Procès Verbal - proces verbal 17 12 14

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal

Procès Verbal - proces verbal

Procès Verbal - proces verbal cm 11 12 15 modif

Procès Verbal - proces verbal 9 novembre 2017

Conseil Municipal - crs cm 22 09 17

Procès Verbal - proces verbal 2

Procès Verbal - 0. proces verbal 20.03.2025

Conseil Municipal - crs cm 10 03 17

Procès Verbal - Proces verbal 14 03 24

Procès Verbal - 0. proces verbal cm 26.06.2025

Procès Verbal - proces verbal 17 12 14 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 17 12 14)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, PV 11/02/15

CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2014

Présents : M. CHAVANNE – C. IMBERT – C. SERVANTON - D. DEVUN - M.A. MARTINEZ – C. BERGEON – A. LAGRANGE - R. ABRAS – A. GACON - M. PAGAT - T. CHALANCON – T. MARSANNE – C. PENARD – S. THINET - G. CHARDIGNY – F. PETRE - L. HUYNH - N. BERTRAND - D. MONIER - M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS - S. BONNIER - J.M. BARSOTTI - G. COMITRE

Absents ayant donné pouvoir : P. CORTEY à C. SERVANTON - S. BERCET-SERVANTON à M.A. MARTINEZ – N. URBANIAK à C. IMBERT - C. FAUVET à M. CHAVANNE - C. REBATTU à J.M. BARSOTTI

Secrétaire de la séance : D. DEVUN

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2014.

M. Devun souhaite éclaircir, concernant le point 2 sur les travaux du SIEL, ses propos concernant la sur- largeur de tranchée (en haut de la page 3) : « M. Devun : il était important de ne payer qu'une seule sur- largeur de tranchées. En l'occurrence, cela aurait été un surcoût de 15 000 euros. »

Il précise que c'est dans le cadre des travaux d'ERDF que la commune a participé à une sur-largeur, ce qui nous a fait économiser les 15 000 € que nous aurions dû payer si nous n'en avions pas profité.

Cette modification est approuvée et le PV est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour concernant le renouvellement de la convention avec le Centre de gestion de la Loire pour l’établissement des dossiers CNRACL, que le CdG42 nous a transmis vendredi dernier.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents l'ajout de ce point n°8b à l'ordre du jour.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – REVALORISATION DES TARIFS COMMUNAUX

Mme Servanton, adjointe aux finances, expose au Conseil municipal qu’il conviendrait d’actualiser certains tarifs communaux et il propose de fixer ainsi qu’il suit ces divers tarifs à compter du 1 er janvier 2015. Ces nouveaux tarifs ont été examinés en commission Finances.

Prix de l’eau : prix au m3

2,28 € H.T, soit une augmentation de 1%;

Il est rappelé que pour chaque abonné, une redevance fixe par compteur (représentant les frais de gestion) est perçue. Son montant pour l’année 2015 reste fixé à 20,00 € H.T. au titre de l’eau.

Cimetière : prix au m2

– 50 ans : 480 €

– 30 ans : 195 €

– 15 ans : 72 €

Columbarium :

− place pour 15 ans : 157 €

Tarif funéraire :

– dépositoire (par jour) : 3,60 €

Débat :

M. Barsotti veut connaître la justification de l'augmentation du prix de l'eau.

M. le Maire : nos charges de fonctionnement restent identiques, alors que les recettes baissent. Les achats d'eau représentent 278 000 m3, nos charges 551 000 euros. Le rendement sur les 5 ans est en moyenne de 83 à 84 %, soit 230 000 m3 d'eau qu'on pourrait vendre. On devrait vendre à 2,65 d'euros/m3. La hausse de 1% est nécessaire pour bien gérer le service, pour rembourser les emprunts et prévoir des investissements.

Saint-Jean-Bonnefonds 1PV 11/02/15

Pour 2015, nous avons prévu une étude pour vérifier le bien fondé du projet de mise en place de la chloration de l'eau.

M. Barsotti : comment allez-vous faire pour mettre en place la proratisation ?

Services : les factures prennent en compte cette proratisation dès cette année.

M. Bonnier : quel est le vrai prix de l'eau? Avec les taxes. Nous n'avons pas les éléments budgétaires pour voter cette délibération. Pourquoi voter cette délibération à cette date et de voter le budget après ?

Service : nous sommes obligés de voter le budget général avec le budget de l'eau. On a souhaité voter le prix de l'eau avant le 1er janvier en même temps que le nouveau prix de l'assainissement pour une application au 1er janvier 2015. On évite une double proratisation.

M. Bonnier : on ne peut pas voter un prix sans éléments, de plus nous n'avons pas les éléments en commission.

M. Devun : on n'a pas augmenté le prix de l'eau pendant quelques années, et on a été obligé de voter + 3% en 2014; il faut mieux avoir une vison plus linéaire, de plus ce budget est très contraint.

M. le Maire : les 2 centimes/238 000 m3 vendus représentent 4 600 euros de recettes supplémentaires, on va voter les non valeurs. 1 600 euros, on voit que c'est très contraint.

M. Devun : les matières premières et le coût du personnel vont augmenter aussi.

M. le Maire : pour La Talaudière le prix est de 2,36 euros/m3 sans frais fixe pour tranche inférieure à 120 m3.

Vote : 23 voix pour et 6 contre (Mmes M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU et MM. S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE)

Autres tarifs :

M. Bonnier : nous voterons sur le même principe.

M. le Maire : je précise que sur le budget général, cette année, il faut enlever plusieurs recettes : 150 000 euros de dotations, ajouter le temps Peillon 130 000 euros. Globalement on est à 350 000 euros de delta. On avait annoncé que nous n'augmenterions pas les taux d'imposition en 2014 et 2015.

Nos tarifs sont plutôt corrects par rapport à d'autres communes. Il faudra aussi prendre en compte la vérité des coûts des services, même si ces services restent déficitaires.

Vote : 23 voix pour et 6 contre (Mmes M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU et MM. S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE)

2. FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET GÉNÉRAL

Mme Servanton propose au Conseil municipal la décision modificative de crédits n°2 pour le budget de la commune telle que détaillée ci-dessous :

Saint-Jean-Bonnefonds 2

FONCTIONNEM ENT

DEPENSES RECETTES

Opéra tions réelles

0,00 € -3,90 €

0,00 € 70311–26 Concessions cimetières (produit net) -3,90 €

73 – Im pôts et taxes 3,90 €

7322 – 01 Dotation de solidarité communautaire 3,90 €

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEM ENT 0,00 € TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 €

70 – Produits se rvice s, dom aine et ventes

dive rsesPV 11/02/15

Vote : unanimité

3. FINANCES - ETAT DE NON VALEUR

Mme Servanton présente le dossier et porte à la connaissance des membres du Conseil municipal plusieurs états émanant de la Trésorerie Principale de Saint-Etienne Banlieue concernant des impayés sur le budget de l'eau, sur les exercices antérieurs.

Ces impayés n'ont pu faire l'objet d'un recouvrement, leur montant s'élève à 1 675,79 € HT pour le service de l'eau.

Ces admissions en non valeur feront l'objet d'un mandat émis au compte 6541 du budget de l'eau de la Commune.

En ce qui concerne la part assainissement de ces non valeurs antérieures à 2011, d'un montant de 233,92 € HT soit 246,80 € TTC, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal n'est plus fondé à traiter l'assainissement. En effet, la compétence communale a été transférée à Saint-Etienne Métropole à compter du 1er janvier 2011.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

– d'admettre en non valeur les sommes présentée pour le service de l'eau de la Commune,

– de charger Saint-Etienne Métropole de traiter la partie assainissement de ces impayés antérieurs à

2011, et de procéder à l'effacement de dette.

A titre d'information, suite aux contacts avec le trésorier, le reste à recouvrer s'élevait à 85 000 euros au titre de l'eau, un important travail de récupération des impayés a été réalisé par les services et le receveur. Il lui faut un avis favorable du maire pour recouvrer. Aujourd'hui, plus de 35 000 euros ont été recouvrés suite aux procédures engagées.

M. Barsotti : je vous félicite mais vous étiez élue sous l'ancienne mandature, et il restait donc beaucoup d'argent à recouvrer. Vous auriez pu le faire avant.

Mme Servanton : je ne critique pas l'ancienne municipalité. J'ai découvert ce dossier dans les détails, des dettes très anciennes datant de 2006.

M. Barsotti : je fais la même remarque pour Denis Devun sur l'augmentation du prix de l'eau.

Mme Servanton : on dirait que vous n'êtes pas contents qu'on fasse rentrer de l'argent.

M. le Maire : ce n'est pas une critique, pour recouvrer, il faut aussi le concours du trésorier. Le maire doit dire si le trésorier doit poursuivre jusqu'au bout. Ce genre d'opérations nécessite un travail du trésorier. Il faut que des habitudes soient prises.

Mme Tardy : votre prédecesseur a bien du faire le travail, l'année dernière vous avez voter 1 400 euros. Le montant est toujours le même. L'année dernière la dette était peut-être de 2005. On dirait que rien n'a été fait.

M. Bonnier : est-ce qu'on est en capacité de savoir qui ne paie pas l'eau? L'ampleur de ce montant était connu des services communaux. Quel est le pourcentage que vous comptez récupérer ? On a des points de dérives. On ne nous avait jamais dit cela.

Mme Servanton : en 6 mois, nous avons récupéré 40% de la totalité des impayés. Pour inscrire ces sommes en non valeur, il faut un procès-verbal de carence du trésorier.

Mme Bertrand : nous allons bien suivre ce dossier en commission.

Saint-Jean-Bonnefonds 3

INVESTISSEM ENT

DEPENSES RECETTES

Opérati ons réel l es

21 – Im m obilisations corporelle s

2112 – 822 Terrain de voirie

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEM ENT 0,00 € TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEM ENT 0,00 €

204 – Subventions d'équipem ent ver sées (hors

opération) 49 375,00 €

204181 – 816 Autres org pub – Biens mob, mat, études 49 375,00 €

-49 375,00 €

-49 375,00 €PV 11/02/15

M. Barsotti : pourquoi ne pas réduire le débit d'eau ?

M. le Maire : on n'a pas le droit de couper l'eau, c'est la loi.

M. Chardigny : en commission finances, nous avons évoqué cette solution.

Mme Tardy souhaiterait connaître le pourcentage de dette ancienne?

Services : en 2006, il n'y a qu'une dette.

M. le Maire : je précise que les dettes ne concernent pas que les moins favorisés.

Mme Servanton donne une précision sur le budget d'eau : les sommes inscrites au budget sont les ventes d'eau, c'est à dire les sommes facturées, et non pas des sommes payées. L'incidence apparaît sur le fond de roulement.

