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Procès Verbal - PV CM du 04 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Maringues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 juillet 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 4 du
mois de juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipai
de
la
Commune
de
Maringues,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à dix-neuf
heures
trente,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Denis
BEAUVAIS,
Maire,
Date
de
convocation
:26 juin
2024
Membres
présents:
MM.
&
Mmes
Denis
BEAUVAIS,
Yolande
BURETTE,
Pierre
CHABERT,
Nicolas
FONEUPT,
Emilie
GOURBEYRE,
Jean-Luc
LAQUENAIRE,
Cédric
MAROL,
Justine
MARTINET,
Françoise
MECHIN-VERNIER,
Hakim
MELAB,
Alain
MEUNIER,
David
MOURNET,
Yves
RAILLERE,
Christelle
SANTANGELO,
Thierry
SEGUIN
et Chantal
THIERRY.
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir: Clémentine
COULON
ayant
donné
pouvoir
à
Denis
BEAUVAIS,
Fabrice
ETIENNE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Luc
LAQUENAIRE,
Frédérique
GARMY
ayant
donné
pouvoir
à Thierry
SEGUIN,
Karel
MARCHAT
ayant
donné
pouvoir
à
Chantal
THIERRY,
Valérie
MARENDA
ayant
donné
pouvoir
à
Emilie
GOURBEYRE,
Ludovic
POINTON
ayant
donné
pouvoir
à Nicolas
FONLUPT,
Martine
RODRIGUEZ
ayant
donné
pouvoir
à Yves
RAILLERE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
23
Nombre
de
personnes
présentes
:
16
puis
17
(arrivée
de
Mme
Frédérique
GARMY
à
19h55)
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
23
ll
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
secrétaires
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
MM.
FONLUPT
et
MOURNET
sont
désignés
pour
remplir
cette
fonction,
qu’ils
ont
acceptée,
Il'est
procédé
à
l'appel.
M.
le Maire
accueille
les
participants
et
les
informe
de
l'enregistrement
de
la séance
du
présent
Conseil
Municipal.
il invite
Mme
ZAIDI,
Directrice
de
l’école
Au
Fil
du
Tan
à
prendre
place
autour
de
la
table,
pour
présenter
un
des
points
prévus
à
l’ordre
du
jour.
M.
le
Maire
rappelle
ensuite
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour :
9
Décisions
du
Maire
depuis
la
réunion
du
16
mai
2024
9
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
16
mai
2024
TRAVAUX/FINANCES
9
Projet
pédagogique
Langage
et
ouverture
culturelle
de
l'école
Au
Fil
du
Tan
: convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
Décision
modificative
n°1
au
budget
principal
- Diverses
opérations
de
réajustement
suite
au
transfert
de
la compétence
assainissement
au
SMEA
de
la Basse
Limagne
Attribution
du
marché
de
travaux
d'entretien
de
voirie
pour
2024
Convention
avec
le Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme :
réfection
de
l’éclairage
aux
abords
du
complexe
sportif
Convention
avec
le
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
pour
la
rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public
par
des
luminaires
LED
- tranche
2
Convention
avec
le Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme : illuminations
2024-2025
Convention
avec
le Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
pour
la
rue
du
Colombier
Fin
des
marchés
de
mise
en
accessibilité
de
la
maison
des
associations
—
renonciation
aux
pénalités
de
retard,
suite
à
la
prolongation
des
délais
d'exécution
Fiscalité
directe
locale
: optimisation
des
dépenses
de
la
Commune
pour
ses
propriétés
0 000 0 00 ASSAINISSEMENT
2
Procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
et
de
subventions
suite
au
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
» au
SMEA
de
la
Basse
Limagne,
au 1° janvier
2024
+
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2023
PERSONNEL
RAFP
aide
aux
devoirs-
règlement
de
la cotisation
salariale
par
les enseignants
D
Recrutement
d’un
service
civique
INTERCOMMUNALITE
©
Mise
à jour
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
®
Convention
d'utilisation
des
installations
du
complexe
sportif
pour
les
activités
du
centre
de
loisirs
de
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
QUESTIONS
DIVERSES
Décisions
du
Maire
depuis
la
réunion
du
Conseil
Municipal:
du
16
mai
2024
Délibération
N°2024.07.60
Commandes/dépenses
(TTC)
107/2024
BISIO
1248,00
€ |
Relevé
topographique
parcelles
ZK
593
et 591
emprise
projet
gendarmerie
108/2024
|
SOL
SOLUTION
1808,40€
|
Etude
géotechnique
emprise
projet
gendarmerie
109/2024
|
TOLLENS
287,57
€
Peinture
pour
panneaux
électoraux
110/2024
|
SCP
LANGLAIS
3990,00€
|
Recours
TA
contre
SFUDIOLADA
pour
lacunes
dans
le suivi
du
marché
avec
INEO
pour
la construction
de
l'école
111/2024
|
CFC
4 881,47
€ |
Autolaveuse
{pour
l'école
et autres
salles)
112/2024
MEDICCENTRE
3007,20€
|
2
défibrillateurs
/complexe
sportif
et
Ecole
au
Fit du
Tan
113/2024
|
L'imprimeur
230,40
€
Dépliant
3 volets
pour
fête
du
13 juillet
114/2024
L'imprimeur
52,80
€
Affiches
pour
fête
du
13 juillet
115/2024
SIXTIES
AND
CO
900,00
€
Groupe
musique
pour
manifestation
La
Route
de
la
Limagne
du
26
mai
116/2024
FABREGUE
426,53
€
Divers
toners
et
fournitures
administratives
117/2024
AMAZON
12,79
€
Sacs
pour
lingerie
école
périscalaire
18/2024
SCP
PORTEJOIE
2
400,00
€ |
Honoraires
recours-
TA
Groupe
de
l'Opposition
119/2024
ADEQUAT
2088,00€
|
Panneaux
de
signalisation
routière
et
balise
120/2024
SIGNAUX
GIROD
148,94
€
Panneaux
de
signalisation
pont
route
du
Moulin
de
Salagnat
121/2024
ADIT
1776,00€ |
Conseil
et
assistance
voirie-travaux
d'entretien/réparation
122/2024
RUE
DE
L'HYGIENE
418,61
€
Matériel
pour
entretien
divers
bâtiments
4123/2024
CLERMONT
CHIMIE
1096,32€
|
Essuies
mains
stocks
pour
mairie
et
complexe
sportif
124/2024
SBC
Granulat
5623,20€
|
300
tonnes
de
graves
pour
parking
route
de
Montgacon
125/2024
HYDRALIANS
826,06
€
Matériaux
pour
parking
route
de
Montgacan
126/2024
SAPHIR
865,38
€
Contrat
annuel
de
dératisation 127/2024
ABEILLE
Informatique
598,80
€
Smartphone
pour
service
communication
128/2024
MEDICCENTRE
931,61
€
Jeux
électrodes
et
kit
remplacement
DAE
(défibrillateurs)
1293/2024
MEDICCENTRE
455,59
€
Jeux
électrodes
enfant
DAE
130/2024
|
FABREGUE
120,28
€
Diverses
fournitures
pour
le
Dispositif
de
Recueil
131/2024
SEPRA
222,00
€
Cartons
de
sacs
déjections
canines
Point
d'alerte
et
de
premiers
secours
(2 secouristes)
132/2024
|
Croix
Rouge
Française
390,00
€
pour
la fête
nationale
du
13
juillet
(de
14h
à 23h30)
Travaux
d'électricité
pour
pompe
cuve
récupération
d'eau
à
133/2024
| ROOSE
Eddie
SARL
1987,20€
|
l'école
134/2024
VACHER
1808,18€
|Débroussailleuse,
2
batteries
et
chargeur
rapide
Divers
achats
: tapis
de
sol
gymnase
et
set
de
protection
135/2024
AMAZON
122,96
€
Smartphone
Les
élus
prennent
acte.
