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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Transports,
BAR nee PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du _ 22 JANVIER 2026
Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL-GETTO, Alain SENESSE ,Geneviève TAILLEEFER, Tommy TOLEDO, Céline ROMAN, Sébastien GOMARIZ, Jean-Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FALCOU, Carmen LUZ.
Absents excusés : Tommy TOLEDO (procuration F. GONZALEZ)
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Marie-Christine ARDOUIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Le compte rendu du conseil municipal du 04 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
# Ouverture de crédits section d’Investissement exercice 2026.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Terri- toriales permet une ouverture anticipée des dépenses d'investissement avant le vote du budget pri- mitif de l’année, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente.
Il propose de procéder à l’ouverture de crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir man- dater certaines dépenses en cours.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
= Convention prêt mini bus Carcassonne Agglo.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de renouveler pour l’année 2026 la con- vention de prêt du mini bus à Carcassonne Agglo pour le transport de la section « ados » de Barbaira les mercredis et vacances scolaires.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
m Convention SYADEN/COMMUNE : conditions d'occupation du domaine public pour installation d’une Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) ou hybrides.
Dans le cadre du transfert au SYADEN de la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE), Monsieur le Maire propose que le SYADEN crée une IRVE rue du Moulin. L’installa- tion de cette infrastructure constitue une occupation du domaine public nécessitant la conclusion d’une convention fixant les modalités techniques et financières de la dite occupation. Monsieur le Maire propose que cette occupation du domaine public soit exonérée du versement de la redevance d'occupation du domaine public conformément à l'article L.2125-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
A Barbaira le 22 janvier 2026.
Le Maire,
J. FABRE. République Française
Département de l'Aude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 14
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants :
14 voix pour
voix contre
abstention
Obiet :
Ouverture par
anticipation de crédits
budgétaires pour la
2026.
Date de convocation :
16 janvier 2026
Date d'affichage :
26 janvier 2026
Date de transmission :
26 janvier 2026
!
section d’investissement
En outre, jusqu'à | ‘adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
N° D2026-01
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle Andté LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL- GETTO, Alain SENESSE, Geneviève TAILLEEFER, Tommy TOLEDO, Céline ROMAN, Sébastien GOMARIZ, Jean-Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FALCOU, Carmen LUZ.
Absents excusés : M. Tommy TOLEDO (procuration F. GONZALE?Z).
Secrétaire de séance : Marie-Christine ARDOUIN.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la Loi n° 2012-1510 du 28 décembre 20212- art 37 (VD) :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’odoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d‘engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année " précédente.
Il est en drait de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Le montant éligible à prendre en compte correspond à là somme des crédits ouverts à la section d'investissement du budget primitif N-1, des budgets supplémentaires, et des décisions modificatives prises au cours de l’année écoulée, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la
dette, des restes à réaliser, des reports et dépenses imprévues, avant application d’un ratio maximal autorisé de 25 %. Les crédits correspondants sont inscrits au BP N lors de son adoption.
Il propose au conseil municipal de procéder à l'ouverture de crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci- dessous:
Chapitre Crédits votés | RAR 2024 Montant total | Crédits proposés ou opération BP 2025 Inscrits BP 2025 pouvant être ou- verts 2026
Chap 20 Immobilisations corporelles 15 000.00 15 000 3 750.00
Op 106 Achat matériel bureau informa- 11 000.00 11 000.00 2750.50
tique
Op 152 Face 16 000.00 16 000.00 4 000.00
Op 169 Outillage install voirie 56 758.46 56 758.46 13 189.62
Op 175 Bâtiments communaux 12 460.90 12 460.90 3 115.23
Op 189 Eclairage public 75 813.10 75 813.10 18 953.27
Op 191 Aménagement cœur de village 550 000.00 550 000.00 137 500.00
TOTAL 737 032.46 184 258.12
Soit 25 % du mon-
tont total des
crédits votés République Française N° D2026- Département de l'Aude 2026-01 Arrondissement
de Carcassonne
Ouï l'exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés,
. DECIDE D’ACCEPTER les propositions de M. le Maire dans les conditions exposés ci-avant. Obiet :
Ouverture par
anticipation de crédits
budgétaires pour la Î - 5: " 1
y d'investissement Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
° Le Maire,
Jacques FABRE.
ate de convocation :
6 janvier 2026
Date d'affichage :
26 janvier 2026
Date de transmission :
26 janvier 2026
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(011-211100276-20260122-D2026.01-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet :26/01/2026| République Française
Département de PAude
Arrondissement
de Carcassonne
Me de membres en
exercice : 14
Nombre de membres
présents : 13
|
Nombre de votants :
14 voix pour
voix contre
abstention
Objet :
Convention prêt mini
bus au CIAS
Carcassonne Agglo.
Date de convocation :
16 janvier 2026
|Date d’affichage :
26 janvier 2026
Date de transmission :
Ps janvier 2026
|
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
IN° D2026-02
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL- GETTO, Alain SENESSE, Geneviève TAILLEEFER, Tommy TOLEDO, Céline ROMAN, Sébastien GOMARIZ, Jean-Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FALCOU, Carmen LUZ.
Absents excusés : Tommy TOLEDO (procuration F. GONZALEZ).