Services : un important travail a été réalisé par les deux derniers trésoriers. Les services suivent ce dossier par le biais d'une plateforme partagée entre Trésorerie et la commune. Chaque année, le conseil municipal vote une somme moyenne. L'essentiel, c'est le travail effectué par l'élu et le trésorier pour éviter que les situations individuelles ne se dégradent trop.

M. le Maire reprend les prix de l'assainissement (convergence 2015) :

part fixe : 7,88 € HT

de 0 à 120 m3 : 1,41 € H.T

de 121 à 6 000 m3 : 1,43 € HT

> 6 000 m3 : 1,32 € H.T

Vote : unanimité

4. FINANCES - SUBVENTION A LA SECTION KARATE DU SOU DES ECOLES

Au vu de l'évaluation des objectifs, M. Christian Bergeon propose au Conseil municipal de voter une subvention d'un montant de 335 euros, en faveur de la section Karaté du Sou des écoles.

Vote : unanimité

5. FONCIER – CESSION LOCAL COMMERCIAL 17-19 RUE JEAN JAURES - ET MAISON 19 RUE JEAN JAURES

Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire d'un local commercial sis 17-19 rue Jean Jaurès et d'une maison sise 19 rue Jean Jaurès à Saint-Jean-Bonnefonds.

Le Cabinet Olivier s'est porté acquéreur du rez-de-chaussée commercial et de la maison, soit environ 130 m², pour un montant global de 70 000 euros, avec le projet d'ouvrir leur agence immobilière au printemps 2015.

Vu l'avis des domaines en date du 20 octobre 2014, il est demandé au Conseil municipal d'approuver ce projet de cession tel que présenté, de prendre à sa charge les frais annexes à cette acquisition, et notamment les frais notariés, d'établissement du document d’arpentage et d'établissement du règlement de copropriété, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'acte de règlement de copropriété, le compromis, l'acte de vente et tous les autres documents et actes notariés nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

Débat :

M. Bonnier demande pourquoi la commune ne vend pas la totalité de l'immeuble.

M. le Maire donne la valeur des domaines au m² (pour l'immeuble 450 euros/m², pour le commerce 550 euros/m²). La partie non vendue a été proposé au cabinet, nous signerons avec lui un pacte de préférence pour une durée d'un an.

Mme Tardy : combien coûtent les frais de réalisation des documents d'arpentage ?

Les services : la commune a payé surtout les diagnostics et la mise en copropriété (2500 euros) après mise en concurrence.

M. le Maire : on arrête d'avoir une charge et on aura un commerce de service, l'agence immobilière va s'installer à compter du printemps 2015.

M. Barsotti : la commune avait acheté une première maison à 130 000 euros en 2006, la seconde à 80 000 euros. A cela s'ajoute le prix des travaux. On a perdu 250 000 euros.

Saint-Jean-Bonnefonds 4PV 11/02/15

De plus, le magasin n'est pas conforme car le plafond n'est pas coupe feu par rapport à un tiers.

Sur l'objet de la vente, j'estime qu'on se met une balle dans le pied. C'est l'endroit le plus étroit de la commune. Si dans les 10 ans, on doit démolir ce bâtiment, on ne pourra pas le faire. Il donne l'exemple de la commune de l'Etrat.

M. le Maire : nous ne sommes pas obligés d'avoir la même vision de la commune. On ne peut pas dire qu'on a perdu 250 000 euros car suivant l'estimation des domaines, la commune a acheté les deux immeubles 206 500 euros, les travaux se sont élevés à 67 000 euros HT, les loyers effectivement payés 28 000 euros. Mais aujourd'hui on paie la crise immobilière, l'estimation des domaines est moins élevée. La commune n'a pas les moyens de supporter le coût d'une démolition. On a rencontré des opérateurs publics et privés pour envisager un certain nombre de choses, les projets ne se situent pas ici.

Mme Tardy : pourquoi ne pas louer ?

M. le Maire : la dernière locataire n'a pas payé, l'agence immobilière veut acheter et non louer.

M. Barsotti : vous devez payer 5 000 en plus.

Services : c'est l'acquéreur qui paie les frais de notaire.

M. Barsotti : en 2008, l'ancienne majorité avait décidé de créer un commerce de fruits et légumes, et a pris tous les travaux à sa charge. Il n'y avait pas de paiement de droit d'entrée pour faire un retour sur bonne fortune. M. Jeandrot a revendu très cher son fonds de commerce.

M. le Maire : la dernière personne qui acheté le fonds de commerce n'a pas payé le loyer, quand elle est partie, on a gardé les équipements (3 400 euros environ). On demande une proposition de prix à toutes les personnes intéressées.

M. Bonnier : au niveau stratégique, on condamne le seul local qui pourrait accueillir un commerce de bouche. Avez-vous regardé ce qui pourrait être fait à cet endroit? En effet, on bloque l'entrée est de la commune.

M. le Maire : j'ai du mal à comprendre qu'on veuille à la fois un commerce et démolir.

M. Bonnier : il y a le problème de la 3ème salle qui va nous condamner pour 10 ans. Aujourd'hui, comme on n'a pas les moyens, on condamne l'entrée de la commune et on se condamne une autre opportunité de commerce de bouche.

M. le Maire : il y a des choses sur le commerce qui touche à des situations particulières auxquels je ne peux pas répondre ici. C'est un débat beaucoup plus large. Nous avons eu des contacts avec la CCI à ce sujet. Sur d'autres projets comme la zone de PAM, il est prévu, dans le cahier des charges que les commerces ne devront pas être concurrentiels avec les commerces du centre bourg.

M. Bonnier : qu'avez-vous imaginé sur le commerce local?

M. le Maire : des démarches ont été effectuées auprès de la CCI.

M. Chardigny : nous avons demandé aux responsables de la CCI de faire un état des lieux sur les commerces de la commune. Des contacts sont pris pour les autres immeubles avec des bailleurs sociaux par exemple.

M. le Maire : un autre local commercial avait été prévu sur le tènement Giraudier. Pour l'instant, nous n'avons personne.

Mme Tardy : est-ce que la Poste va s'y installer?

M. le Maire : La Poste nous a répondu qu'elle n'avait pas d'argent à investir sur la commune. Donc, on aura un local commercial vide disponible à proximité de la place Charles. Concernant le commerce local, il est important de ne pas se priver du travail de la CCI. Il faut prendre en compte le comportement des consommateurs. Le commerce n'est pas si simple sur St-Jean-Bonnefonds. Nous appliquons notre programme.

M. Bonnier : sur le commerce, il y a un triptyque incontournable : 1 – des surfaces suffisamment grandes, 2 - trouver un bon commerçant, 3 - avoir du parking. Il faut donc à un moment démolir ou déplacer les choses.

Mme Servanton : nous avons demandé à la CCI un diagnostic sur le stationnement avec Epures.

Mme Tardy : sur toutes les ventes précédentes, nous n'avions pas émis d'observations, mais ici cela gêne la circulation.

Vote : 23 voix pour et 6 contre (Mmes M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU et MM. S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE)

Saint-Jean-Bonnefonds 5PV 11/02/15

6. MARCHES PUBLICS – CRECHES DU BOURG ET METROTECH – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE

Mme Lagrange expose qu'actuellement, la commune a signé deux marchés de prestations de services distincts pour la gestion des crèches du Colombier et des Petits mômes, qui arrivent à terme fin avril 2015.

Afin de permettre une gestion plus coordonnée (répartition des places, le remplacement de personnel, les formations, etc.), il est proposé de lancer une nouvelle consultation, selon l’article 30 du Code des marchés publics, pour ces deux prestations de services avec, pour permettre des marges d'évolution, une tranche ferme à 54 places (36 pour la crèche les Petits mômes et 18 pour la crèche le Colombier) et une tranche conditionnelle à 60 places (6 places supplémentaires pour la crèche le Colombier).

L'estimation annuelle de la prestation globalisée pour les deux crèches est d'environ 315 000 € H.T.

Le marché sera conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter du 1er mai 2015.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation publique pour l’organisation et le fonctionnement des crèches Les petits mômes et Le Colombier, et de l'autoriser à signer le marché issu de cette consultation avec le prestataire qui sera choisi, ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de la consultation et les éventuels avenants.

M. Barsotti : demande si une CAO est prévue.

Services : la CAO donnera son avis.

Vote : unanimité

7. ENFANCE – RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES – AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC LA MAISON DE QUARTIER DU SOLEIL ET LA VILLE DE SAINT-ETIENNE

Mme Lagrange rappelle que le Relais assistantes maternelles est géré par la Maison de Quartier du Soleil depuis septembre 2009, en collaboration avec la ville de Saint-Etienne, et qu'une convention tripartite a été signée.

Le coût de fonctionnement total prévisionnel de la structure pour l’année 2015 est de 68 250 €.

Il est proposé de fixer le montant de la subvention communale à 8 100 € pour l'année 2015.

Pour information, le montant total de la subvention versée par la Ville de Saint-Étienne pour l’année 2015 est de 30 000 €.

Il est demandé à l’Assemblée communale de bien vouloir approuver le versement d'une subvention de fonctionnement du Relais d'Assistantes maternelles à la Maison de quartier du Soleil d'un montant de 8 100 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.

M. Bonnier : quelles sont les missions du RAM?

Mme Lagrange : il gère les assistantes maternelles de St-Jean, de Terrenoire, du Soleil et de Montreynaud, il assure la formation des assistantes maternelles, le RAM les conseille sur les contrats, les aide lors de leur installation.

M. Bonnier : y a-t-il une augmentation des assistantes maternelles?

Mme Lagrange : nous comptons 32 assistantes maternelles, donc c'est plutôt une stagnation.

M. Bonnier : on a aujourd'hui une pression sur les crèches?

M. le Maire : c'est le contraire. Dans la délibération précédente, on enlève 4 places à la crèche Les petits mômes et on en ajoute 2 à la crèche de Métrotech. Nous avons travaillé et analysé les données avec la CAF dans le cadre du contrat enfance jeunesse. Il y a des ajustements à prévoir car le taux de remplissage de la crèche bourg s'élève à 72 % et elle ne répond pas aux horaires atypiques. Le nombre de naissance est en baisse sur la commune. Un développement des actions du RAM sur les horaires atypiques est donc à prévoir.

Vote : unanimité

8. a) PERSONNEL – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AUX SERVICES HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les collectivités adhérentes aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG42 bénéficient d’un service « information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusé sur le site Internet

Saint-Jean-Bonnefonds 6PV 11/02/15

du CDG42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité.

En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier de missions « d’inspection hygiène et sécurité » obligatoires dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité et de missions « d’assistance individualisée en prévention » planifiées à leur demande dont les tarifs sont définis par délibération du Conseil d’administration du CDG42. L’ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI).

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de solliciter le CDG42 pour les prestations « hygiène et sécurité » et d'autoriser à cette fin M. le Maire à conclure la convention correspondante pour la durée du mandat.

Mme Tardy demande les coûts.

Services : exemple : une demi-journée d'inspection : 564 euros ; participation au CHSCT : 226 euros ; journée d'assistance individualisée : 450 euros.

Vote : unanimité

8. b) PERSONNEL – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE HYGIENE D'ETABLISSEMENT DES DOSSIERS CNRACL PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE

Monsieur le Maire expose que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention afin de se substituer à nous, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de Gestion propose que cette délégation s’effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification fixée au 1er janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour notre collectivité, de la dénoncer par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi, si nous ne souhaitions pas accepter les nouvelles conditions financières.

La solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

Les tarifs fixés selon les types de dossier par le Centre de Gestion pour l’année 2015 sont :

. La demande de régularisation de services : 50 €

. Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB) : 61 €

. Le dossier de pension de vieillesse et de réversion (R15) : 61 €

. Le dossier de pré-liquidation suivie d’une liquidation de la pension vieillesse : 87 €

. Le dossier de retraite invalidité : 87 €

. Le dossier de validation de services : 87 €

. Droit à l’information (DI) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières 37 €

. DI : envoi des données dématérialisées de pré-liquidation – totalité des données : 61 €

. L’étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL : 61 €

. Une permanence délocalisée dans la collectivité - vacation de 2 heures 30 : 230 €

De plus, l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l’étude du départ en retraite demandée par nos agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maîtriser.

Il est donc proposé à l'assemblée :

– d'approuver la convention telle que décrite pour charger le Centre de Gestion de la Loire de prendre

en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017 sauf dénonciation par préavis de trois mois applicable selon les types de dossier ;

– d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Saint-Jean-Bonnefonds 7PV 11/02/15

M. Bonnier demande pourquoi ces missions sont encore confiées à un organisme extérieur.

Services : ces dossiers présentent une complexité particulière.

Vote : unanimité

9. SIEL – ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC – MAINTENANCE ET TRAVAUX »

M. Devun expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la maintenance des installations d'éclairage public de la commune.

Afin de répondre aux besoins exprimés par les collectivités, le SIEL adapte régulièrement cette compétence qui inclut la maintenance des installations d’éclairage public et la réalisation de travaux neufs sous maîtrise d’ouvrage du SIEL. La durée d’adhésion est de 6 ans.

Ce transfert de compétence nécessite la mise à disposition comptable des ouvrages concernés. La commune reste toutefois propriétaire, le SIEL n’étant qu’affectataire pendant les 6 ans. A ce titre, le SIEL règle les factures d'électricité consommée par les ouvrages mis à sa disposition, souscrit les abonnements correspondants et est maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux sur le réseau d’éclairage public.

La participation annuelle d’adhésion pour les communes urbaines percevant la taxe d’électricité, pour le niveau de maintenance simplifiée, est de 28 € par foyer. Il faudra ensuite rajouter à cela la consommation d'électricité.

Les montants participatifs sont révisables annuellement pour la maintenance et les travaux neufs sur la base de l’indice TP 12 et pour l’achat d’énergie suivant l’évolution du marché en cours ainsi que des différentes contributions (CSPE Contribution au Service Public de l’Électricité) et taxes afférentes (puissance installée et consommation).

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d'adhérer pour 6 ans, à compter du 1er janvier 2015, à la compétence optionnelle « Éclairage Public» mise en place par le SIEL, et de choisir les options suivantes pour la maintenance des installations situées sur : • les voies publiques

• les sites et monuments

• les terrains de sports

- de choisir le Niveau 2 – maintenance simplifiée des installations d’éclairage public et de s'engager à verser les participations annuelles correspondantes aux options choisies.

- de demander au SIEL d'assurer les compléments d'informations des plans et numérotation pour le suivi des installations d'éclairage public.

- de mettre à disposition du SIEL les ouvrages correspondants pour la durée de l’adhésion de 6 ans.

- de décider d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les participations et la constatation comptable de la mise à disposition des ouvrages.

- d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et notamment le procès verbal de mise à disposition des ouvrages.

Denis Devun précise :

Notre marché avec le prestataire chargé de la maintenance d'éclairage public arrive à son terme en mars 2015. Nous avons réalisé avec les membres de la commission voirie réseaux un bilan sur les 3 dernières années de marché avec CMP et nous avons établi un comparatif avec la compétence optionnelle proposé par le SIEL.

Ce bilan a fait ressortir :

- 952 points lumineux recensés sur la commune

- en parallèle de notre marché d'entretien, nous avons un marché avec la société Roch service qui met à notre disposition un logiciel qui gère la localisation de notre parc lumineux - notre coût des dépenses de fonctionnement par point lumineux est de 24,72 euros - dans notre marché avec CMP, nous traitons seulement l'aspect curatif par le renouvellement des lampes défectueuses. L'entreprise chargée de la maintenance doit réagir sous 24 heures pour les travaux d'urgence et 48 heures pour les interventions classiques. Il a été constaté que ces délais sont rarement respectés et que les interventions sont réellement programmées lorsque plusieurs lampes sont éteintes - en ce qui concerne l'administratif, les services répondent aux DT et DICT et montent les marchés suivant les besoins

Saint-Jean-Bonnefonds 8PV 11/02/15

- au niveau juridique, c'est le Maire qui est chargé d'exploitation.

