Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 18 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 18 mai 2021 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 18 mai 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Environnement, Compte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

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Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mardi 18 mai 2021 à 20H00 sous la présidence du Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

• Cécile TEPER, procuration donnée à Laëtitia DUPUIS

• Myriam RIOUAT, procuration donnée à David ROSSIGNOL puis Anne MARECHAL • Anne MARECHAL, procuration donnée à Denez DUIGOU le temps pour elle de rejoindre la séance • Eric BADOC, procuration donnée à Denise LE MOIGNE

• Loïc PRIMA, procuration donnée à Marc PINET

• Yves KERVRAN, procuration donnée à Tiphaine MICHEL

Secrétaire de séance : Yannick PERON

Date d’affichage des délibérations : 20 mai 2021

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 27

Le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour relatif à la demande de financement relatif à la réalisation des audits énergétiques.

Unanimité

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

Unanimité

II- URBANISME

A- Cession des parcelles concernées par la convention de portage foncier de Foncier de Bretagne à la société Delphes

La Commune de Clohars-Carnoët a sollicité l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF) pour acquérir

et porter les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet du port de Doëlan, consistant à la

construction d’un site d’hébergement, de restauration et d’activités, sur le site de l’ex-conserverie «

Capitaine-Cook ».

Pour l’acquisition et le portage de ces emprises, la Commune a fait appel à l’EPF par le biais d’une

convention opérationnelle d’action foncière signée le 4 mai 2010, modifiée par un avenant n°1 du 24

octobre 2011 et par un avenant n°2 du 17 janvier 2018.Compte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

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L’EPF a acquis les biens suivants

:

La Commune de Clohars-Carnoët a désigné un acquéreur pour procéder au rachat des emprises foncières

acquises par l’EPF. Il s’agit de la société DELPHES, représentée par Monsieur Franck JACLIN.

Cet acquéreur a été choisi pour la qualité du projet qu’il propose. En effet, l’acquéreur s’engage à réaliser

une opération de construction d’un site d’hébergement, de restauration et d’activités.

Il déposera courant mai 2021 une autorisation d’urbanisme, à savoir un permis de construire autorisant sa

réalisation.

Le projet entrant dans sa phase de réalisation, il convient que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne

revende à la société DELPHES représentée par Monsieur JACLIN, les biens en portage, cités ci-dessus.

Le prix de revente est estimé à 1 361 251,55 € HT.

Ce prix a été calculé conformément à la convention opérationnelle du 4 mai 2010. Il s’agit du prix de

revient, c’est-à-dire du total des sommes dépensées par l’EPF (prix d’achat, frais de notaires, coût de

démolition et dépollution, taxes foncières, etc.) plus l’application d’un taux d’actualisation de 1%/an du prix

du bien de 2012 à 2015. Par contre, les coûts de structure de l’EPF (temps passé sur les négociations, le

suivi des actes, l’AMO sur les travaux) ne sont pas refacturés à la commune.

Il se décompose comme suit :Compte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

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Les chiffres ci-dessus, sont susceptibles d’évoluer pour coller à la réalité des dépenses supportées par

l’Etablissement Public Foncier de Bretagne. En conséquence, la Commune de Clohars-Carnoët remboursera

en outre l’EPF, sur justificatif, toute charge, dépense ou impôt, non prévu sur le tableau ci-dessus, de

quelque nature qu’il soit, qui interviendrait sur ce bien d’ici la signature de l’acte authentique de revente.

