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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Procès Verbal - proces verbal 2
Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
PV 26/03/2018
CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU VENDREDI 02 MARS 2018
Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY – C. IMBERT – C. SERVANTON – D. DEVUN – M.A. MARTINEZ – C. BERGEON – A. LAGRANGE – R. ABRAS – A. GACON – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – T. CHALANCON – T. MARSANNE – C. PENARD – G. CHARDIGNY – F. PETRE – N. BERTRAND – M. TARDY- FOLLEAS – S. BONNIER – J.M. BARSOTTI
Absents ayant donné pouvoir : N. URBANIAK à M. CHAVANNE – L. HUYNH à P. CORTEY – C. FAUVET à C. PENARD – D. MONIER à M.A. MARTINEZ – C. REBATTU à S. BONNIER
Absents : S. THINET – M. MATHIAS – G. COMITRE
Secrétaire de la séance : A. LAGRANGE
M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2018. Il est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :
1. FINANCES – DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Il est proposé au Conseil municipal de débattre des orientations budgétaires du budget général pour 2018, suivant les documents joints à la présente note de synthèse.
Mme Servanton expose :
L’année 2018 est porteuse de changements structurants pour les finances des collectivités locales :
• Confirmation de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) pour les communes. Elle ne serait plus acquittée que par 20% des ménages d’ici 2020 ;
• Pas de diminution programmée de la dotation globale forfaitaire (DGF). Les critères de calcul restent identiques à ceux de 2017 ;
• Le choix du Gouvernement de ne pas procéder à une baisse uniforme de la DGF est une bonne nouvelle et le recours à la contractualisation a le mérite d’être une méthode innovante. Cette disposition ne visant pour l’instant que les grandes collectivités, nous ne sommes donc pas concernés directement mais indirectement car elle s’opèrera tant à Saint-Étienne Métropole qu’au Département de la Loire.
La réforme de la TH sera incontestablement bénéfique pour le pouvoir d’achat de nombreux français. Cela étant, elle met à mal l’autonomie financière des collectivités et accroît leur dépendance vis-à-vis de l’État.
Après 4 années d’importants efforts budgétaires et d’importantes amputations de dotations, nous devrons donc faire face à ces nouvelles mesures en continuant notre politique d’économie engagée depuis le début du mandat tout en maintenant un niveau de services et d’investissement très corrects comme le montrent les propositions budgétaires que nous vous proposons ce soir.
LES DOTATIONS DE L’ÉTAT
Après 4 années de baisse de dotations, le gouvernement ne procédera pas à une baisse de la Dotation Forfaitaire en 2018. Son montant est stabilisé au niveau 2017 pour le bloc communal. Cependant, l’enveloppe globale de la DGF diminue de 4 Md€ (31Md€ en 2017, 27 Md€ en 2018), cette baisse se traduit par la suppression de la DGF aux régions qui sera remplacée par une fraction de la TVA.
Par contre, l’article 29 de la loi de programmation impose aux 350 plus grandes collectivités de contractualiser avec l’État pour fixer un plafond en matière d’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement et améliorer leur capacité d’autofinancement avec comme objectif : réduire leur besoin de financement de 13Mds d’euros d’ici 2022 (annoncés 10Md€ lors campagne électorale). Les communes concernées devront donc limiter le taux de croissance annuel de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% (inflation comprise).
La DSR (Dotation de Solidarité Rurale) augmente de 90M€ en 2018 contre 180M€ en 2017.
Aucune hausse pour la DNP (Dotation Nationale de Péréquation), annoncée pérenne, cette dotation soumise aux variables d’ajustement varie chaque année et diminue pour notre commune (- 6 000€ entre 2016 et 2017).
DGF (DF + DSR + DNP) ST JEAN 2017 = 970 000 + 107 000 + 53 000 = 1 130 000€
Le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et communal) est maintenu à 1Md€ comme en 2016 et 2017. Pour St Jean FPIC 2016 = 145 000€ / FPIC 2017 = 142 000€). Il était prévu, lors de sa création en 2012, qu’il atteigne 2% des produits fiscaux du bloc communal en 2016 soit environ 1,15Md€.
DOTATION FORFAITAIRE : - 311 k€ en 4 ans
LES SOUTIENS A L’INVESTISSEMENT
En matière de soutien à l’investissement, la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) fixée à 996M€ en 2017 est majorée de 50M€ issus des crédits de la réserve parlementaire. Pour 2018 DETR = 1 046M€.
Saint-Jean-Bonnefonds 1 PV 26/03/2018
Par contre, la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) créée en 2016 pour un montant de 800M€ est en baisse significative avec des crédits plafonnés à 615M€.
LA TAXE D’HABITATION
L’article 5 de la loi de finances 2018 engage la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers.
Seront concernés :
• les célibataires jusqu’à 30 000€ de revenus annuels (RFR 27 k€)
• Les couples sans enfant jusqu’à 48 000€ de revenus annuels (RFR 43K€)
• Les coupes avec un enfant jusqu’à 54 000€ de RA (RFR 49 k€)
• Et ainsi de suite par rapport au nombre d’enfants.
Cette réforme se fera en 3 étapes : 30% de dégrèvement en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020. L’État, par la déclaration du 1er Ministre Mr Édouard Philippe, s’est engagé à prendre en charge ce dégrèvement à l’euro près.
LES BASES CADASTRALES
La loi de finances 2018 prévoit une revalorisation des bases cadastrales égale au taux de variation de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre novembre n-2 (soit 2016) et novembre n-1 (2017). Pour cette année, le taux de variation sera donc de 1,24%. Pour mémoire, le taux de revalorisation 2017 était de 0,40%.
LOI DE FINANCES AUTRES DISPOSITIONS
Pour les agents de la fonction publique, la loi de finances 2018 prévoit deux dispositifs de compensation de la hausse de la CSG en supprimant la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) et en créant une indemnité compensatrice. En tant qu’employeur, nous bénéficierons donc d’une baisse des cotisations maladies versées pour les agents titulaires.
La réforme du PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération), mise en application en 2016 et 2017 pour les catégories C notamment, est repoussée d’un an.
Augmentation de 3 500€ (5000€ à 8500€) de la dotation pour les titres sécurisés intégrant ainsi l’activité des CNI (Cartes Nationales d’Identité).
RÉTROSPECTIVES BUDGÉTAIRES FONCTIONNEMENT en k€
Pour 2017, en fonctionnement les dépenses de totales sont estimées à 6 227 k€ et les recettes totales sont estimées à 6 757 k€. Ce qui permet de dégager un solde de fonctionnement de 531 k€.
Comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises, il est très difficile d’établir des comparaisons sur les recettes et les dépenses totales de fonctionnement d’une année à l’autre. Dans ces dépenses et recettes, nous retrouvons les charges et produits de gestion mais également les charges et produits exceptionnels et les opérations d’ordre qui peuvent par définition énormément varier d’une année sur l’autre.
Si l’on compare l’année 2016 et l’année 2017, on note une augmentation de 1,45% (+89 k€) de nos dépenses totales et une augmentation de 2% (+137k€) de nos recettes totales. Nous verrons que ces variations ne sont pas du tout significatives en analyse de gestion.
