Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 65 FINANCEMENT refection STADE
Déliberation - 37 TRANSFORMATION emploi adjoint TECHNIQUE 1ere cl
Déliberation - 37 CONVENTION dep07 culture vivarais ccba
Déliberation - 40 RAPPORT ACTIVITES culture en vivarais
Déliberation - 92 DESHERBAGE bibliotheque
Déliberation - 57 compte rendu decisions
Déliberation - 47 DSP gestion THEATRE délégataire
Déliberation - 36 CONVENTION culture en vivarais
Déliberation - 21B COMPTE rendu DECISIONS
Déliberation - 21 COMPTE rendu DECISIONS
Déliberation - 37 REFECTION STADE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 37 REFECTION STADE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260429-DEL202637-DE
en
date
du
29/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202637
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
DELIBERATION
n°2026.037
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
AVRIL
2026
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX
le
VINGT-TROIS,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
d’AVRIL,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
MOUNIER,
Maire
de
la Commune.
Nombre
de
conseillers :
En
exercice :
23
Posene:
03
Présent(e)s : Vincent MOUNIER - Anne VENTALON
- Patrick ARCHIMBAUD -
Présents
:
20
Docu
66
Françoise
CHASSON
-
Philippe
BROUSSARD
-
Julie
PELLEGRINI-
Brigitte
Votants :
>0
SOUCHE
-— Jean-Pierre
LAGARDE
-—
Elody
CHAMBERT
-—
Michel
ESCHALIER
—
‘
Clarisse
FIALON
- Didier LAURENT -— Irène
GALIBERT
-—
Eric BUFFAT
-
Sandrine
MOREL
-
Jesse
DEVENON
-
Gaëlle
DENEUVILLE
-—
Victor
HILAIRE
-
Jade
SYLVAIN
- René
MONTREDON
- Annette
VAUMOUSSE
-— Sylvain
MATHIEU
Absents
: Eric
BUFFAT,
Virginie
BRUNET
et Sandrine
MOREL
- Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Travaux
: Opération
de
réfection
du
stade
- Approbation
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
des
investissements
communaux
à
prévoir,
l'opération
visant
en
la
réfection
du
stade
(remplacement
du
revêtement
par un gazon
synthétique)
doit
intégrer
le recours
à un
maître
d'œuvre,
divers
contrôleurs
et diverses
entreprises
pour
la réalisation
des
travaux.
Il précise
qu’au
regard
de
l’estimatif présenté
ci-après,
le programme
devra
être
scindé
en
deux
tranches
distinctes :
Tranche
ferme :
réfection
du
stade
Comprenant
(outre
la
réfection
en
gazon
synthétique):
Renouvellement
de
la
main
courante
en
périphérie
du
terrain
de
jeu
- Réalisation
d’un
revêtement
en
enrobés
sur
la périphérie
de
la
main
courante
- Démolition
des
murs
d’enceinte
Nord
et Est- Réalisation
d’un
enduit
façade
côté
intérieur
des
murs
d’enceinte
conservés
[Sud
et
Ouest]
- Installation
de
filets
pare-ballons
+
grillage
anti
intrusion
en
partie
basse
sur la périphérie
du
stade
[hors
enceinte
conservée]
- Création
d’un
portail
pour
accès
pompier
côté
Est,
face
à la descente
du
carrefour
Fb
d’Antraigues
- Réfection
de
l’éclairage
du
stade
[mâts
+
projecteurs
led]
- Béton
désactivé
devant
la
buvette
+
reprise
de
l’enrobé
entre
l'entrée du stade
et la buvette
-
Remplacement
du mobilier sportif [cages,
abri de
touche]
- Peinture
de
l'intégralité
des
portes
et
gardes
corps
existants
[tribune
+
accès
buvette
+
vestiaires
+
local
technique
+ WC]
- Lasure
de la charpente
de la tribune - Nettoyage
de la façade
de la tribune - Création
d’un
dispositif de vidéoprotection
permettant
un
visuel sur le terrain
+ gymnase).
