Procès Verbal - PV 9 juin 2022

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Procès Verbal - PV 9 juin 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Brignoles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juin 2022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

République Française

MAIRIE DE BRIGNOLES

Procès-Verbal du Conseil municipal du jeudi 9 juin 2022

Ordre du jour :

Ouverture de la séance : 9h30

Présents :

Monsieur Didier BREMOND, Maire, Madame Chantal LASSOUTANIE, Madame Catherine DELZERS, Monsieur Mouloud BELAIDI, Monsieur Philippe VALLOT, Madame Nadine GUISSET, adjoints,

Madame Marinette VIOUX SANCHEZ, Monsieur Thierry MESPLIER, Monsieur Michel DICK, Monsieur Marcel BUCCIO, Madame Annie GIUSTI, Monsieur Basile ELIEZER, Monsieur Jean- Marie REVEST, Madame Annie BLOT, Madame Maryse COROIR, Madame Zohra BENEDETTO, Madame Chantal PECORARO, Monsieur Philippe SCHELLENBERGER, Madame Edith MURGIONI, Madame Nathalie SALOMON, Monsieur Benjamin BUFFERNE, Monsieur Axel JOAO, Madame Laurie RICHARD,

Madame Nathalie JAMAIN,

Procurations :

Monsieur Laurent NEDJAR à Madame Laurie RICHARD

Monsieur Denis MONDANI à Madame Chantal LASSOUTANIE

Madame Aurèlie FULACHIER à Madame Nadine GUISSET

Madame Annie GIUSTI à Madame Marinette VIOUX SANCHEZ

Madame Dominique-Anne PEREZ à Monsieur Benjamin BUFFERNE

Monsieur Gérard MOURIER à Monsieur Mouloud BELAIDI

Madame Fatiha EL BAYID à Monsieur le Maire

Absent :

Madame Véronique DELFAUX

Monsieur Serge PIANELLI

Monsieur Bertrand KIEFFER2

Secrétaire de séance : Madame Edith MURGIONI

Secrétaire adjoint : Madame Laurie RICHARD

Marchés publics

1/- Délibération relative à l’attribution du MAPA : Travaux d’entretien, de réparation, de création ponctuelle de la voirie communale et de ses dépendances sur quatre ans. Relance suite à une procédure déclarée sans suite.

2/- Délibération relative à l’attribution du marché de travaux conclu en appel d’offres ouvert : Construction d’un groupe scolaire au quartier La Tour à Brignoles en 18 lots

Direction des Etudes des Travaux et des Grands Projets

3/-Délibération relative à l’adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var pour la réalisation de travaux d’enfouissement BT/EP/CE réalisés sous maîtrise d’ouvrage. Projet : « Chemin du Vabre » dossier n° 4280 Programme TVX - 2022

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1/ Délibération relative à l’attribution du MAPA : Travaux d’entretien, de réparation, de création ponctuelle de la voirie communale et de ses dépendances sur quatre ans. Relance suite à une procédure déclarée sans suite- Annexe n ° 1

Service émetteur : Direction de la commande publique

Rapporteur : Monsieur Mouloud BELAIDI, adjoint délégué aux travaux

VU les articles L.2123-1, R 2123-1, R 2123-4 à R 2123-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

VU la délibération n° 3979/07/21 du 08 juillet 2021 relative à la déclaration sans suite du MAPA de travaux d’entretien, de réparation, de création ponctuelle de la voirie communale et de ses dépendances sur quatre ans.

CONSIDERANT qu’afin de pouvoir réaliser divers travaux d’entretien, de réparation, de création ponctuelle de la voirie communale et de ses dépendances pour les années 2022 à 2026, il a été décidé de conclure un accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande.

CONSIDERANT que son objectif est de permettre une meilleure réactivité au niveau des demandes d’intervention qui ne peuvent être traitées en régie.

CONSIDERANT que ce marché concerne la mise à disposition de matériel et personnels pour des travaux préparatoires, des travaux de maçonnerie, de terrassement, de canalisations, d’ouvrages préfabriqués, de structure de chaussée, de mobilier urbain, de signalisation verticale et de recollements.

CONSIDERANT qu’il s’agit d’un marché conclu pour douze mois, reconductible trois fois pour la même période par reconduction expresse.

CONSIDERANT que ce marché est passé avec un minimum de 100 000 € HT et un maximum de 1 000 000 € HT annuel de dépenses.

CONSIDERANT qu’il devrait permettre à la commune, acheteur public, de gérer avec souplesse son programme de voirie pour les quatre prochaines années.

CONSIDERANT, à titre d’information, que la dépense moyenne annuelle pour le marché couvrant la période 2017/2021 a été d’environ 580 000.00 € H.T.

CONSIDERANT que cet accord-cadre a fait l’objet d’une première procédure qui a été déclarée sans suite par le conseil municipal, le 08 juillet 2021.

CONSIDERANT que le nouveau marché a été passé dans le cadre d’une consultation ouverte organisée selon une procédure adaptée.

CONSIDERANT que la consultation a été lancée le 21 mars 2022 avec une date limite de remise des offres fixée au 21 avril 2022.

CONSIDERANT qu’après ouverture des plis et analyse des offres, la Commission d’appel d’offres, réunie le 23 mai 2022 a donné un avis favorable en vue d’attribuer ce marché à la société Eiffage Route Grand Sud dont l’agence locale est domiciliée à Brignoles.4

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer le marché avec la société citée ci-dessus.

« Le Conseil municipal »

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’attribuer le marché en suivant l’avis émis par la commission d’appel d’offres.

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles du marché avec la société citée ci-dessus ainsi que tous les actes liés à l’exécution du marché y compris les bons de commande quel que soit leur montant dans la limite du montant maximum de dépenses fixé et les décisions de reconduction.

DIT que les dépenses liées aux opérations de travaux de voirie ont été prévues au budget 2022 et suivants.5

2/- Délibération relative à l’attribution du marché de travaux conclu en appel d’offres ouvert : Construction d’un groupe scolaire au quartier La Tour à Brignoles en 18 lots – annexe n°2

Service émetteur : Direction de la commande publique

Rapporteur : Monsieur Le Maire

VU les articles R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-7 du Code de la commande publique,

CONSIDERANT qu’au regard de l’accroissement de la population brignolaise, la construction d’une nouvelle école primaire est devenue indispensable.

CONSIDERANT que pour ce faire, la Commune dispose des parcelles nécessaires pour mener à bien ce projet au quartier La Tour.

CONSIDERANT que le nouveau groupe scolaire sera composé de 13 classes.

CONSIDERANT que la construction du groupe scolaire La Tour vise le niveau Argent de la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM).

CONSIDERANT que le projet, d’une superficie de surfaces à construire (bâtiment sans les abords) de 2650 m² comprend :

- Une tranche ferme qui consiste à réaliser le groupe scolaire en 17 lots, - Une tranche optionnelle qui consiste à réaliser les travaux photovoltaïques prévus au lot 18.

CONSIDERANT que le marché est divisé en 18 lots décomposés de la manière suivante : - Lot n°01 : « Terrassement – V.R.D – Aménagements Extérieurs » estimé, hors option, à 903 066.52 € H.T et à 910 266.52 € H.T avec l’option bancs en béton.

- Lot n°02 : « Gros œuvre – Façades » estimé à 2 405 631.16 € H.T.

- Lot n°03 : « Charpente Bois » estimé à 104 188.50 € H.T.

- Lot n°04 : « Étanchéité » estimé à 232 716.50 € H.T.

- Lot n°05 : « Charpente Métallique – Couverture Bacs Acier » estimé, hors tranche optionnelle à 106 383.71 € H.T.

- Lot n°06 : « Menuiseries Extérieures Alu – Occultations » estimé à 659 447.86 € H.T. - Lot n°07 : « Métallerie » estimé à 157 620.30 € H.T.