‘Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
16
mai
2024
Délibération
N°2024.07.61
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
16
mai
2024
est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
En
l’absence
de
remarque,
après
délibération
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2024.
TRAVAUX/FINANCES Projet
pédagogique
Langage
et
ouverture
culturelle
de
l’école
Au
Fil
du
Tan:
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
Délibération
N°2024.07.62
M.
le Maire
expose
:
L'Etat
peut
participer
au
financement
des
dépenses
générées
par
les
projets
pédagogiques
des
écoles
publiques. Dans
le
cadre
de
la
démarche
«
notre
école,
faisons-la
ensemble
»,
l’école
Au
Fil
du
Tan
a
présenté
un
projet
«langage
et
ouverture
culturelle
» qui
a été
retenu,
avec
en
particulier
Pachat
de
boukinous
et
des
visites
pour
se
rendre
sur
des
lieux
culturels,
pour
l’ensemble
des
élèves
du
groupe
scolaire.
Le
budget
du
projet
présenté
initialement
s'élève
à 34
126,20
euros,
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Pour
l’achat
de
matériel
et
les
frais
de
déplacement,
l'Education
Nationale
alloue
une
aide
sans
retenir
l'intégralité
des
dépenses.
Le
budget
initial
de
transport
a été
revu
à la
baisse,
ainsi
que
le
nombre
des
entrées.
Les
intervenants
culturels
au
sein
de
l'établissement
ne
sont
pas
aidés.
De
ce
fait,
une
participation
de
9 094
euros
sera
allouée
par
l'Etat,
pour
5 476
euros
d'achat
de
matériel
et
3 618
euros
de
frais
de
déplacement.
Une
convention
de
financement
doit
être
établie
entre
la
Commune,
qui
financera
le
projet
et
l’Etat,
pour
organiser
les
modalités
financières
de
cette
prise
en
charge.
En
particulier,
un
acompte
de
2
728,20
euros
sera
versé
par
Etat
dès
la
signature
de
la
convention.
La
Commune
sert
de
«
boite
aux
lettres
»
dans
cette
opération. M.
le
Maire
laisse
ensuite
la
parole
à
Mme
ZAIDI
pour
exposer
le
projet
plus
en
détails
et
la
félicite
pour
son
implication.
Mme
ZAIDI
synthétise
les
objectifs
poursuivis
et
soutenus
par
l'Etat,
dans
cette
opération
initiée
en
2023
: permettre
les
initiatives
et
l’innovation/expérimentation
au
regard
du
contexte
local.
il
s’agit
bien
d’une
démarche
volontaire
et
élaborée
en
concertation,
pour
nourrir
le
projet
d'école,
centré
autour
de
la problématique
de
la difficulté
scolaire.
L'ensemble
des
élèves
est
concerné,
pour
réduire
les
inégalités
et
favoriser
leur
bien-être.
il est aussi
prévu
de
prendre
appui
grâce
au
SICOM
sur
le réseau
des
écoles.
Les
boukinous
sont
apparentés
à des
«
liseuses
»
: les
plus
grands
élèves
vont
pouvoir
y enregistrer
des
histoires,
qui
seront
écoutées
par
les
plus
petits,
l'est
aussi
prévu
de
réaliser
des
sorties
culturelles
: avec
une
moyenne
d’un
bus
par
classe
et
par
an.
Mais,
il n’a
pas
été
retenu
le
projet
de
faire
intervenir
des
intervenants
extérieurs.
M.
le
Maire
insiste
une
nouvelle
fois
sur
la
qualité
du
projet,
qui
a
nécessité
de
nombreux
mois
de
réflexion,
pour
voir
aboutir
sa
labellisation.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-__
entérine
l'opération
et
décide
de
l'établissement
de
la convention
avec
l'Etat,
-
précise
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
budget.
Décision
modificative
n°1
au
budget
principal
-
Diverses
opérations
de
réajustement
suite
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
au
SMEA
de
la
Basse
Limagne
Délibération
N°2024.07.63
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
N°4
sur
les
finances,
M.
le
Maire
propose
les
réajustements
budgétaires
suivants
:
>
Pour
transfert
du
reversement
part
assainissement
SEMERAP
: 27
005.21€
(cpte
75813)
EN
FONCTIONNEMENT
-— Ouverture
de
crédit
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution |
Augmentation |
Diminution
Augmentation
D-65888
Autres
charges
de
27
005.21
gestion
courantes
par
les
fermiers
R
—
75813
—
redevances
versées
27
005.21
TOTAL
chapitre
65
27
005.21
27
005.21
>
Pour
transfert
des
subventions
versées
en
2024
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
Récollets
:
-
Subvention
du
Conseil
départemental
:
30
000.00€
{compte
R 1323)
-
Subvention
de
l'Agence
de
l'Eau:
19
383.00€
(compte
R
13258)
49
383.00€
INVESTISSEMENT
— Ouverture
de
crédit
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution |
Augmentation
Diminution
Augmentation
D
1323
— Subvention
département
30
000
D
13258
—
Subvention
non
19
383
transférable
Agence
de
l'Eau R
1323
— Subvention
Département
30
000
R
13258
—
Subvention
non
19
383
transférable
Agence
de
l'Eau
TOTAL
chapitre
13
49
383
49
383
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
entérine
les
écritures
proposées.
Attribution
du
marché
de
travaux
d'entretien
de voirie
pour
2024
Délibération
N°2024.07.64
M.
le
Maire
présente
les
résultats
de
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
pour
les
travaux
d'entretien
de
diverses
voiries,
principalement
au
niveau
des
villages
et
la
décision
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
(CAO),
réunie
le
1° juillet.
Ces
travaux
concernent
les villages
de
Vensat
(placette
et
rue
du
lavoir),
Sanat
(Place
et
Grand
chemin),
Pont
Picot,
la
Côte
Rouge,
ainsi
que
des
reprises
Rue
de
Montgacon
et
rue
de
la
Boule.
Ils
se
dérouleront
cet
automne.
L'estimation
préalable
des
travaux
établie
par
l'ADIT
s'élevait
à 79
990
€
HT.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
24
juin
à
18h.
La
CAO
a
procédé
à l'analyse
des
deux
offres
reçues
dans
les
délais
impartis
(COLAS
Gerzat
et
EUROVIA
Clermont-Fd)
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
(prix
des
prestations
40%
et
valeur
technique
60%)
et
a
retenu
celle
d'EUROVIA,
jugée
la
mieux-disante
et
classée
en
première
position,
avec
une
note
globale
de
78/100,
contre
75/100
pour
COLAS,
pour
un
montant
de
74
000
€
HT.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
le marché
à EUROVIA,
pour
un
montant
de
74
000
€
HT.
Convention
avec.le
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
: réfection
de
l'éclairage
aux
abords
du
complexe
sportif.
Délibération
N°2024.07.65
M.
le
Maire
présente
le
projet
de
réfection
de
l'éclairage
aux
abords
du
complexe
sportif,
avec
la
dépose
de
l'existant
et
son
remplacement
par
6
lanternes
décoratives,
principalement
situées
vers
la
salle
Jupiter,
avec
détection
de
présence,
parafoudre,
pour
un
montant
total
de
9
700
euros
HT
et
un
fonds
de
concours
communal
de
4
851,44
euros.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
D'approuver
l’avant-projet,
-__
De
donner
son
accord
pour
la
convention
de
financement
à signer
avec
le TE63
et
de
donner
mandat
au
Maire
pour
la signer,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
référant.
N°2024.07.66
: Convention
avec
le Territoire
d'Energie
du
Puy-de-Dôme
pour
la
rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public
par
des
luminaires
LED
tranche
2
M.
le
Maire
rappelle
: Une
première
tranche
des
travaux
a été
réalisée
avec
l’aide
du
Fonds
Vert,
pour
un
montant
de
travaux
s'élevant
à 152
000
euros
HT
et
un
fonds
de
concours
à verser
par
la commune
de
60
800
euros
avec
le
remplacement
de
130
lanternes
en
centre-bourg.
Avec
ce
passage
en
LED,
la durée
de
l'éclairage
avait
été
reconsidérée.
La
seconde
tranche
ne
pourra
pas
bénéficier
du
fonds
vert.
Elle
prévoit
le
remplacement
avec
passage
en
LED
des
170
lanternes
à
capot
plastique,
pour
un
montant
de
112
000
euros
HT,
et
un
fonds
de
concours
communal
de
56
040,80
euros.
ilresterait
ensuite
262
lanternes
à équiper
en
plateau
LED,
qui
feront
l’objet
d’une
troisième
tranche
;
celle-ci
ne
pouvant
désormais
bénéficier
que
de
40%
de
participation
du
Syndicat,
suite
à
l'évolution
des
modalités
de
prise
en
charge,
récemment
décidée.
De
plus,
M.
le
Maire
indique
avoir
reçu
le
conseil
de
TE
63
de
revoir
la
durée
d'allumage
de
l'éclairage
public
pendant
l'été,
puisque
celui-ci
ne
s'allume
quasiment
plus
compte
tenu
des
horaires
de
programmation
{extinction
de
à
23
h
à
5h)
et
a
décidé
de
laisser
l'éclairage
éteint
jusqu’au
31
août
2024. Pour
la
réalisation
de
cette
seconde
tranche,
il
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'établissement
de
la convention
correspondante
avec
le TE
63.
Question
de
Mme
SANTANGELO
sur
l'existence
d’un
dispositif
de
modulation
de
cet
éclairage.
M.
le
Maire
indique
que
ce
n’est
pas
possible
en
l'état,
mais
qu'avec
les
horloges
astronomiques,
il
sera
possible
de
prévoir
une
graduation
de
l'intensité.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’approuver
le
projet
et
de
donner
mandat
au
Maire
pour
établir
ia
convention
de
financement
de
travaux
d'éclairage
public
correspondante
avec
le
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
référant.
Convention
avecle
Territoire
d'Energie
du
Puy-de-Dôme:
illuminations
2024-2025
Délibération
N°2024.07.67
Arrivée
de
Mme
GARMYà
19h55.
M.
le
Maire
expose
que
pour
les
illuminations
festives
2024-25,
le TE
63
a
établi
un
devis
le
11
juin
2024
pour
un
montant
total
de
8
800
euros
HT.
Ilest ainsi
prévu
l'achat
de
15
rideaux
lumineux
blanc
et de
8 guirlandes
LED
pour
renouveler
et étoffer
le matériel
existant.
Le
Syndicat
peut
prendre
en
charge
50
%
du
montant
HT
de
ces
dépenses
et sollicite
la commune
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
de
ce
montant,
soit
4
681,40
euros.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
- _
D’approuver
l’avant-projet
d’illuminations
2024/2025,
-
De
donner
son
accord
pour
la
convention
de
financement
à signer
avec
le TE63
et
de
donner
mandat
au
Maire
pour
la
signer,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
référant. Convention
avec
lé Territoire
d'Energie
du
Puy-de-Dôme
pour.
la
rue
du
Colomhier
Délibération
N°2024.07.68
M.
le
Maire
rappelle
le
projet
d'extension
du
réseau
d'éclairage
rue
du
Colombier
projeté
en
collaboration
avec
le SIEG
(devenu
depuis
Territoire
d’Energie
TE
63}
et dont
le coût
s'élevait
à 18
000
€,
en
2019.
Le
SIEG
pouvait
prendre
en
charge
ces
dépenses
et
sollicitait
la
commune
pour
une
participation
à 50%.
Pour
cette
installation,
suite
à une
mise
à jour
du
projet,
le
devis
transmis
par
le
TE
63
s'élève
à
23
000
euros
HT,
soit
un
montant
supplémentaire
de
5 000
€,
ce
qui
laisse
à la
charge
de
la
commune
un
fonds
de
concours
supplémentaire
de
2
500,54
€
(écotaxe
TTC
comprise)
et
impose
d'établir
une
nouvelle
convention. Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
le
projet,
-
De
donner
son
accord
pour
la convention
de
financement
à signer
avec
le TE63
et
de
donner
mandat
au
Maire
pour
la
signer,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
référant.
Fin
des
marchés
de
mise
en
accessibilité
de
la
maison
des
associations
-
renonciation
aux
pénalités
de
retard,
suite
à
la
prolongation
des
délais
d'exécution
Délibération
N°2024.07.69
M.
le
Maire
expose :
Le
chantier,
initié
par
la
Municipalité
précédente
à
pris
beaucoup
de
retard:
années
COVID,
dépassement
de
délai
lié
au
suivi
des
travaux
et
aux
imprévus
(dont
fosse
septique
découverte
sous
le
parking). La
date
de
réception
des
travaux
pour
la
mise
en
accessibilité
de
la
maison
des
associations
a été
fixée
début
juin
2023,
or
la
prolongation
des
délais
d'exécution
avait
été
initialement
prononcée
à
fin
avril
2023
soit
un
dépassement
pouvant
aller
jusqu'à
37
jours,
selon
les
entreprises,
sans
incidence
financière. Pour
régulariser
et
solder
les
différents
lots
du
marché
et
libérer
les
retenues
de
garantie,
il est
proposé
de
renoncer
aux
pénalités
de
retard
pour
les
lots
suivants
:
-
LOT
N°1
— AZEVEDO
-
LOT
n°2
-
METALLERIE
D'ANTAN
-
LOT
N°3
-— PERRET
ET
ASSOCIES
-
LOT
N°4-—
AUVERGNE
ASCENSEUR
-
LOT
N°5
— CHOSSON
AFC
-
LOT
N°6
GARRIGOUX
ET
FILS
M.
RAILLERE
demande
si les
retards
sont
bien
imputables
aux
seules
entreprises.
M.
le
Maire
souligne
également
des
lacunes
dans
le
suivi
du
chantier
par
la
maîtrise
d'œuvre. M.
MOURNET
ne
souhaîite
pas
que
les
entreprises
soient
pénalisées
si l’application
des
pénalités
relève
du
manque
de
suivi
par
le
maître
d'œuvre,
qui
aurait
dû
transmettre
des
avenants
de
prolongation
de
délais
aux
entreprises,
en
temps
et
en
heure.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
renoncer
aux
pénalités
de
retard
pour
tous
les
lots
concernés
du
marché.
Fiscalité
directe
locale
optimisation
des
dépenses
de
la
Commune
pourses
propriétés
Délibération
N°2024.07.70
M.
le
Maire
présente
la
proposition
du
recours
à
un
cabinet
spécialisé,
qui
propose
un
audit
pour
faire
bénéficier
la
Commune
des
abattements,
exonérations
et
dégrèvements
possibles
sur
la taxe
foncière
(foncier
bâti
et
non
bâti)
et
sur
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(avec
rétroactivité
possible,
jusqu’à
6 ans).
En
contrepartie
de
l'audit
et
des
démarches
réalisées,
le cabinet
conserverait
un
pourcentage
des
gains
obtenus. M.
MOURNET,
qui
a
déjà
une
expérience
de
ces
cabinets,
indique
qu'il
est
possible
de
négocier
le
taux
en
faisant
jouer
la
concurrence.
Il
en
cite
certains,
qui
seraient
à
consulter
utilement.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
principe
proposé
et
charge
M.
le
Maire
de
recruter
un
cabinet
en
négociant
le
taux
de
rémunération
le
plus
faible.