Ce que propose le SIEL :

Il exerce une maintenance préventive sur les installations d'EP dans le but de limiter la diminution des qualités initiales des installations.

Les installations d'EP sont la propriété de la commune. Elles sont mises à disposition du SIEL pendant la durée de l'adhésion à la compétence optionnelle « maintenance des installations d'EP » d'une durée minimum de 6 ans. Elles comprennent : le dispositif de commande des appareils d'EP, les lignes spéciales aériennes ou souterrains et les supports indépendants du réseau de distribution, les appareils d'EP proprement dit.

Descriptions des installations :

- la 1ère année, visite des foyers et changement de l'intégralité des ampoules = le relamping (vérification des candélabres, état des armoires, mesure des terres et des masses pour la sécurité des biens et des personnes) - une année sur deux : vérification du bon état de fonctionnement des parties mécaniques et électriques, dépoussiérage à sec des vasques et des réflecteurs.

- le remplacement des lampes se fera par des sources lumineuses neuves « haut rendement » ainsi qu'un contrôle et remplacement si nécessaire du condensateur.

Les LED sont uniquement dépoussiérées mais non renouvelées.

Le SIEL paie les factures d'électricité relatives à l'éclairage public. Il gère directement les relations avec les fournisseurs d'électricité et le gestionnaire du réseau.

La maintenance ne comprend pas :

- la rénovation partielle ou totale des installations

- les installations nouvelles

- les installations détruites suite à vandalisme mais le SIEL effectuera la mise en sécurité - le remplacement des luminaires à LED.

Mais ces travaux peuvent être effectués avec la maîtrise d’œuvre du SIEL avec une aide pour travaux de 8 %

Après transfert de maintenance au SIEL, un chargé d’exploitation est désigné (c'est l'entreprise). Dès sa désignation, elle établira un programme détaillé avec un plan correspondant à la numération des armoires et des foyers répertoriés dans EPCENTER, logiciel de gestion du réseau éclairage public du SIEL. L'entrepreneur s'engage à assurer automatiquement les dépannages : -sous 8 jours pour les pannes de 1 à 3 lampes

-sous 2 jours pour plus de 3 lampes

Le délais court dès la notification de la panne par la mairie.

En cas d'urgence caractérisée pour la mise en sécurité des biens et des personnes, l'entreprise doit intervenir dans un délai inférieur à 4 heures, suite à la demande via EPCENTER. Au delà de la maintenance, l'entreprise exerce le rôle de chargé d'exploitation, avec les missions suivantes : - Inscription au guichet unique et réponse au DT et DICT.

- Autorisation d'accès à des tiers au réseau d'éclairage public.

- Élaboration du plan de protection sécurité et protection de la santé

- Participation aux investigations afin de localiser le réseau lors d’éclairage lors de travaux réalisés à proximité.

- Tenue à jour de la cartographie et de la base de données EPCENTER. - Information au SIEL de tout risque constaté en cours de maintenance

La base EPCENTER est renseignée lors de chaque intervention sur le réseau suivant la date, la nature des opérations réalisées ainsi que la liste exhaustive des foyers concernés identifiés par leur référence. A l'expiration de son contrat, l'entrepreneur chargé de la maintenance devra avoir mis à jour dans EPCENTER les plans et les fichiers associés aux armoires, luminaires et autres éléments du patrimoine d'éclairage public.

En ce qui concerne les déchets électriques et électroniques, la responsabilité de leur élimination est transférée aux producteurs.

Le SIEL contrôle le suivi du traitement des sources par le biais du RECYCLUM. RECYCLUM est l'éco-organisme spécialisé dans la collecte et le recyclage des lampes usagées.

Après cette analyse nous vous proposons de confier notre maintenance au SIEL pour plusieurs points : 1°/ Améliorer la réactivité pour le remplacement de nos lampes défectueuses qui est importante tant pour l'usager que pour la sécurité.

2°/ Mettre en place l'action préventive avec le remplacement systématique de nos ampoules sur l'ensemble de notre parc, ajuster la puissance des lanternes et des armoires de commandes au strict nécessaire. Nous pouvons aussi espérer une diminution de notre coût de fonctionnement de 15 à 20 %.

Saint-Jean-Bonnefonds 9PV 11/02/15

3°/ payer le SIEL en H.T sur l'ensemble de nos factures de fonctionnement et d'investissement ce qui nous permettra de gagner 20 % sur le fonctionnement et 4 % sur l'investissement. 4°/ Pouvoir récupérer 8 % d'aide du SIEL sur l'ensemble de nos investissements futurs d'éclairage public ainsi que de profiter du suivi de maîtrise d’œuvre estimé à 8 % des opérations. 5°/décharger Monsieur Le Maire de la mission de chargé d'exploitation, mais il conserve son pouvoir de Police.

Débat :

M. Barsotti : quel est le coût du relamping ?

M. Devun : 28 euros x 952 foyers par an. Le relamping est compris dans ce coût. Après 5 ans, on change les lampes.

Mme Tardy : combien va-t-on économiser?