Il est proposé au Conseil municipal :

- De demander que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la société DELPHES des parcelles suivantes :

- D’approuver les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 16 de la convention opérationnelle et l’estimation pour un montant de 1 361 251,55 € HT, à ce jour, susceptible d’évoluer selon lesdites modalités,

- D’approuver la cession par l’EPF à la société DELPHES, des biens ci-dessus désignés, moyennant le prix de 1 361 251,55 € HT,

- D’engager la Commune à rembourser à l’EPF toute autre dépense qui interviendrait sur ces biens au titre du portage foncier,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération Compte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

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Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Le Maire se montre très satisfait de passer enfin cette délibération. Il rappelle qu’il n’était pas du tout en accord avec son prédécesseur et que l’ABF avait émis un avis défavorable. On ne pouvait pas imaginer un projet immobilier de résidence de standing défiscalisé comme proposé sur ce site exceptionnel. La résidence de Doëlan était décrite par le maire à l’époque comme un « investissement immobilier intéressant. »

Pour en arriver à la délibération d’aujourd’hui il a fallu beaucoup de détermination. La procédure de reconversion d’un site industriel est une procédure longue et ardue. Il y a eu énormément de travail en amont. Le Maire a toujours eu la conviction que le partenariat avec des opérateurs privés devait passer par un engagement public fort pour pouvoir peser sur le contenu du projet. La collectivité a travaillé avec la Caisse des Dépôts, la SAFI et la SEM BREIZH. Nous avons présenté à 2 reprises le projet en réunion publique et il été récemment présenté aux associations, projeté aux riverains proches, et présenté publiquement au conseil municipal. Nous avons mis en place une méthode et nous avons constamment avancé. Compte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

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Rappel de l’échéancier :

1997/2008 : Projet de résidences privées défiscalisés validé par mon prédécesseur. Désaccord de l’ABF, et manifestation hostile de la population

2008/2012 : Refus du projet précédent par la nouvelle majorité. Acquisition des terrains pour dépolluer le site, le démolir et avoir un accord avec les propriétaires.

2012/2016 : Négociation avec les héritiers de Paul LARZUL et obtention de la pleine propriété du site 2016/2021 : 4 ans de nouveau, pour trouver les financements, le porteur de projet, construire le programme de reconversion et son contenu, avec au final un lieu de vie offrant une pluralité d’hébergements (gîtes d’étape, hôtel, penty), de la restauration, des commerces, un espace bien-être.

Sans portage public, le contenu du projet nous aurait complètement échappé. Lors de la campagne électorale de 2014, cette démarche a été de nouveau mise en cause : dépeinte par l’opposition comme une erreur désastreuse et d’avoir empêché le privé de prendre la main sur ce projet. Le privé a sa place pour développer l’économie mais cela doit se faire en harmonie avec la commune et ses habitants. Le Maire a souvent entendu également que cela coûtait cher (1 361 000 €) pour la Commune et que cette dernière prenait un gros risque financier. Or c’est faux : la Commune n’aura pas déboursé un centime pour ce portage et quand bien même ... Si le projet avait échoué, le bâti existant est valorisable et n’est pas difficile à revendre y compris avec une potentielle plus-value dans le secteur de Doëlan avec une vue mer. L’EPF a été créé pour aider les Communes et assurer les transitions. Ce soir, tout le monde est d’accord sur la qualité du projet qui va permettre de créer 30 à 40 emplois et permettre aux Cloharsiens de séjourner, se restaurer, se détendre dans ce lieu ouvert et contributeur à notre économie.

Marc PINET : Leur groupe suit totalement la majorité sur ce projet et a conscience du travail réalisé toutes ces années. Vous dites que le précédent projet n’avait pas reçu l’accord de l’ABF. Y a-t-il des clauses suspensives ou avis défavorables au projet actuel, qu’il s’agisse de la vente ou du permis de construire, par exemple de la DREAL ?

Le Maire : s’agissant du PC, M. JACLIN a rencontré à 5 reprises l’ABF qui a fait des recommandations et modifications. Le projet a reçu un avis conforme de l’ABF.

Ensuite il va falloir entre 3 et 6 mois pour l’instruction du PC. Le compromis de vente comme dans la plupart des transactions est donc soumis à l’approbation du PC. Ce compromis sera signé dans les prochaines semaines. Franck JACLIN a de nouveau consulté les riverains ces jours derniers et a intégré de nouvelles remarques. Une fois déposé, le projet devrait être approuvé entre septembre et octobre. Il faut ensuite qu’il soit purgé de tout recours, dans un délai de 2 mois après la délivrance et l’affichage du PC.

Marc PINET en cas d’échec, il faudrait tout de même rembourser l’EPF et se rattraper sur une vente pour un autre projet.

Le Maire rappelle que la maison Berthèle a été achetée 171 K €, la maison Larzul 330 K € et le pavillon 220 K €. Nous sommes déjà sûrs concernant l’immobilier de le revendre à minima le même prix qu’acheté. Pour le reste, plus de 7 500 m² en bord de mer, il n’y a franchement pas d’inquiétude à avoir....

VOTE : unanimité

B- Transfert de la voirie de la Résidence de Lann Marc’h dans le domaine public communal

Le lotissement de Lann Marc’h a été approuvé par arrêté du Maire en date du 26 septembre 2000. La voirie

du lotissement comprend aujourd’hui les parcelles cadastrées section AV numéros 191 – 214 et 316, avec

les caractéristiques suivantes : Compte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

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Parcelles Surfaces (m²) Nature

AV 191 22 Voie

AV 214 80 Voie

AV 316 2419 Voie

Surface de voirie : 2 521 m²

Surface totale : 2 521 m²

Longueur totale de voirie : 375 m

Début 2019, les colotis ont sollicité la Commune pour le transfert de la voirie du lotissement dans le domaine public.

Préalablement à la rétrocession et suite à des visites sur place, la collectivité a demandé aux colotis :

- Un contrôle caméra du réseau d’eaux pluviales : celui-ci n’a fait état d’aucun désordre majeur, - La modification des lampadaires par l’installation de lanternes aux normes actuelles : travaux effectués le 28 octobre 2020,

- La remise en état de la voirie : un rebouchage des nids de poule et un bicouche sur l’ensemble de la voirie ; des cheminements ont été réalisés en novembre 2020.

AV 214

AV 191

AV 316Compte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

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Considérant que les exigences de la collectivité ont été prises en compte par l’association syndicale, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le transfert à titre gratuit de la voirie du lotissement de Lann Marc’h dans le domaine public communal, à savoir les parcelles cadastrées section AV numéros 191 – 214 et 316, - De préciser que les frais de notaire sont à la charge des colotis,

- D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme à signer les actes à intervenir.

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

VOTE : unanimité

III- FINANCES

A- Mise à jour des tarifs du cimetière

L'article 121 de la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé l'article L. 2223-

22 du Code général des collectivités territoriales qui autorisait la perception de taxes pour les convois, les

inhumations et les crémations. Cette mesure résulte notamment des préconisations formulées par la Cour

des Comptes sur la suppression et la simplification des taxes à faibles rendement.

Il est proposé au Conseil municipal de mettre à jour les tarifs du cimetière ainsi qu’il suit :

