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Compte-Rendu - tableau délib 20240408
Compte-Rendu - tableau délib 20240408
Conseil Municipal - 2887 20240408 tableau cm
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2887 20240408 tableau cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT
Rhône (69) COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus
ARRONDISSEMENT COURS
Villefranche sur Saône
Effectif légal du conseil municipal TAB LEAU DU CO N SE I a M U N ICI PAL
29 (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par
l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Fonction! Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naissance écarte non à “rs fete ns (M. ou Mme) la fonction (en chiffres)
Maire et Maire délégué de
Cours La Ville M. VERCHERE Patrice 29/12/1973 25/05/2020 1043
Première adjointe Mme VERNAY-CHERPIN Cécile née VERNAY 22/06/1971 15/03/2020 1043
Deuxième adjointe Mme DEPIERRE Catherine née LONGERE 24/04/1959 15/03/2020 1043
Troisième adjoint M. PONTET Jonathan 08/01/1993 15/03/2020 1043
Quatrième adjointe Mme BERCHOUX-LAMBERT Jeanne-Marie 22/05/1963 15/03/2020 1043
Cinquième adjoint M. KRAEUTLER Bernard 05/05/1957 15/03/2020 1043
Sixième adjointe Mme CHARRIER Delphine née MARCHAND 27/02/1974 15/03/2020 1043
Septième adjoint PALLUET Michel 27/07/1960 15/03/2020 1043
Huitième adjoint BOURELIER Bernard 03/12/1963 15/03/2020 1043
Conseiller municipal CORGIE Jean-Albert 03/08/1950 15/03/2020 1043
Conseillère municipale Mme JACQUET Marie née BOUCAUD 25/12/1952 15/03/2020 1043
Conseiller municipal M. GABRIELLI Michel 01/08/1958 15/03/2020 1043
Conseillère municipale Mme MAUGE Yvette 24/06/1960 15/03/2020 1043
Conseillère municipale Mme LEROY Lydie née ROELAND 12/11/1964 15/03/2020 1043
Conseillère municipale Mme AULAS-DURILLON Véronique née AULAS 08/08/1966 15/03/2020 1043
Maire déléguée de Thel Mme DUBOUIS Marie-Claire née TISSIER 20/09/1967 15/03/2020 1043
Conseiller municipal M. DULAC Christian 26/04/1968 15/03/2020 1043
Conseillère municipale Mme BOUJOT Angélique née FOLGARAIT 07/06/1968 15/03/2020 1043
Conseiller municipal M. PALLUET Pascal 04/12/1968 15/03/2020 1043
Maire délégué de Pont-
Trambouze GIANONE David 24/02/1971 15/03/2020 1043
Conseiller municipal DUBOUIS Olivier 03/07/1973 15/03/2020 1043
Conseiller municipal SPAETER Christophe 20/05/1975 15/03/2020 1043
Conseillère municipale Mme BRESSON Nancy 03/01/1976 15/03/2020 1043
Conseiller municipal M. PILON Laurent 27/03/1976 15/03/2020 1043
Conseillère municipale Mme SIMON Frédérique née CHERPIN 15/01/1980 15/03/2020 1043
Conseillère municipale Mme BEZACIER Laurence 28/11/1984 15/03/2020 1043
Conseillère municipale Mme GOUJAT Julie née VERBRUGGHE 15/12/1985 15/03/2020 1043
Conseiller municipal M. DEMURGER Baptiste 21/07/1997 15/03/2020 1043
Cachet de la mairie : Certifié par le Maire,
, le 8 avril 2024
Le Maire,
Patrice VERCHERE
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.