Procès Verbal - PV du 12.09.22

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Procès Verbal - PV du 12.09.22 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.09.22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, - 1 -

Nombre de membres :

Conseillers : 29

Présents : 23

Excusés : 5

Pouvoirs : 5

L'an deux mil vingt-deux et le douze septembre à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué‚ s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent

GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en

date du 5 septembre deux mil vingt-deux.

Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Marie-Aude PEZERIL, Stéphane MARLOT, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Julien DETREZ, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Frédéric SABATIER, Éric BARRAT, Sandrine NEGRE, Frank SULTAN, Malika VIVIN, Béatrice ALIPHAT, Denis BARROERO, Jean- Claude METHEL, Roger BERNET, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA

Excusés avec pouvoir :

Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Marie-Paule DELLAROVERE Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Monsieur Julien DETREZ Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET

Absents :

Monsieur Lucas GILLY

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

12 septembre 2022- 2 -

Monsieur le Maire :

Avant de débuter ce conseil municipal, nous avons appris en début d’après-midi la disparition de Jean Hetsch, maire de Fos-sur-Mer et pour lequel nous allons procéder à une minute de silence si vous le voulez bien.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Catherine STEKELOROM a été désignée secrétaire de séance.

Décisions du Maire

Pas de remarque

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (Denis BARROERO).

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022.

DCM N°2022-57 : Finances- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2023

Marie Aude PEZERIL

Bonsoir à tous. La ville de Saint mitre les remparts est actuellement gérée selon la nomenclature budgétaire et comptable M 14. Elle va être remplacée par la nomenclature M 57 qui deviendra le référentiel budgétaire et comptable de droit commun en 2024. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M 57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales : la région, le département les établissements publics de coopération intercommunale, et communes.

Il reprend les éléments communs au cadre communal, départemental et région existant, et lorsque des divergences apparaissent, il retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Nous proposons donc d’anticiper la mise en place au 1er janvier 2023, ce qui permettra de bénéficier d’un accompagnement privilégié de la part de notre trésorier, mais également de notre éditeur de logiciel. Le référentiel M 57 étend à toutes les collectivités des règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre gestionnaire.

L’exposé du Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil municipal, à l’unanimité

ADOPTE la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget de la ville de Saint Mitre les Remparts à compter du 1er janvier 2023 ;

CONSERVE un vote par nature et provisions semi-budgétaires ;

ORDRE DU JOUR- 3 -

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DCM N°2022-58 : Finances - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association WINGS OF THE OCEAN

Patrick LAMBERT

[...] toutes les actions qui avaient été menées par l’association Wings of the Ocean, donc la commune, la mairie est porteuse de ce projet, et donc je vous demande d’accorder une subvention, une aide de 7000 € pour l’association Wings of the Ocean. Donc, nous sommes en reversements en fait, puisqu’on reçoit l’argent du crédit agricole, de la fondation du crédit agricole, et nous servons de passerelle pour l’association Wings of the Ocean.

Denis BARROERO

Oui, bonsoir à tout le monde. Un petit rappel, avant de poser ma question. J’ai relu attentivement là un document sur lequel j’avoue que je n’avais pas porté d’attention très soutenue lorsqu’il avait été publié il y a deux ans. Et que les conseillers de la majorité doivent bien connaître puisqu’il s’agit de votre programme électoral, Saint Mitre En Vie. À la page 31, vous publiez une charte éthique dans laquelle le paragraphe deux admet la reconnaissance du rôle des élus minoritaires, et il y a la proposition d’une vice-présidence de la commission des finances qui serait donc concédée à une élue majoritaire. Donc, ma question est toute simple, avant de voter quoi que ce soit, quand comptez-vous mettre en place cette commission des finances, et proposer donc l’élection de ce vice-président parmi la minorité ?

Monsieur le maire

Monsieur BARROERO, vous êtes totalement hors sujet, donc votre question n’a rien à voir avec le point qui est soumis au vote, votre question est légitime dans l’absolu, mais une fois encore, on respecte l’ordre du jour, vous ne nous avez pas manifesté de questions avant le conseil municipal, donc on revient au point à l’ordre du jour, et si vous avez des interrogations vous pourrez tout à fait les formuler dans le cadre réglementaire, et on vous y répondra absolument dans ce même cadre. Merci à vous pour revenir à l’ordre du jour.

Denis BARROERO

Donc, à partir de désormais, et jusqu’à plus ample informé, je refuserai de participer au vote, dès lors qu’il s’agira d’une question financière.