Tranche
optionnelle
: Vestiaires
Comprenant
: Rafraichissement
des
vestiaires
[peinture
+ faux
plafond
+ sols + sanitaires
+ éclairage]
- Création
d’un
système
de
chauffage
par
pompe
à chaleur
air/air dans
les 4 vestiaires
+ local arbitre
+couloirs
+ buvette)
sd:
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260429
- DEL202637
- DE
en
date
du
29
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202637 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
29/04/2026
;
007-210703310-20260429-DEL202637-DE
REFERENCE
ACTE
:
DEL202637
Monsieur
le Maire
informe
ensuite
l’assemblée,
du
coût
prévisionnel
de
l’opération
et des
financements
publics
éligibles,
qui
pourront
être
sollicités,
et
propose
de
fixer
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Détail
dépenses
DEPENSES
€ HT
Détail
Recettes
RECETTES
Mission
de
maitrise
d'œuvre
180
000,00
€
DETR
2027
20%
452
400,00
€
Département
07
"
(Atout
ruralité
: soutien
à
Contrôleur
technique
12
000,00
€
F
|
200
000,00
€
l’investissement
local
plafond
200
000
€
REGION
AURA
(BONUS
Coordonnateur
SPS
10
000,00
€
ruralité
: plafond
100
000,00
€
100
000
€
Divers
(analyses
géotechniques,
10
000,00
€
Sous
total
1
752
000,00
€
relevés.
)
Travaux
Tranche
Ferme
Financement
Réfection
du
stade
1958
BESANE
communal
bi: md
males
Tranche
___
optionnelle
:
6
+
100
000,00
€
Vestiaires
TOTAL
2
262
000,00
€
TOTAL
2
262
000,00
€
De
plus,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
planning
prévisionnel
de
l’opération
tel
qu’indiqué
ci-après :
PROCEDURE
DATES/PERIODES
Préparation
du
marché
MOE
/contrôle
technique
et SPS
(avec
concours
service
commun
MARCHES
PUBLICS
Mai
juin
2026
CCBA) Consultation
MOE
Fin
juin
2026
Attribution
marché
MOE
Fin
août
2026
Attribution
marchés
contrôleur/coordonnateur
Fin
septembre
2026
Rendu
PRO
Novembre
2026
Dépôt
des
demandes
de
subventions
Novembre
[
Décembre
2026 Septembre
2027
Consultation
entreprises
(travaux)
(attribution
décembre
2027)
Début
des
travaux
Mai
2028
Ce
planning
est
présenté
à
titre
indicatif,
notamment
sur
les
phases
consultation
des
entreprises
et début
des
travaux.
En
effet,
le lancement
effectif des
travaux
ne
pourra
être
validé
qu’après
obtention
des
financements.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260429
- DEL202637
- DE
en
date
du
29
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202637 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260429-DEL202637-DE
en
date
du
29/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202637
æ:
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
:
- _
L’approbation
de
l'opération
de
réfection
du
stade
telle
que
présentée
;
-
Le
plan
de financement
et le planning
prévisionnel
proposés
;
-
L'autorisation
à
Monsieur
le
Maire
à
faire
préparer
l’ensemble
des
consultations
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
et
à
attribuer
les
marchés
à
intervenir
(précision
étant
faite
que
l’ensemble
des
consultations
afférentes
à
l’opération
sont
soumises
à procédure
adaptée).
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés
cette
proposition.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire :
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le
X
QIX
et de sa publication
à la
Le
Maire
nn,
même
date;
a
e
_Informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Vincent
M
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Vals
les
Bains,
le 27
avril
2026
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260429
- DEL202637
- DE
en
date
du
29
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202637 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260429-DEL202637-DE
en
date
du
29/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202637
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260429
- DEL202637
- DE
en
date
du
29
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202637