RÉTROSPECTIVES BUDGÉTAIRES RECETTES FONCTIONNEMENT
Les RECETTES TOTALES (6 758k€). les RECETTES RÉELLES (6 616 k€), les RECETTES DE GESTION (6 306 k€).
On constate que nos recettes de gestion 2017 (6 306 k€) composées essentiellement des produits des services, des impôts, des dotations sont en baisse par rapport à 2016 (6 397 k€) -1,44%
L’augmentation des recettes de fonctionnement est donc essentiellement générée par les produits exceptionnels.
RÉTROSPECTIVES BUDGÉTAIRES DÉPENSES FONCTIONNEMENT
les DÉPENSES TOTALES (6 227k€). LES DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (5 584 K€). DÉPENSES DE GESTION (5 460k€). On constate que nos dépenses de gestion sont en légère hausse de 0,92% par rapport à 2016.
Malgré la poursuite d’économie sur les charges à caractère général qui sont encore en baisse sur cet exercice 2017 (-8k€). Nos charges de gestion ont été impactées par l’augmentation, comme annoncé dans le BP 2017, des charges de gestion courante, liée notamment à la régularisation de nos consommations énergie Éclairage Public au SIEL, et à l’augmentation des charges de personnel (+0,6%) malgré le départ de 2 agents à SEM et le remplacement de seulement 2 agents sur 4 quittant les services techniques, nous constatons une évolution de ce poste liée à l’augmentation du point d’indice, à la refonte des grilles pour toutes les catégories et aux changements de situations des agents.
RÉTROSPECTIVES BUDGÉTAIRES SOLDES DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement devrait se solder par un excédent cumulé de 1 431K€ (solde 2017 = 531K€ + report 2016 = 900 K€). Cet excédent sera affecté en partie à la section de fonctionnement pour 2018 et le solde injecté
Saint-Jean-Bonnefonds 2 PV 26/03/2018
en section d’investissement. On constate une diminution de l’excédent cumulé sur les 2 dernières années, cela s’explique par le fait que nous avons fait le choix de reporter plus d’excédent en section d’investissement, nous
avons anticipé les prérogatives gouvernementales en favorisant l’autofinancement de nos investissements plutôt que de recourir à l’emprunt.
RÉTROSPECTIVES FINANCIÈRES
Notre rigueur de gestion porte ses fruits puisque nous arrivons à dégager pour 2017 une CAF (capacité d’autofinancement) de 440k€ contre 69k€ en 2016.
Cependant, il faut rester vigilant, nous l’avons déjà évoqué notre augmentation de produits est essentiellement liée aux produits exceptionnels et à la valorisation de nos travaux en régie.
Notre épargne de gestion est en diminution (987k€ en 2016 contre 847k€ en 2017 = - 140 k€).
Certes, l’année 2016 a été impactée par la période de gestion transitoire mais cette baisse est aussi le résultat de plusieurs années d’austérité. Nos recettes de dotations de l’État ont été amputées de 311 k€ en 4 ans auxquels il faut rajouter la baisse de notre Attribution de Compensation, puisque je le répète la somme qui nous est prélevée sur cette AC sur nos produits de fonctionnement était avant les remontées de compétences inscrite en dépenses d’investissement.
En parallèle, nos dépenses de fonctionnement, malgré des efforts importants d’économie sur les charges à caractère général, sont en légère augmentation. Ceci s’explique aisément car nous sommes face à des dépenses de gestion incontournables (prestations de services, services rendus à la population, charges de personnel, ..) qui sont actualisées chaque année et d’autres dépenses que nous revendiquons et maintiendrons telles que les subventions.
L’analyse financière réalisée par Madame la Trésorière publique apporte néanmoins une note positive à ce constat en estimant que, je cite, « la situation financière de Saint-Jean-Bonnefonds n’appelle pas d’inquiétude particulière mais qu’effectivement elle se caractérise par un resserrement de ses marges de manœuvres comme une grande majorité de communes ».
L’ENCOURS DE LA DETTE
L’encours de la dette au 31/12/2017 est de 4 981 227 €.
Nouvel emprunt mars 2018 : 250 000 € (tx 1,35% BP inscrit en RàR en 2017).
Si l’on rajoute l’emprunt = 5 231 227€.
On constate une phase de désendettement liée bien évidemment au fait que cette année nous avons contracté un emprunt beaucoup moins important que ceux des années précédentes.
L’analyse financière de la Trésorerie fait ressortir que l’endettement de notre commune rapporté au nombre d’habitants est inférieure à la moyenne des communes de la même strate (730€/hab contre + 800€/hab).
INVESTISSEMENTS 2017
Des recettes d’investissement estimées à 2 245k€ (dont 1 535k€ composés des subventions, des dotations et de l’excédent de fonctionnement 2016 reporté et 710k€ des opérations d’ordre de transfert).
Les restes à réaliser en recettes + 363 k€ sont composés de l’emprunt 250k€ contracté fin décembre 2017 et de différentes subventions.
Les dépenses d’investissement estimées à 1 640 k€ dont 1 555 k€ de dépenses sur l’exercice 2017 et 85 k€ du report du déficit d’investissement 2016.
Les restes à réaliser en dépenses d’investissement 746 k€ correspondent à des travaux engagés sur l’exercice mais non finalisés.
La section d’investissement 2017 se solde donc par un excédent estimé à 222 k€. Cet excédent sera reporté en recettes d’investissement sur l’exercice 2018.
PERSPECTIVES DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour LES CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL d’un montant de 1 883 k€ en 2017 : nous poursuivrons une gestion rigoureuse en 2018 tout comme les années précédentes.
La suppression de l’enveloppe de fournitures pour le service de l’eau et assainissement suite à la création de la régie intercommunale permettra de dégager des économies mais il faut tenir compte de l’augmentation des taxes concernant le Gaz Naturel (la TICGN : + 44%), les Produits Énergétiques(TICPE) et les carburants qui grèvent de plus en plus nos factures d’énergie. Il faudra tenir compte également des actualisations des contrats et prestations.
LES CHARGES DE PERSONNEL d’un montant de 2 809 k€ en 2017 seront en baisse sur cette année 2018 avec le transfert de 3 agents à SEM dans le cadre de la régie de l’eau et d’assainissement.
La hausse de la CSG de 1,70% sera compensée par la suppression de la CES (Contribution Exceptionnelle de Solidarité) et la création de l’indemnité compensatrice donc neutralité financière.
La mise en place du nouveau régime indemnitaire va générer une augmentation sensible des charges de
Saint-Jean-Bonnefonds 3 PV 26/03/2018
personnel.
La suppression des TAP entraînera une réorganisation du temps de travail des agents à partir de septembre 2018.
LES CHARGES DE GESTION d’un montant de 768 K€ EN 2017 seront impactées par l’augmentation de notre participation au SIVU piscine liée en partie au désengagement de Saint-Priest-en-Jarez et également à des travaux et la baisse de la contribution au SIVU du pôle festif. La nouvelle convention avec l’école privée St Joseph, qui intégrera désormais 50% des élèves de Grande Section, entraînera également une hausse de ces charges (environ 7 500€ sur la base d’un coût par élève 2017 de 535€.
LES CHARGES FINANCIÈRES d’un montant de 122 K€ EN 2017 restent stables en début d’année. A noter toutefois que la variation des taux sur les emprunts indexés sur l’euribor nous a été particulièrement favorable en 2017.
PERSPECTIVES DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LES DOTATIONS DE L’ÉTAT la DGF devrait rester stable à 1 130K€.
Notre ATTRIBUTION DE COMPENSATION, très impactée par les différents transferts, sera cette année diminuée de nouveau de 10K€ et ce jusqu’en 2020 pour notre contribution aux eaux pluviales. L’enveloppe AC + DS s’est élevée à 1 101K€ en 2017.
Le FPIC après une légère baisse en 2017 (arrivée de nouvelles communes) devrait se stabiliser (142 K€ en 2017 contre 145 K€ en 2016).
PERSPECTIVES DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT : concernant le produit des impôts
L’État prenant en charge les dégrèvements de la TH, le produit de nos recettes fiscales 2 425 k€ dont 874 k€ de TH en 2017 devraient rester stables voir augmenter aux vues des revalorisations de bases cadastrales.
Nous avons décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2018.
PERSPECTIVES DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT : concernant les autres dotations
Le FONDS D’AMORÇAGE POUR LES RYTHMES SCOLAIRES qui représentait une recette annuelle de 33 000€ est maintenu pour les 2 premiers trimestres 2018 : 22000€.
L’enveloppe de la DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISES de 5 030€ en 2017 ne concernait que les passeports, elle intégrera désormais l’activité les CNI (Cartes Nationales d’Identités). Pour 2018 son montant sera de 8 580€.
PERSPECTIVES DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT : les produits des services
Diminution de nos produits du domaine liée à la création de la régie de l’eau et de l’assainissement avec Sorbiers et La Talaudière. Jusqu’à présent nous réalisions des bordereaux de mission pour le travail qu’on faisait pour SEM au titre de l’eau et de l’assainissement. Bien évidemment, cette diminution de ressources sera compensée par un allègement des charges de personnel et des frais de fournitures.
DÉPENSES PREVISIONNELLES D’INVESTISSEMENT
Pour les dépenses d’investissement, nous proposons une enveloppe prévisionnelle de 2 500 000 € financée par un virement de la section de fonctionnement et un emprunt à déterminer et le report du solde positif d’investissement 2017 et un maximum de subventions.
La plus grosse partie de cette enveloppe, 1 530k€, sera destinée aux bâtiments avec notamment la poursuite des travaux d’accessibilité et le lancement de la 1ère phase de l’opération de réhabilitation de l’Espérance.
Pour la voirie nous prévoyons 285k€ de travaux dont 170 k€ de fonds de concours SEM pour Chaney et la rue du Puits du Fay.
Pour l’urbanisme nous prévoyons une enveloppe de 400 000 € pour d’éventuelles acquisitions foncières.
Pour l’éclairage public nous proposons une enveloppe de 120 000 €.
Et enfin une enveloppe de 120 000 € pour le sport.
CONCLUSION
A l’issue de cette présentation, il est donc évident que malgré les contraintes auxquelles nous devons faire face depuis 2014, nous restons actifs et continuons de mener à bien nos projets en poursuivant des orientations toujours conformes à nos engagements électoraux. Les travaux engagés sur les bâtiments, la voirie, les terrains sportifs, l’engagement du programme de réhabilitation du Centre Bourg, la volonté d’inscrire notre commune dans une politique d’économie et développement durable, notre implication auprès de la jeunesse et nos engagements culturels sont des preuves incontestables de notre volonté à respecter ces engagements.
Toujours proches et à l’écoute de notre population, nous continuerons notre politique de proximité et maintiendrons notre soutien aux associations.
Pour mener à bien ces opérations nous devons garder une certaine indépendance financière et la plus grande incertitude sera pour le futur.
Saint-Jean-Bonnefonds 4 PV 26/03/2018
La politique de redressement des comptes publics engagée par l’État et les nouvelles réformes dont notamment la suppression de la TH à court terme pour la majorité de la population ne favorisent pas cette indépendance. Même si on nous annonce que l’État prendra en charge le dégrèvement de cet impôt rien ne nous garantit une compensation totale au fil des années. Nous avons l’exemple concernant la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle qui avait vocation à compenser les pertes générées par la disparition de la taxe pro en 2010 et qui était destinée à être pérennisée dans le temps, cette dotation par décision de la loi de finances 2018 sera désormais incluse dans les variables d’ajustement et soumise à minoration.
Une autre inquiétude subsiste, comment l’État va-t-il répercuter la perte d’ici 2020 de 8,5 Md€ de ressources engendrée par la réforme de la TH ?
On peut aussi redouter les baisses de soutien à l’investissement, telles qu’observées cette année pour la DSIL.
Débat :
M. Bonnier : nous avons déjà bien débattu en commission, mais je voudrais reposer certains points : concernant les bases cadastrales, vous dites qu’elles ont été revalorisées (donc une augmentation), puis que la taxe d’habita - tion est en diminution. Je ne comprend pas.
Mme Servanton : nous allons avoir une augmentation puisque quand les bases augmentent, automatiquement le produit augmente. Mais ce sera une moindre augmentation à cause de la réforme concernant la baisse des bases pour les veuves, les seniors... comme l’année dernière (14 000 € de produits en moins).
M. Bonnier : et pour la taxe foncière ? Vous indiquez aussi une baisse.
Mme Servanton : la commune touchera 11 000 € de produits en moins pour la taxe foncière.
M. Bonnier : vous dites que l’excédent devra être affecté en partie à la section de fonctionnement. Quels seront les montants ?
Mme Servanton : les montants seront donnés lors du vote du BP.
M. Bonnier : les taux vont rester les mêmes, donc il n’y aura pas d’augmentation des impôts locaux décrétée par la commune mais nous avons quand même une augmentation de 1,24. Quand la réforme va être mise en place, les augmentations des bases cadastrales décrétées par l’État seront-elles toujours exonérées ?
Mme Servanton : non, l’État va compenser sur la base 2017. Toutes les augmentations futures, qu’elles soient is - sues des revalorisations des bases cadastrales ou d’une augmentation des taux communaux seront payées par les administrés. Il n’y aura pas de dégrèvement.
M. Bonnier : donc, quand on dit qu’il y aura une prise en charge de la taxe d’habitation pour 80 % des personnes, ce n’est pas complètement vrai, il restera une partie à payer parce qu’il y aura forcement des augmentations des bases cadastrales (il y en a chaque année).
M. le Maire : ce qui a été dit depuis le début, c’est que l’État avait décidé de compenser la TH en valeur 2017. Ce qui veut bien dire que tout ce qui se passera après (éventuelles augmentations), sera à la charge du contribuable pour la part restante à percevoir.
Mme Tardy : quel impact pour les Saint-Jeandaires ?
Mme Servanton : cela va générer du pouvoir d’achat pour certains contribuables.
