Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1 TAXE AMENAGEMENT
Déliberation - taxe amenagement communale
Déliberation - Ecole99 DE 083 218301380 20210706 R20201117002 DE
Déliberation - annexe 1
Convocation - affiche convocation 23 01 2023
Convocation - affiche convocation 19 06 2023
Ordre du Jour - Ordre du jour 1
Déliberation - Taxe proprietes baties limitation exoneration99 DE
Déliberation - 09 99 DE 083 218301380 20220110 20220110009 DE 1 1
Déliberation - vote des 4 taxes
Déliberation - 1 Annexes Taxe Amenagement
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Annexes Taxe Amenagement)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ANNEXE
FINANCIERE
Travaux
à
réaliser
en
lien
avec
le
secteur
1AU
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le 28/11/2019
ER
ID
: 083-218301380-20191125-20191125_001-DE
pour
accueillir la médiathèque)
Création
de
classes
supplémentaires
- école
élémentaire
et
maternelle
50
000.00
€
Prise
en
compte
d'une
partie
de
la
réalisation
du
futur
espace
Culture/Jeunesse
(création
d'un
nouvel
ALSH
et
réhabilitation
d'une
ancienne
bastide
90
000.00
€
{soit environ
10%
du
montant
du
projet)
Travaux
de
confortement
du
Gué
des
Colles,
voie
de
desserte
d'une
partie
de
Annexée
à la délibération
du
CM
du 25.11.2019
la
zone
concernée
150
000.00
€
Entretien
et
maintenance
de
la
voirie
et
de
l'espace
central
de
liaison
100
000.00
€
TOTAL
390
000.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le 28/11/2019
ER
ID
: 083-218301380-20191125-20191125_001-DE
ZONE 1 AU - TOURRETTES 83440
Lis