ASSAINISSEMENT Procès-verbal
de
mise
à disposition
de
biens
et
de
subventions
suite
au:transfert.de
la
compétence
&
assainissement
collectif.»
au
SMEA
de
la
Basse
Limagne,
au
1°
janvier
2024
Délibération
N°2024.07.71
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'établir
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
et
des
subventions,
suite
au
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
» au
1%
janvier
2024
au
SMEA
de
la
Basse
Limagne.
l'en
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:sachant
que
celui-ci
doit
être
approuvé
par
les
assemblées
délibérantes
du
SMEA
et
de
la
Commune
:
«
Entre
:
La
Commune
de
Maringues,
représentée
par
Monsieur
Denis
BEAUVAIS,
agissant
en
sa
qualité
de
Maire,
habilité
aux fins
des
présentes
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ladite
Commune
en
date
du
4 juillet
2024,
Ci-après
dénommée
« la Commune
»,
Et: Le
SMEA
de
la
Basse
Limagne,
dont
le
siège
est
situé
112
rue
des
fours
à
chaux
commune
de
Joze,
identifié
sous
le
numéro
SIREN
256300187,
représenté
par
Monsieur
René
LEMERLE,
agissant
en
sa
qualité
de
Président
autorisé
par
délibération
dudit
Syndicat
en
date
du
20
Juin
2024, Ci-après
dénommé
« le Syndicat
»,
Préalablement
à la mise
à disposition
objet
des
présentes,
il est
exposé
ce
qui
suit :
L'article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de plein
droit l'application
à l'ensemble
des
biens,
équipements
et services publics
nécessaires
à son
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et obligations
qui leur sont
attachés
à la date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L1321-1,
des
deux
premiers
alinéas
de
l'article
11321-2
et des
articles
11321-3,
11321-4
et 11321-5,
Ainsi,
le
transfert
d’une
compétence
entraîne
la
mise
à
disposition
de
l'établissement
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Lorsque
la
collectivité
antérieurement
compétente
était
propriétaire
des
biens
mis
à
disposition,
la
remise
de
ces
biens
a
lieu
à titre
gratuit.
-
Vu
l'arrêté
n°16-02924
de
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
de
modification
des
statuts
du
SMEA
de
la
Basse
Limagne,
-
Vu
la
délibération
du
26
janvier
2023
du
Conseil
Municipal
de
Maringues
et
celle
du
22
juin
2023
du
Comité
Syndical
du
SMEA
de
la
Basse
Limagne,
relatives
au
transfert
de
la compétence
assainissement
collectif de
la
Commune
au
Syndicat,
à
compter
du
1° janvier
2024,
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICIE
1.
Objet
de
la convention
Par
la présente
convention,
la
Commune
constate
:
>
la
mise
à
disposition
du
Syndicat
de
l’ensemble
des
biens
meubles
et
immeubles
relatifs
à
l’exercice
de
la compétence
«
assainissement
collectif
»,
tels
que
les
terrains,
réseaux,
stations
d'épuration,
postes
de
relèvement,
divers
ouvrages,
travaux
et
études
figurant
à
l'actif
du
budget
Assainissement
collectif de
la
Commune,
>
la
mise
à
disposition
du
Syndicat
des
subventions
d'équipement
transférables
et
reversement
de
TVA,
ayant financé
ces
biens.
Les
équipements
précédemment
abandonnés
pour
l'exercice
de
la
compétence
(réseaux,
stations...)
sont
exclus
de
la
mise
à disposition.
ARTICLE
2.
Désignation
des
biens
meubles
et immeubles
Les
biens
meubles
et immeubles
figurant
à l'inventaire
et mis
à
disposition
par
la Commune
au
Syndicat
sont
listés
en
annexe
n°1.
ARTICLE3.
État
comptable
des
biens
et des
subventions
transférés
L'état comptable
listant l'ensemble
des
biens
et subventions
mis
à disposition
au
titre de
la compétence
« assainissement
collectif
» figure
en
annexe
n°2
(état
arrêté
au
31/12/2023).
La
Commune
déclare
qu'à
la
date
de
signature
de
la présente
convention,
il n’y
a pas
de facture
restant
à payer. Les
soldes
de
subventions
ou
recette
restant
à percevoir
pour
des
projets
engagés
par
la Commune
dans
le
cadre
de
la
compétence
« assainissement
collectif » sont
les
suivants
: e
Subvention
du
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
pour
les
travaux
d'assainissement
de
la
rue
des
Récollets
: 30
000
€,
e
Solde
de
la
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
les
travaux
d'assainissement
de
la
rue
des
Récollets
:19383€,
e
_
Reversement
par
la SEMERAP
de
la
TVA
pour
les
travaux
réalisés
en
2023,
pour
un
montant
de
47
159.64
€ (pour
mémoire),
+
Reversement
de
la part
assainissement
collectif 2023
pour
un
montant
de
27
005.21
€.
Ces
sommes
seront
reversées
au
SMEA
par
la
Commune
et par
la SEMERAP.
ARTICLE
4,
Caractère
gratuit
de
la mise
à disposition
Conformément
à
l'article
11321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
remise
des
biens
listés
en
annexes
1
et 2
a lieu
à
titre
gratuit.
ARTICEE
5.
Emprunts
La
mise
à
disposition
des
biens
emporte
également
le
transfert
des
emprunts
rattachés
à ces
biens.
Le
capital
restant
dû
à la date
du
31/12/2023,
tel qu'il figure
au
compte
1641
de
la balance
des
comptes
du
budget
assainissement
de
la
Commune
de
Maringues,
s'élève
à
1 569
275.91€
répartis
sur
5
emprunts:
N° contrat
Désignation
date
d'obtention
Montantinitial |
Capital
restant dû au
emprunt
31/12/2023
0542895/001
Route
de Clermont
14/04/2022
500000
462 913,26
3730576
Renégociation
C.A 2021
29/10/2021
244301
201 064, 72)
4675218
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
[17/05/2016
200000!
142 000,00]
5160734
TRAVAUX
STATION
EPURATION
|04/11/2016
900000
685 297,93]
8077596
[TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
25/11/2011
150000
78 G00,00
î
É
TOTAL.
1569
275,91
A
ce
titre,
il n’y
a
pas
d'échéances
prises
en
charge
par
la
Commune
en
2024;
mais
le
cas
échéant,
le
Syndicat
remboursera
à
la
Commune
les
montants
correspondant
aux
échéances
prises
en
charge
par
la
Commune
depuis
le 01/01/2024,
date
du
transfert
de
la
compétence
« assainissement
collectif ».
La
Commune
de
Maringues
a
demandé
aux
établissements
bancaires
le
transfert
au
Syndicat
des
emprunts
désignés
ci-dessous,
afin
que
les
échéances
ultérieures
soient
remboursées
directement
aux
établissements
bancaires
par
le Syndicat
:
Etablissements
N° contrat
Désignation
date d'obtention
Montantintial | Capital restant dau
emprunt
31/12/2023
Banque
postale
0542895/001
_
[Route
de Ciermont
14/04/2022
500 000,00!
462 913,26]
Crédit Agricole
3730576
Renégociation
C.A 2021
29/10/2021
244 301,00]
201 064, 72)
Caisse
d'épargne
4675218
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
!17/05/2016
200 000,00]
142
000,00]
Caisse des
Dépôts
et Consignationd5160734
TRAVAUX
STATION
EPURATION
104/11/2016
200 000,00!
685 297,93
Caisse d'épargne
8077596
[TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
25/11/2041
150 000,00
78 000,00
|
:
|
TOTAL
1.569 275,91)
ARTICLE
6.
Date
d'effet
de
la mise
à disposition
La
mise
à
disposition
des
biens
relatifs
à
l'exercice
de
la
compétence
«
assainissement
collectif »
a pris
effet
le
1° Janvier
2024,
10 ARTICLE
7,
Charges
et conditions
Le
Syndicat
assume,
à compter
de
la
date
de
la
mise
à
disposition,
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire.