M. Devun : 15 à 20 % sur le budget de fonctionnement, on pense aussi gagner sur notre énergie, 20% sur 30000 euros.

M. Bonnier : quelle était la mission du SIEL aujourd'hui ?

M. Devun : il y a des compétences obligatoires et optionnelles : le SIEL avait l’ingénierie sur l'enfouissement des réseaux, mais de mission sur l'EP.

M. Bonnier : on compare une entreprise existante et le SIEL qui va sous-traiter le marché à une entreprise. Est-ce qu'on a fait une étude en directe avec des entreprises qui sont capables de fournir le même cahier des charges que le SIEL?

M. Devun : non pas de comparaison, car je vais avoir du mal à trouver une entreprise privée qui propose la même chose.

M. Bonnier : le SIEL va vers les entreprises privées, le SIEL a des frais de structures qui sont à financer.

M. le Maire : en regardant d'autres communes qui ne passent pas par le SIEL et qui travaillent avec d'autres entreprises, au point lumineux, c'est plus cher.

M .Bonnier : pourquoi elles n'adhèrent pas ?

M. le Maire : ces communes préfèrent garder la compétence. On ne critiquera pas l'entreprise locale CMP. Mais, il y a une nécessité de monter en compétence sur le relamping, sur les délais d'intervention, sur la maîtrise énergétique, sur la notion de chargé d'exploitation. Le SIEL a plus de professionnalisme (recyclage des lampes, mise à jour de la cartographie...).

M. Comitré : quelle entreprise est retenue ?

M. le Maire : pour notre secteur, c'est le groupement serp-cmp.

M. Bonnier : quelle est la position des employés municipaux ?

M. le Maire : le DST était présent à chaque réunion, on lui a demandé son avis et une étude.

M. Abras : le travail du DST n'est pas fini, il faut vérifier le service rendu sur la maintenance, on garde la main sur les investissements avec une aide de 8 %.

M. Barsotti : sur proposition de travaux du SIEL, le DST suivra donc les travaux?

M. le Maire : non, c'est le SIEL qui suit les travaux, mais nous déciderons si nous réalisons les investissements.

M. Abras : on ne va pas se passer des compétences du SIEL. La technologie a beaucoup évolué.

M. le Maire : sur les aspects réglementaires à partir du 1er janvier 2015, nous ne devons plus avoir de ballons fluos, et il en reste.

L'opposition dit qu'elle va s'abstenir car selon elle, il n'y a pas eu de travail en amont.

Vote : 23 voix pour et 6 abstentions (Mmes M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU et MM. S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE)

10. SIVU PISCINE DU VAL D’ONZON – DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-PRIEST- EN-JAREZ

Par délibération en date du 1er juillet 2014, le conseil municipal de Saint-Priest-en-Jarez a décidé de demander le retrait de la commune du syndicat de la piscine du Val d’Onzon. Par courrier reçu le 15 juillet 2014, le maire de la commune a indiqué que, dès le mois de septembre 2014, la commune n’occuperait plus les créneaux qui lui étaient réservés pour l’accueil de ses élèves.

L’article 17 des statuts du syndicat, approuvés le 29 mars 2011, prévoit les conditions de retrait d’une commune membre :

Saint-Jean-Bonnefonds 10PV 11/02/15

« Les conditions de retrait d’une commune sont celles prévues aux articles L 5211-19 et L 5212-29, L 5212-29-1 et L 5212-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiés par la loi 99-586 du 12 juillet 1999.

A défaut d’accord amiable pour déterminer les conditions d‘acceptation du retrait d’une commune du SIVU, celles-ci se- ront décidées par le Préfet.

Pour de ne pas déstabiliser le financement de la piscine, la commune qui se retire continuera de verser sa contribution relative au fonctionnement pendant 6 mois après la date effective de son retrait.

La participation des communes membres du syndicat après le ou les retraits se fera conformément à l’article 13 en investissement comme en fonctionnement. »

Par délibération du 15 octobre 2014, le comité syndical du SIVU s’est prononcé contre ce retrait.

Toutefois, le retrait est également subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les condi - tions de majorité requises pour la création de l'établissement.

Monsieur le Maire propose de statuer contre la demande de retrait de la commune de Saint-Priest-en-Jarez, puisqu’il engendrera une hausse des contributions financières des autres communes.

Débat :

M. Barsotti : il y a eu une erreur à la création des statuts.

M. le Maire : il n'y a pas eu de problème à la création des statuts, c'est réglementaire, on n'intervient pas dans la gestion de Saint-Priest-en-Jarez, on défend notre commune, le retrait représentera un surcoût sur une année pleine de 11 176 euros. Nous payerions donc 52 986 euros.

Mme Tardy : on ne peut pas les empêcher de partir, notre vote est symbolique.

M. le Maire : c'est la Préfète qui décidera in fine. Je ne pense pas qu'elle s'oppose au retrait de St Priest. Un certain nombre de communes avaient décidé d'adhérer à un moment donné. Cela pose un problème sérieux, car pour un saint-jeandaire cela revient à payer 2 fois, le Nautiform est remonté à SEM et on paie aussi pour la piscine du Val de l'Onzon. Ce problème a été soulevé à SEM et est en discussion. Il y a aussi des investissements à prévoir, si on décide de travaux, cela nous coûtera plus cher à 7 qu'à 8. C'est une délibération de principe. Si tout le monde décide de s'en aller, on ferme la piscine. Saint-Priest-en-Jarez va au Nautiform car cela lui coûte moins cher.

