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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 15 010 Creation d'emplois permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 15 010 Creation d'emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’'AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 36
VOTANTS 47
CONVOCATION
Datee du 09/02/24
Affichée le 09/02/24
OBJET
Création d'emplois
permanents
Délibération n° 2024-02-15-010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quinze février, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 9 février 2024, se sont réunis dans les
locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Franck GAULTIER a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents: Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO,
Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe
CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC,
Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN-
HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-TREPRIER, Pascal SAMSON, Marie-
José MARTIN, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Delphine PRIEUR, Gilbert
MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL,
Franck GAULTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL.
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Philippe CROTEAU
Maïté GRANDCLERE a donné pouvoir à François BRIZARD
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Mireille NOGUET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Philippe RONDEL
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Isabelle CLOUCHÉ
Christophe POTTIER a donné pouvoir à Joël BRUNET
François CARBONELL a donné pouvoir à Jean SELLIER
Absents excusés : Pascal SUARD, François HUREL
Absents: Nathalie RIBAULT, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Lionel
GONNET, Hubert GORET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-010-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 PAYS DE
L'AICLE Délibération n° 2024-02-15-010
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que conformément à
l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs de manière à le
faire correspondre aux besoins réels de fonctionnement des services de la
collectivité.
Ainsi, est nécessaire pour permettre un recrutement sur poste vacant de créer un
poste d’adjoint administratif, à temps non complet (17,5/35éme), pour le
recrutement d’un(e) conseiller(ère) séjour à l’Office de Tourisme. L'agent
actuellement affecté à l'office du tourisme effectue 50% de son temps sur des
missions liées à la communication touristique et de la présence culturelle et il est
envisagé de l’affecter à temps plein au service communication et de le remplacer
au sein de l'office du tourisme par un mi-temps correspondant à la quotité de
temps de travail qu’il effectuait sur ces missions.
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1
et L332-8,
- Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le
14 décembre 2023 avec effet au 1er janvier 2024,
- Considérant les besoins du service,
Le conseil après en avoir délibéré :
> CRÉE, au tableau des emplois :
- 1 emploi d’adjoint administratif, catégorie C, à 17.5/35éme
En cas de recrutement infructueux de candidats relevant du statut de
la Fonction Publique, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel dans les conditions fixées aux articles L332-8 et L332-14 du
Code Général de la Fonction Publique. il devra dans ce cas justifier du
diplôme ou de la qualification en lien avec le cadre d'emploi ou d’une
expérience professionnelle dans des fonctions similaires.
Le traitement sera calculé selon les modalités réglementaires auquel
s'ajoutent le supplément familial de traitement et, le cas échéant, les } primes et indemnités instituées par
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à 4 IC FR: Délibération n° 2024-02-15-010
y À
> AUTORISE le Président à signer l’arrêté ou, le cas échéant, le
contrat relatif au poste,
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
de l’agent nommé seront inscrits au budget, au chapitre et articles
prévus à cet effet.
Le tableau des emplois est le suivant à la date du 1er mars 2024 :
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ICLE
TABLEAU DES EMPLOIS
Délibération n° 2024-02-15-010
DATE D'APPROBATION PAR LE CONSEIL AU 15/02/2024
DATE DE PRISE D'EFFET DU TABLEAUAU 01/03/2024
DUREE EFFECTIF CREATION SUPPRESSION EFFECTIF GRADE CATEGORIE] HEBDO en AVANT E PROPOSEE | PROPOSEE AU APRES
35éme MODIFICATION AU VOTE VOTE MODIFICATION
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS (emploi fonctionnel) A 35 1 1,00 1 1,00
DGA (emploi fonctionnel) A 35 1 1.00 1 1,00
