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Déliberation - 2024045 decision modificative 2024 ndeg1 budget principal
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024045 decision modificative 2024 ndeg1 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
SAINT— oéLEÉRATION N°: 2024_045
BONNET Page 1 sur 2
EN CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Extrait du registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix du mois d'avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du cinq avril 2024 sous la Présidence
de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO,
Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN,
M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme
Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 1
Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Marie-Noëlle CHAIX ayant donné pouvoir à Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à
M. Laurent DAUMARK.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
DECISION MODIFICATIVE 2024 N°1 — BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire
Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu’au terme de
l'exercice auquel elles s'appliquent.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2024 portant vote du budget primitif
afférent à l'exercice 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget général (M57) de la commune sur l'exercice 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Autoriser la décision modificative suivante :
[ Sens | Section | Chapitre | Article [Opération] Libellé Î Dépenses | Recettes |
Recette Fonctionnement 77 roduits des cessions -117 620,80
Dépense | Fonctionnement 023 irement à la section d'investissement -117 620,80
Section de fonctionnement -117 620,80 -117 620,80
Dépense Investissement 21 2111 12 Terrains 40 868,25
Recette | Fonctionnement 024 E | Produits de cessions d'immobilisations 158 489,05
Recette Investissement 021 | Virement de la section de fonctionnement -117 620,80
Section d'investissement 40 868,25 40 868,25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT— oELBÉRATION N°: 2024 045
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EN CHAMPSAUR
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 16 Abstention :
Membres représentés : 2 Contre :
Transmis en Préfecture le : 1 5 AVR. 2024
Affiché ou publié le: 12 AVR 2074
Ainsi fait et délibéré le 10 avril 2024
Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK