Compte-Rendu - cr cm du 05 06 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 01 07 2021

Compte-Rendu - cr cm 06 10 2022

Compte-Rendu - cr cm 16 02 2023

Compte-Rendu - cr cm du 09 04 2026

Conseil Municipal - cm 05 06 2026

Compte-Rendu - CR 2026 06 05

Procès Verbal - PV CM du 05 06 2026

Compte-Rendu - CR CM 06 juin

Procès Verbal - PV CM du 05 06 2026

Compte-Rendu - cr cm 250221

Compte-Rendu - cr cm du 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Tréglamus. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 05 06 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, SEANCE DU 5 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq Juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PARISCOAT, Maire.

Présents (15) : PARISCOAT Dominique, LE BLOAS Mireille, DELET Jean-Hubert, COATRIEUX Damien, PRIGENT CADIOU Sophie, PRIGENT Yves, LORGERE Noëlle, MINTER Denis, THORAVAL Géraldine, HAMELIN-PAILLARD Laëtitia, CHERITEL Morgane, DANIEL Aurélie, YAUDET Justin, BENECH Thomas, MONFORT Alain-Yves, MINTER Denis.

A été nommée secrétaire de séance : Mme DANIEL Aurélie

2026.21

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026

Le Conseil Municipal de TREGLAMUS s’est réuni le 5 juin 2026 afin de procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs le 27 septembre 2026. Le Conseil Municipal avait à élire 3 délégués et 3 suppléants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Une liste était présentée : liste Laëtitia HAMELIN PAILLARD Le Conseil Municipal a pris acte du résultat du vote retransmis dans le procès-verbal d’élection et ses annexes.

NOM ET PRENOM

MANDAT

ÉLECTORAL

Mme HAMELIN-PAILLARD Laëtitia délégué élu

M. PRIGENT Yves délégué élu

Mme THORAVAL Géraldine délégué élu

M. YAUDET Justin suppléant 1

Mme LORGERE Noëlle suppléant 2

M. MINTER Denis suppléant 32026.22

DETERMINATION DES RATIOS AVANCEMENT DE GRADE

Le Conseil Municipal

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la Fonction Publique, article L.522-27

VU l’avis de principe du Comité Social Territorial en date du 28/05/2026 ;

Madame LE BLOAS Mireille, adjointe au Maire en charge du personnel, rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Madame LE BLOAS précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- D’accepter les propositions de Madame LE BLOAS et de fixer, à partir de l’année 2026 et jusqu’à la fin du mandat municipal en cours, les taux de promotion dans la collectivité à 100 % pour tous les grades d’avancements.

2026.23

AVANCEMENT DE GRADE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme LE BLOAS, adjointe en charge du personnel, informe le conseil municipal que trois agents (2 adjoints techniques et un agent de maîtrise) peuvent prétendre à un avancement de grade au titre de l’ancienneté.

Il est proposé au conseil municipal :

- La création de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe (1 à temps complet et l’autre à temps non complet - DHS : 33H) et la création d’un poste d’agent de maîtrise principal.

- La suppression des anciens postes occupés par les agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte de :- Créer 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe (1 à temps complet et l’autre à temps non complet - DHS : 33H) et la création d’un poste d’agent de maîtrise principal.

- Supprimer le poste d’adjoint technique à temps complet et le poste d’agent de maîtrise à compter du 1er Juillet 2026 et le poste d’adjoint technique à temps non complet (DHS : 33H) à compter du 1er Août 2026.

- Promouvoir les agents concernés par l’avancement :

o au grade d’agent de maîtrise principal à compter du 1er Juillet 2026

o au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

➢ Agent à temps complet à compter du 1er Juillet 2026

➢ Agent à temps non complet (DHS : 33H) à compter du 1er Août 2026

- Modifier le tableau des effectifs (modifications en rouge)

2026.24

RECRUTEMENT D’UN APPRENTI

Mme Prigent-Cadiou informe le conseil municipal qu’une intention de recrutement a été effectuée en février auprès du CNFPT afin de recruter un apprenti à la rentrée 2026 ainsi qu’une demande de financement.

EFFECTIF GRADE CADRE D’EMPLOI DHS

1

1

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

TC 35 H

TC 35H

1

1

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique (suppression au 1/08/2026)

Adjoint technique

Adjoint technique

TNC 33 H

TNC 33H

1 Adjoint technique Adjoint technique TNC 28H30

1 Adjoint technique Adjoint technique TNC 28H

1 Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique TNC 30H

1 Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique TC 35 H

1

1

Agent de maitrise principal

Agent de maitrise

Agent de maitrise

Agent de maitrise

TC 35 H

TC 35H

1 Adjoint administratif Adjoint administratif TC 35 H

1 Rédacteur (SGM) Rédacteur TC 35 HLa commune a réceptionné une demande en contrat d’apprentissage pour une formation de CAP petite enfance en alternance.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT le dépôt du dossier de demande de contrat d’apprentissage auprès du CDG 22 pour passage en CST (Comité Social Territorial)

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2026, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Scolaire 1

CAP AEPE

(Accompagnement

Educatif Petite

Enfance)

Du 1/09/2026 au

6/07/2027

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d’Apprentis.

2026.25

SUBVENTIONS 2026

Les demandes de subvention au titre de l’année 2026 ont été étudiées en commission finances et sont présentées aux élus.Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Attribue les subventions suivantes pour l’année 2026. Les subventions seront mandatées à l’article 65748

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2026

Associations Communales

Amicale Laïque TREGLAMUS 1220 €

Chasseurs TREGLAMUS 350 €

Club du 3ème âge TREGLAMUS 350 €

Coopérative scolaire TREGLAMUS 1 200 €

Randonneurs du Jaudy TREGLAMUS 185 €

UBC Union bouliste cocagnarde. Tréglamus 350 €

US Tréglamus – Vétérans 350 €

Breizilois Darts TREGLAMUS 350 €

Comité mycologique 22 185 €

4 540 €

Associations à caractère social

Croix Rouge 50 €

Les Restaurants du Cœur. St Brieuc 50 €

Secours Catholique 50 €

Centre d’Aide Alimentaire du Pays de

Guingamp 847 €

Secours populaire. Comité de Guingamp 50 €

Rêves de Clown 50 €

Téléthon (AFM) 50 €

Solidarités Paysans 50 €

La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose (PLB) 50 €

Association Symbiose Plérin 20 €

Association La Vallée s’anime – EHPAD

Callac 20 €

1287 €

Etablissements de formation

Foyer Collège Albert Camus. Grâces 50 €

Foyer socio-éducatif. Collège Belle-Isle-en-

Terre 50 €

100 €Associations Sportives Extérieures

Skol Gouren LOUARGAT 40 €

Guingamp Volleyball 30 €

Guingamp Badminton 30 €

Studio Danse et Forme. Guingamp 60 €

Atelier chorégraphique Ecole danse. Pabu 40 €

Dojo Bro Dreger. Grâces 60 €

Club escalade Armor Argoat Plouisy 40 €

Club nageurs Guingampais 40 €

Association Les Kop’Cinelles Pabu 40 €

Association sportive Collège Albert Camus 60 €

Amicale Laïque Ploumagoar section danse 20 €

Armor Basket Club Pabu 100 €

Grâces Twirling Club 60 €

Trégor Goëlo Athlétisme Guingamp (TGA) 30 €

Bulle d’eau. Guingamp 100 €

US Méné Bré Louargat 90 €

840 €

Total général des subventions attribuées 6 767 €

2026.26

ADMISSION EN NON-VALEUR.

Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il a reçu du SGC de Guingamp une liste de titres pour admission en non-valeur de créances irrecouvrables.

Le total s’élève à 1 084.76 €, le mandatement sera à émettre au compte 6541.

L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

3 débiteurs sont concernés pour les motifs suivants : combinaison infructueuse d’actes et personne disparue (cessation de l’entreprise)

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, − APPROUVE l’admission en non-valeur de ces créances irrécouvrables, conformément aux demandes du comptable,

− EN IMPUTE la dépense, soit 1 084.76 € à la section de fonctionnement article 6541, − AUTORISE Monsieur Le Maire, à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.2026.27

REQUALIFICATION PLACE DU BOURG

Avenant n° 2 marché COLAS et n° 1 marché JO SIMON

M. Le Maire présente au conseil les avenants reçus du bureau d’études ING Concept, pour les entreprises COLAS et JO SIMON titulaires des marchés de travaux relatifs aux travaux d’aménagement du Bourg.

Les plus-values et moins-values sont présentées comme suit au conseil municipal et soumises à l’approbation de celui-ci :

➢ LOT 1 – Voirie – Réseau d’eaux pluviales - Signalisation : Colas France Baie d’Armor Avenant n°2 : - 14 812.80 € HT (moins-value) et + 24 670 € HT (Plus-value) soit une plus-value totale de 9 857.20 € HT soit 11 828.64 € TTC

➢ LOT 2 – Paysage : Entreprise JO SIMON

Avenant n°1 : - 2 071.25 € HT (moins-value) et + 1 056.50 € HT (Plus-value) soit une moins-value totale de 1 014.75 € HT soit 1 217.70 € TTC

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve les avenants ci-dessus

- Autorise le Maire à les signer.