M. le Maire : 80,04 % des Saint-Jeandaires seraient concernés. Actuellement nous avons une compensation de l’État de 67 000 euros pour les personnes déjà exonérées (en 2017). Cette somme là représentait 82 000 € il y a 10 ans. Il y a donc une érosion des compensations de l’État. Aujourd’hui, l’État dit qu’il compensera les nouvelles exonérations à l’euro près, mais qu’en sera-t-il dans 10 ans ?
Mme Servanton : les exonérations sont soumises à des variables d’ajustement. Aujourd’hui, en ce qui concerne la TH, on parle de dégrèvement. Donc le dégrèvement n’est pas soumis à des variables d’ajustement. Le problème c’est que si un jour on nous parle d’exonération, on sera devant cette éventualité de variables d’ajustement.
M. Bonnier : au niveau du personnel, quand vous dites « baisse sensible de la masse salariale, transfert de 3 agents », pour moi il n’y a rien de nouveau car ça veut dire que la dotation que nous verse Saint-Étienne Métro - pole va baisser. C’est les vases communicants.
M. le Maire : ce n’est pas tout à fait cela. Nous nous comportions comme une entreprise en travaillant pour Saint- Étienne Métropole à hauteur de 150 000 €. Pour ce faire, nous avions une équipe de 4 agents, 3 ont été transfé - rés et 1 est parti à la retraite (et non remplacé). Globalement, hors les produits qu’on achetait pour faire les tra- vaux sur les réseaux, c’est une opération blanche.
M. Bonnier : ces transferts, qui vont être de plus en plus nombreux, finalement ça ne fait pas d’économie puis - qu’on perd en recettes et on gagne en dépense. Quand on voit les difficultés actuelles pour boucler le budget, si nous ne sommes pas plus ferme sur ce poste là qui est le plus gros, nous aurons du mal à résister. Quand on voit aussi qu’on s’est lancé dans la 2ème fleur ou des choses comme ça qui sont consommatrices de ressources, no - tamment au niveau des jardiniers, ça ne va pas dans le bon sens.
M. le Maire : nous n’avons pas rajouté de personnel pour la 2ème fleur.
Mme Martinez : les objectifs réalisés, qui nous ont permis d’obtenir cette 2ème fleur, ne sont pas liés au nombre de fleurs plantées (nous n’en n’avons pas mis plus que d’habitude), ou au nombre d’agents qui s’en occupent. C’est au contraire car nous avons réalisé des économies. La 2ème fleur a été obtenue grâce à la mise en œuvre d’une politique en faveur du développement durable : par le zéro pesticide, par des actions pour les habitants (ex.
Saint-Jean-Bonnefonds 5 PV 26/03/2018
concours des maisons fleuries), les enfants (ex. maison des insectes), les jardins familiaux, les sentiers de ran - données, l’isolation des bâtiments communaux, la réalisation d’économies d’eau,…
M. Bonnier : j’ai compris que c’était lié au développement durable. Mais cela nécessite forcement plus d’énergie.
Mme Martinez : ces actions ont imposé des changements de pratiques au niveau environnemental.
M. le Maire : je vous propose de prendre connaissance du dossier réalisé pour concourir à la 2ème fleur qui ex- plique l’ensemble des actions mises en place. Cette 2ème fleur est un plus pour notre commune et nos habitants. Elle valorise la commune et le cadre de vie de nos concitoyens.
M. Bonnier : j’ai l’impression que vous opposez économie et cadre de vie. Vous avez le beau rôle en parlant de cadre de vie et nous avons le mauvais en parlant d’économie.
M. le Maire : pas du tout, nous n’opposons pas les choses. Mme Martinez vient de dire que nous avions amélioré le cadre de vie en réalisant des économies.
Mme Tardy : la compétence urbanisme est remontée à Saint-Étienne Métropole. Est-ce que l’instruction des dos- siers se fait désormais par SEM ou c’est toujours la commune ?
M. le Maire : nous continuons d’instruire les déclarations de travaux et les permis de construire mais nous adhé- rons à une plateforme « ADS » (Autorisation des Droits des Sols) qui nous permet de faire instruire les permis les plus compliqués (comme STEEL).
M. Bonnier : au niveau de la dette, on passe de 5,4 à 5,2 M, donc la Commune a du mal à se désendetter. Elle est contrainte par cette dette.
M. le Maire : Il faut mettre ces chiffres en relation avec le montant des investissements que nous avons réalisés en 2017 : nous nous sommes désendettés et avons continué à investir.
M. Bonnier : notre excédent est généré par des produits exceptionnels, ce n’est pas perenne. Si on ajoute l’endet- tement du SIVU du Pôle festif du Fay, on est à 700 euros. La différence avec la strate n’est pas si importante.
M. le Maire : nous avons continué d’investir à un bon niveau par rapport à nos moyens, nous proposons aussi un bon niveau pour 2018 et malgré tout, nous nous désendettons.
M. Bonnier : le problème de l’endettement de la commune vient du Pôle. On ne peut plus faire grand-chose à cause de cet équipement.
M. le Maire : c’est faux. On ne peut pas dire qu’on ne fait plus rien alors qu’on a un bon niveau d’investissement.
M. Bonnier : vous avez 48 % d’emprunts à taux fixe, avez-vous renégocié ces prêts ?
Mme Servanton : les prêts contractés avaient déjà des taux très bas. Nous avons fait des tentatives de renégocia - tion mais les frais engendrés étaient beaucoup trop importants (de l’ordre de 300 000 € de pénalités pour un prêt d’1 M€). On n’est pas dans le bon débat. Vous parlez de l’épargne de gestion qui est en baisse et vous reliez cela aux emprunts. Or les emprunts n’ont aucun impact sur notre épargne de gestion puisqu’elle serait à la même hau - teur même si nous n’avions pas contracté les prêts pour le Pôle du Fay. En effet, notre épargne de gestion est es - sentiellement impactée par les diminutions des dotations et l’attribution de compensation. C’est sur l’épargne brut que les intérêts financiers ont un impact.
M. Bonnier : vous ne pouvez pas dire que ce n’est pas lié car c’est l’épargne que l’on génère à travers la gestion qui va permettre d’avoir une épargne nette. Par ailleurs, j’entends de plus en plus parler de nouvelle piscine. Il est hors de question de faire une piscine, même en s’associant à d’autres communes. Quelle est votre position ? Est- ce que vous cautionnerez une piscine au travers d’un syndicat intercommunal si ce n’est pas pris en charge par Saint-Étienne Métropole ?
