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Déliberation - 2025082 decision modificative ndeg1 budget general
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025082 decision modificative ndeg1 budget general)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_082
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrait du registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt- et-un novembre deux mille vingt-cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Laurent DAUMARK, Mme
Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Mickaël
GAUME, M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, Mme Nathalie
LAJKO, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents: 2
Mme Aurélie DESSEIN, Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 1
Mme Marie FESTA ayant donnée pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Décision modificative n°1 — Budget qénéral
Monsieur le Maire
Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au
terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2025 portant vote du budget primitif
afférent à l'exercice 2025,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget général (M57) de la commune
sur l'exercice 2025,
AR Prefecture
005-200034502-20251127-2025_082-DE
Reçu le 28/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_082
BONNET Page 2 sur 2
N CHAMPSAUR
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal d ide de :
ARTICLE T. Autoriser la décision modificative suivante :
| Sens | Section | Chapitre | Article | Opération | Libellé | Dépenses | Recettes |
Dépense Fonctionnement 012 6413 Personnel non titulaire 120 000,00
Dépense Fonctionnement 65 65888 Autres charges diverses 5 000,00
Dépense Fonctionnement 67 673 Tires annulés (sur exercice antérieur) 2 000,00
Dépense Fonctionnement 014 7391111 Dégrèvement de TF - Jeunes agriculteurs 10 000,00
Recette Fonctionnement 731 73123 Taxe com. addit / droits mutation 20 000,00
Recette Fonctionnement TT 7751 Produits de cessions d'immobilisation 117 000,00
Section de fonctionnement 137 000,00 137 000,00
Membres en exercice : 19 Pour : 16
Membres présents : 16 Abstention : 0
Membres représentés : 1 Contre : 1
Transmis en Préfecture le :
2 8 NOV. 2075 Affiché ou publié le :
2 8 NOV. 2075 Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2025
Pour copie conforme
AR Prefecture
005-200034502-20251127-2025_082-DE
Reçu le 28/11/2025