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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 057
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 057)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-057
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4m partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4ème partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4ème partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I - 8" partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux l’entreprise TPSM pour effectuer la réalisation d’un branchement gaz au n°5 rue François Barthélémy à Héricy, à compter du 30 mai 2023 pour 21 jours,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement, de réglementer la circulation et de faciliter l’accès des riverains, au n°5 rue François Barthélémy à Héricy, à compter du 30 mai 2023 pour 21 jours.
ARTICLE 1F8:
Le stationnement de tous véhicules sera interdit face et au n°5 rue François Barthélémy à Héricy, à compter du 30 mai 2023 pour 21 jours.
ARTICLE 2:
La circulation de tous les véhicules, cycles et poids lourds sera interdite dans la rue François Barthélémy à Héricy, à compter du 30 mai 2028 pour 21 jours. La pose d’un panneau route barrée sauf riverains sera réalisée par l’entreprise TPSM à l’angle de la rue Elie Rousselot et de la rue François Barthélémy pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3:
Par dérogation à l’article 2, la circulation des riverains de la rue François Barthélémy, des services publics et des véhicules de l’entreprise TPSM sera autorisée dans la rue François Barthélémy, à compter du 30 mai 2023 pour 21 jours, dans les conditions définies aux articles 4 et 5. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-057 (suite)
ARTICLE 4:
La circulation des véhicules sera autorisée à double sens (suppression temporaire des panneaux sens interdits) entre la rue Elie Rousselot et le n°5 rue François Barthélémy, à compter du 30 mai 2023 pour 21 jours.
ARTICLE 5 :
La circulation des véhicules sera autorisée à double sens (suppression temporaire des panneaux sens interdits) entre le n°5 et le n°1 rue François Barthélémy, à compter du 30 mai 2023 pour 21 jours.
ARTICLE 6 :
Les services techniques de la commune d’Héricy veilleront à la mise en place de containers en nombre suffisant aux deux extrémités de la rue François Barthélémy pour permettre le ramassage des ordures ménagères de la rue François Barthélémy, à Héricy, à compter du 30 mai 2023 pour 21 jours.
ARTICLE 7:
Les riverains de la rue François Barthélémy, à Héricy, déposeront leurs ordures ménagères dans les containers prévus à cet effet à compter du 30 mai 2023 pour 21 jours. La société TPSM veillera à transmettre cette information à chaque riverain de la rue François Barthélémy et à la société chargée du ramassage des ordures ménagères.
ARTICLE 8 :
L'entreprise TPSM devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés du service aux usagers : véhicules de secours, poste.
ARTICLE 9:
La réfection définitive des surfaces de l’ensemble du chantier devra être réalisée au plus tard le 19 juin 2023.
ARTICLE 10 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise TPSM pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 11 :
L'entreprise TPSM veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, de nuit comme de Jour, et ne présente aucun risque pour les usagers. Elle devra prendre connaissance auprès des concessionnaires des différents réseaux afin d'éviter toutes dégradations lors des travaux réalisés. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-057 (suite)
ARTICLE 12 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules stationnés en infraction au présent arrêté seront mis en fourrière par les services autorisés.
ARTICLE 13 :
Les services de police seront chargés de l'enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 14 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau,
Monsieur le représentant de l’Entreprise TPSM — 70 avenue Blaise Pascal — 77554 Moissy Cramayel,
-__ Monsieur le Président du SMITOM de la Région de Fontainebleau — 56 route de Bourgogne — BP 04 - 77250 Veneux Les Sablons,
Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’'Héricy.
Héricy, le 03 mai 2023
Le Maire,