Il possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
Il en
perçoit
les fruits
et les
produits.
Le
Syndicat
est
substitué
à
la
Commune
propriétaire
dans
ses
droits
et
obligations
découlant
des
contrats
en
cours
relatifs
aux
biens
transférés.
La
substitution
devra
être
constatée
et
notifiée
par
la
Commune
aux
divers
contractants.
ARTICLE
8.
Dispositions
financières
La
présente
mise
à
disposition
ne
donne
lieu
à
aucune
indemnité,
droit,
taxe,
contribution
ou
honoraires. La
Commune,
ès
qualités,
déclare
que
les
biens
présentement
mis
à disposition
sont
libres
de
toutes
les
inscriptions
de
privilèges
ou
hypothèques
de
quelque
nature
que
ce
soit.
ARTICLE
9,
Divers
Les
archives
seront
transférées
au
SMEA
de
la
Basse
Limagne.
Une
provision
sera
conservée
au
sein
du
budget
du
SMEA
de
la Basse
Limagne
pour
un
remboursement
éventuel
des
habitants
réclamant
le
reversement
de
la surtaxe
assainissement
perçue
indûment
par
la
Commune,
alors
même
que
ces
habitants
ne
bénéficiaient pas
de
traitement
au
titre
de
l'assainissement
collectif. ARTICLE
10.
Litiges
Pour
tout
litige
relatif à l'application
de
la présente
convention,
le Syndicat
et la
Commune
conviennent
de
se
rapprocher
pour
trouver
une
solution
amiable
avant
tout
recours
contentieux.
ARTICLE
11.
Rappel
des
annexes
Annexe
n°1
: Liste
des
biens
mis
à
disposition
Annéxe
n°2
: État
de
l'actif issu
d’hélios
des
biens
et subventions
transférées
Annexe
n°3
: Délibération
de
la Commune
de
MARINGUES
en
date
du
4 juillet 2024.
Annexe
n°4
: Délibération
du
SMEA
de
la
Basse
Limagne
en
date
du
20 juin
2024
: 1
Après
délibération,
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal
entérine
l'établissement
du
Procès-verbal
proposé
de
mise
à
disposition
de
biens
et
de
subventions,
suite
au
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
» au
SMEA
de
la
Basse
Limagne,
au
1°
janvier
2024,
Votes
:
Pour
:
22
Contre
:
L{M,
Cédric
MAROL)
Abstention
:
0
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2023
Délibération
N°2024.07.72
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-
5,
la
réalisation
d’un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
11 Il soumet
le
RPQS
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif,
établi
avec
les
indicateurs
communiqués
par
la SEMERAP
pour
2023.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
à
la
majorité,
le
Canseil
Municipal
entérine
le
RPOS
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
au
titre
de
2023.
Votes
:
Pour
:
22
Contre
:
1 {M,
Cédric
MAROL)
Abstention
:
0
PERSONNEL RAFP.aide-aux
devoirs-
règlement
de
la cotisation
salariale
par
les
enseignants
Délibération
N°2024.07.73
M.
le
Maire
rappelle
:
Dans
le
cadre
des
rémunérations
accessoires
versées
en
2023
aux
enseignants
participant
à
l’aide
aux
devoirs,
ces
montants
ont
été
transmis
à
l'employeur
principal
en
vue
du
calcul
de
la
cotisation
de
Retraite
Additionnelle
Fonction
Publique
(RAFP)
pour
l’année
2023.
il apparaît
que
les
enseignants
sont
redevables
de
la
cotisation
salariale
RAFP
et
il y a
lieu
de
délibérer,
pour
établir
l'appel
à cotisation,
dont
le règlement
sera
effectué
par
chèque.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
cette
proposition.
Recrutement
d’un
service
civique
Délibération
N°2024.07.74
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
18
septembre
2020
et
indique
que
l'agrément
pour
pouvoir
recruter
un
jeune
en
service
civique
a
pris
fin
le 31
décembre
2023.
Par
conséquent,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
cette
démarche.
il indique
que
le service
civique
s’adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
{association}
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l’état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
l’un
des
neuf
domaines
ciblés
par
le
dispositif
(solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d'urgence).
Is'inscrit
dans
le
Code
du
Service
National
et
non
pas
dans
le
Code
du
Travail.
Un
agrément
est
délivré
par
la
Direction
Départementale
Interministérielle
chargée
de
la
Cohésion
Sociale
pour
deux
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
12 Le
service
civique
donne
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d’accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner le
jeune
dans
la réalisation
de
ses
missions,
à savoir
principalement
l'accompagnement
des
enfants
de
l'école
Au
Fit
du
Tan,
sur
des
missions
d'animation,
de
surveillance
lors
des
temps
périscolaires
: garderie
matin,
soir
et
pause
méridienne,
puis
aide
à
l'entretien
des
locaux.
La
mission
s’étalera
sur
l’année
scolaire
2024-2025.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d’un
service
civique
et
à signer
tous
les
actes
afférents.
INTERCOMMUNALITE Mise
à jour
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
Délibération
N°2024.07.75
M.
le
Maire
expose :
Vu
l'article
L5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Plaine
Limagne,
modifiés
par
arrêté
préfectoral
n°18-
01939
du
4
décembre
2018,
Vu
la
délibération
n°2024-02
du
conseil
communautaire
en
date
du
5 février
2024
portant
prise
de
compétence
supplémentaire
en
matière
de
« santé
» ;
Vu
la
délibération
n°2024-61
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
mai
2024
portant
mise
à jour
des
statuts
de
Plaine
Limagne
Par
délibération
en
date
du
27
mai
2024,
notifiée
aux
communes
le
21
juin
2024,
la
communauté
de
communes
Plaine
Limagne
à opéré
une
mise
à jour
de
ses
statuts.
En
effet,
depuis
2018,
et
à
l'exception
de
la
modification
du
05
février
dernier,
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Plaine
Limagne
n’ont
pas
été
modifiés.
Or,
les
compétences
réellement
exercées
par
Plaine
Limagne
et
la
législation
ont
évolué.
Il
semble
nécessaire
de
«toiletter
»
les
compétences
pour
clarifier
ce
qui
est
réellement
exercé
par
la
communauté
de
communes
et
ce
qui,
de
fait,
doit
être
restitué
aux
communes.
H est
également
proposé
de
mettre
à jour
les
notions
désuètes
et
de
supprimer
les
notions
obsolètes.
La
compétence
supplémentaire
«
développement
touristique
» doit
être
modifiée
comme
suit :
- Ajout
d’un
item
« Schéma
d’itinéraires
cyclables
pour
le développement
des
mobilités
douces
autour
de
la voie
verte
» ;
- Suppression
de
la
mention
«
hors
entretien
courant
»
du
sixième
item
qui
se
trouve
rédigé
ainsi
: «
Création,
aménagement
et
gestion
des
aires
de
camping-cars
» ;
- Ajout
d’un
item
«
Création,
aménagement
et
gestion
d’une
maison
de
site
touristique
» ;
- Ajout
d'un
item
«
Création
et
aménagement
d'équipements
touristiques
permettant
la valorisation
du
territoire
et
de
son
environnement
».
La
compétence
supplémentaire
«
Politique
culturelle
et
spartive
»
doit
être
modifiée
comme
suit
:
- Suppression
des
mentions
«
Soutien
à
la
»
et
«
dans
le
cadre
du
Domaine
Royal
de
Randan
»
du
premier
item
qui
se
trouve
rédigé
ainsi
:
«Mise
en
œuvre
d'une
programmation
culturelle
et
artistique»;
13 - Restitution
aux
communes
du
«
Soutien
aux
publications
et
travaux
de
recherche
concourant
à
la
valorisation
du
territoire
et
de
son
patrimoine,
dans
toutes
ses
spécificités
(culturelle,
historique,
géographique,
traditions,
pratiques
sociales
et
évènements
festifs)
» ;
- Suppression
de
la
mention
«
(saison
culturelle)
»
au
troisième
item
qui
se
trouve
rédigé
ainsi
: «
Soutien
ou
organisation
de
manifestations
culturelles,
sportives
ou
touristiques
à
caractère
exceptionnel
où
innovant
où
d’envergure
communautaire
»,
La
compétence
«
Eau
»,
inscrite
par
erreur
matérielle
dans
les
compétences
supplémentaires
est
déplacée
dans
les
compétences
obligatoires,
conformément
au
CGCT.