L’exposé du Monsieur le rapporteur entendu,

Monsieur Denis BARROERO ne prend pas part au vote,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 7 000 € à l’association Wings of the Ocean pour soutenir la réalisation du projet de dépollution de l’Etang de Berre.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice 2022.- 4 -

DCM N°2022-59 : Finances – Modification des tarifs de location de la salle de spectacle de la Manare - Modifie la délibération 2022-28

Christelle PAKULIC

Bonjour à tous. Afin d’optimiser l’utilisation de nos équipements municipaux, de simplifier la tarification et de toucher un plus large public, il est proposé de fixer une tarification en fonction des différentes configurations de la salle, c’est-à-dire salle complète en mode conférence ou spectacle, également le hall en fonction des différents types d’usage, c’est-à-dire par un privé, par une association de la commune, avec ou sans billetterie, et pour une cause d’intérêt public, et également donc en fonction de besoins de personnel ou pas, d’accueil municipal, donc avec ou sans personnel, c’est-à-dire qu’une personne qui serait formée, un organisme qui serait formé n’aurait pas forcément besoin de personnel d’accueil. Je vous passe le détail des tarifs.

Monsieur le maire

Cette délibération nous permet notamment de simplifier la location de la salle de la Manare, et de mettre à jour un certain nombre de conditions et de dispositifs.

Claudine DE RIVAS

Bonsoir Messieurs dames, donc, une première question, quand vous parlez de particulier, est-ce qu’il s’agit de manifestations autres que culturelles, dans le cadre des mariages, anniversaires, ou des trucs comme ça, est-ce que vous avez prévu de louer la salle pour ces manifestations-là ?

Monsieur le maire

Non, pas du tout.

Claudine DE RIVAS

OK.

Monsieur le maire

Location par un privé, mais effectivement pas par un particulier.

Claudine DE RIVAS

Voilà. Après je reprends le tableau. Vous parlez de location pour une association Saintmitréenne, avec billetterie et sans billetterie. Je pense que la différence de coût c’est si la billetterie est faite par des agents communaux, c’est ce qui justifie je pense la différence de tarif ?

Monsieur le maire

Alors non, pas du tout. C’est simplement qu’entre une association Saintmitréenne qui souhaite organiser un événement pour lequel elle ne fait pas payer de prix d’entrée au public, et une association qui fait payer un prix d’entrée, on trouve normal que celle qui fasse payer un prix d’entrée ne bénéficie pas uniquement elle de ses rentrées, mais que du coup elle contribue également au tarif de location. C’est simplement pour ajuster, et on a déjà le cas en fait, on a déjà une association qui organise un spectacle de danse tous les ans, et qui est déjà sur ce dispositif, donc on sait que cela fonctionne

Claudine DE RIVAS

Ensuite, quand vous parlez de location par un privé, ou un particulier, est-ce que les associations extérieures à la commune sont dans cette ligne-là ?- 5 -

Monsieur le maire

Voilà, donc on ne parle pas de location à un particulier, on parle de location à un privé où effectivement les associations extras Saintmitréennes rentrent dans cette catégorie.

Claudine DE RIVAS

Voilà elles sont dans cette catégorie-là. Ensuite, il y a des tarifs spéciaux, location de tables et chaises, 100 €, est-ce que les grilles font partie, vous avez quand il y a des manifestations qui demandent les grilles, est-ce qu’elles sont dans ce tarif-là ?

Monsieur le maire

Non. Elles font partie du forfait général, ce n’est pas un supplément.

Claudine DE RIVAS

OK d’accord, ensuite, les associations ayant suivi la formation sécurité incendie pourront se dispenser des deux agents d’accueil. Est-ce que la formation équipier de première intervention a toujours raison d’être pour les associations qui ont des équipiers formés qui partiraient, ou des nouvelles associations qui auraient besoin d’équipier formé aux premières interventions, de façon à ne pas payer le SIAP ?

Monsieur le maire

Alors, oui, en l’occurrence, il nous faut un agent formé à la salle, la commune organise des formations tous les ans pour cet agent, et on en fait bénéficiait un certain nombre d’associations, donc

Claudine DE RIVAS

Donc ça c’est toujours en vigueur, parfait.

L'exposé du rapporteur entendu,

Monsieur Denis BARROERO ne prend pas part au vote,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 5 voix CONTRE (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).

FIXE les tarifs de la mise à disposition de la salle et du hall de la Manare tels qu’indiqués ci-après;- 6 -

Du lundi au

vendredi

Les samedi,

dimanches

et jours

fériés

Du lundi au

vendredi

Les samedi,

dimanches

et j ours

fériés

Du lundi au

vendredi

Les samedi,

dimanches et

jours fériés

Location par un privé 1 000,00 € 1 200,00 € 800,00 € 1 000,00 € 300,00 € 500,00 € 200,00 €

Location par une

assoc iation Saint-

Mitréene avec billeterie

800,00 € 1 000,00 € 600,00 € 800,00 € 500,00 € 200,00 € 300,00 € 150,00 €

Location par une

assoc iation Saint-

Mitréene sans billeterie

500,00 € 700,00 € 300,00 € 500,00 € 200,00 € 150,00 € 200,00 € 100,00 €

Location pour cause

d'intérêt public Gratuité Gratuité

*les tarifs s'entendent par jour de location

Autres tarifs: Caution: 1 500 €

Tarifs spécifique lo cation St Sylvestre 1 500,00 € Forfait ménage h all et sanitaires: 100 €

Location tables et chaises 100,00 € Forfait ménage salle complète et sanitaires: 200 €

Mise à disposition de la cuisine 100,00 €

SALLE COMPLETE (en

configuration spectacle) *

HALL

(av ec personnel d'accueil) * SALLE COMPLETE

(sans

personnel

d'accueil) *

SALLE COMPLETE (en

configuration salon ou

conférence) * HALL (sans

personnel

d'accueil) *

DIT que le paiement sera effectué en 2 temps :

- Un acompte de 30 % à régler au moment de la signature du contrat de location - Un solde de 70 % au plus tard le vendredi précédant le jour de la réservation.

