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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
0/75/2084
| 63 | 10 | 24 |
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION !|L'an deux mil vingt quatre
01/10/2024 Le 7 octobre à 20h
bnnmnmnmenenmnmmmnmnnnmnmnnn es Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire. 01/10/2024
DATE DE PUBLICATION
15/10/2024
NOMBRE DE MEMBRES
Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
Mmes Lanfranc de Panthou, Perrier, Delbecque, MM. Le Bourgeois,
Deau, Gué, Joubin, Pignorel, Adjoints.
Mmes Vandercamere-Desmortreux, Héroult, Grenèche,
Letourneur, Roux, MM. Deloget, Courteille, Monsimier, Péru, Simon,
Le Rétif, Bouchard, Fouchet, Conseillers.
ERCEMENCICE ZT Absents excusés :
Mme Brioul a donné pouvoir à Mme Delbecque
M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Perrier
Mme Le Déroff a donné pouvoir à Mme Lanfranc de Panthou
M. Grelier, Mme Quesnel
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 25
Secrétaire de séance : Mme Héroult
OBJET : Admission en non-valeur
M. Deau, maire-adjoint délégué aux finances, indique que la Trésorerie sollicite l'admission en non-valeur de titres émis par la commune entre 2013 et 2016 pour un montant total de 258,51 € (factures du Pôle Enfance). La commune délègue à la Trésorerie les poursuites en matière d’impayés.
ILest donc proposé d'admettre en non-valeur les sommes non recouvrées.
La dépense en résultant est prévue sur l’exercice 2024 au budget, au compte 6541.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- __D’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 258,51 €.
D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à La mise en œuvre de cette délibération.
ve
La Maire,
Nathalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20241015-63-10-24-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024