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Déliberation - mars14 n4election du maire
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - mars14 n4election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 24/03/2014
Date d’affichage :
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme DECUP-CAUMES Marie-Claude, doyenne d’âge du conseil.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DECUP-
CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy.
Secrétaire de séance : Mme RICARD Nathalie
Objet de la délibération n°04-2014
Election du Maire
Mme DECUP-CAUMES Marie-Claude, doyenne d’âge des membres présents du conseil municipal a pris la
présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT).
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré nul ;
Le conseil municipal a désigné à l’unanimité deux assesseurs : M. GUIRAUD Vivien et Mme BOUDOU- THERON Adeline.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Résultats du premier tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu
M. RIVEMALE Patrick, 14 suffrages, quatorze suffrages.
M. RIVEMALE Patrick a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 29 mars 2014
L’an deux mille quatorze
Et le vingt-neuf mars à 18 heures 00