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Déliberation - 2023 01 04 bail orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 04 bail orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230208-2023_01_04-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
8 FEVRIER
2023
Convocation
: 03/02/2023
Affichage
: 03/02/2023
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
:19
Membres
votants
: 20
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le 8 février
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL. Absents
excusés:
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
V.
MADOUI
pouvoir
à
J.
POUSSIER,
G.
MORIN, Absents
: N.
CARDON,
C.
DENIS,
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-01-04
Renouvellement
Bail
- Installations
Orange
Un
terrain
appartenant
à
la
commune
qui
se
situe
à
Villeneuve
accueille
Une
antenne
de
téléphonie
mobile
de
la
société
Orange.
Le
bail
conclu
prend
fin
le
11
juin
2024.
À
cette
occasion,
Orange
sollicite
la
commune
pour
le
renouvellement
du
bail
pour
une
durée
de
12
ans
renouvelable
par
période
de
6 ans.
Le
loyer
annuel
est
de
1 828,49
€ avec
un
taux
de
révision
prévu
de
2%
par
an.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1,
L.
2121-29
et
L. 2122-21,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
le
bail.
A
l'Unanimité,
APPROUVE
DÉLIBÈRE
le
renouvellement
du
bail
relatif
à
l'antenne
de
téléphonie
mobile
sur
le
terrain
communal
situé
à
Villeneuve,
commune
déléguée
d'Écouché.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Alain
LOLIVIER Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230208-2023
01_04-DE
397