Secrétaire de séance : Marie-Christine ARDOUIN.
Monsieur le Maire rappelle que la convention de prêt du minibus à Carcassonne Agglo pour les déplacements de la section Ados de Barbaira est arrivée à échéance le 31/12/2025.
Il donne lecture des modalités de la convention entre la Commune et le CIAS Carcassonne Agglo pour le prêt du minibus pout la section Ados de Batbaira, les mercredis et vacances scolaires à l’exception du 3ème jeudi de chaque mois, du
1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Il propose de de reconduire la dite convention pour l’année 2026.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, à Punanimité de ses membres présents
et représentés, le Conseil Municipal :
k APPROUVE les modalités de la convention entre la Commune et le CIAS Carcassonne Agglo pour le prêt du minibus pout la section Ados de Batbaira, les merctedis et vacances scolaires à Pexception du 3ème jeudi de chaque mois, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques FABRE
01 1-211100276-202601 22-D2026-02-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception pañle préfet : 26/01/2026) République Française
Département de PAude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 14
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants :
14 voix pour
voix contre
abstention
Obiet:
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC
EN VUE DE
L’INSTALLATION
D'UNE
INFRASTRUCTURE
DE RECHARGE
POUR VEHICULE
ELECTRIQUE
(IRVE).
Date de convocation :
16 janvier 2026
Date d’affichage :
126 janvier 2026
Date de transmission :
26 janvier 2026
N° D2026-03
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maite,
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL-
GETTO, Alain SENESSE, Geneviève TAILLEEFER, Tommy TOLEDO, Céline ROMAN, Sébastien GOMARIZ, Jean-Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FALCOU, Carmen LUZ.
Absents excusés : Tommy TOLEDO (procutation F. GONZALEZ).
Secrétaire de séance : Marie-Christine ARDOUIN.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune a transféré au SYADEN, la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).
Selon les statuts du SYADEN, cette compétence consiste en :
. la maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
. l'exploitation et la maintenance des infrastructures de charge, comprenant achat et ka fourniture d'électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;
généralement, la passation de tous les contrats afférents au développement, au renouvellement et à l'exploitation de ces installations.
En contrepartie de l’exercice de la compétence par le SYADEN, la commune lui verse des contributions distinctes pour :
. l'exploitation et la maintenance des installations installées sur sa commune, de façon annuelle ;
e les travaux de création d’une IRVE (investissement réalisé selon lexpression préalable de ses besoins et de son accord par la commune).
Considérant l'enjeu du développement des véhicules propres, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l'air en milieu urbain ;
Vu le service Révéo , réseau de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables développé en Occitanie par les syndicats départementaux d’énergie dont le SYADEN.
Vu l'intérêt de l'installation de ces infrastructures pour bénéficier du service public de charge des véhicules électriques géré par le SYADEN ;
La commune propose que le SYADEN crée une infrastructure de charge pour véhicules électriques Rue du Moulin.
L'installation de cette infrastructure constitue une occupation du domaine public nécessitant la conclusion d’une convention.
L'emplacement mis à disposition sera exclusivement réservé à cette fin.
La convention est précaire et révocable pour tout motif d'intérêt général, conformément aux dispositifs de l’article L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques. République Française|
Département de PAude :
Arrondissement
de Carcassonne
Objet:
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC
EN VUE DE
L'INSTALLATION
D’UNE
INFRASTRUCTURE
DE RECHARGE
POUR VEHICULE
ELECTRIQUE
(IRVE).
Date de convocation :
16 janvier 2026
Date d'affichage :
26 janvier 2026
te de transmission :
26 janvier 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
N° D2026-03
1 est convenu que la commune autorise le SYADEN :
e à implanter l'infrastructure de charge et ses accessoires éventuels :
. à effectuer le marquage des emplacements au sol conformément à la règlementation en vigueur ;
. à implanter en amont de l'emplacement les réseaux d'alimentation électriques et de télécommunication nécessaires au raccordement et au fonctionnement de Pinftastructure ;
à intervenir ou faire intervenir un tiers dans le cadre de l'installation puis la
maintenance tégulière et Pexploitation de l'infrastructure.
La convention est conclue pour la durée de vie de l'infrastructure ou de tout autre infrastructure qui poutrait lui être substituée sur l’emprise de l’ouvrage existant ou le cas échéant avec une emprise moindre avec l'accord de la commune.
En application de Particle 12125-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, occupation et Putilisation du domaine public étant la condition naturelle et forcée de la présence de l'ouvrage objet de la présente convention intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation peut être délivrée gratuitement.
Au vu du nécessaire déploiement d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et du service proposé pour les usagers, la commune renonce expressément à toute perception de redevance d'occupation du domaine public au titre de l'occupation du domaine public par l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques installée par le SYADEN.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à Punanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
. APPROUVE loccupation temporaire du domaine public par le SYADEN pour y implanter une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, tout en l’exonétant du versement de redevance d’occupation du domaine public conformément à l’article L2125-1 du Code général des Collectivités Territoriales ;
. DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention temporaire du domaine public nécessaire ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
(01 1-211100276-202601 22-D2026-03-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 26/01/2026]