DIT que le montant de la caution sera payable sous forme de chèques établi à l'ordre du Trésor Public encaissé par le service comptabilité.

INDIQUE qu'en cas d'annulation :

- L’acompte de location ne sera pas remboursé (sauf motifs impérieux).

- Dans les quatre jours précédant la manifestation ou location, seule la caution sera remboursée.

DIT que les recettes correspondantes seront encaissées par le service comptabilité qui émettra les titres de recettes ;

DIT que tout remboursement sera effectué par mandat administratif ;

DIT que les modalités de location de la salle de spectacle de la Manare entre la commune de Saint- Mitre-les-Remparts et le preneur seront établies dans le cadre d’un contrat de location ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits contrats ;

DCM N°2022-60 : Finances – Modification des tarifs de location de la salle polyvalente de Varage - Modifie la délibération 2022-28

Monsieur le maire

Je souligne qu’avec cette délibération et la précédente, la commune manifeste sa recherche de recettes supplémentaires, et d’optimisation de son patrimoine mobilier, en plus que de services supplémentaires rendus à la population, que ce soient les particuliers pour la salle polyvalente de Varage, ou les associations et entreprises pour la salle de la Manare.- 7 -

Christelle PAKULIC

Par rapport à la salle polyvalente de Varage, nous souhaitons mettre à la location des particuliers, pour les week-ends, du samedi 10 heures au dimanche 10 heures sur les tarifs suivants : La location pour les résidents Saintmitréens à 500 €, location pour les résidents extérieurs à Saint mitre, 1000 € avec une caution de 500 € si je ne me trompe pas non, 1000 €.

Claudine DE RIVAS

Alors, pour l’organisation, je reviens pareil, l’organisation d’événements privés, est-ce que là il est prévu des mariages, des baptêmes ?

Monsieur le maire

Oui, là on est dans le cadre des locations des particuliers, uniquement le week-end, du samedi au dimanche 10 heures à 18 heures

Claudine DE RIVAS

Alors, là j’avais relevé aussi, simplement il doit y avoir un problème dans la frappe, ou une erreur quelque part, ou alors j’ai pas bien compris. Vous parlez d’un forfait ménage de 100 €, qui est doublé en cas de ménage non satisfaisant. Et un peu plus loin, on parle de « en cas de non-respect, un forfait ménage de 150 € sera appliqué », alors est-ce que c’est doublé, est-ce que c’est 150 €, je pense qu’il doit y avoir peut-être une coquille quelque part, ou alors j’ai mal compris.

Monsieur le maire

Oui, je vous confirme, si on a la somme de 150 € c’est une coquille qui n’a pas été alignée sur le montant précédant. À quelle page vous le voyez la mention de 150 € ?

Claudine DE RIVAS

Alors, dans la modification des tarifs, dans le projet. Forfait ménage, 100 € doublés en cas de ménage non satisfaisant

Monsieur le maire

On est bon

Claudine DE RIVAS

Et après, on passe à la page quatre du règlement, du contrat, un forfait ménage de 150 € sera appliqué en cas de non-respect

Monsieur le maire

Alors, en cas de non-respect, c’est 200 €, c’est le forfait double.

Claudine DE RIVAS

Voilà, donc ce n’est pas 150 €, OK d’accord

Monsieur le maire

Non c’est 200 €. Et pour le coup on opère une rectification en séance pour aligner sur 200 €.- 8 -

Claudine DE RIVAS

Après une autre question, concernant l’organisation de réunions publiques, et manifestations, est-ce que la priorité sera donnée aux associations ?

Monsieur le maire

Alors, absolument. Évidemment, on demande aux associations de nous prévenir le plus en amont possible parce qu’on risque d’avoir pas mal de demandes de location par des particuliers, on en a par exemple une pour ce week-end. Donc, on sait que cela répond à une demande et les associations restent prioritaires à titre gracieux.

Claudine DE RIVAS

Parce que la salle, elle est souvent occupée le week-end par les associations.

Monsieur le maire

Non, c’est surtout en semaine où elle est tout le temps occupée, évidemment il n’y a aucune location aux particuliers prévues et possible en semaine, c’est seulement le week-end, en cas de disponibilité de la salle.

