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Déliberation - Decision attribution marche installation dun groupe electrogene a la station deau potable
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - Decision attribution marche installation dun groupe electrogene a la station deau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20240312-2024-36-CC
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 12/03/2024]
Liberté — Égalité — Fraternité
Décision du Maire prise en vertu de la délégation du Conseil municipal
établie par délibération en date du 6 juin 2020, sur le fondement de
l’article L. 2122-22 du CGCT.
Carohjese —— CASA CUMUNA ——
Objet de la décision : Attribution marché travaux d'installation d’un groupe électrogène à la station
d’eau potable de Cargèse.
Le Maire de Cargèse,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/17 en date du 6 juin 2020 chargeant par délégation le
Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires au paiement des prestations à réaliser ;
Considérant que le marché à procédure adaptée cité en objet a fait l’objet d’une consultation, qui s’est
déroulée entre le 27 octobre 2023 et le 1° décembre 2023 ;
Considérant que trois entreprises ont déposé une offre dans ce cadre, soit les entreprises COMPAGNIE
DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE, CAP GENERATEUR et SE2M ;
Considérant que l'offre de l’entreprise COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE est irrégulière ;
Considérant que l’offre de l’entreprise SE2M est conforme aux attentes du pouvoir adjudicateur, tant du
point de vue financier que technique ;
Considérant que, par application des critères d'attribution du marché (valeur technique : 60% ; prix des
prestations : 40%), le classement des offres place l’entreprise SE2M en première position ;
DÉCIDE
Article 1 : Le marché correspondant aux travaux d'installation d’un groupe électrogène à la station d’eau
potable de Cargèse est attribué à l’entreprise SE2M, pour un montant de 61 365 euros HT ; 67 501, 50 Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n° 1 - 20130 CARGESE
& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica Accusé de réception - Ministère de Mntérieur
(G2A-2+2000657-29240343.2024-36-CC
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 13/03/2024]
Liberté — Égalité — Fraternité
euros TTC, Les offres des entreprises COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE et CAP GENERATEUR
sont, en conséquence, rejetées.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités
territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 3 : Le comptable public de la collectivité est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé
d’un recours administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif
préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ; à Monsieur le comptable public de la collectivité.
Fait à Cargèse, le 12 mars 2024.
Le Maire,
François GARIDACCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n° 1 - 20130 CARGESE Æ : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica