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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 2.2 Approbation CFU 2025 Dev eco tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
villes sœurs
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le FEES L 3
Publié le
ID : 076-247600588-20260302-20260305_2_2-DE
Délibération n°20260305 -2.2
Objet : Approbation des comptes financiers uniques 2025 Budget Développement
Economique Vs COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
z EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 5 mars 2026
Date de la L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convocation : convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie 24 février 2026 Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1° étage de Date d'affichage : la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu. 26 février 2026
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Madame Gislaine Sire, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean- Paul Mongne ; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier ; Monsieur Alain Trouessin, absent excusé, ayant donné procuration à Madame Nicole Taris.
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 38
Votants : 41
Madame Marylise Bovin, absente, représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Acte rendu exécutoire le : Langlois.
Madame Isabelle Vandenberghe, absente excusée ; Madame Régine Douillet, absente excusée ; Madame Monique Evrard, absente excusée ;: Madame Florence Le Moigne, absente excusée ; Monsieur Marcel Le Moigne absent excusé ; Monsieur
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
Vincent Rousselin, absent excusé ; Monsieur Daniel Roche, absent excusé ; Monsieur Daniel Cavé, absent excusé.
Monsieur Jean-Charles Vitaux a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-36, L. 2121-31,
L. 1612-12 et D. 2342-11;
Considérant que La Communauté de communes a été retenue par le Ministère pour
expérimenter le compte financier Unique. Dans ce cadre la communauté de communes a
conformément à la délibération du 15 décembre 2020 changer de nomenclature comptable
le 1e janvier 2021 et est passée en M57.
Considérant qu'une des principales nouveautés induites par la M57 est la production de
nouveaux états financiers regroupant le compte de gestion et le compte administratif.
Vu l'avis de la Commission des finances du 24 Février 2026
Vu le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget Développement Economique de
la Communauté de Communes des Villes Sœurs, entièrement dématérialisé, élaboré avec le
avec le comptable de la DGFIP, trésorier du CPF de Eu, ainsi résumé
Section de fonctionnement :
Réalisations
Dépenses 502 001.15
Recettes 2067 378.18
Excédent de fonctionnement de clôture reporté 1 565 377.03 € Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le SG
ID : 076-247600588-20260302-20260305_2_2-DE
Section d'investissement :
Réalisations Restes à réaliser
Dépenses 1 762 305.50 903 000.00
Recettes 535 727.48
Déficit d'investissement de clôture reporté : 1 226 578.02 €
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Monsieur Laurent
JACQUES, 1er Vice-Président, pour assurer la présidence de l'Assemblée.
Monsieur le Président quitte la séance et ne participe pas au vote.
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques,
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l'unanimité le Compte
Financier Unique 2025 du budget Développement Economique.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président et par délégation
te Te-Vice-Président
Laurent JACQUES
=
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai