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Déliberation - 2025 62 modification des statuts sispa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 62 modification des statuts sispa)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 = —
Aulnat . ID : 063-216300194-20251216-2025 62-DE Mairie d’Aulnat N° 2025-62 2 avenue Pierre de Coubertin
63510 Aulnat
T 0473601111
M : contact@ville-aulnat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le 10
décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice :27 Publié sur le site internet de la Commune le 10
Présents :17 décembre 2025
Votants :25 Affichée en mairie le 10 décembre 2025
Envoyée à la presse le 10 décembre 2025
Présent{e)s : dix-sept (17)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, M. BAYLE Dominique, Mme MAHAUT
Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : huit (08)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid donne pouvoir à Mme MANDON Christine,
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,
Mme CORREIA Sandra donne pouvoir à Mme SOARES Maryse,
M. ESPINASSE Philippe donne pouvoir à Mme COUTANSON Pascale,
M. FRADET Nicolas donne pouvoir à Mme BEURIOT Sabine,
M. FROMENT Sylvain donne pouvoir à M. FLOQUET Roger,
Mme GHESQUIERE Chantal donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine,
M. LAZEWSKI René donne pouvoir à M. KOWALEWSKI Jean-Marc.
Absent{e)s: deux (02)
M. PRIEUR Olivier, Mme METENIER Séverine.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale.
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
+
clermont
1/2 auvergne métropole www. ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ER
ID : 063-216300194-20251216-2025 62-DE
Rapporteur : Maryse SOAÂRES
Par courrier en date du 15 novembre 2025, M. le Président du Syndicat Intercommunal au Service
de la Personne Agée (SISPA) Vivre Ensemble informe que le Comité syndical, lors de sa réunion du
10 novembre 2025, a approuvé une modification de ses statuts portant sur :
- Article 1 : Mise à jour des statuts pour faire suite à l’Arrêté préfectoral n°20212108
autorisant le retrait de la commune de Malintrat,
- Article 3 : Modification de l'adresse du siège social du SISPA, avec l’ouverture de la
résidence autonome,
- Article 4 : Dans le cadre de la réforme des services d'autonomie à domicile, le SISPA a
sollicité une autorisation pour la transformation du Service d'Aide À Domicile (SAAD) et
du Service de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD) en service autonomie, aide et soins ainsi
que l'extension du territoire d'intervention de l’aide à domicile sur le territoire actuel du
SSIAD.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les communes disposent d’un délai de 3 mois pour s'exprimer sur la modification
des statuts votées par le Comité Syndical.
Les statuts contenant les modifications ci-dessus exposées sont annexés au présent rapport.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver les modifications des statuts du Syndicat Intercommunal au Service de la
Personne Agée (SISPA) sus-indiquées et telles qu’elles sont inscrites dans les statuts annexés.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Madame le Maire,
Mme COUTANSON Pascale Mme MANDON Christine
PRÉPA
PAINE À PSY
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