Claudine DE RIVAS

D’accord. Ma dernière remarque, concerne l’état des lieux. Donc l’état des lieux, quand il faut faire l’état des lieux le samedi et le dimanche, donc vous allez solliciter du personnel le week-end en heures supplémentaires

Monsieur le maire

Absolument, donc heures supplémentaires le samedi, heures supplémentaires majorées le dimanche. On a déjà fait passer une note de service pour établir une liste d’agents d’abord volontaires, et ensuite évidemment qu’on valide, nous, de manière à vérifier que les agents sont opérationnels et ont les capacités de réaliser cet état des lieux de façon satisfaisante pour la commune.

Claudine DE RIVAS

Parfait merci, j’ai oublié de préciser pour ces deux délibérations, on vote contre parce qu’on ne fait pas partie de cette commission des finances qui n’est pas créée encore. C’est tout. C’est pas sur le fond, c’est sur la forme.

Monsieur le maire

D’accord.

Claudine DE RIVAS

C’est pas sur la forme c’est sur le fond.

Monsieur le maire

... Ou l’inverse. Enfin bon, on a compris votre motivation.

L’exposé du rapporteur entendu,

Monsieur Denis BARROERO ne prend pas part au vote,- 9 -

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 5 voix CONTRE (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).

FIXE les tarifs de la mise à disposition de la salle polyvalente de Varage, tels qu’indiqués ci-après; Locations pour le week-end du samedi 10 h 00 au dimanche 18 h 00 aux tarifs suivants : - Location résidents Saint Mitre les Remparts : 500 euros

- Location résidents extérieurs à Saint Mitre : 1 000 euros

- Caution : 1 000 €

- Forfait ménage : 100 € (doublé en cas de ménage non satisfaisant)

DIT que le paiement sera effectué en 2 temps :

- Un acompte de 30 % à régler au moment de la signature du contrat de location - Un solde de 70 % au plus tard le vendredi précédant le jour de la réservation.

DIT que le montant de la caution sera payable sous forme de chèques établi à l'ordre du Trésor Public encaissé par le service comptabilité.

INDIQUE qu'en cas d'annulation :

- L’acompte de location ne sera pas remboursé (sauf motifs impérieux).

- Dans les quatre jours précédant la manifestation ou location, seule la caution sera remboursée.

DIT que les recettes correspondantes seront encaissées par le service comptabilité qui émettra les titres de recettes

DIT que tout remboursement sera effectué par mandat administratif

DIT que les modalités de location de la salle polyvalente de Varage entre la commune de Saint-Mitre- les-Remparts et le preneur seront établies dans le cadre d’un contrat de location

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits contrats ;

DCM N°2022-61 : Finances – ECOLE DE MUSIQUE – Actualisation des tarifs à compter du 1er septembre 2022 - Modifie la délibération 2022-28

Marie-Aude PEZERIL

Je vous rappelle que les tarifs de l’école de musique ont été mis à jour par délibération au 17 décembre 2018. Il convient donc aujourd’hui de réactualiser ces tarifs qui n’ont plus évolué depuis le 1er septembre 2019. En effet, le coût de l’école de musique au vu des frais de personnel est à prendre en compte et, considérant les tarifs pratiqués dans les autres communes, et vu l’augmentation de l’inflation, il est proposé d’augmenter de 10 euros par trimestre le tarif, et de mettre en place des frais de dossier de 10 € par inscription.

Et une petite modification que l’on fait en séance, à propos du paiement, qui sera dorénavant effectué à la fin de chacun des trimestres d’enseignement, et plus avant comme c’était fait jusqu’à maintenant.

Monsieur le maire

Donc la délibération avait une écriture qui est modifiée, est-ce que tu peux dire s’il te plaît la modification qui est proposée ?

Marie-Aude PEZERIL

Donc, le rapporteur dit que le paiement sera effectué à la fin de chacun des trimestres d’enseignement- 10 -

Monsieur le maire

Donc, c’est après les « considérant », c’est le premier dit, voilà. Donc on modifie tel qu’il vient d’être énoncé de manière à permettre un paiement à terme échu pour chacun des trimestres.

Bernadette BONZOM

Bonsoir à tous. D’abord une remarque, donc vous justifiez en partie l’augmentation par l’inflation, donc en fait vous faites une double peine au niveau des familles Saintmitreennes, ça c’est une remarque et une question, pourquoi les tarifs ont-ils été diffusés avant la séance de ce soir ?

Monsieur le maire

Alors, il y a eu les tarifs qui ont été diffusés par les services municipaux à titre d’information, mais comme j’ai pu l’indiquer il n’était pas possible d’encaisser la moindre somme avant le vote de ce soir, double peine, écoutez, je vous laisse le choix de l’expression, ce qui est à rappeler, c’est que la commune de Saint Mitre fait profiter sa population d’une école de musique avec un tarif très très très inférieur au coût réel, puisque nous avons aujourd’hui entre 80 et 85 élèves à cette école de musique, et que chacun de ces élèves représente un coût pour la commune d’environ 2000 €, à rapprocher effectivement des tarifs qui sont pratiqués et qui laissent à montrer, une fois encore on a des tarifs en fonction des Saintmitréens, des premières années, Marie Aude tu peux peut-être les rappeler, mais là on a un tarif, la première ligne on passe de 42 à 52 € par trimestre, donc 156 € à l’année

Marie-Aude PEZERIL

142, sachant qu’à Istres, c’est 229 €, Tarascon 180 €, Simiane 320 €.

Monsieur le maire

Voilà. Une fois encore pour un coût par an et par élève pour la commune de 2000 €. Donc, l’école de musique apparaît comme une activité portée par la commune qui est largement, très largement subventionnée, peut-être la plus largement subventionnée de toutes les activités communales. Donc, une fois encore l’augmentation modérée de ces tarifs d’inscription tient compte de ces différents éléments. Voilà pour le fond.

Bernadette BONZOM

Donc vous comparez à des villes qui sont plus hautes, il existe aussi des villes qui sont plus basses, vous ne les avez pas citées mais forcément il y en a, notamment Port-de-Bouc. Et vu le coût effectivement pour la commune, 2000 €, l’augmentation de 10 € par trimestre n’est pas significative. Donc voilà, pour moi elle n’est pas justifiée.

Monsieur le maire

Les petits ruisseaux font les grandes rivières.

Béatrice ALIPHAT

Oui, Madame PEZERIL, quand vous faites une modification de délibérations, est-ce qu’on pourrait l’avoir sur la table, pas à l’oral comme vous l’avez stipulé tout à l’heure ? S’il vous plaît ?

Monsieur le maire

Les deux sont possibles, Madame Aliphat.

Béatrice ALIPHAT

Bah, là, ça aurait été plus délicat de nous le mettre sur la table comment on fait habituellement, merci.- 11 -

Marie-Aude PEZERIL

Ce sera fait la prochaine fois.

L'exposé du rapporteur entendu,

Monsieur Denis BARROERO ne prend pas part au vote,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 5 voix CONTRE (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).

FIXE les tarifs 2022 / 2023 tels qu’indiqués ci-après ;

TARIFS par trimestre

St-Mitréens Extérieurs

1er cycle (Cours débutant et préparatoire)

1er enfant

2ème enfant et plus

52.00 €

44.00 €

121.00 €

97.00 €

2ème cycle (Classe préparatoire et élémentaire)

1er enfant

2ème enfant et plus

55.00 €

47.00 €

126.00 €

105.00 €

3ème cycle (Cours élémentaire jusqu’à fin d’étude)

1er enfant

2ème enfant et plus

66.00 €

56.00 €

158.00 €

126.00 €

Adultes 80.00 € 193.00 €

Frais de dossier (payable en une seule fois à l’inscription) 10.00 €

DIT que le paiement sera effectué à la fin de chacun des trimestres d’enseignement

DIT que les recettes correspondantes seront encaissées par le service Saint Mitre Informations dans le cadre de la régie municipale de recette n° 506.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement des recettes correspondantes et à signer tous documents concernant le présent dossier ;

DCM N°2022-62 : Finances – Rémunération de techniciens extérieurs intervenant sur les spectacles de la Salle de spectacles de la Manare - Annule et remplace la délibération 2011-32.

Monsieur le Maire

Je rappelle simplement qu’en fonction des programmations nous avons ponctuellement besoin de recourir aux services d’intermittents du spectacle en qualité de régisseur Son Lumière et Plateau, nous pouvons parfois nous appuyer en interne sur cette ressource et parfois nous devons faire appel à un régisseur extérieur. Et la grille de rémunération qui vous est proposée est complétée, c’est-à-dire qu’on ajoute la rémunération à la demi-journée, ainsi que le forfait du 31 décembre. Voilà pour le fond de cette délibération.

L'exposé du rapporteur entendu,

Monsieur Denis BARROERO ne prend pas part au vote,- 12 -

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 5 voix CONTRE (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).

APPROUVE le recours à des techniciens, intermittents du spectacle, en fonction des spectacles programmés à la Salle de la Manare.

FIXE le montant de la rémunération par intervention attribué aux personnels recrutés ponctuellement ainsi qu'il suit :

- Régisseur son, lumière et plateau 160 € net journée / 80 € net demi-journée

- Assistant son et lumière 130 € net journée / 65 € net demi-journée

- Technicien plateau 100 € net journée / 50 € net demi-journée

- Forfait 31 décembre 250 € net

DIT que les charges dues par la commune en qualité d'employeur seront réglées au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel par mandat administratif conformément aux barèmes en vigueur.

PRECISE que ces mesures prendront effet au 1er juillet 2022.

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.