M. Bonnier : pourquoi SEM ne veut pas prendre la piscine de l'Onzon?

M. le Maire : SEM n'a pas la compétence piscine, SEM a pris le Nautiform comme un équipement communautaire, comme pour le Zenith, comme un équipement phare.

M. Barsotti : par rapport au Nautiform, c’était le prix a payer pour entrer dans SEM ; on a payé au départ, on va beaucoup recevoir et récupérer sur le long terme.

M. le Maire : je ne remets pas en cause cette décision. Il va y avoir des investissements à prévoir sur Nautiform à hauteur de 20 M d'euros. Une agglomération doit être basée sur un principe de solidarité, ici ce principe est mis à mal quand une commune fait jouer le moins cher. Les petites communes se posent aussi la question, on peut aller sur des décisions de départ en cascade. On aura un problème avec les scolaires, avec le nauticlub de Sorbiers (400 personnes), les publics saint-jeandaires, le club eaurizon plongée.

Mme Tardy : est-ce qu'on peut les empêcher de partir ? Notre vote a donc une importance.

M. le Maire : à défaut d'accord amiable, c'est le Préfet qui décide. Mais c'est aussi une question qui s'ajoute à tout ce qui est développé plus haut.

M. Bonnier : c'est le problème de tous les syndicats. Il faut envisager qu'il y ait un jour un divorce. On revient au syndicat du Fay.

Services : il existe un blocage jusqu'au remboursement total des emprunts.

M. le Maire : le cas est différent pour le SIVU de la piscine. La commune de Sorbiers a fait un apport en nature.

M. Comitré : Saint-Priest-en-Jarez ne veut peut-être pas payer les investissements.

M. le Maire : à la création du SIVU, on savait qu'il fallait faire des investissements. Aucune commune n'a adhéré au SIVU en méconnaissance de cause. Des études ont été réalisées pour voir si on ne pouvait pas rejoindre la piscine de la plaine Achille.

M. Barsotti : pourquoi ne pas dire à Saint-Priest-en-Jarez qu'ils peuvent sortir dans 12 mois.

M. le Maire : On va gagner 6 à 8 mois. Saint-Priest-en-Jarez sortira du syndicat mi 2015.

M. Barsotti ne veut pas s'immiscer dans la gestion de la commune de St Priest.

Vote : 23 voix pour et 6 abstentions (Mmes M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU et MM. S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE)

Saint-Jean-Bonnefonds 11PV 11/02/15

11. PARC DU PILAT – CONVENTION SENTIERS EN BOUCLE

M. Penard, conseiller municipal délégué expose le projet de convention avec le Parc naturel régional du Pilat relatif à la mise en place de sentiers en boucle de promenade pour une durée de 5 ans.

La commune s'engage à maintenir les itinéraires, à assurer le balisage, à assurer l'entretien des itinéraires, à désigner un correspondant, à verser une participation forfaitaire au parc de 400 €.

Le Parc du Pilat assurera notamment la fourniture des plaquettes de balisage et la promotion de ces itinéraires par l'édition et la diffusion d'une fiche descriptive de ces sentiers. Cette fiche sera vendue au prix public fixé annuellement par le Parc (2 € depuis 2012). Elle pourra être revendue par le Parc à la commune avec une remise de 30 %.

De plus, la commune pourra utiliser le matériel de signalisation et de signalétique du Parc (poteaux directionnels et panneau de départ) a des prix avantageux.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention à passer avec le parc du Pilat relative à l'entretien et à la gestion des sentiers existants sur la commune, de désigner C. Pénard comme correspondant auprès du Parc pour le suivi de ce dossier et d'autoriser le maire à signer la convention.

Vote : unanimité

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2014-25 : Tarif de location de l'Espace Jean Tardy par les personnes morale ou

physique autres que des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général fixé à 850 € par jour d'occupation.

– Décision n°2014-26 : Contrat conclu avec l'association « CAB'S DIFFUSION », à Saint-Étienne, pour

une représentation du reportage « San Francisco, la rebelle californienne », le 9 janvier 2015 à 17h00, salle de la Trame, pour un montant de 395 €.

– Décision n°2014-27 : Contrat conclu avec l'association « CARNETS DE VOYAGE », à Laussonne,

pour une représentation du spectacle « Guinguette Show », le 18 janvier 2015 à 20h00, salle de la Trame, pour un montant de 1250 €.

– Décision n°2014-28 : Location de l'appartement de type 4 situé dans le groupe scolaire Roger

Salengro à Monsieur VERDIEL Manoël et Madame MARTINIER Chloé, à compter du 1er février 2015 suivant les conditions stipulées dans l'engagement de location.

– Décision n°2014-29 : Tarif des marque-pages tissés vendus à la Maison du Passementier au prix de

5,50 euros pièce.

– Décision n°2014-30 : Contrat conclu avec la SCOP SARL Yes High Tech, à Saint-Étienne, pour une

représentation du spectacle « Contrebrassens », le 12 décembre 2014 à 20h30, salle de la Trame, pour un montant de 1266 €.

– Décision n°2014-31 : Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle du Pinson à

l'association « STEPH COUNTRY LINE-DANCE », pour ses répétitions de danse country, les lundis de 18h30 à 21h00, les mardis de 18h15 à 21h00 et les mercredis de 17h15 à 20h30.

M. le Maire souhaite de bonnes fêtes à l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Prochain Conseil municipal : Jeudi 5 février 2015 à 19h00

Saint-Jean-Bonnefonds 12