Les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Plaine
Limagne
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ce
transfert
de
compétence
«
santé
».
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- _
d'approuver
le
transfert
de
la compétence
«
santé
»
à
la
communauté
de
communes
Plaine
Eimagne
comprenant
la
«
promotion
de
la
santé,
animation,
coordination
des
dispositifs
contractuels
et
mise
en
œuvre
des
actions,
en
partenariat
avec
l’agence
régionale
de
santé»
et
«
la création
ou
réhabilitation
et
gestion
de
locaux
favorisant
l'accueil
des
professionnels
de
santé
dans
le
cadre
de
partenariats
publics-privés
: participation
à
la
société
d'économie
mixte
locale
Maison
de
Santé
d'Aigueperse
»
;
-__
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
document
afférents
à cette
décision.
Convention
d'utilisation
des
installations
du
complexe
sportif
pour
les
activités
du
centre
de
loisirs
de
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
(CCPL)
Délibération
N°2024.07.76
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
à
mettre
en
place
pour
régulariser
l’utilisation,
qui
est
faite
des
installations
du
complexe
sportif,
par
les
enfants
du
centre
de
loisirs
intercommunal, Il expose
également
le contenu
de
l'accord
initial,
datant
de
2008,
par
M.
Bernard
FAURE
:
+
La
commune
de
Maringues
a
mis
à
disposition
un
terrain
à
la
Communauté
de
communes
Eimagne
Bords
d’Allier
(CCLBA},
pour
créer
un
bâtiment
jeunesse
sans
espaces
extérieurs,
e
La
commune
a
mis
à
disposition
de
la CCLBA,
tes
équipements
sportifs
en
guise
d’extérieurs
pour
les
enfants.
+
La
CCLBA
en
contrepartie
a
construit
et
mis
à
disposition
du
club
de
tennis
un
local
« Club
House
»
+
La
CCLBA
a
versé
un
fonds
de
concours
de
250
000
euros
à
la
commune,
en
contrepartie
de
l’utilisation,
pour
participer
à
la construction
d’une
nouvelle
salle
de
sports
(salle Jupiter).
M.
RAILLERE
rappelle
qu’à
l’époque,
il
s'agissait
de
la
communauté
de
communes
Limagne
Bords
d’Allier
; de
5
communes,
on
est
passé
à
25.
M.
le
Maire
souhaiterait
respecter
les
accords
initiaux,
au
vu
de
l’utilisation
du
club
house
qui
est
faite
par
le
Club
de
tennis.
14 M.
RAILLERE
évoque
à
nouveau
le fait
que
le
périmètre
a
changé,
avec
5
communes
qui
ont
supporté
le
projet
initialement
et
25
communes
aujourd'hui
membres
de
la
CCPI.
M.
MEUNIER
relève
que
ce
sont
bien
les
mêmes
qui
ont
refusé
qu'une
piscine
communautaire
soit
construite
et
implantée
à Maringues.
M.
MOURNET
indique
que
de
l'eau
a coulé
sous
les
ponts.
I] se
peut
même
que
le collège
ait
été
construit
sur
un
terrain
communal.
M.
le
Maire
indique
que
c'est
plutôt
la
Maison
Enfance
Jeunesse,
qui
a
été
construite
sur
un
terrain
communal. Depuis
cet
accord
de
2008,
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
a
effectivement
considérablement
évolué,
ses
moyens
également
et
les
enfants
accueillis
proviennent
de
toutes
les
communes, Dans
la
mesure,
où
les
collèges
utilisateurs
du
complexe
acquittent
une
redevance
d'occupation,
il
faudrait
également
prévoir
un
montant
forfaitaire
à
acquitter
par
la
CCPL
pour
son
utilisation
qui
comprend
toutes
les
salles,
leurs
abords
et
les
terrains
de
sport,
d’autant
que
la
Communauté
de
communes
dispose
de
moyens.
Ilest
convenu
qu’un
montant
forfaitaire,
serait
plus
simple
à appliquer
; son
montant
reste
à
définir.
Mme
GOURBEVRE
a établi
un
calcuf
en
fonction
de
nombre
d'heures
d'occupation.
Sur
la
même
base
que
celle
futilisée
pour
la facturation
aux
collèges
{14
euros/h},
cela
pourrait
représenter
un
montant
de
7 500
euros/an.
M.
MOURNET
estime
ce
montant
élevé,
S'il
est
d’accord
avec
le
principe
d’une
somme
forfaitaire,
il
demande
à ce
qu'une
proposition
plus
raisonnable
soit
retenue.
M.
MEUNIER
pose
la
question
de
la
proportion
d'utilisateurs
de
Maringues,
par
rapport
aux
enfants
venus
des
autres
communes.
Mme
GOURBEYRE
n'a
pas
cette
information,
mais
indique
qu'il
y
a
beaucoup
d'enfants
extérieurs.
MM.
MOURNET
et
LAQUENAIRE
suggèrent
d'établir
le
montant
du
forfait
avec
la
Communauté
de
communes. Après
délibération,
à
unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
principe
d'établir
une
convention
d'occupation
avec
la
CCPL,
moyennant
une
redevance
financière,
dont
le montant
sera
défini
d’un
commun
accord
par
le
Maire
et
le
Président.
QUESTIONS
DIVERSES
9
Avancement
des
différents
projets
Pour
la
Commission
environnement,
en
l'absence
de
M.
POINTON,
M.
le
Maire
présente
le travail
en
cours
avec
les
carriers.
Des
aménagements
sont
à
l'étude.
M.
le
Maire
de
Joze
est
en
discussion
avec
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier.
Pour
les
grands
projets,
il expose :
15 Les
travaux
de
la
MFR
avancent
bien,
avec
les
dortoirs
devant
être
réalisés
d’ici
la
fin
de
l’année
Pour
la
future
gendarmerie,
la
consultation
en
cours
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre,
au
sein
des
3
cabinets
présélectionnés
avec
l'accompagnement
d'OPHIS,.
La
Poste
n'ira
pas
à
l’ancien
groupe
scolaire,
compte-tenu
du
montant
des
travaux
nécessaires.
Par
contre,
la
maternelle
sera
investie
par
le
FAB
LAB
: une
estimation
est
en
cours
par
le service
des
Domaines,
qui
viennent
visiter
demain,
afin
de
chiffrer
les
deux
équipements
(l'actuel
FAB-LAB,
dont
la
CCPL
est
propriétaire
pour
les
étages
et
la
maternelle).
Des
travaux
vont
débuter
fin
août
à
la
caserne
des
pompiers,
avec
des
adaptations
et
un
agrandissement
pour
redistribuer
les
locaux
et
permettre
l'accueil
des
femmes.
La
voie
verte
sera
terminée
en
fin
d'année,
jusqu’au
Pont
des
Fainéants.
Des
travaux
sont
en
cours
de
réalisation
par
le chantier
d'insertion
DETOURS,
de
l’autre
côté.
Les
travaux
à réaliser
sur
la tannerie
route
de
Thiers
devraient
débuter
en
2025,
avec
une
passerelle
qui
permettra
de
quitter
la voie
verte
et
d'aller
en
vélo
ou
à
pieds
jusqu'en
ville.
