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Déliberation - 2022 565 notification consult dessertes locales saisonnieres
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 565 notification consult dessertes locales saisonnieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
n dr = Saht-flou DÉPARTEMENT DU CANTAL PLANERE TIVERE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ CALOAGUËS MARCERIDE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2022-565
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Consultation pour l'exécution des services de dessertes locales saisonnières, à titre expérimental, sur les secteurs de la Planèze et du Caldaguès-Aubrac dans le cadre d'un service régulier de transport
public de personnes
Notification
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la consultation directe organisée auprès des 3 sociétés suivantes : Transports du Levant, Transports SEYT et STAC Transports ;
Vu les réponses des 3 entreprises pour :
-la ligne Saint-Urcize / Chaudes-Aigues du 31 octobre au 4 novembre 2022 (sauf jours fériés) :
Transports du Levant — Lotissement le Devezette — 48260 NASBINALS pour un montant de 472,73 € HT,
Transports SEYT -— 26 Avenue Léon Bélard — 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 709,09 € HT.
-là ligne Fridefont / Chaudes-Aigues du 31 octobre au 4 novembre 2022 (sauf jours fériés) :
Transports SEYT -— 26 Avenue Léon Bélard — 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 472,73 € HT.
-la ligne Andelat/ Ussel du 31 octobre au 4 novembre 2022 (sauf jours fériés) :
STAC Transports — ZAC les Adrets — Roffiac — 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 818,18 € HT,
Transports SEYT — 26 Avenue Léon Bélard — 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 880,00 € HT.
Vu l'offre la mieux disante des Transports du Levant pour la ligne Saint-Urcize/Chaudes-Aigues, des transports SEYT pour la ligne Fridefont/Chaudes-Aigues et STAC Transports pour la ligne Andelat/Ussel ;
DÉCIDE
Article 1 : De notifier et de signer le marché pour l'exécution des services de dessertes locales saisonnières, à titre expérimental, sur les secteurs de la Planèze et du Caldaguès-Aubrac dans le cadre d'un service régulier de transport public de personnes pour :
-là ligne Saint-Urcize / Chaudes-Aigues du 31 octobre au 4 novembre 2022 (sauf jours fériés) :
A l'entreprise Transports du Levant — Lotissement le Devezette - 48260 NASBINALS pour un montant de 472,73 € HT soit 520,00 € TTC,
-là ligne Fridefont / Chaudes-Aigues du 31 octobre au 4 novembre 2022 (sauf jours fériés) :
A l'entreprise Transports SEYT — 26 Avenue Léon Bélard — 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 472,73 € HT soit 520,00 € TTC,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221012-DEC2022-565-AU
Date de télétransmission : 13/10/2022
Date de réception préfecture : 13/10/2022 -la ligne Andelat/ Ussel du 31 octobre au 4 novembre 2022 (sauf jours fériés) :
À l'entreprise STAC Transports — ZAC les Adrets — Roffiac — 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 818,18 € HT soit 900,00 € TTC.
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget général 2022 :
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour :
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Www.telerecours.fr
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de te edécision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 4 4 OCT. 2022
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
le 43 OfT. 2022
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221012-DEC2022-565-AU
Date de télétransmission : 13/10/2022
Date de réception préfecture : 13/10/2022