Procès Verbal - 2885 20240408 procesverbal electionunadjoint

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DÉPARTEMENT r | outes communes

Rhône (69) COMMUNE :

ARRONDISSEMENT COURS Élection d’un adjoint

Villefranche Sur Saône | au scrutin uninominal

Effectif légal du conseil municipal

29

__ PROCÈS-VERBAL

28 DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

L'an deux mille quatre, le huit du mois d'avril à dix-neuf heures, en application des articles

L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil

municipal de la commune de COURS.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. Patrice VERCHERE, Mme Marie-Claire DUBOUIS, M. David GIANONE, Mme Cécile VERNAY-

CHERPIN, M. Jonathan PONTET, Mme Catherine DEPIERRE, Mme Jeanne-Marie BERCHOUX-

LAMBERT, M. Bernard KRAEUTLER, Mme Delphine CHARRIER, M. Michel PALLUET, Mme

Marie JACQUET, M. Jean-Albert CORGIE, M. Olivier DUBOUIS, Mme Lydie LEROY, M. Bernard

BOURELIER, M. Laurent PILON, Mme Laurence BEZACIER, Mme Frédérique SIMON, Mme

Yvette MAUGE, M. Baptiste DEMURGER

Absents 1 :

Mme Véronique AULAS-DURILLON, M. Pascal PALLUET, Mme Angélique BOUJOT, Mme Nancy

BRESSON, M. Christophe SPAETER, Mme Julie GOUJAT, M. Christian DULAC, M. Michel

GABRIELLI |

l Préciser s’ils sont excusés._9-

1.1. Règles applicables

M. Patrice VERCHERE Maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

denses senssnese seems vingt...................,.............. conseillers présents et constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.

[| a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d’un adjoint. Il a rappelé que,

lorsque l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

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(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

M. ..... . Baptiste DEMURGER........... a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

dennee seu see rue cen rene sn eee Mme Laurence BEZACIER et M. Jonathan PONTET ceneseeeeeenesenenneseeeeneenennne

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum._-3- Te

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f, Majorité ADSOIUE Bee nr

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Bernard BOURELIER

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 3... Dnnnssneeneeeee ten es cerner e sen sen eee e nee cree ec enene eee nee laneeneernnenns serrer

code électoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS OT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) _ TEN chiffres

PF

En toutes lettres

T

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. # Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour. * Ne pas remplir le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... a

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] nr |

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres" En toutes lettres

SE 6 ESS ER RSR SA RÉRS TES CNRERNTNNNNR A rrnrrnnrnrnnrnnnnnn assises esaanénsnnsnnéseuscunenes À ouate éneneice s nenes none où 0 duc 6 nn ami ie 8 0 € Dan M Ed MR Tes du RTE

TT. 1.7. Proclamation de l'élection de l’adijoint

M. Bernard BOURELIER a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

2. Observations et réclamations

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le huit avril deux mille vingt-quatre, à dxcta 7 €

heures, .4- a w. MAG res minutes, en double exemplaire F

signé par le maire {ou-son-remplaçant). les assesseurs et le secrétaire.

a été, après lecture,

Les assesseurs, Le secrétaire,

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.