La
Communauté
de
communes
est
en
attente
des
propositions
de
l’architecte,
quant
à
la
conception
de
cette
passerelle,
qui
sera
à
valider
par
les
ABF
Pour
l'église,
il
s'avère
que
des
études
complémentaires
seront
nécessaires
pour
les
peintures
du
chœur
de
l’église,
demandées
par
la
DRAC,
avant
de
valider
le
projet.
Mme
THIERRY
rappelle
qu'un
parti
pris
de
conservation
doit
être
validé
entre
les
diverses
époques
de
réalisation
de
ces
peintures.
M.
le
Maire
expose
la
réflexion
en
cours
avec
l'association
St-Louis,
pour
l'acquisition
de
l’ancienne
école,
qui
serait
cédée
à
la
Commune,
moyennant
l'établissement
d’un
bail
emphytéotique
pour
le
bâtiment
de
la
cure;
ceci
afin
d'en
conserver
l'usage
comme
habitation
pour
le
curé,
puis
pour
le
catéchisme. Une
demande
d'évaluation
des
deux
bâtiments
a
été
faite
auprès
des
Domaines.
La
partie
salle
de
théâtre
serait
conservée.
Il
indique
qu'il
n’y
a
pas
de
projet
aujourd’hui
pour
la
réaffectation
de
cette
école,
mais
que
les
bâtiments
présentent
un
gros
potentiel.
On
pourrait
imaginer
un
second
projet
de
résidence
pour
séniors,
en
centre-ville
et
à
proximité
de
tout.
Dès
que
le
projet
aura
avancé,
il sera
présenté
au
Conseil
Municipal.
Concernant
l'assainissement,
M.
Le
Maire
se félicite
que
la SEMERAP
et
le SMEA
tiennent
l'engagement
pris
et
qu’un
état
des
lieux
complet
ait
bien
été
réalisé,
pour
être
rendu
prochainement
pour
les
villages. Ilindique
que
s’agissant
des
Fourniers
: l’ensemble
des
installations
relève
majoritairement
de
l’ANC.
Il faudrait
néanmoins
réaliser
des
relevés
topographiques
pour
les
rues
à Vensat
et
Sanat,
préalable
à
une
pré-étude
sur
différents
scénarii.
Il existe
un
collecteur
pour
ces
deux
villages,
mais
pas
forcément
de
traitement.
Les
installations
existantes
sont
variées.
Le
sujet
sera
finalisé
d'ici
la fin
de
l’année.
Une
présentation
des
résultats
de
cette
étude
devrait
être
faite
courant
juillet.
M.
le Maire
rappelle
qu'il
a choisi
de
traiter
ce
sujet,
comme
d’autres
et
ne
les
met
pas
«
sous
le tapis
».
Depuis
le 1° janvier
les
surtaxes
« assainissement
»
ne
sont
plus
payées.
Le
« pseudo
» collectif
(non
constitué
en
association}
a
fait
une
intervention
auprès
du
SMEA
pour
demander
à
continuer
à
la
payer. Pour
le
projet
«
tennis
»,
M.
le
Maire
indique
qu’on
y verra
plus
clair
d'ici
fin
juillet.
16 En
effet,
la
demande
de
fonds
de
concours
communautaire
sera
examinée
lundi
prochain
et
une
entrevue
a
été
accordée
par
Mme
la
Sous-Préfète
pour
les
subventions
(DETR-DSIL),
concernant
le
financement
possible
pouvant
être
accordé
par
l'Etat
pour
ce
projet
et
celui
de
la gendarmerie.
M.
LAQUENAIRE
souhaite
savoir
qui
va
gérer
le
terrain
de
padel,
à
savoir
la
Commune
ou
le
Club
de
Tennis
de
Maringues
?
Celui-ci
peut
générer
beaucoup
de
recettes
(entre
40
et
50
000
euros
par
an).
Cela
pourrait
permettre
de
payer
une
partie
du
projet
?
I
sous-entend
en
effet
que
la
Municipalité
envisagerait
de
confier
la
gestion
de
l'équipement,
et
notamment
l’encaissement
des
recettes,
au
Tennis
Club
Maringois.
H n’approuve
pas
cette
option.
L'opposition,
par
la
voix
de
M.
MOURNET,
s’émeut
et
s’offusque
également
qu’une
telle
idée
ait
pu
être
ne
serait-ce
qu’envisagée.
Il
serait
inadmissible
qu’une
association
profite
des
recettes
engendrées
par
un
équipement
sportif
municipal,
payé
par
le contribuable
et
l’argent
public
à
hauteur
de
plusieurs
centaines
de
milliers
d’euros.
M.
le
Maire,
ni
ne
confirme,
ni
n'infirme
cette
information
donnée
par
M.
LAQUENAIRE,
Il convient
à
ce
stade
de
mobiliser
les
financements
pour
le
projet
et
indique
qu’il
y aura
des
directives
à
respecter
pour
gérer
son
occupation,
en
lien
et
selon
les
conditions
imposées
par
FANS.
M.
LAQUENAIRE
alerte
sur
le déséquilibre
par
rapport
aux
autres
associations.
Cette
question
sera
approfondie
en
lien
avec
l’ANS,
qui
fixe
les
règles
de
libre
accès.
M.
le
Maire
indique
avoir
pris
l’attache
d’une
entreprise
spécialisée
dans
l'archivage
et
le
RGPD
:
DOPARCHIV.
Les
archives
seront
prochainement
triées,
répertoriées,
pour
certaines
éliminées.
Une
réflexion
à mener
aussi
sur
la numérisation
des
archives.
Dans
le
domaine
économique,
M.
LAQUENAIRE
explique
être
toujours
en
attente
de
la
future
zone
d'activités
communautaire,
pour
augmenter
l'offre
et
attirer
de
nouvelles
entreprises.
Pour
les
médecins,
if
rappelle
le
travail
en
cours
avec
DOCN'DOC,
qui
propose
une
plate-forme
contribuant
à attirer
des
remplaçants.
M.
le
Maire
rappelle
également
le
projet
privé
de
MSP.
Au
sujet
des
travaux
réalisés
par
les
Services
techniques,
M.
le
Maire
indique
les
aménagements
du
parking
rue
de
Montgacon,
qui
permettra
d'augmenter
l'offre de
stationnement
à proximité
de
l’école,
venant
compléter
les
aménagements
en
cours
pour
la
rue
des
Récollets.
M.
LAQUENAIRE
souligne
le
taux
de
remplissage
de
l'aire
de
camping-cars:
il
est
recensé
en
permanence
4
à
5 véhicules,
M.
le
Maire
indique
que
le
PLU:
suit
son
cours
et
il
espère
que
le
travail
sera
terminé
d'ici
la
fin
de
l’année,
car
le sujet
traîne
depuis
2017.
Or,
il se
trouve
que
les
conditions
imposées
par
l'Etat
sont
de
plus
en
plus
draconiennes.
A
Maringues,
il y
a
deux
grosses
dents
creuses,
qui
doivent
être
densifiées.
Des
logements
collectifs
seront
probablement
nécessaires.
Il faudra
que
tout
le
monde
s'entende
dans
le cadre
d’une
OAP.
Ces
dents
creuses
devront
être
prioritairement
investies
et
occupées
à
70%,
pour
ensuite
envisager
de
laisser
construire
d’autres
terrains.
Mme
GOURBEVRE
indique
qu’un
devis
a
été
signé
pour
installer
3
nouveaux
tableaux
interactifs
à
l'école,
avec
au
total
plus
de
la
moitié
des
classes
équipée.
17 À
partir
de
septembre,
tous
les
élèves
élémentaires
pourront
aller
à
la
piscine,
avec
l'obtention
de
créneaux
supplémentaires
à
la
piscine
de
Riom.
Elle
rappelle
enfin
la
manifestation
prévue
le
13 juillet,
dont
l’organisation
est
finalisée
pour
une
belle
journée.
Le
programme
est
disponible
sur
les
réseaux
sociaux
et
l'application
Panneau
Pocket.
Mme
MECHIN-VERNIER
rappelle
la
cérémonie
prévue
le
5
juillet
pour
la
remise
des
diplômes
et
insignes
pour
les
donneurs
de
sang
bénévoles,
à
17h
à
la Salle
d'Honneur.
Un
«
pot
» est
prévu
à l'issue
de
la cérémonie.
Un
point
est
fait
sur
la
Navette
solidaire,
toujours
fréquentée
surtout
le
lundi.
Un
minibus
de
9
places
électrique
sera
finalement
confié
par
la
Région.
Date
des
collectes
: le 26/07/2024,
nouvelle
collecte
de
don
du
sang
de
16h
à
19h.
Pour
mémoire
les
nouvelles
dates
de
2025 :
Vendredi
03
janvier
Vendredi
16
mai
Vendredi
24
octobre.
M.
MEUNIER
se
demande
où
en
est
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
?
Mme
GOURBEYRE
explique
que
l'initiative
n’a
pas
fonctionné
l’année
dernière.
A
retenter
peut-être
avec
une
tranche
d’âge
plus
jeune.
M.
MEUNIER
indique
être
intéressé
pour
collaborer
à ce
projet.
Il faudrait
trouver
une
quinzaine
de jeunes
motivés
à la rentrée.
Tranche
d’âge plus
jeune
peut-être
?
Les
collégiens
ne
sont
pas
tous
de
Maringues.
M.
le
Maire
y tient
car
c’est
le
dernier
point
à
réaliser
de
son
programme.
M.
RAILLERE
souhaite
revenir
sur
son
intervention
lors
du
dernier
Conseil
s'agissant
de
la
plainte
déposée
par
le
Maire,
contre
le groupe
de
l'opposition,
classée
sans
suite.
M.
le
Maire
indique
que
si la
première
plainte
a été
classée
sans
suite,
c’est
normal
puisqu’une
seconde
procédure
avait
été
lancée,
en
judiciaire.
C'est
cette
procédure
pour
diffamation
qui
est
en
cours.
H
n’a
pas
voulu
donner
plus
de
précisions
sur
cette
affaire
lors
du
dernier
conseil.
Il avait
pourtant
affirmé
publiquement
le
contraire,
en
disant
que
le
procureur
n'avait
jamais
classé
sans
suite
sa
plainte
déposée
(cf,
compte-rendu
du
dernier
Conseil).
M.
RAILLERE
s'étonne
de
l'hypothèse
émise
par
le Maire
lors
des
dernières
élections
de
déplacer
l’urne
au
premier
étage
de
la
mairie
pour
faciliter
le
dépouillement.
il est
clairement
illégal
de
déplacer
une
urne
du
bureau
de
vote.
M.
le
Maire
indique
que
cela
n'a
pas
été
le
cas
et
qu'il
avait
simplement
émis
cette
idée
auprès
des
assesseurs.
Cela
n’a
pas
été
fait,
suivant
le
conseil
de
M.
BONNEAU.
M.
RAILLERE
s’en
félicite.
M.
RAILLERE
demande
pourquoi
la
vitesse
a
été
limitée
à
10
km/h
et
l’accès
limité
aux
véhicules
de
moins
de
19
tonnes
sur
le
Pont,
route
du
Moulin
de
Salagnat
à
La
Côte
Rouge.
M.
le
Maire
expose
qu'il
s'agit
de
mesures
ponctuelles,
suivant
les
recommandations
du
CEREMA
et
de
l’ADIT,
dans
l’attente
d’investigations
complémentaires
sur
la solidité
de
l'ouvrage.
M.
le
Maire
indique
qu'il
est
obligé
de
suivre
les
préconisations,
suite
aux
premières
investigations
du
CEREMA.
Il s'agit
de
limiter
les
risques
au
maximum.
MM.
MOURNET
et
RAILLERE
indiquent
qu’il
est
impossible
de
respecter
les
10
km/h.
18 M.
MOURNET
suggère
de
revoir
la
distance
mentionnée
sur
la
signalisation.
Si
le
pont
est
fragilisé,
il
conviendrait
tout
simplement
de
le
fermer
à
la
circulation,
au
lieu
de
permettre
et
autoriser
les
véhicules
les
plus
lourds
à
l’emprunter,
comme
les
engins
agricoles
ou
cars
scolaires.
Cela
n’est
pas
cohérent, M.
le
Maire
conclut
en
disant
être
dans
l'attente
des
compléments
d'étude
et
espère
pouvoir
en
disposer
le
plus
vite
possible.
M.
le
Maire
expose
les
résultats
obtenus
avec
la
seconde
tranche
des
aménagements
de
sécurité
rue
du
Dourmillon.
Après
une
première
période
d’acclimatation,
les
résultats
sont
très
positifs
et
la vitesse
est
réduite,
Certains
habitants
lui
demandent
même
de
réaliser
d'autres
aménagements
du
même
type.
M.
le
Maire
indique
qu’à
30
km/h,
ce
n’est
pas
dangereux.
M.
MOURNET
rappelle
qu’à
suivre
les
préconisations
de
l’ADIT,
il risque
d’y
avoir
un
accident.
Or,
à sa
connaissance,
il n’y a jamais
eu
d'accident
par
le passé.
La
séance
est
levée
à
21h05.
Fin
d'enregistrement
de
la séance.
TEMPS
D’ECHANGES
AVEC
LE
PUBLIC
19 LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
JEUDI
4 JUILLET
2024
Délibération
N°2024.07.60
: Décisions
du
Maire
depuis
la
réunion
du
16
mai
2024
Délibération
N°2024.07.61
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
mai
2024
Délibération
N°2024.07.62
: Projet
pédagogique
Langage
et
ouverture
culturelle
de
l’école
Au
Fil
du
Tan :
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
Délibération
N°2024.07.63
:
Décision
modificative
n°1
au
budget
principal
-
Diverses
opérations
de
réajustement
suite
au
transfert
de
la compétence
assainissement
au
SMEA
de
la
Basse
Limagne
Délibération
N°2024.07.64
: Attribution
du
marché
de
travaux
d’entretien
de
voirie
pour
2024
Délibération
N°2024.07.65
:
Convention
avec
le
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
:
réfection
de
l'éclairage
aux
abords
du
complexe
sportif
Délibération
N°2024.07.66
: Convention
avec
le Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
pour
la
rénovation
du
parc
de
luminaires
d’éclairage
public
par
des
luminaires
LED
- tranche
2
Délibération
N°2024.07.67
: Convention
avec
le Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
: illuminations
2024-
2025 Délibération
N°2024.07.68
: Convention
avec
le
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
pour
la
rue
du
Colombier Délibération
N°2024.07.69
: Fin
des
marchés
de
mise
en
accessibilité
de
la
maison
des
associations
—
renonciation
aux
pénalités
de
retard,
suite
à
la
prolongation
des
délais
d'exécution
Délibération
N°2024.07.70
: Fiscalité
directe
locale-
optimisation
des
dépenses
de
la
Commune
pour
ses
propriétés Délibération
N°2024.07.71
: Procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
et
de
subventions
suite
au
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
au
SMEA
de
la
Basse
Limagne,
au
1°
janvier
2024
Délibération
N°2024.07.72
: Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2023
Délibération
N°2024.07.73
: RAFP
aide
aux
devoirs-
règlement
de
la cotisation
salariale
par
les enseignants
Délibération
N°2024.07.74
: Recrutement
d’un
service
civique
Délibération
N°2024.07.75
: Mise
à jour
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
Délibération
N°2024.07.76
: Convention
d'utilisation
des
installations
du
complexe
sportif
pour
les
activités
du
centre
de
loisirs
de
la
Communauté
de
communes
Plaine
Limagne
Signatures
:
Le
Maire
Les
secrétaires
de
séance :
20