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Déliberation - 37 2023 SIGNATURE D UNE Convention Pour la Mission D Assistance Technique Dans le Domaine de L ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 37 2023 SIGNATURE D UNE Convention Pour la Mission D Assistance Technique Dans le Domaine de L ASSAINISSEMENT COLLECTIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
14 septembre 2023
Date d’affichage :
14 septembre 2023
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
37 - 2023
SIGNATURE D’UNE
CONVENTION POUR
LA MISSION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE DANS
LE DOMAINE DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Publié sur le site internet
le : 12/10/2023
Envoyé en Préfecture le :
12/10/2023
Reçu en Préfecture le :
12/10/2023
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20230927-37-2023-AI
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le vingt-sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. LECUYER Damien - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI
Olivier.
Absents excusés : Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à Mme REGNIER Aurélia) - Mme REMY Élisabeth (Pouvoir à M. LECUYER Damien) - M. GOSSET Cyril (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude).
Absents : Mme THÉPAUT Chrystel.
M. THIRAULT Damien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire informe le conseil que la convention avec le département de l’Aisne pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif arrive à échéance au 31 décembre 2023 et qu’il y a lieu de la renouveler. Celle-ci sera établie pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Les prestations font l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle selon un barème défini par délibération du conseil départemental de l’Aisne publié aux actes administratifs du Département.
La participation financière du Département est perçue avant la fin du premier semestre de l’année en cours sur présentation d’un titre de recettes émis par le Département et transmis par la paierie départementale.
La rémunération forfaitaire annuelle comprend une part variable calculée sur la base d’un montant fixé à 10 centimes d’euros par habitant et par an, la population de référence étant la population DGF, à laquelle s’ajoute une part fixe établie à 200 euros par station.
Après étude et discussion, le conseil autorise le Maire à signer cette convention à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Damien THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.