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Déliberation - Deliberation 8 Resilitation de la convention mission d assistance technique dans le domaine de l Assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 8 Resilitation de la convention mission d assistance technique dans le domaine de l Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/3918
|
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
NT.
qu
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nan
nus
PRET
es
=
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
Co
URL
KE"
Affichée 1D
: 053-216400053-20180411-DELIB811042017-CC
Séance
du
Liavri29t8
L'an
deux
mil
dix-huit
le
11
avril
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
3
avril,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Conseillers
présents
: Chantal
ROUSSEL,
Emmanuel
GONTHIER,
Claude
JACOB,
Analio
FIGUEIREDO,
Tony
CANO,
Guy
SOUILLER,
Philippe
TERRANOVA.
Conseillers
absents
: Lydia
ESCLATINE,
Nicolas
BIERI.
Secrétaire
de
séance
: Tony
CANO
Délibération
n°8-
Résiliation
de
la
convention
mission
d’assistance
technique
dans
le
domaine
de
lAssainissement.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5511-1,
Vu
la délibération
du
Conseil
départemental
en
date
du
14
mars
2017,
approuvant
la création
d’une
agence
départementale
d’ingénierie
territoriale
(ADIT)
au
bénéfice
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
(EPT)
du
département
du
Puy-de-Dôme ;
Vu
la délibération
prise
par
la
commune
d’ANTOINGT
le
11
avril
2018.pour
adhérer
à l’ADIT,
et
notamment
à l’offre
SATESE
à compter
du
1° janvier
2018,
Vu
la
convention
«de
mission
d’assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’assainissement
»
conclue
le
12
avril
2016.entre
la
commune
d’'ANTOINGT
et
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-
Dôme, Considérant
que
la
commune
a
conclu
le
12
avril
2016
avec
le
Conseil
départemental
du
Puy
de
dôme,
une
convention
de
mission
d’assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’assainissement
(SATESE)
pour
une
durée
de
3
ans
et qui
arrive
à terme
le
12
avril
2019,
Considérant
que
les
prestations
du
SATESE
sont
intégrées
à compter
du
01.01.2018
dans
l’offre
de
service
de
l’ADIT
à laquelle
la commune
a adhéré
par
délibération
en
date
du
11
avril
2018,
Considérant
que
l’intégration
du
SATESE
dans
l’offre
de
service
de
l’ADIT
ne
modifie
en
rien
les
prestations
réalisées
pour
le compte
de
la commune,
Considérant
dès
lors
la
nécessité
de
procéder
à
la
résiliation
de
la
convention
de
mission
d’assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’assainissement
(
SATESE)
conclue
avec
le
Conseil
départemental
au
motif
d’intérêt
général
tenant
à la réorganisation
du
service
public,
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le quorum
étant
atteint,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE Séance
du
ait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
d
ll
avri20i8
£
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/3918
Re :
RE
|
ER
LES
-
Afiehg
et
S
KL
KES.
1D
: 053-216400053-20180411-DELIB811042017-CC
de
résilier
unilatéralement
la
convention
de
«mission
d’assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’assainissement
»
conclue
entre
la
commune
et
le
Département
du
Puy-de-
Dôme. d’autoriser
le
maire
à
signer
les
éventuelles
conventions
ou
documents
relatifs
au
service
d’assistance
technique
dans
le domaine
de
l’assainissement
proposés
par
l’ADIT.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Chantal
ROUSSEL