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Déliberation - 2022 04 01 MP Fontenai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 01 MP Fontenai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
Affiché le
É
&
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 23/06/2022
Affichage
: 23/06/2022
Mermbres
en
exercice
:25
Membres
présents
:18
Membres
votants
: 20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHE-LES-V
ALLÉES
SÉANCE
DU
28
JUIN
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
28
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.T.
BRARD,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOUVIER,
V.
MADOUL
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés:
L.
HAMEL,
J.M.
MACE
pouvoir
à
L.
ARLEY,
G.
MORIN,
M.
RAYON
pouvoir
à
A.
LOLIVIER,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
C.
DENIS,
Absente:
N.
CARDON,
Mme
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
4 N°
2022-04-01
Travaux
d'aménagements
du
bourg
de
Fontenai
sur
Ome
-
Attribution
du
marché
public
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Ballon,
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vules
articles
L2133-1,
R 2123-1
ef
R 2123-4
du
code
de
la commande
publique.
Considérant
la
consultation
lancée
pour
le
recrutement
d'une
enireprise
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l'aménagement
des
abords
de
l'église
et
de
la
salle
des
fêtes
de
la commune
déléguée
de
Fontenai
sur
Orne.
Considérant
l'analyse
des
offres,
et
la
proposition
de
la société
Colas
À l'unanimité, RETIENT
DELIBERE
la
société
Colas
pour
la
rédlisation
des
travaux
d'aménagement
des
abords
de
l'église
et
de
la
salle
des
fêtes
de
Fontenai
sur
Orne,
pour
un
montant
de
559
215,93
€ HT.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
le
maire
adjoint
délégué
à
signer
les
pièces
du
marché
et
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
PRECISE
que
le
plan
de
financement
de
l'opération
sera
le
suivant
:
Aménagement
des
abords
de
l'église
et de
la salle
des
fêtes
- Fontenai
sur Orne
DETR
154
876,40
€
Participation
Argentan
Intercom
-— réseau
pluvial
A1
333,32
€
Autofinancement
commune
468
944,64
€
TOTAL
6710
59,12
€ Er ER
RE
ID
: 061-200077683-20220628-2022
04
01-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
PR
Affiché le
TS
ID
: 061-200077683-20220628-2022_04
01-DE
SOLLICITE
auprès
du
conseil
départemental
de
l'Orne,
une
subvention
au
titre
du
fonds
d'action
locale,
pour
les
travaux
d'aménagements
sécuritaires.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.