DCM N°2022-63 : Création et fixation des tarifs de la régie publicitaire pour la commercialisation d’espaces publicitaires dans le magazine municipal

Christelle Pakulic

Donc afin de tendre vers l’autofinancement du magazine municipal, il a été décidé de mettre en place des espaces publicitaires dans le magazine, donc les deux formats proposés sont un sixième de page, donc d’un coup de 200 € la parution avec un prix dégressif en fonction du nombre de parutions, et la demie page, 600 € la demie page avec également un tarif dégressif en fonction du nombre de parutions. Non bien sûr le nombre d’encarts maximum dans le magazine sera de 10, pour éviter d’en avoir trop dans le magazine sur un ensemble de 16 pages. Il sera bien sûr identifié comme tel.

Roger Bernet

Bonsoir. On s’étonne, oui, que la mairie devienne une régie publicitaire, et qu’un agent de la mairie fasse le commercial pour récupérer des publicités. Pourquoi ne pas passer par une régie, plutôt que d’utiliser un de nos personnels qui est accrédité mais qui n’est peut-être pas qualifié pour faire de la communication ou de la vente de produits. Voilà, donc, un peu étonné.

Monsieur le Maire

Merci pour votre remarque, mais une fois encore, je pense que pour cette tâche on est parfaitement capable de le réaliser sans trop de difficultés. On s’est rendu compte avec le lancement de la navette municipale que nous avions un certain nombre d’entreprises qui étaient très volontaires pour financer et participer au financement des projets municipaux, contre rémunération, contre-publicité évidemment, moyennant rémunération de leur part. Donc, nous poursuivons sur cette démarche et nous n’avons pas besoin de passer par un prestataire extérieur à priori.

Denis Barroero

Il me semble avoir relevé dans l’exposé du motif un lapsus qui me semble peut-être révélateur, il a été décidé, j’eus préféré il est proposé.

Monsieur le Maire

Il a été décidé, Monsieur Barroero de vous proposer cette délibération ce soir.- 13 -

Denis Barroero

Non, il a été dit, il a été décidé. L’enregistrement fera foi

Monsieur le Maire

Oui, Monsieur Barroero, mais quand une délibération arrive ici en conseil municipal, c’est parce que

Denis Barroero

Non non non non non. La décision se prend en conseil municipal. Là, l’on propose.

Monsieur le Maire

Non, Monsieur Barroero, le vote se fait en conseil municipal, le vote, le vote se fait

Denis Barroero

NON ! On ne peut pas avoir décidé au préalable, la décision est .....

Monsieur le Maire

Je vous confirme que

Denis Barroero

NON ! Vous ne me confirmez rien du tout, vous avez tort.

Monsieur le Maire

Non non, Monsieur Barroero, manifestement vous n’avez pas compris comment fonctionne un conseil municipal, avant d’avoir un point à l’ordre du jour,

Denis Barroero

Mais si, mais si, c’est moi qui vous ai appris d’ailleurs

Monsieur le Maire

Vous ne m’avez rien appris, ni sur ce point ni sur un autre, vous êtes une fois de plus présomptueux et bizarrement, une fois encore je reviens à l’ordre du jour,

Denis Barroero

Le lapsus est [..] voilà. Et ça révèle quelque chose

Monsieur le Maire

Nous avons la tradition, et chacun des points inscrits à l’ordre du jour fait le biais d’une décision d’inscription à l’ordre du jour de la part du maire et de son équipe

Denis Barroero

Mais un lapsus est toujours révélateur du fond de la pensée, vous pouvez nier ce que vous voulez

Monsieur le Maire

Vous voyez des lapsus- 14 -

Denis Barroero

Le compte rendu sera là

Monsieur le Maire

Et comme d’habitude vous inventez beaucoup

Denis Barroero

J’ai pas d’habitude

Bernadette Bonzom

C’était juste par rapport aux 10, ce limité à 10, je ne le vois pas, j’ai mal lu, je sais pas, je ne le vois pas dans la délibération.

Monsieur le Maire

Alors, il n’est pas forcément dans la délibération, mais c’est une limite que nous on s’est fixée, de manière à ne pas non plus transformer le magazine municipal en prospectus géant. Il s’agit d’avoir une limite, donc même s’il n’est pas dans la délibération, en tout cas c’est sur cette base que nous on travaille dans la mesure où le coût du magazine municipal d’un numéro est d’environ 2000 €, coût de l’impression et de la distribution et donc avec un encart à 200 €, et bien c’est une dizaine d’encarts qui nous permettent d’autofinancer. Voilà, le but n’est pas d’aller au-delà. Voilà pour ce projet.

Bernadette Bonzom

C’est sûr, ça se comprend. Forcément, mais ça aurait été bien que ce soit écrit.

Monsieur le Maire

Oui, mais on n’a pas forcément besoin d’alourdir le texte.

L'exposé du rapporteur entendu,

Monsieur Denis BARROERO ne prend pas part au vote,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 5 voix CONTRE (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).