M. le Maire : nous sommes engagés dans le SIVU Piscine du Val d’Onzon pour la piscine située à Sorbiers. Cela nous coûte environ 52 000 € par an de participation. 7 communes font partie de ce SIVU, Saint-Priest-en-Jarez s’est désengagée. Saint-Jean-Bonnefonds représente le 2ème utilisateur et le 3ème contributeur. Cette piscine date des années 70 et est obsolète. Il y a donc 2 questions à se poser : Est-ce qu’on la ferme? Ou est-ce qu’on en construit une nouvelle ? Un rapport de la Cour des comptes préconise que ce type d’équipements soit transféré aux intercommunalités. C’est bien le sens du combat aujourd’hui. C’est clair que nous ne pourrons pas réaliser seul cet investissement programmé à 8 M €. Pour l’instant, sur le budget 2018, nous avons prévu 25 000 € pour fi - nancer une étude de programmation sur la création d’une éventuelle nouvelle piscine et nous avons fait une de- mande de rendez-vous auprès du Président de Saint-Étienne Métropole pour envisager une participation. En at - tendant, aucune décision n’a été prise. Cette piscine à vocation à être un équipement intercommunal à l’échelle de la Métropole, mais pour l’instant il n’y a que le Nautiform (car il est considéré comme un équipement ludique et non de natation). Nous ne pourrons toutefois pas fermer purement et simplement la piscine de Sorbiers car il y a un certain nombre d’obligations, notamment celle de permettre aux écoles d’avoir des lignes d’eau pour l’appren - tissage de la natation. Il faudra bien trouver des solutions pour ce faire, sans envoyer les enfants à l’autre bout du département.
M. Barsotti : vous avez parlé des exonérations de taxe d’habitation. On a aussi eu la reforme de la taxe foncière pour les bâtiments professionnels, comment cela a impacté la commune ?
Mme Martinez : l’État a lancé la révision des valeurs locatives des locaux à usage professionnel. Pour le moment cela n’a pas trop d’impact sur la commune car il y a eu des « planchonnements » de la valeur locative et des lis- sages de la cotisation. Mais il y aura sûrement une augmentation au niveau des nouveaux bâtiments qui se construisent.
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Mme Tardy : est-ce que STEEL va apporter des recettes supplémentaires ?
M. le Maire : a priori oui puisque 50 000 m² de surfaces commerciales vont être construites. Nous ne pouvons pas nous engager sur un montant aujourd’hui parce qu’on ne le connaît pas, il y a des pondérations en fonction du type de local, stockage, parking,...
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir discuté, prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2018.
2. MARCHÉS PUBLICS – RÉHABILITATION DU TÈNEMENT DE L’ESPÉRANCE – MODIFICATION DU PROGRAMME, APPROBATION DE L’AVANT PROJET DÉTAILLÉ, FORFAIT DÉFINITIF DE RÉMUNÉRATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE
M. Abras présente l’opération :
En début de mandat nous avions demandé un audit sur les locaux de l’Espérance. Celui-ci a fait apparaître des bâtiments vétustes, ne répondant pas aux normes d’accessibilité, un toit défaillant et amianté au niveau du boulodrome, des remontées d’humidité dans les murs… La conclusion était de démolir et d’aller construire ailleurs car le terrain est aussi impacté par les risques miniers. Mais notre volonté étant de redynamiser le centre bourg, nous avons choisis de garder le site de l’Espérance et de le rénover. Nous voulons faire de ce bâtiment un centre de vie polyvalent adapté aux besoins d’aujourd’hui et de demain pour les activités sportives et divertissements.
Un programmiste a établi plusieurs scenarii, en concertation avec les usagers de l’Espérance et les élus. Nous en avons retenu un. Pour l’accessibilité, nous allons tout remettre au même niveau. Les locaux seront modulables.
Nous avons ensuite choisi un maître d’œuvre et découpé l’opération en 3 phases afin de répartir les dépenses d’investissement sur 3 exercices budgétaires. Chaque phase est indépendante des autres pour ne pas obérer l’avenir.
Concernant la phase n°1, elle consiste en la démolition du bar, de la 1ère salle, des WC extérieurs et des petits appendices autour. Nous allons aussi construire un autre bâtiment, rénover le boulodrome, aménager l’extérieur : création d’un accès depuis la cour de la crèche et d’une rampe d’accès PMR. Nous sommes en zone d’aléas miniers, donc il y a un certains nombre de contraintes à prendre en compte pour la construction (coûts supplémentaires). Le nouveau hall d’entrée permettra une plus grande utilisation, notamment lors de manifestations sur la place St Charles, nous n’aurons plus à monter des chapiteaux en hiver. Ainsi, nous aurons une utilisation plus optimisée de ce bâtiment.
L’objectif est de finir les travaux pour le début d’année 2019. Concernant le budget de cette 1ère phase, c’est 700 000 € de travaux. Cette opération est la pierre angulaire du renouveau du centre bourg, pour créer un centre de vie. Nous allons supprimer une partie des murs et le portail pour ouvrir le bâtiment sur la place St Charles et la crèche.
Mme Tardy : est-ce que les adhérents veulent rester là ? Vous n’auriez pas mieux fait de démolir pour reconstruire ailleurs ?
M. Abras : c’était le travail du programmiste de se concerter avec les gens de l’Espérance. Bien sûr qu’ils veulent rester là, en centre bourg. Si on construit ailleurs, en extérieur du bourg, on perd l’attrait du site, l’intérêt du projet étant de créer un centre de vie au milieu du bourg. Il y a 400 adhérents à l’Espérance, ils soutiennent le projet.
Mme Tardy : c’est cher.
M. Abras : les matériaux d’aujourd’hui coûtent cher. Nous avons fait au mieux pour proposer quelque chose de cohérent tout en limitant la dépense.
M. Imbert : l’Espérance aurait pu être démolie et délocalisée. Mais cela supprimait un centre de vie dans le bourg. De plus, nous n’aurions rien pu construire à la place sur la même parcelle à cause des risques miniers.
M. le Maire : le site est en zone rouge au niveau des aléas miniers, donc si on démolit l’Espérance, tout ce qu’on pourra mettre à la place c’est une pelouse. Nous n’aurons même pas le droit de faire un parking. Sur les zones rouge, on a seulement le droit de déconstruire, de rénover les constructions existantes, ou de les agrandir de 20 m² maximum.
M. Abras : pour être transparent sur les prix, la rénovation de l’Espérance devrait coûter autour de 1800 euros/m². Si on construisait du neuf, on serait plus autour des 3000 euros/m². En effet, les équipements pour les établissements recevant du public (ERP) sont bien supérieurs à ceux nécessaires pour une habitation : désenfumage, alarme incendie, éclairage de sécurité, accessibilité PMR, ...
M. Bonnier : est-ce que cela peut favoriser le rapprochement des associations boulistes ?
M. le Maire : oui, ça devrait y contribuer, c’est un des objectifs.
M. Abras : ce projet va dans le sens de la mutualisation, de la polyvalence. Nous voulons que nos bâtiments communaux soient ouverts à tous.
Mme Tardy : est-ce que l’Espérance a toujours été un bâtiment communal ?
M. le Maire : non, c’était l’ancien patronage, puis les « Amis de St Jean ». Le bâtiment est communal depuis une dizaine année (délibération en décembre 2007).
M. Abras : le bureau de l’Espérance a été associé pendant toute l’étude. Nous tenons compte au maximum de
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leurs remarques. Les entretiens sont très constructifs et permettent aux adhérents de s’approprier le projet.
M. le Maire : ce projet est en effet onéreux, mais sans travaux de rénovation, à terme on arriverait à une fermeture.
M. Abras : nous allons essayer de réaliser les 3 phases en continuité sur 3 exercices budgétaires, car ce qui coûte cher c’est d’arrêter puis de reprendre un chantier. Et puis ça a du sens pour « loger » les adhérents : dans la grande salle quand on refait le boulodrome, et inversement.