DIRECTEUR TERRITORIAL A 35 1 1,00 1 1,00
ATTACHE HORS CLASSE A 35 1 1.00 1 1,00
ATTACHE PPAL A 35 2 2.00 2 2,00
ATTACHE A 35 6 6.00 6 6,00
REDACTEUR PPAL 1ERE CLASSE B 35 4 4,00 4 4,00
REDACTEUR PPAL 2EME CLASSE B 35 1 1,00 1 1,00
REDACTEUR PPAL 2EME CLASSE B 18,34 1 0,52 1 0,52
REDACTEUR 5 35 5 5,00 5 5,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1ERE CLASSE C 35 7 7.00 7 7,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2EME CLASSE C 35 + 4,009 4 4,00
ADJOINT ADMINISTRATIF CG 35 11 11.00 Fa 11,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 17.5 0 0 1 1 0,5
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 45 44,52 1,00 0,00 46,00 45,02
FILIERE TECHNIQUE
INGRENIEUR PPL A 35 1 1,00 1 1,00
INGENIEUR A 35 2 2.00 2 2,00
TECHNICIEN PPAL 1ERE CLASSE B 35 3 3.00 3 3,00
TECHNICIEN PPAL 2EME CLASSE B 35 3 3.00 3 3,00
TECHNICIEN B 35 4 4,00 < 4,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 35 4 4,00 = 4,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL CG 29.5 1 0.84 1 0,84
AGENT DE MAITRISE C 35 ÿ 3,00 3 3,00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 35 2 2,00 2 2,00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 30 2 1.71 2 1,71
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 35 22 22.00 22 22,00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 34 1 0,97 1 0,37
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 32 1 0,91 1 0,91
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 31,83 1 0,91 1 0,91
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 33,27 1 0,95 1 0,55
ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 33.07 1 0,94 1 0,94
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 33 1 0.94 1 0,94
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE € 32,71 1 0,93 1 0,53
ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 32,57 1 0.93 1 6,33
ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 31.00 1 0,89 1 0,89
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 30,71 1 0,88 1 0,88
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 30 1 0,86 1 0,86
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE € 29 1 0.83 1 0,83
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 28 1 0.80 1 0,80
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 26 1 0,74 1 0,74
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 24,31 1 0.69 1 0,69
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 25 1 0.71 1 0,71
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 19,29 1 0,55 1 0,55
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 18,94 1 0,54 1 0,54
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE € 14 1 640 1 0,40
ADJOINT TECHNIQUE C 35 24 24,00 24 24,00
ADJOINT TECHNIQUE C 32 1 0,91 1 0,91
ADJOINT TECHNIQUE € 27,5 1 0,79 1 0,79
ADJOINT TECHNIQUE C 31 2 VTT 2 1,77
ADJOINT TECHNIQUE C 29,14 ï 0.83 1 0,83
ADJOINT TECHNIQUE C 29,00 1 0,83 1 0,83
ADJOINT TECHNIQUE G 26,5 1 0,76 1 0,76
ADJOINT TECHNIQUE GC 27 1 0.77 1 0,77
ADJOINT TECHNIQUE C 25,99 1 0,74 1 0,74
ADJOINT TECHNIQUE C 25 1 0.71 1 0,71
ADJOINT TECHNIQUE C 23 1 0.66 1 0,66
ADJOINT TECHNIQUE C 20 1 0,57 1 0,57
ADJOINT TECHNIQUE LC 15 1 0,43 1 0,43
ADJOINT TECHNIQUE € 13.22 1 0.38 1 S>S
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 104 96,10 0,00 96,10
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L'AIGLE Délibération n° 2024-02-15-010
TABLEAU DES EMPLOIS
DATE D'APPROBATION PAR LE CONSEIL AU 15/02/2024
DATE DE PRISE D'EFFET DU TABLEAU AU 01/03/2024
FFECTIF R N PPR FFECTIF
GRADE CATEGORIE js iso ant Mn: one RU pr an 35éme MODIFICATION AU VOTE VOTE MODIFICATION
FILIERE ANKM ATION
ANIMATEUR 8 35 3 3,00 3 3,00
ADJONT ANIM ATION C 35 1 1,00 1 100 ADJONT ANIM ATION PPL 1ERE CLASSE C 35 1 1,00 1 100 ADJOINT ANIMATION PPAL 2€ ME CLASSE C 35 3 3,00 3 3,00
TOTAL FILIERE ANIMATION 8 8,00 0,00 0,00 8,00 8,00
FILIERE MEDICO SOCIALE
ASEM PPAL 1ERE CLASSE C 35 5 6,00 6,00 6,00
ASEM PPAL 1ERE CLASSE C 33,07 1 0,94 1,00 0,94 ASEM PPAL 1ERE CLASSE C 31,08 1 0,89 1,00 0,89 ASEM PPAL 1ERE CLASSE c 28,5 1 0,81 1,00 0,81 ASEM PPAL1ERE CLASSE C 30,07 1 0.86 1,00 0,86
TOTAL FILIERE MEDICO SOCIALE 10 9,51 0 0,00 10,00 9,51
FILIERE CULTURE LLE
ADJONT OÙ PATRIMOINE PPAL 2€ ME CLASSE C 35 1 1,00 1,00 100
TOTAL FILIERE CULTURELLE 1 1,00 0 0,00 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE
ETAPS PPAL 2€ ME CLASSE B 35 0 0,00 0,00 0,00 ETAPS 5 35 5 9,00 9,00 9,00
TOTAL FILIERE SPORTIVE 9 9,00 0 0,00 9,00 9,00
TOTAL GENERAL 177 168,13 1,00 0/00 178,00 168,63
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le ? 6 FEV. 202%
Publié en ligne le |
Certifié exécutoire 2 6 FEV. 2024
Le Président,
Jean SELLIER
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