TARIFS du CIMETIERE 2021 TARIFS du CIMETIERE 2021

Commentaires Délibération décembre 2020 Proposition

Concession Concession

Concession de 15 ans 107.00 € Concession de 15 ans 107.00 € Tarif inchangé

* " 30 ans 265.00 € Concession de 30 ans 265.00 € Tarif inchangé

Vacation funéraire 26.00 € - 25.00 € Maximum réglementaire

Colombarium Colombarium

- 15 ans 303.00 € Concession de 15 ans 303.00 € Tarif inchangé

- 30 ans 603.00 € Concession de 30 ans 603.00 € Tarif inchangé

Participation à

l'investissement 390.00 €

Participation à

l'investissement 390.00 € Tarif inchangé

Cavurne Cavurne

Cavurne : 15 ans 107.00 € Concession de 15 ans 107.00 € Tarif inchangé

Cavurne : 30 ans 265.00 € Concession de 30 ans 265.00 € Tarif inchangé

Droit d'ouverture -

Droit d'ouverture de

caveau ou de

creusement de fosse

et de mise en

colombarium

33.00 € - - Taxe supprimée par la Loi de finances 2021

Autre prestation

(creusement en régie) -

Creusement de fosse 94.00 € - -

N'existe plus - Prestation

réalisée uniquement par les

pompes funèbresCompte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

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Caveau provisoire

Caveau provisoire

Droit d'entrée 14.00 € - - Taxe supprimée par la Loi de finances 2021

Droit de séjour

(par jour) 1.50 €

Droit de séjour (par

jour et par cercueil) 9.00 € Modification du tarif

Droit d'exhumation 12.40 € - - Taxe supprimée par la Loi de finances 2021

Jardin au souvenir Jardin du souvenir

49.00 €

Concession

d'emplacement de 15

ans sur le support de

mémoire

50.00 € Instauration d’une durée

Le dossier est présenté par Yannick PERON.

VOTE : unanimité

B- Tarifs d’occupation du domaine public pour les camions de restauration

Il est proposé au Conseil municipal de créer un nouveau tarif de droit de place pour les camions de restauration :

TARIFS TOURISME - DROITS DE PLACE

2021

TARIFS des DROITS de PLACE

Camion de restauration - par jour 15 €

Le dossier est présenté par Annaïg GUIDOLLET.

Le Maire précise qu’il y a un nombre limité de camions autorisés par un règlement sur lequel travaille la commission actuellement.

Annaïg GUIDOLLET confirme : un certain nombre de critères seront formulés : développement durable, faisabilité technique, autonomie électrique, eaux usées ct... il y aura bien un règlement spécifique.

Le Maire : Cette activité ne doit pas être débordante ou déloyale par rapport au commerce sédentaire. Le tarif tient compte de l’emplacement et de la concurrence. : le bourg, Doëlan et le Pouldu. Cette réflexion est en cours ; le règlement sera présenté également en conseil municipal pour validation.

VOTE : unanimité

C- DM n°1 au budget principal

Comme de nombreuses communes de plus de 3 500 habitants, Clohars-Carnoët conserve en comptabilité une somme au compte 1069 (35 945.67 €) depuis le passage en M14. Il s'agissait de neutraliser l'impact budgétaire des rattachements.

Le souci est que cette somme est restée intégrée au résultat : or la nomenclature M57 qui sera rendue obligatoire en 2024 ne reprendra pas ce compte.Compte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

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Il convient donc pour régulariser la situation comptable d’autoriser le Maire à prendre la décision modificative n°1 suivante au budget principal :

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

VOTE : unanimité

D- Candidature de la ville pour anticiper le passage au 01 janvier 2022 au référentiel comptable M57

Qu’est que le référentiel M57 ?

C'est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent, mis à jour par la DGFiP et la DGCL, en

concertation avec les acteurs locaux.

Il permet le suivi budgétaire et comptable de nombreuses entités publiques locales, tout en conservant

certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.

Quels sont les avantages ?

La M57 est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable et intègre les dernières dispositions

examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics. Elle assouplit les règles budgétaires selon le

modèle régional :

• Pluri annualité,

• Fongibilité des crédits c’est-à-dire la possibilité d'utiliser librement les crédits et de modifier leur

répartition (moins de décisions modificatives nécessaires)

• Gestion des dépenses imprévues.

Aujourd'hui, qui applique la M57 ?

Depuis le 1er janvier 2020, le référentiel M57 est appliqué par la Guyane, la Martinique, la Corse, la ville de Paris, les métropoles, et par les établissements publics locaux ou les collectivités volontaires ou expérimentateurs du dispositif de certification des comptes ou du compte financier unique.

Et demain, qui appliquera la M57 ?

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024. Les services de la DGFIP proposent cependant aux collectivités volontaires d’anticipe la réforme dès 2022. Cette anticipation permet de mieux préparer le changement avec des interlocuteurs à l’écoute que ce soit au niveau des services de l’Etat, comme de la maintenance du logiciel. Dans ces conditions et afin de faciliter le changement de nomenclature comptable,

Il est proposé au conseil municipal :

CHAP Articles M14 Libellés Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles

1068 1068 autofinancement n-1 0.00 € 35 945.67 € 35 945.67 €

21 21111 terrains 564 000.00 € -35 945.67 € 528 054.33 €

0.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

DECISION MODIFICATIVE 2021-01Compte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

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- D’autoriser le Maire à faire acte de candidature pour le passage en M57, - D’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire avec les services de la DGFIP et ou de la trésorerie de Quimperlé.

Jérôme LE BIGAUT présente le dossier.

VOTE : unanimité

E- Remise gracieuse exceptionnelle des redevances du domaine public et du domaine public maritime pour les restaurateurs et cafetiers sédentaires

Vu l’avis de la commission ressources du 12 mai 2021,

Les établissements commerciaux, bénéficiaires de droits d’occupation du domaine public, sont fortement impactés depuis le début de la crise sanitaire et tout particulièrement les cafés et les restaurants.

La ville de Clohars-Carnoët passe chaque année des conventions d’occupation du domaine public ou du public maritime avec les cafetiers et restaurants pour l’installation des terrasses.

L’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques stipule que « toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance ».

Toutefois, au vu de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et des différents dispositifs de soutien à l’économie mis en place au niveau national, comme au niveau local,

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder exceptionnellement pour l’année 2021, une remise gracieuse totale des redevances d’occupation du domaine public et du domaine public maritime pour l’occupation des terrasses des restaurants et bars sédentaires, à l’exception des camions mobiles de restauration.

Le dossier est présenté par le Maire.

VOTE : unanimité

F- Convention avec le SDEF : remplacement de l’éclairage public (lanternes vétustes) à Doëlan

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de CLOHARS-CARNOET afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Rénovation point lumineux .............................................................. 22 706,00 € HT Soit un total de .................................................................................. 22 706,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :Compte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

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Þ Financement du SDEF : ........................................................................................ 9 000,00 € Þ Financement de la Commune :

- Rénovation point lumineux ......................................................... 13 706,00 € Soit un total de .................................................................................. 13 706,00 €

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’accepter le projet de réalisation des travaux : Eclairage public - Remplacement des lanternes vétustes à Doëlan,

- D’accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 13 706,00 €,

- D’autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.

VOTE : unanimité

G- Demande de financement pour l’acquisition de radars pédagogiques

Sollicitée à de nombreuses reprises par des riverains des routes concernées, la Commune souhaite réaliser des aménagements de sécurité sur les routes de Lorient, Moëlan et Doëlan, pour aboutir à une réduction de la vitesse.

Ces travaux se déroulent en agglomération sur les routes départementales n° 24, 224 et 16. Cela nécessite le dépôt de dossiers de travaux auprès du Conseil Départemental du Finistère avec qui la collectivité est en lien. Elle s’est attachée les services d’un maître d’œuvre, le bureau d’études Artélia de Plœmeur, qui réalise les plans et coupes nécessaires à la validation de ces aménagements avant réalisation. L’installation de 6 radars pédagogiques permanents (2 sur chaque secteur concerné) intégreront ces nouveaux dispositifs de sécurité, pour un coût estimatif d’acquisition de 12 000 € HT (14 400 € TTC).

Il est proposé au Conseil municipal de valider la réalisation des aménagements de sécurité, en agglomération, sur les RD 24, 224 et 16 ainsi que la demande de financement de l’acquisition des radars pédagogiques par la répartition du produit des amendes de police.

Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.

