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Déliberation - annexe 1
Document publié le Mardi 19 mai 1998 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 1)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNE
DE
TOURRETTES
Z.
A.
C.
DE
TERRE
BLANCHE
AVENANT
n° 1
À
LA
CONVENTION
D'AMÉNAGEMENT
CONCLUE
LE
26
OCTOBRE
2000
ANNEXE
1
DÉLIBÉRA
TION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
1999
DÉSIGNANT
GOLF
- RESORT
«
TERRE
BLANCHE
»
COMME
AMÉNAGEUR
DE
LA
Z.A.C.
DE
TERRE
BLANCHE
“e
EXFCUTOIRE application
de
l'arti
Re
Le
du
2
Mers
1087
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GE TOZ…
Le Maire :
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:
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K
Ne
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Pt,
5
DOMAINE
Eee
]
GOLF
- RESORT
« TERRE
BLANCHE
»
AMENAGEUR Département
du
Var
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
présents:
13
OBJET:
ZAO
déTerre
Blanche
Agrément
Nouvel'aménegeur
EM NN \
#
4 30.644 2 >. 79 ACTE EKECUTOIRE Ÿ 30. 6. RE \/ eu fe TeçU per le Hepresentant de l'État le : @ de l'Étal 16 : Acte pubié ou notifié, affiché le NS 8 e TN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
mil
neuf cent
quatre
vingt
dix neuf,
le vingt
huit juin,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Tourrettes
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
An
Jean-Marie
POUJOI,
Maire.
| Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 8. 061999.
|Etaient
présents
:
Mrs
Armand
GAY,
Pierre
LEMOYE,
José
MAUNIER,
Gilbert
DAHAN,
Adjoints.
Mmes
Raymonde
AUBAULT,
Anne-Marie
PEZIN,
Mrs
Ralph
COMMECY,
Jacques
CHATELAIN,
Claude
MONTERO,
Guy
ROUX,
Jean
STUMPF,
Pascal
VOGEHI,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Sophie
REMY
qui
donne
pouvoir
à Mr
Jean-Marie
POUJOL.
Absents
non
excusés
:
Mme
Chantal
SELINGUE,
Mrs
Pascal
GROSS,
De
ABRARD,
Maurice
SUSINI. Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
vente.de
la
propriété
de
TERRE
BLANCHE
par
la
SA
SECURUM
France.
La
société
GOLF
RESORT
TERRE
BLANCHE
SNL
devient
le
nouvel
aménageur
de
là
ZAC
de
TERRE
BLANCHE.
Il
rappelle
Ia
délibération
du
19.05.1998
par
laquel'
e
15
Conseil
Municipal
avait
donné
un
avis
favorable
pour
l’agrément
du
nouvel
aménageur
sous
réserve
d’être
propriétaire
de
la
ZAC
de
TERRE
BLANCHE
et
en
fonctior
4x
prôgratime
proposé.
À
ce
jour,
le
programme
reste
identique.
.
En
conséquence,
il
convient
d’agréer
ce
nouvel
aménageur
afin
qu’il
puisse
poursuivre
les
différentes
procédures
administratives
exigées
par
les
textes
applicables
en
la
matière
(modificatif
ZAC
— loi
sur
l’eau,
défrichement,
….).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
-
d’agréer
la
société
GOLF
RESORT
TERRE
BLANCHE
comme
nouvel
aménageur
de
la
ZAC
de
TERRE
BLANCHE.
Fait
et
délibéré
à TOURRETTES,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean
Marie
POUJOL