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Procès Verbal - PV du 28.01.2025 CM du 27.01.2025 1
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28.01.2025 CM du 27.01.2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE
D'ISLES-LÈS-VILLENOY
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
. PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU LUNDI 27 JANVIER 2025 À 19H30
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
LE
VINGT-SEPT
JANVIER
à
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à
l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressé
le
23
janvier
2025
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
:Mmes
et
MM.
BACHET
Lydia,
BRINDELLE
Sébastien,
FERREIRA
Olivia,
GRENTE
Antoine,
HARDIN
Christine,
HERVIER
Frédéric,
LALMI
Fouzia,
MATHIOT
Isabelle,
RENIER
Didier
POUVOIRS
:
ABSENTS
:MM.
et
Mmes
ANTUNES
Vincent,
HEURTAUT
Vincent,
MOUSSEAU
Lauriane,
SEGURA
Muriel
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Frédéric
HERVIER
OUVERTURE
DE SÉANCE
: 19H30
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
des
conseillers
en
exercice
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint
pour
la
validité
des
délibérations
:
Membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
: 13
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
: 9
Membres
du
Conseil
Municipal
représentés
(pouvoirs)
: 0
Membres
du
Conseil
Municipal
absents
non
représentés
: 4
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
23
janvier
2025.
Délibération
n°2025/01
—
Délibération
autorisant
le
Maire,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Délibération
n°2025/02
—
Subvention
participative
pour
l'association
des
parents
d'élèves
pour
l'organisation
de
plusieurs
manifestations
sur
l’année
2025
n
n°2025/03
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
|
n
n°2025/04
—
Délibération
approuvant
le
rapport
triennal
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
sur
la
commune
d'ISLES-LÈS-VILLENOY
Délibération
n°2025/05
—
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
de
la
commune
de
SAINT-SOUPPLETS
Divers
:Délibération
n°2025/06
—
Subvention
participative
pour
le
comité
des
fêtes
pour
l'organisation
de
plusieurs
manifestations
sur
l'année
2025
E
Élection
d'un
secrétaire
de
séance
-
Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
HA
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Frédéric
HERVIER,
Maire,
décide
de
se
nommer
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Résultat
vote
:Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Intervenant
:Aucun
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Pour
:9
e.
Contre
: 0
.
Abstentions
: 0
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du jeudi
23
janvier
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
23
janvier
2025.
Le
procès-verbal
de
la séance
est adopté
à l'unanimité.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal :
.
Pour
: 9
.
Contre
: 0
e
Abstentions
: 0
La
séance a
été
ouverte
à
19H30
FINANCES
[pélibération
n°2025/01
— Délibération
autorisant
le
Maire,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
L'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget
et
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2025,
Monsieur
le
Maire,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Afin
de
déterminer
le
montant
du
quart,
il convient
de
prendre
les
crédits
ouverts
en
opérations
réelles
en
2024
(chapitre
20
=
120
735,00
€
+
chapitre
21
=
25
931,54
€
+
chapitre
23
=
0,00
€,
soit
146
666,54
€).
Montant
à
répartir
:146
666,54
€
x
25
%
=
36
666,63
€.
Les
crédits
sont
répartis
ainsi
:
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LEÉS-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
83
71
95
60
— e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Imputation
Libellé
Montant
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
7
334,63
23
nee
de [722460
21
Immobilisations
corporelles
29
332,00
2135
a
ee
agencements,
|
;
333,00
2184
Matériel
de
bureau
et
mobilier
7
333,00
2183
Matériel
informatique
7
333,00
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
7
333,00
Total
des
dépenses
d'équipement
36
666,63
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
o°
Pour
: 9
e
Contre
: 0
e.
Abstentions
: 0
Délibération
n°2025/02
-
Subvention
participative
pour
l'association
parents
d'élèves
pour
l'organisation
de
plusieurs
manifestations
sur
l’année
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'association
des
parents
d'élèves
souhaiterait
organiser
plusieurs
manifestations
pour
les
enfants
de
l'école
Chevance
et
du
village
et
qu'à
ce
titre
celle-ci
demande
une
subvention
pour
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
1
000,00
euros
à
l'association
des
parents
d'élèves
pour
l'organisation
de
plusieurs
manifestations
au
titre
de
l'année
2025.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
°
Contre
: 0
.
Abstentions
: 0
RESSOURCES
HUMAINES
[bélibération
n°2025/03
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
leur
appartient
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
et
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
conformément
au
PPCR
(Parcours
Professionnel,
Carrières
et
Rémunérations)
à
la
suite
du
changement
de
dénomination
de
certains
grades
de
la
catégorie
C
et
B.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'adopter
le tableau
suivant
:
Nombre
d'emplois
et durée
Cadres
ou
Emplois
Catégories
Postes
crées
Postes
pourvus
hebdomadaire
Filière
administrative
Rédacteur
B
d
1
1 poste
à 35h
Adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
cC
2
0
2 postes
à 35h
Adjoint
administratif
C
2
1
1
poste
à
35h
1
poste
à
28h
TOTAL
5
2
Filière technique Agent
de
maîtrise
principal
C
1
1
1
poste
à
35h
Adjoint
technique
principal
de
1?"
classe
c
1
0
1 poste
à 36h
Adjoint
technique
principal
de 2ème classe
c
3
2
2 postes à 35h 1 poste
à 35h
annualisées
Adjoint
technique
1 poste
à 35h
C
4
5
1
poste
à
35h
annualisées
2 postes
à
28h
Adjoint
technique
à TNC
c
1
0
1 poste
à 20h
TOTAL
10
6
Filière
animation
Adjoint
d'animation
c
6
1
4 postes
à 35h
annualisées
2 postes
à 37h30
Adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe
c
3
0
3 postes
à
35h
annualisées
TOTAL
9
1
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
83
71
95
60
—- e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Adjoint
du
patrimoine
à TNC
c
1
0
1 poste à 22h
TOTAL
1
0
ET
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
+
Contre:0
.
Abstentions
: O
URBANISME Délibération
n°2025/04
— Délibération
approuvant
le rapport
triennal
relatif à
l'artificialisation
des
sols
sur
la commune
d'ISLES-LÈS-VILLENOY
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2231-1,
la
Préfecture
a
demandé
l'élaboration
d'un
rapport
triennal
établit
par
le
Maire
et que
celui-ci
soit
débattu
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'élaboration
du
rapport
triennal
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
sur
la
commune
d'ISLES-LÈS-VILLENOY.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
.
Contre
: 0
.
Abstentions
: O0
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Délibération
n°2025/05
—
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
de
la
commune
de
SAINT-SOUPPLETS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l'arrivée
de
la
commune
de
Saint-Soupplets.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Soupplets
ET
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Pour
: 9
e
Contre
: O
e.
Abstentions
: 0
DIVERS Délibération
n°2025/06
— Subvention
participative
pour
le comité
des
fêtes
pour
l'organisation
de
plusieurs
manifestations
sur
l'année
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le comité
des
fêtes
souhaiterait
organiser
plusieurs
manifestations
pour
le village
et
qu'à
ce
titre
celle-ci
demande
une
subvention
pour
l'année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
1
000,00
euros
au
comité
des
fêtes
pour
l'organisation
de
plusieurs
manifestations
au
titre
de
l'année
2025.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 9
+
Contre:0
+
Abstentions
: O
La
séance
s'est terminée
et a été
levée
à 20H32
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
83
71
95
60
-
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr