Déliberation - CRCM 2016.05.12

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Déliberation - CRCM 2016.05.12 Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Dullin. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2016.05.12)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Page 1 sur 3

Conseil Municipal du 12 mai 2016

Présents :, Emilie BOCQUET, André BOIS, Murielle GARCIA, Mireille GOUMAS, Thomas LEFRANCQ, André ROCHAS, Mireille VEYRON.

Excusés : Sylvie BERTHET (pouvoir Mireille Veyron) , Sylvie PAQUET (pouvoir Mireille GOUMAS), Alain SABY (pouvoir à Thomas Lefrancq)

Absents :

Date de la convocation : 05/05/2016

Début de séance : 20 H

Secrétaire de séance : Thomas LEFRANCQ

1/ Décision Modificative du Budget

Le maire présente les décisions modificatives à adopter.

BUDGET GENERAL – décision modificative n°1

Opération DM à prendre

DI 020- dépenses imprévues - 8837.75

DI 041 – opérations patrimoniales +8837.75

DF 6042 – achats prestations de service -450

DF 673- titres annulés sur exercices antérieurs +450

Après en avoir délibéré, le conseil approuve la décision modificative présentée.

Pour : 10 contre : abstention :

2/ Travaux parkings Tennis et Auberge : demandes de subventions et demande d’autorisation de démarrer les travaux

Monsieur le maire rappelle la possibilité de déposer des dossiers de demande de subvention auprès de la Région et du département pour des projets visant

1. à améliorer le stationnement du village vacances et de l’école primaire (création de 20 places de stationnement)

2. et améliorer l’entrée de village (place de l’auberge communale).

Les travaux de stationnement du village vacances et de l’école primaire sont estimés pour un montant de 6000€ H.T.Page 2 sur 3

Les travaux pour la place de l’auberge communale sont estimés à 40000€ H.T.

Le Conseil Municipal sollicite l’aide maximale ainsi qu’une autorisation de démarrage anticipé des travaux avant obtention des subventions.

Après discussion, le Conseil Municipal :

- Approuve les demandes de subvention,

- demande la possibilité d’un démarrage anticipé des travaux,

- Charge le Maire de déposer les dossiers de demande auprès de la Région au titre du CDDRA (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes) et du département au titre du FDEC (fonds départemental d’équipements communaux)

-Dit que les crédits correspondants sont inscrits et votés au budget 2016 de la commune.

-Autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Pour : 10 Contre : Abstention :

3/ Risques statutaires du personnel :

Objet : Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire.

Le Maire expose :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance,

- que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2017, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande contre les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…). Les contrats d’assurance proposés par les centres de gestion sont communément appelés « contrats d’assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d’obtenir auprès des compagnies d’assurance, grâce à la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public,

- que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune,

- que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne conviennent pas à notre commune, nous aurons la faculté de ne pas adhérer au contrat,

Le conseil municipal est invité à se prononcer,

Après en avoir délibéré,Page 3 sur 3

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 décembre 2015 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

Article 1 : La Commune de Dullin donne mandat au Centre de gestion la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.

Article 2 : charge M le Maire de transmettre au Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents territoriaux de la commune, nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation.

Pour : 10 Contre : Abstention :

4/ Numérotation des voies : Convention d’assistance avec La Poste

La Poste propose aux communes, via une convention, de réaliser (pour un montant de 1958.08€ H.T) les prestations suivantes d’aide à la dénomination puis à la numérotation des voies, hameaux et habitations :

- expertise et conseil sur l’état des lieux des adresses et du raccordement - aide à l’élaboration du projet de nommage et à la numérotation métrique (repérages, mesures, constitution d’un fichier de numérotation, mise à jour le guichet adresse)

- réalisation d’un projet de numérotation

- participation à des réunions de conseils municipaux ou groupes de travail

en option :

- la remise commentée aux habitants (522.45€ H.T pour notre commune)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la signature de cette convention avec La Poste et met en place un groupe de travail « dénomination des rues » pour le suivi de cette opération. La durée de la convention est de 6 mois (fin au 31/10/16)

Pour : 10 Contre : Abstention :

5/ Divers

- Auberge de Mandrin (contrôle de sécurité, rapport SOCOTEC)

- Etude de l’enfouissement des lignes (Guicherd, Gallin)

- Fusion des communautés de communes

- PLU Intercommunal

Fin de la séance : 21h30