Le Maire vient préciser un point : nous n’allons pas déposer tous les dossiers en 2021 mais un dossier chaque année. La demande doit être faite pour vendredi. La demande ne portera pour cette année que pour un secteur. Les amendes de police ne reviennent pas à la Commune mais au Département pour financer les aménagements de sécurité.

VOTE : unanimité

H- Demande de financement pour la réalisation des audits énergétiques

La parution du décret tertiaire en juillet 2019, rend les bâtiments, dont la surface de plancher est supérieur

à 1 000 m², dans l’obligation de réduire leur consommation d’énergie finale en 2030, 2040 et 2050. Afin de

connaître les potentiels d’économie envisageables et les travaux à engager pour respecter cette obligation,

la commune a souhaité réaliser les audits énergétiques de son patrimoine sur les 6 équipements suivants :

1 - Groupe scolaire – 1710 m² - 6 012,50 € HT

2 – Mairie/Poste – 1057 m² - 4 550 € HT

3 – Maison des Associations – 1040 m² - 4 387,50 € HTCompte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

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4 – Ecole St Maudet et restaurant – 1065 m² - 4 712,50 € HT

5 – Salle des sports – 2074 m² - 4 387,50 € HT

6 – Ateliers municipaux – 1822 m² - 4 550 € HT

La Commune sollicite le financement de cette opération par le programme ACTEE et le fonds de concours

dédié.

Annaïg GUIDOLLET présente le dossier.

Marc PINET demande si cet audit est obligatoire pour la salle des sports, au vu de sa date de

construction récente ?

Annaïg GUIDOLLET explique que dans le cadre du décret, nous avons des obligations de baisse de

consommation : il faudra prouver que nous avons tout fait pour réduire les consommations. Par ailleurs,

cette demande concerne aussi et principalement l’ancienne salle des sports.

VOTE : unanimité

IV- PERSONNEL COMMUNAL :

A- Liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de

catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les

missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de

même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un

régime d'indemnisation similaire. Le contrôle des heures supplémentaires est effectué sur la base d’un

décompte déclaratif.

Il est proposé au Conseil municipal d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour

les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants :

CATEGORIE B

Rédacteur

Technicien

Educateur des APS

Assistant de conservation

Animateur

CATEGORIE C

Adjoint administratif

Adjoint technique

Agents de maîtrise

Adjoint du patrimoine

Adjoint d'animation

ATSEM

Agent de police municipaleCompte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

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Le dossier est présenté par le Maire.

Laurianne COZ demande comment sont gérées les heures supplémentaires ? Les 2 autres points l’évoquent également ? Les agents actuellement ne bénéficient pas d’heures supplémentaires ?

Jacques JULOUX explique qu’il s’agit d’une régularisation demandée par le Trésor public : le Conseil municipal doit autoriser expressément le paiement des heures supplémentaires aux agents concernés.

B- Majoration des heures complémentaires réalisées par les titulaires à temps non complet

Vu l’avis de la commission ressources du 12 mai 2021,

Vu l’avis du comité technique du 12 mai 2021,

Le Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul des heures complémentaires prévoit

la possibilité pour les collectivités territoriales de décider la majoration de la rémunération des heures

complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à

temps non complet.

Une délibération de l’organe délibérant est nécessaire. L’article 5 dispose que le taux de majoration des

heures complémentaires est de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite

du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25 %

pour les heures suivantes.

Les agents concernés par cette disposition sont nécessairement titulaires à temps non complet. Les agents

à temps partiel ne sont pas concernés, les agents contractuels non plus.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à majorer de 10 % les heures complémentaires réalisées par les titulaires à temps non complet à compter du 01 juin 2021.

Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.

Vote : unanimité

C- Approbation du tableau 2021 des emplois non permanents

Le recours aux agents non titulaires est encadré par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités et établissements publics peuvent recruter des agents contractuels :

ð Temporairement sur des emplois permanents pour faire face à un besoin lié à :

• Article 3 - al 1 : un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze

mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement u contrat, pendant une même

période de 18 mois consécutifs.

• Article 3 – al 2 : un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de douze

mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même

période de 12 mois consécutifs.

ð Par dérogation, elles peuvent pourvoir des emplois permanents.

• Article 3 - al 1 : pour assurer le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels :

- Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partielCompte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

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- Ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de

longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour

adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale ou de

l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les

drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves

opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé

régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Ces contrats au titre de l’article 3-1 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés par décision

expresse dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils

peuvent prendre effet avant le départ de cet agent. Comme il impossible de prévoir à l’avance le besoin de

remplacement au titre de l’article3-1, aussi le recours au contrat se fera dans le respect des conditions

fixées dans le présent article.

En ce qui concerne le recours aux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité, la ville de Clohars Carnoët

est amenée à recruter des profils divers dont le nombre par an est variable selon l’activité ou la période.

- Animateurs périscolaires et ou ALSH à temps complet ou à temps non complet disposant des

diplômes nécessaires pour répondre aux taux d’encadrement fixés par la loi et au nombre d’enfants

à encadrer soit un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et 1 pour 12 enfants de plus de 6

ans

- Adjoints techniques à temps complet ou à temps non complet au sein du pôle technique : entretien

de plages, de bâtiments, voirie, espaces verts et sentiers, ports, entretien et restauration ou au sein

du pôle administratif et du pôle cadre de vie pour l’entretien de bâtiments

- Adjoint administratif au sein du pôle administratif pour assurer des missions d’accueil et

d’assistance administrative

- Adjoint du patrimoine au sein du service culture pour assurer les missions d’accueil et/ou de

gardiennage de sites et équipements culturels

- Moniteurs de voile et ou opérateur territorial des activités physiques et sportives pour assurer les

activités de voile scolaire et extrascolaires et les animations sportives

Dans la mesure où l’emploi non permanent permet de faire face au remplacement des agents

indisponibles ou au renfort temporaire des services en raison de l’activité ou de la saisonnalité, le

traitement proposé sera limité à l’indice terminal du grade le plus élevé à l’emploi afférent et pourra

ouvrir droit à un régime indemnitaire dans le respect des conditions fixées par délibération, le

traitement sera versé en fonction du niveau de recrutement et de la nature des fonctions concernées.

Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Le juge a

en effet statué qu’aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents

contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. Certains emplois non permanents ne

faisant référence à aucun cadre d’emploi seront rémunérés selon un montant forfaitaire à l’heure : il

s’agit des moniteurs de voile dont la rémunération a été fixée sur la base de la convention collective

nationale du sport du 07 juillet 2005.

Cadre d’emplois Recrutements estimés Nombres d’heures annuelles

Adjoint d’animation 18 13 500

Adjoint technique 15 14 000Compte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

14

Adjoint administratif 2 1800

Adjoint du patrimoine 10 5 765

Moniteur de voile 4 4 045

ASVP 1 302

Le volume d’heures proposé pourra être ajusté en fonction des besoins.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le tableau 2021 des emplois non permanents, qui sera annexé

aux documents budgétaires.

Le dossier est présenté par le Maire.

VOTE : unanimité

V- VIE COURANTE : Nomination des jurés d’assises

Vu les articles 254 et suivants du code de procédure pénale,

Comme chaque année, il appartient à la Commune de dresser la liste préparatoire communale permettant l’établissement de la liste départementale des jurés valable pour l’année suivante.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au

jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

• Être de nationalité française,

• Avoir au moins 23 ans,

• Savoir lire et écrire le français,

• Ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de jurés

Pour information, il existe

Ø Des cas d’exclusion :

• Avoir rempli les fonctions de juré pour la même cour d'assises depuis moins de 5 ans,

• Ne pas être en mesure d'exercer les fonctions de juré pour un motif grave

Ø Des cas de dispenses :

• Avoir 70 ans ou plus

• Ne plus habiter dans le ressort de la cour d'assises (le départ doit être effectif au jour où la

demande de dispense est formulée, et non seulement envisagé),

• Pour un motif grave (maladie justifiée par un certificat médical, impératifs professionnels

par exemple).