- Lot n°08 : « Menuiseries Intérieures Bois » estimé, hors option, à 365 817.52 € H.T. - Lot n°09 : « Faux plafonds – Doublages – Cloisons » estimé, hors variantes, à 251 514.53€ et à 266 589.53 € H.T avec la variante n° 01.

- Lot n°10 : « Enduits – Peintures » estimé, hors variantes, à 71 065.85 € H.T et à 77 137.85€ H.T avec la variante n° 01.

- Lot n°11 : « Revêtement Sols Carrelages - Revêtement Muraux » estimé à 82 391.56 € H.T. - Lot n°12 : « Revêtement Sols Souples » estimé à 116 157.73 € H.T. - Lot n°13 : « Ascenseurs » estimé à 25 494.39 € H.T.

- Lot n°14 : « Electricité – Courants Forts et Courants Faibles » estimé à 286 977.23 € H.T. - Lot n°15 : « Chauffage – Ventilation – Rafraichissement – Plomberie » estimé à 654 972.00€ H.T.

- Lot n°16 : « Equipements cuisine » estimé à 27 503.95 € H.T.6

- Lot n°17 : « Espaces verts » estimé à 118 845.00 € H.T.

- Lot n°18 : « Photovoltaïque » estimé à 100 000.00 € H.T.

CONSIDERANT que les lots n° 01-02-03-04-06-07-08-09-10-11-12-14-15-17 comportent des clauses d’insertion obligatoires.

CONSIDERANT que l’estimation du maître d’œuvre tous lots et tranches confondus hors Prestations Supplémentaires Eventuelles (P.S.E), variantes et tranche optionnelle s’élève à 6 569 794.31 € H.T.

CONSIDERANT que le marché a été passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, lancé le 18 mars 2022 avec une date limite de remise des offres fixée au 20 avril 2022.

CONSIDERANT qu’après ouverture des plis et analyse des offres, la Commission d’appel d’offres réunie le 23 mai 2022 a pris les décisions suivantes :

- Lot n°01 : « Terrassement – V.R.D – Aménagements Extérieurs » - Attribué à la Société Eiffage Route Grand Sud domiciliée à Brignoles (83170) pour un montant total (Tranche ferme et option n° 01 – Bancs en béton) de 889 334.00 € H.T.

- Lot n°02 : « Gros œuvre – Façades » - Attribué à la Société Ferreira Bâtiment domiciliée à Bourg les Valences (26500) pour un montant total de 2 409 281.47 € H.T.

- Lot n°03 : « Charpente bois » - Attribué à la Société Midi Charpentes domiciliée à Peypin (13788 cedex) pour un montant total de 112 697.48 € H.T.

- Lot n°04 : « Etanchéité » - Attribué à la Société PACA RENOV domiciliée à Solliès-Pont (83210) pour un montant total de 194 847.32 € H.T.

- Lot n°05 : « Charpente métallique – Couverture bacs acier » - Attribué à la Société TDA domiciliée à Fréjus (83600) pour un montant total de 126 298.09 € H.T.

- Lot n°06 : « Menuiseries extérieures alu – occultations » - Déclaré sans suite. A relancer. - Lot n°07 : « Métallerie » - Attribué à la Société REGIS domiciliée à Puget sur Argens (83480) pour un montant total de 178 072.00 € H.T.

- Lot n°08 : « Menuiseries intérieures bois » - Déclaré sans suite. A relancer. - Lot n°09 : « Faux-Plafonds, doublages, cloisons ». Attribué à la Société SPPR domiciliée à Saint Maximin la Sainte Baume (83470) pour un montant total (Tranche ferme et variante n° 01 – Faux plafonds en plaques de plâtre perforées dans les salles de classe) de 277 389.00 € H.T.

- Lot n°10 : « Enduits – Peintures » - Attribué à la Société SPB 83 domiciliée à Fréjus (83600) pour un montant total (Tranche ferme et variante n° 01 – Faux plafonds en plaques de plâtre perforées dans les salles de classe) de 72 282.02 € H.T.

- Lot n°11 : « Revêtements sols carrelages – Revêtements muraux » - Attribué à la Société SPTB domiciliée à Martigues (13700) pour un montant total de 85 855.86 € H.T. - Lot n°12 : « Revêtements sols souples » - Attribué à la Société 2 SRI domiciliée à Le Beausset (83330) pour un montant total de 104 765.73 € H.T.

- Lot n°13 : « Ascenseurs » - Attribué à la Société ORONA domiciliée à Aix en Provence (13591) pour un montant total de 23 450.00 € H.T.

- Lot n°14 : « Electricité – Courants Forts et Courants Faibles » - Déclaré sans suite. A relancer.

- Lot n°15 : « Chauffage – Ventilation – Rafraichissement – Plomberie » - Déclaré sans suite. A relancer.

- Lot n°16 : « Equipements cuisine » - Attribué à la Société SERAFEC domiciliée à La Valette du Var (83160) pour un montant total de 24 228.48 € H.T.

- Lot n°17 : « Espaces verts » - Attribué à la Société Bois et Jardins domiciliée à Brignoles (83170) pour un montant total de 109 089.36 € H.T.

- Lot n°18 : « Photovoltaïque » - Déclaré sans suite – Infructueux. Aucune offre reçue.7

« Le Conseil municipal »

Après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles des lots qui peuvent être attribués et à éventuellement relancer les lots déclarés sans suite.

DIT que les dépenses liées aux travaux ont été inscrites aux budgets 2022 et suivants.8

3/ Délibération relative à l’adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var pour la réalisation de travaux d’enfouissement BT/EP/CE réalisés sous maîtrise d’ouvrage. Projet : « Chemin du Vabre » dossier n° 4280 Programme TVX – 2022- Annexe n°3

Service émetteur : Direction des Etudes des Travaux et des Grands Projets

Rapporteur : Monsieur Philippe SCHELLENBERGER, Conseiller municipal

VU l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 259 de la loi n° 2018-1317 du 28/12/2018,

CONSIDERANT que la commune s’est engagée dans un important projet de réfection de la voie et réseaux du chemin du Vabre, avec création d’une piste cyclable,

CONSIDERANT que la ville a délégué sa maîtrise d’ouvrage au SYMIELECVAR, pour les travaux d’effacement des réseaux aériens électriques et téléphoniques,

CONSIDERANT que les travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SYMIELECVAR, peuvent faire l’objet de la mise en place d’un fonds de concours sous réserve de délibérations concordantes des deux collectivités,

CONSIDERANT que le plan de financement des travaux du chemin du Vabre est précisé dans le bon de commande joint à la présente,

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours à mettre en place est plafonné à 75% de la participation calculée sur le montant Hors Taxe de l’opération et peut-être inscrit en section d’investissement au compte n° 2041 « subvention d’équipements aux organismes publics »,

CONSIDERANT que le coût des travaux s’élève à 250 000.00 €/TTC,

CONSIDERANT la participation du SYMIELEC d’un montant de 64 166.67 €, dont 24 166.67 € dans le cadre de la Transition Energétique,

CONSIDERANT que le coût des travaux à charge de la commune s’élève à 185 833.33 € (dont 6 069.25 € de frais de Maîtrise d’Ouvrage),

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours à mettre en place est de 92 250.00 €

CONSIDERANT que les conditions de versement de la participation sont précisées dans le bon de commande signé des deux parties,

« Le Conseil municipal »

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la mise en place d’un fonds de concours au profit du SYMIELECVAR d’un montant de 118 125.00 € afin de financer 75% de la participation à l’opération du SYMIELECVAR réalisée à la demande de la Commune,9

PRECISE à l’unanimité que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu’un état précis des dépenses et recettes sera réalisé par le SYMIELECVAR en fin de chantier, qui servira de base au calcul de la participation définitive de la Commune,

DIT que le solde de l’opération (25% des travaux HT et la TVA soit 67 708.33 €) est financé sur le budget de la commune,

AUTORISE à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer le fonds de concours qui en régit les modalités.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 9 h 50

Le 9 juin 2022,

Le Maire

Didier BREMOND

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