M. le Maire : l’activité bouliste ne sera pas trop obérée car en général ils vont en extérieur à partir d’avril-mai. Le problème sera pour la période de début octobre à décembre.
M. Bonnier : en terme de budget de fonctionnement, allez-vous faire des économies ?
M. Abras : oui puisque nous allons isoler le bâtiment et changer les moyens de chauffage et de ventilation. Sauf si le taux d’occupation et l’activité augmentent. Actuellement, les coûts de fonctionnement (chauffage et eau) sont partagés avec l’Espérance (60-40%). A partir du moment où nous allons reprendre la main sur ce bâtiment et qu’il sera plus partagé, il faudra que nous reprennions l’ensemble des coûts de fonctionnement.
Mme Tardy : quelles activités envisagez-vous dans le boulodrome ?
M. le Maire : marché de Noël, lotos,... et il y a aussi la grande salle.
M. Abras : nous avons fait en sorte que les locaux soient polyvalents, ouverts, communiquent entre eux, pour pouvoir accueillir les activités d’aujourd’hui et celles de demain.
M. Abras donne lecture de la délibération :
1) modification du programme par la maîtrise d'ouvrage
Dans le cadre de l'étude de programmation pour la réhabilitation du tènement de l'Espérance, différents scenarii ont été proposés par le programmiste ARCHIGRAM.
Au vu des scenarii proposés et des coûts financiers annoncés, la municipalité a souhaité découper en 3 phases cette réhabilitation :
• la phase 1 : la rénovation du boulodrome, la construction neuve du hall d'entrée, de l'esplanade et la mise en accessibilité de la grande salle.
• la phase 2 : la rénovation des jeux de boules extérieurs, de la coursive du boulodrome couvert et la reprise du mur de séparation.
• la phase 3 : la remise à niveau de l'ensemble des bâtiments avec rénovation complète.
Le 8 juin 2017, une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée, selon la procédure adaptée.
A l’issue de cette consultation, l’équipe SAS TECHNICO’OPC MOE/ADMINIMA ARCHITECTURE a été retenue pour un montant provisoire de rémunération de 55 000 € HT (mission OPC comprise), taux de rémunération 9,90 %.
Lors de l’avancement des études et des différents échanges avec le comité de pilotage, des modifications ont été validées par le maître d’ouvrage.
En effet, il est apparu judicieux en terme d’aménagement et d’économie budgétaire de :
• réorienter le cheminement de la sortie de secours du boulodrome couvert,
• phaser la mise à niveau des bâtiments en fonction de l’avancement des travaux,
• créer un aménagement (voie pompiers) avec accès à la crèche,
• traiter les problèmes d’infiltration d’eau sur les parois extérieures de la salle du bar,
• prévoir l’aménagement du bar,
• prendre en compte des fondations spéciales, suivant les préconisations du bureau d’étude géotechnique.
Par conséquent, la mission de maîtrise d'œuvre doit intégrer les modifications apportées au programme.
2) conséquences : coût du projet
L'avant projet détaillé, tenant compte des modifications de programme et des ajustements de coûts opérés par le maître d'œuvre, a été remis au maître d'ouvrage de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Il fait apparaître un montant total de travaux pour cette première phase à 700 000 € HT (valeur février 2018), montant sur lequel s'engage le maître d'œuvre pour mener à son terme la réalisation de la première phase de cette réhabilitation, hors option ou variante.
3) fixation de la rémunération définitive du maître d’œuvre
Conformément aux articles 29 et 30 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et au marché de maîtrise d’œuvre signé, la rémunération définitive est arrêtée, par voie d'avenant, au plus tard à l'approbation de l'APD. La tolérance maximale de 3% sur le montant total des travaux étant respectée par le maître d'œuvre, il convient de fixer sa rémunération définitive qui s'élève à 69 300,00 € HT.
Un avenant au marché de maîtrise d'œuvre actera la rémunération définitive.
Il est demandé au Conseil municipal :
• d’approuver les modifications apportées au programme ;
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• d’approuver l'avant projet détaillé présenté par le maître d'œuvre pour un montant de travaux de 700 000 € HT (valeur février 2018), hors option ou variante ;
M. Bonnier : quel est le budget global de rénovation ?
M. Abras : le coût de l’opération prévue est 1,9M € TTC.
Vote : 24 voix pour et 2 abstentions (M. TARDY-FOLLEAS et J.M. BARSOTTI)
3. URBANISME – AVIS SUR LE PROJET D’INSTITUTION DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE ZAC PONT DE L’ÂNE
M. le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de requalification de l’entrée de ville Pont de l’Âne – Monthieu, l’EPASE projette sur le secteur dit « Macrolot » de 159 024 m², la réalisation d’un pôle commercial et de loisirs. L’EPASE, en tant que maître d’ouvrage, conduit les études et travaux de dépollution permettant d’assurer la compatibilité des terrains du macrolot avec le projet de la société APSYS, lauréat du concours. La société APSYS souhaite construire un ensemble de 52 000 m² de surfaces de vente ainsi qu’un parc urbain avec 37 000 m² d’espaces verts.
Le secteur du macrolot a été l’objet d’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement. Les résultats obtenus lors de l’analyse des risques sanitaires pour l’usage envisagé de type commercial et loisirs mettent en avant l’absence de risques considérés comme inacceptables pour la santé des futurs usagers du site.
Toutefois, le projet de la société APSYS nécessite la mise en œuvre de servitudes d’utilité publique afin de garantir une connaissance pérenne des mesures de gestion permettant d’assurer la compatibilité des terrains pollués avec l’usage projeté, tout en garantissant la qualité des sols et des eaux souterraines.
Ainsi, le Préfet a arrêté le projet correspondant à l’institution de servitudes d’utilité publique sur le rapport de l’inspection des installations classées, et il sollicite désormais l’avis des propriétaires des terrains et des conseils municipaux des communes concernées sur ce projet.
Ce projet de servitudes propose les interdictions et restrictions d’usage qu’il convient d’arrêter en l’état actuel du dossier, sur la base des conclusions des diagnostics, des évaluations des risques sanitaires pour la santé humaine ainsi que du projet d’aménagement du macrolot présenté par la société APSYS.
Il est proposé au Conseil de donner son avis sur les servitudes suivantes, proposées pour la zone du macrolot :
Servitude n°1/ détermination des usages : les 159 024 m² du macrolot ont été placés dans un état tel qu’ils puissent accueillir un usage d’immobiliers de commerces, de services (hôtellerie uniquement) et de loisirs dotés d’espaces verts et de parking.
Servitude n°2/ précautions pour les tiers intervenant sur le site : compte tenu de la présence de polluants dans les sols, la réalisation de travaux générant une excavation des sols n’est possible que sous la condition de mettre en œuvre un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et, le cas échéant, des employés du site au cours des travaux.
Servitude n°3/ interdiction d’usage agricole des terrains : l’utilisation des terrains pour un usage agricole et de façon générale pour toute implantation d’où il peut être tiré des produits consommables pour l’Homme (potagers, arbres fruitiers…) est interdite.
Servitude n°4/ implantation des réseaux d’alimentation en eau potable : l’implantation des réseaux d’alimentation en eau potable doit être réalisée au sein d’un matériau sain et non contaminé entourant la canalisation sur une épaisseur d’au moins 30 cm ou au sein de canalisations en matériau limitant la diffusion des polluants.
Servitude n°5/ accès aux ouvrages de surveillance de la qualité des eaux souterraines : l’accès aux ouvrages de surveillance des eaux souterraines devra être assuré à tout moment au représentant de l’État et à l’EPASE ou à toute personne mandatée par eux.
Le maintien de la protection des ouvrages existants destinés à capter ou à contrôler les eaux souterraines de manière à éviter tout transfert de pollution en direct de la nappe est obligatoire. La réalisation de nouveaux ouvrages de surveillance des eaux souterraines est autorisée sous réserve d’autorisation préalable des administrations compétentes.
La neutralisation selon les règles de l’art des ouvrages dont la présence ne serait plus nécessaire au titre du contrôle des eaux souterraines est obligatoire.
Servitude n°6/ aménagements particuliers : tout contact avec les sols pollués doit être interdit à l’exception des talus paysagers et autres espaces verts non accessibles au public.
Le type d’usage prévu est autorisé sous réserve de la mise en place d’une couverture du site assurant le confinement des sols réalisée soit :
• à l’intérieur des bâtiments par un dallage d’une épaisseur minimale de 10 cm ; • à l’extérieur des bâtiments par un revêtement spécial de type enrobé bitumeux ou une couche de forme de minimum 30 cm d’épaisseur ou une couche de terre végétale saine de minimum 30 cm d’épaisseur dans le cas de la pousse de gazon et de minimum 70 cm d’épaisseur dans le cas de la plantation d’arbustes.
Le confinement des sols doit être assuré en permanence. Les végétaux présents ne doivent pas être susceptibles de détériorer le confinement en place.
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Les bâtiments implantés sur la zone sont de plain-pied (absence de niveau de sous-sol).
Servitude n°7/ interdiction d’utilisation des eaux souterraines : tout pompage, toute utilisation des eaux souterraines présentes au droit de la zone, à l’exception de ceux autorisés au préalable par l’administration, sont interdits.
Servitude n°8/ élément concernant les interventions mineures : s’agissant d’interventions ne remettant pas en cause l’usage du terrain et le confinement des pollutions résiduelles, les sols et matériaux excavés pourront éventuellement être réutilisés en remblais sur le site dans la mesure où ils respectent les présentes servitudes. A défaut, tous les sols et matériaux excavés devront être l’objet d’une élimination selon une filière autorisée.
Servitude n°9/ encadrement des modifications d’usage : tout projet d’intervention remettant en cause les conditions de confinement, toutes modifications des conditions d’exposition aux pollutions résiduelles des personnes présentes au droit du périmètre d’application des servitudes, tout projet de changement d’usage des zones, toute utilisation des eaux souterraines, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, est subordonné à la réalisation préalable par un bureau d’étude certifié selon la norme applicable aux prestations de services relatives aux sites et sols pollués en vigueur, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’initiative du projet concerné, d’études techniques et de mesures garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction de l’usage prévu conformément à la méthodologie applicable.
Servitude n°10/ allègement ou aggravation des servitudes : les dispositions figurant dans les servitudes pourront être aggravées ou allégées par suite de la dégradation ou de l’amélioration de la situation ayant rendu nécessaire l’établissement des présentes servitudes après avis des administrations compétentes.
Servitude n°11/ information des tiers : si les parcelles considérées font l’objet d’une mise à disposition à un tiers (exploitant, locataire), à titre gratuit ou onéreux, le propriétaire s’engage à informer les occupants sur les restrictions d’usage visées ci-dessus en les obligeant à les respecter. Le propriétaire s’engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des parcelles considérées, à dénoncer au nouvel ayant droit les restrictions d’usage dont elles sont grevées en application de l’article 1638 du code civil en obligeant ledit ayant-droit à les respecter en ses lieux et place.
Vote : avis favorable à l’unanimité
4. ENFANCE – JEUNESSE – CONVENTION AVEC LES FRANCAS DE LA LOIRE
Mme Lagrange rappelle que les Francas de la Loire accompagnent l’action de la commune en direction des enfants et des jeunes depuis de nombreuses années.
L’actuelle convention est arrivée à son terme au 31/12/2017. Il est proposé de la renouveler afin de continuer à bénéficier de l’expertise et du réseau de cette association.
L’objectif de cette nouvelle convention, établie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, est de poursuivre le travail sur la définition et la mise en œuvre d'une politique en direction des enfants, des jeunes et des familles de la Commune.
Trois axes seront privilégiés :
• la mise en œuvre du Projet Éducatif et Social Local en direction de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et des familles. Le projet prendra en compte le vivre ensemble et la lutte contre les inégalités sociales et éducatives (création d’un espace de vie sociale, définition et mise en œuvre de la convention territoriale globale),
• la participation à la vie sociale des enfants et des jeunes par un accompagnement des adultes qui animent le Conseil d'Enfants et vers une professionnalisation des animateurs, • l’aide à la définition de formations continues en direction des personnels permanents et vacataires : . sur le site en fonction des orientations du projet local,
. à l'extérieur sous la forme d'ateliers thématiques : les FRANCAS proposent des ateliers autour des adolescents, de l'accueil périscolaire, des jeux et des jouets, de l'action culturelle, de la petite enfance et de la parentalité.
La participation de la commune restera la même que précédemment à savoir : 3 085 euros pour une année civile (160 € d'adhésion + 4,5 journées d’accompagnement à 650 €).
Vote : unanimité
5. ENFANCE – REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE À L'ASSOCIATION DES PARENTS DES ÉCOLIERS DU FAY
Mme Cortey rappelle que, par délibération n°6 du 9 novembre 2017, le Conseil municipal a sollicité l'aide financière du Département de la Loire pour le compte de l'école Roger Salengro, dans le cadre de son projet de classe transplantée sur le thème « environnement, rivière et forêt » au Centre permanent d'Apinac pour environ 20 élèves de la classe de CP/CE1, à réaliser au printemps 2018.
A ce titre, la commune a perçu du Département la somme de 600 euros.
Il est donc demandé au Conseil d'autoriser M. le Maire à reverser cette subvention de 600 euros à l'association des parents des écoliers du Fay.
Vote : unanimité
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6. INTERCOMMUNALITÉ – SIEL – COMPÉTENCE OPTIONNELLE ÉCLAIRAGE PUBLIC
M. Devun rappelle que la commune, par délibération du 17 décembre 2014, a adhéré à la compétence optionnelle « Éclairage public – Maintenance et travaux » niveau 2 simplifiée, proposée par le SIEL.
Sur les préconisations du groupe de travail d’élus et la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes, le SIEL va faire évoluer cette compétence à partir du 1er janvier 2018.
Dans un souci permanent de recherche d’économies, d’équilibre budgétaire pour ses adhérents, et afin de pérenniser cette compétence, le bureau syndical du 10 juillet 2017 a décidé d’apporter les modifications suivantes :
• Pas d’augmentation du montant des participations ;
• La participation relative au changement systématique des sources qui s’effectue tous les 5 ans, sera inscrite en section d’investissement et la partie maintenance en fonctionnement ; • La compétence optionnelle « Éclairage Public » sera prise pour 6 ans minimum et à l’issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction. Après la période initiale de 6 ans, possibilité de sortir de l’adhésion par la prise d’une délibération avant le 31 octobre de l’année N transmise au SIEL avant le 15 novembre, pour prise d’effet au 1er janvier de l’année N+1.
En cas de sortie de l’adhésion, les participations de l’année N+1 correspondront alors au reste à charge lié au changement systématique des sources en cours et à la part de la consommation de l’année N-1.
Afin de bénéficier de ces nouvelles modalités, le Conseil doit prendre une nouvelle délibération.
Pour rappel, le volet « maintenance » comprend :
• le choix entre :
◦ le niveau 1 de maintenance complète
◦ ou le niveau 2 de maintenance simplifiée, avec la possibilité de demander un nettoyage complémentaire dès le renouvellement ou en cours d’adhésion
• une modification du choix possible au bout de la 3ème année par délibération • une option « pose et dépose des motifs d’illuminations »
◦ facturation du nombre d’heures réalisées au coût horaire sur présentation du procès-verbal signé par la collectivité et l’entreprise effectuant la prestation de maintenance des installations ◦ pas d’appel de participation pour une année où l’option n’aurait pas été activée • une participation spécifique pour le changement des lampes à vapeur de mercure dites « Ballons Fluorescents » si la collectivité n’a pas contractualisé un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
Les montants des participations pour la compétence optionnelle « Éclairage Public » sont les suivants :
CATÉGORIE DE COMMUNE
Urbaine = A, B,C
Rurale = D, E, F
Catégorie de la collectivité
= A
INVESTISSEMENT
en €/foyer
FONCTIONNEMENT
en €/foyer
Changement
systématique
des sources
Maintenance
des installations
Nettoyage
complémentaire
Maintenance sans plan
d’investissement pour
la programmation du
changement des
lampes à vapeur de
mercure
Passage en
simplifiée
à 3 ans
par délibération
Type
maintenance
Catégorie
de la
commune
Lampe LED Lampe LED Lampe et LED Lampe et LED Lampe LED
simplifiée urbaine 4.55
0.00
23.45 21.65
15.00
34.00 Pas concerné
complète urbaine 5.84 30.06 29.55 39.00 32.80
Invest. :5.84
Fonct. : 26.96
26.45
Consommation d’électricité en TTC : 155.81 €/Kva installé + 0.087 €/Kwh consommé .prix fermes (HTT) pour les 3 ans du marché d’achat d’énergie (2016 – 2018) . et majorés en fonction de l'évolution du TURPE, de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité), de la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) et de la TVA (5.5% sur l’abonnement et 20% sur la consommation).
Option pose et dépose des motifs d’illumination temporaire : 124.16 €/h Pas de versement de participation pour une année où l’option n’aurait pas été activée
Travaux Neufs : taux de participation de la commune : 98 %
Les montants participatifs sont pour la maintenance et les travaux neufs révisables annuellement sur la base des indices TP12c maintenance et TP12b travaux du mois de décembre de l’année N-1.
Il est proposé au Conseil municipal de bénéficier de ces nouvelles dispositions en adhérant pour 6 ans minimum, à compter de l’année 2018, à la compétence optionnelle « Éclairage Public » mise en place par le SIEL et de conserver les options actuelles concernant la maintenance (niveau 2 - maintenance simplifiée des installations situées sur les voies publiques, sur les sites et monuments et sur les terrains de sports).
Saint-Jean-Bonnefonds 11 PV 26/03/2018
M. Bonnier : sur le renouvellement, nous avions adhéré en 2014 pour 6 ans donc jusqu’en 2020. Ça correspondait aux prochaines élections municipales. Là nous repartons pour 6 ans à compter de 2018, donc ça porte à après les élections, en 2024. De plus, je ne vois pas vraiment l’intérêt des nouvelles modalités proposées, à part pour le compte de fonctionnement. A combien avez-vous évalué la participation inscrite en section d’investissement ?
M. Devun : nous avons évalué le montant de la participation inscrite en section d’investissement a environ 4500 à 5000 euros (4,55 € par le nombre de luminaires sur la commune), ce qui n’est pas neutre. Il est aussi important de s’unir pour éviter le désengagement.
M. le Maire : c’est une proposition faite aux communes. La question à se poser c’est est-ce qu’on est satisfait du travail accompli, de la collaboration avec le SIEL ?
M. Devun : aujourd’hui, la commune n’a plus d’ingénierie en interne, donc avoir les compétences du SIEL est nécessaire pour nous guider dans les investissements à faire. Nous savons où nous allons en terme d’investissement financier et technique.
M. Bonnier : On ne pourrait pas avoir une échéance qui colle avec les élections ?
M. Devun : c’est une coïncidence que la période d’adhésion corresponde avec les élections pour Saint-Jean. Ce n’est pas forcement le cas dans les autres communes.
M. le Maire : à travers cette convention, le Maire désigne un chargé d’exploitation du réseau d’éclairage public. Cela nécessite un certain nombre de compétences que nous n’avons pas en interne.
M. Devun : les missions ne s’arrêtent pas à l’entretien. Il s’agit aussi de répondre, par exemple, aux DT et DICT pour ce qui concerne le réseau. Au niveau du prix, de la réactivité, du suivi et de la compétence du SIEL, c’est un service très positif pour la commune.
M. Bonnier : globalement, tous les réseaux sont transférés. C’est de plus en plus une évidence. Est-ce qu’il n’y a pas le projet que l’éclairage remonte à Saint-Étienne Métropole ?
M. le Maire : Saint-Étienne Métropole représente 53 communes. Le SIEL représente toutes les communes de la Loire (327). En effet, au-delà de la compétence Éclairage public dont on parle aujourd’hui, le SIEL est l’autorité concédante pour les réseaux d’électricité (depuis les années 50) et de gaz (depuis années 80). Ainsi, la Commune n’est pas compétente, par exemple, pour les compteurs Linky. A ce titre là, le SIEL n’a pas le même champ d’intervention que SEM. Toutefois, le fait de passer en Métropole au 1er janvier 2018 fait reprendre à Saint-Étienne la compétence d’autorité concédante gaz.
Mme Tardy : qui a la compétence « défense incendie » ?
M. le Maire : c’est Saint-Étienne Métropole depuis le 1er janvier 2018. Ce qui est logique puisque les réseaux d’eau dépendent de Saint-Étienne Métropole.
Vote : unanimité
7. DÉCISIONS DU MAIRE
M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
• Décision n°2018-05 : Contrat conclu avec la compagnie JAMAT pour le spectacle « Ad Libeatum », pour un montant de 3 485 € HT.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20
Date de la prochaine séance : vendredi 6 avril 2018 à 19h00
Saint-Jean-Bonnefonds 12