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner neuf personnes par tirage au sort sur la liste électorale.

B3 : n°123 : Tanguy Pierre-Yves CLOIREC

B2 : n°22 : Louis AUDREN

B2 : n°403 : Didier Louis Raymond André GOURRIERCompte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

15

B4 : n°991 : Lydie TISON née LE ROLLE

B4 : n°720 : Christèle MADEIRA

B1 : n°22 : Manon Laura ANTUNES DE OLIVEIRA

B4 : n°605 : Aline Nathalie Angélique LE MATELOT

B3 : n°6 : Thierry Jean-Pierre ALLAIN

B3 : n°756 : Joëlle Simone NEGRERIE

QUESTIONS DIVERSES

Lors du dernier conseil municipal, Loïc PRIMA avait demandé si une délibération avait été prise concernant

Kervelan. Effectivement, Julien LE GUENNEC confirme qu’une délibération a été prise en 1997 pour réaliser

un aménagement paysager à Porsach au prix de 5 francs le m² mais aucun acte notarié n’a été signé ; la

parcelle ne nous appartient donc pas.

Marc PINET : s’agissant du port du bas Pouldu :

1- Les usagers ont constaté que l’embarcation pneumatique de la SNSM est arrivée sur le ponton du

milieu et cela gêne la navigation et l’arrivée au ponton

2- A propos du ponton cédé par la SNSM qui est aujourd’hui aux services techniques, où sera-t-il

installé ? Y a-t-il un projet ? Le CLUPP et le conseil portuaire ont-ils été concertés ?

Yannick PERON informe que cela s’est fait à la demande de la SNSM car la situation était compliquée pour

eux. Ils souhaitaient venir sur le 1er ponton. Leurs arguments sont forts et il leur a été proposé la position

du milieu ; il reste de la place. Cela a été décidé en interne. Il y a souvent des embouteillages car plusieurs

plaisanciers restent sur ce ponton des jours au lieu de le libérer.

Marc PINET : Ce ponton est difficilement accessible pour les voiliers de 8-9 mètres.

Yannick PERON : Effectivement, c’est pour cela qu’il est réservé aux semis rigides. Le ponton offert par la

SNSM permettra d’y mettre des semis rigides qui viennent quelques mois.

Marc PINET : Cela va jouer sur les mouillages.

Yannick PERON : Effectivement, il y aura un mouillage à bouger.

Le Maire rappelle qu’un conseil portuaire et une commission ports sont prévus avant les vacances.

S’agissant des mesures de déconfinement : nous allons regarder si nous pouvons faire revenir le public dans

les conseils municipaux. Cela n’empêche pas la diffusion, mais améliore le quart d’heure citoyen. Demain,

nous verrons la réouverture des commerces et terrasses des cafés et restaurants ; demain soir, musique et

terrasses seront proposés par les bars du bourg.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 07/07.

Dimanches 20 et 27 juin : élections départementales et régionales. Il est du devoir des élus d’être présents

dans les bureaux. Nous avons 4 bureaux doublés avec 3 assesseurs minimum soit 24 personnes et pour

tourner, il en faudrait 48. Le Maire a sollicité tous les anciens conseillers municipaux. Il a reçu 6 réponses

favorables. Les Sages aussi seront mobilisés. Les textes prévoient que les personnes qui tiennent lesCompte rendu – conseil municipal du 18 mai 2021

16

bureaux soient vaccinées ou puissent avoir un test PCR négatif. Que les élu-e-s qui souhaitent se faire

vacciner se fassent connaître auprès de Sylvie LE FLOCH.