FIXE les tarifs de vente des encarts publicitaires dans le magazine municipal comme suit :

1/6 1/2

Une parution 200€ 600€

Trois parutions 185€/parution 585€/parution

Six parutions 170€/parution 570€/parution

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ;- 15 -

DCM N°2022-64 : Finances – Indemnisation amiable d’un préjudice subi par un tiers

Mireille GOYET

Bonsoir à tous. Pendant le temps de garderie du soir, temps qui est sous la responsabilité de la mairie, des élèves de l’école élémentaire Jean Rostand ont jeté des cailloux au-dessus du mur de l’école. Cela a provoqué le bris d’une vitre double vitrage de la maison voisine. Les propriétaires ont remplacé la vitre et demandent à la commune le remboursement de la franchise liée à ce sinistre, soit 150 € TTC. Devant l’impossibilité de déterminer quel est l’enfant responsable du jet de pierre ayant entraîné ce sinistre, une indemnisation amiable de ce préjudice est proposée. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser cette indemnisation amiable.

Roger Bernet

Bonsoir. Étant un peu, je suis un peu dans la partie, je ne suis pas dans l’assurance mais j’en ai souvent pas mal. On est, alors déjà il y a deux sujets un peu dans la même délibération. Donc c’est un peu gênant parce que qu’il y en a une, on serait d’accord, l’autre on est un peu moins d’accord. Donc ça serait bien de le noter. Première chose, le sinistré, du coup, on lui rembourse sa franchise, mais de ce fait, c’est son assurance qui a quand même fonctionné. Sachant qu’aujourd’hui les assurances ont tendance au bout de un ou deux ou trois sinistres de vous radier ou de casser les contrats, et là le sinistré est en mauvaise position vis-à-vis de son assurance, si demain il lui arrive un quelconque dégât sur son assurance habitation, il peut être radié, ou il peut avoir un problème avec son assurance, et il aura certainement une augmentation de sa cotisation annuelle, donc je trouve que ça n’est pas très normal de ce côté-là. Surtout qu’on dit qu’on ne sait pas qui est le vrai responsable, on sait quand même que c’est des élèves, alors c’est peut-être difficile de savoir lequel, quid de la surveillance des enfants pendant la période qui s’est passée. Donc on est un peu étonné de cette façon de gérer. Un, on a une surveillance des élèves qui n’est pas tout à fait performante, du fait qu’il y en a qui arrivent à jeter des cailloux, déjà je suis un peu étonné aussi, étant vraiment dans le domaine du bâtiment, un double vitrage avec des cailloux lancés par des enfants du primaire, soit les cailloux sont très gros, soit les enfants sont très costauds. Donc, là aussi, quid de l’environnement des cours sur lesquelles il y a des cailloux suffisamment gros pour aller casser des vitres à côté. On imagine qu’ils auraient pu casser la tête d’un petit copain ou d’une petite copine. C’est un peu étonnant. Voilà, donc on est... c’est une remarque voilà, une sur la gestion des enfants dans les cours dans cette période, et deux, on reporte quand même une partie de la faute sur le sinistré qui lui, de ce fait, sera de toute façon pénalisé par son assurance d’une façon ou d’une autre, à un moment ou un autre.

Monsieur le Maire

Alors, la grande question effectivement qui se pose parce qu’on n’a pas pu identifier l’enfant responsable, c’est effectivement à quel moment cela s’est passé ? Évidemment, on sait que ça ne s’est pas passé pendant les temps de cours, ça s’est donc passé, soit pendant les récréations de l’éducation nationale, soit pendant les temps périscolaires. Et comme on n’a pas constaté, en temps réel, dans quelle temporalité ça s’est passé, nous évidemment on a fait passer le message à l’ensemble de nos agents de renforcer la surveillance, de vraiment notamment travailler sur ce coin de cours où on a eu des jets de pierres. On a également, il y a un an, installé un revêtement de manière à limiter l’accès à la terre et aux cailloux, il y a toujours des endroits où les enfants peuvent gratter et aller récupérer des cailloux. Et puis après, effectivement, au niveau des assurances, ça c’est classiquement, ça se discute entre l’assurance de la commune et l’assurance du sinistré. Et, ce que vous soulignez est assez exact, mais nous, au maximum, on fait dans la mesure de notre possible pour palier justement à l’absence de coupable identifié pour lesquels on aurait pu faire jouer une assurance scolaire. Ou en cours normal, une fois encore, dans la mesure où ça vient de l’enceinte de l’établissement scolaire qui est donc un bâtiment municipal, on trouve normal de venir en soutien et de rembourser l’administré de ce préjudice au niveau de ce qu’on a le droit de rembourser, c’est-à-dire au niveau de la franchise.

Roger Bernet

Mais en gros la faute n’est pas du sinistré, elle est quand même liée à la mairie, on sait pas de qui. Il aurait été plus logique que ça soit l’assurance de la mairie qui couvre tout, et pas mettre la responsabilité partielle sur le sinistré qui lui va de toute façon en pâtir les conséquences. Alors oui, on- 16 -

sait pas quel est l’enfant, on ne sait pas qui, mais on a ce problème de surveillance, c’est un problème que de mairie. Ce n’est pas... qu’on aide le sinistré, je suis d’accord, mais par contre on n’avait pas à lui mettre la responsabilité, soit partielle, soit totale, parce que lui, de toute façon, il va être pénalisé à un moment ou à un autre.