2026.28

Désignation des représentants aux commissions thématiques de Guingamp Paimpol Agglomération

Dans le cadre de la mise en place des commissions thématiques, Guingamp Paimpol Agglomération nous invite à désigner les représentants afin de permettre le lancement des travaux.

La participation des conseillers a été ainsi fixée :

• Pour les communes de + de 1000 habitants : 5 conseillers municipaux pour

l’ensemble des 8 commissions

• 2 conseillers d’agglomération par commune et par commission maximum

• Il ne peut y avoir plus de 2 élus de la même commune par commission

• Territoires, citoyenneté, rayonnement

• Économie, emploi, initiatives locales

• Finances, administration, évaluations

• Personnels, dialogue social, communication

• Familles, solidarités, Santé, cohésion humaine

• Eau, mer et littoral• Environnement, climat, énergies, déchets

• Habitat, urbanisme, mobilités

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne les représentants suivants :

Territoires, citoyenneté, rayonnement : Mme HAMELIN PAILLARD Laëtitia Finances, administration, évaluations : M. DELET Jean-Hubert

Familles, solidarités, Santé, cohésion humaine : Mme LE BLOAS Mireille Eau, mer et littoral : M. PRIGENT Yves

Environnement, climat, énergies, déchets : Mme LE BLOAS Mireille

Habitat, urbanisme, mobilités : M. COATRIEUX Damien – Mme LORGERE Noëlle

2026.29

Désignation d’un représentant à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de Guingamp Paimpol Agglomération

Le nouveau Conseil d'agglomération a institué la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées lors de la séance du 14 avril 2026 (DEL2026-04-105). La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

L’objectif poursuivi par la CLECT est de s’assurer que les transferts de charges s’opèrent dans un climat de confiance entre les différentes parties prenantes en les associant à l’évaluation. Chaque commune dispose d’un représentant qui doit être désigné par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

− DESIGNE Monsieur DELET Jean-Hubert pour représenter la commune de Tréglamus au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Guingamp-Paimpol Agglomération

2026.30

Convention pour l’entretien, la réparation et la mesure de débit/pression des bouches et poteaux d’incendie communaux

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que La DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) est sous la responsabilité du maire, par conséquent le gestionnaire des eaux doit être mandaté afin d'obtenir un relevé débit/pression.

La SAUR propose une convention de 3 ans pour l’entretien, la réparation et la mesure de débit/pression des bouches et poteaux d’incendie communaux.

Chaque année, la SAUR effectuera :

- Une mesure de débit et de pression sur les poteaux et bornes incendie- Les opérations d’entretien suivantes sur les poteaux et bouches incendie : vérification du fonctionnement mécanique, marquage des poteaux, vérification du fonctionnement du système de vidange

- Rédaction d’un rapport annuel présentant les opérations et travaux effectués - Interventions non programmées à la demande de la commune

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec la SAUR afin d’effectuer les contrôles de poteaux d’incendie.

2026.31

CONVENTION RELATIVE A LA FACTURATION POUR LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDE SPECIALISEE AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED). Année scolaire 2025-2026.

Mme PRIGENT CADIOU, adjointe aux affaires scolaires donne lecture au conseil municipal de la proposition de convention relative à la facturation pour le fonctionnement du RASED, réseau venant en aide aux élèves présentant des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation, mis en place sur la circonscription de l’Education Nationale de Guingamp Nord. Ce réseau est basé à l’école de Belle-Isle-En-Terre.

Le Conseil Municipal :

- Autorise Le Maire à signer la convention entre la Commune de Belle-Isle-En-Terre et la commune de TREGLAMUS pour l’année scolaire 2025/2026

- Accepte le versement de la participation financière fixée à 1 € par enfant inscrit à l’école, soit 79 € pour l’année scolaire 2025-2026.

2026.32

CHANGEMENT D’UNE PORTE ENTREE AU RESTAURANT SCOLAIRE

M. COATRIEUX Damien, Adjoint aux affaires « bâtiments communaux » informe le conseil que la porte d’entrée du restaurant scolaire montre des signes de vétusté et qu’elle doit être remplacée.

Il présente les différents devis reçus en mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Retient le devis de la SARL FERCOQ pour un montant de 6 136.60 € HT soit 7363.92€ TTC.

- Autorise M. Le Maire à signer le devis correspondant et à passer commande