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Conseil Municipal - groupement commandes telephonie
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - groupement commandes telephonie)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
FA DELIBERATION
SE DU CONSEIL MUNICIPAL
PCA a N°2019-063
; +k+
; Objet :
qqn À C Groupement de commandes.
en coeur U d'Hérault Marché de téléphonie.
Délibération affichée le :
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Ta commune de GIGNAC, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel —- COLOMBIER François — DURAND
Véronique - DEHAIL Francine — FALZON Serge — LONGIN Thierry — VIDAL Véronique - DEBEAUCE Christine — BENEZETH Béatrice -
NADAL Olivier —- MATEO Amélie - GOMEZ René — CONTRERAS Sylvie.
Pouvoirs : CHRISTOL Marcel à DEHAIL Francine - LEROY Annie à FALZON Serge - SANCHEZ Marie-Hélène à COLOMBIER François -
BIESSE Frédérique à DURAND Véronique - VAILHE Bruno à LABEUR Martine —- BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - CABOCHE
Chrystelle à BENEZETH Béatrice — PANTALEONE Alexandra à BLANES Michel —- DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier à GOMEZ René.
Absents : SUQUET Maguelonne — DELERIS Claudine.
Convocation du 18 juin 2019.
Mme SOREL Joëlle est élue secrétaire à l'unanimité.
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, VU l’avis n°0077 publié au journal officiel le 31 mars 2019 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique,
VU Ia délibération n°1340 du Conseil Communautaire en date du 11 juillet 2016 relative à la création du groupement de commande spécifique pour la passation de marchés informatiques et télécoms, VU la délibération n°2016-077 du Conseil municipal en date du 20 septembre 2016 approuvant la constitution du groupement de commande spécifique pour la passation de marchés informatiques et télécoms, VU la délibération du Conseil Communautaire en date 17 juin 2019 relative au lancement du marché de téléphonie, VU les travaux de la commission de gestion paritaire du service informatique commun du 30 Octobre 2018 définissant le marché de télécommunication comme projet de l’année 2019,
CONSIDERANT que le montant global des fournitures et services à acquérir est estimé à 830 000 € HT sur 4 ans, CONSIDERANT que sur cette base, l’estimation du montant des biens et services à acquérir est supérieur aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française ;
CONSIDERANT que l'intérêt économique présidant à la démarche de mutualisation dans ce cadre ne peut être atteint qu’en regroupant les achats au sein d’un même marché,
CONSIDERANT que les fournitures et services se composent d’abonnements à une gamme de services de télécommunications et d'acquisition d'équipements mobiles,
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 27 voix POUR (unanimité) Ÿ DECIDE
- de se prononcer favorablement sur la procédure de passation proposée par le coordonnateur du groupement, à savoir une procédure d’appel d’offres ouvert, au titre de l’article R2124-2 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, en vue de la passation d’un accord cadre à bons de commande d’une durée de 2 ans, renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction (Art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018), pour la contractualisation d’abonnements à une gamme de services de télécommunications et l’acquisition d'équipements mobiles, - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché afférent ainsi que toute décision concernant ses avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20190627-DEL2019-063-DE
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019