Monsieur le Maire

D’accord, j’entends votre remarque, c’est juste que, en fait, nous on a simplement les assurances qui ont discuté ensemble, et donc, on arrive à cette situation-là. Nous on n’a pas décidé des termes de la façon dont les assurances prennent en charge.

Roger Bernet

Mais, là se pose le problème de l’expert d’assuré qui vient défendre le sinistré.

Monsieur le Maire

Je vous rejoins, je suis d’accord avec vous.

Roger Bernet

À bon entendeur

Béatrice Aliphat

J’ai pas très bien compris parce que dès le départ, dans l’exposé il est question de l’assurance des enfants, ou en tout cas de l’assurance scolaire, et de l’assurance du sinistré. Il n’a jamais été question, c’est vous dans votre réponse, vous parlez de l’assurance de la mairie. Donc qui a négocié quoi ? Quelles assurances se sont mises d’accord pour que ce soit payé par le sinistré et que ce soit lui qui soit impacté sur son assurance, j’ai pas compris pourquoi vous, parce que pour nous c’est l’assurance mairie, et non pas l’assurance de scolaire. Vous en parlez à la fin alors que dans l’exposé on parle de l’assurance scolaire. Donc je n’ai pas compris qui intervient dans le conflit ?

Monsieur le Maire

Alors, c’est une discussion, donc l’administré a saisi son assurance, puisqu’il était assuré. Et ensuite l’assurance s’est tournée vers la municipalité, et donc on a cherché à voir comment effectivement on pouvait prendre en charge le sinistre à hauteur de ce qui nous était réclamé. Une fois encore, on estime que c’est pas parce que on n’arrive pas à identifier le responsable, l’enfant responsable, et donc on ne peut pas se retourner vers son assurance scolaire, qu’on devait se défausser en disant ce n’est pas nous. On estime qu’on est dans le cadre d’un bâtiment municipal, on a du mal à savoir une fois encore si c’est un temps scolaire ou pas, mais on trouve normal d’assurer, d’être l’interlocuteur de l’assurance de l’administré, et de lui rembourser au moins ce que l’assurance lui réclame, à savoir la prise en charge du forfait.

Béatrice Aliphat

Ouais, enfin, pour vous, vous n’êtes pas interlocuteurs, vous êtes impactés, la mairie était impactée en tant que responsable, avec son assurance, et en face il y a le sinistré. On ne fait pas une fleur par rapport à sa franchise. Ça veut dire que dans les deux experts, de l’assurance mairie et de l’assurance du sinistré, il a été dit que c’était au sinistré de payer, c’est ça ? C’est ce qui a été défini entre les deux états ? Ce qui paraît complètement... oui ça paraît...

Monsieur le Maire

Nous, on s’est effectivement limité à ce que nous ont dit les assurances, c’est ce qui a été pris en charge effectivement.- 17 -

L'exposé du rapporteur entendu,

Monsieur Denis BARROERO ne prend pas part au vote,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 5 voix CONTRE (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).

DECIDE qu’il convient d’indemniser ledit administré pour le préjudice subi sur sa propriété 12 rue Arthur Rimbaud en date du 9 septembre 2021.

APPROUVE la prise en charge de la franchise pour un montant de 150 euros.

DIT que la dépense sera imputée sur le budget primitif 2022 de la Commune.

DCM N°2022-65 : Finances - Demande de subvention d’investissement au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Embellissement des façades et des paysages de Provence – Mise en technique discrète des réseaux EDF et Télécom » pour les opérations « Intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique et des réseaux de communication électronique dans l’environnement – allées de la plage d’Arthur – Tranche 1 »

Antoine BRUNO

Bonsoir à tous. Donc la commune a conclu avec le SMED 13, des conventions de financement des travaux pour l’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique, et des réseaux de télécommunications. Dans l’environnement, allée de la plage d’Arthur, tranche une. Donc, il est précisé par ailleurs que ces travaux programmés pour l’année 2023 n’ont pas encore débuté et sont éligibles aux aides du conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’embellissement des façades et des paysages de Provence pour un montant subventionnable maximum de 95 000 €. Par réseaux et par an. Donc, le taux de subventions pour ce type de travaux est fixé par le conseil départemental à 20 % du coût estimatif hors-taxes des travaux sur les réseaux électriques. Soit 19 000 € et 30 % du coût estimatif hors-taxes des travaux pour le réseau de télécommunications, soit 16 614,60 €. Donc, cette délibération vise à approuver la demande de subventions auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et à autoriser la signature de tous les documents y afférant.

Jean-Claude METHEL

Madame et Messieurs bonsoir. Alors là, c’est un projet qui m’intéresse beaucoup. Vous vous en doutez. Alors vous touchez un petit peu la corde sensible. J’aurais donc voulu avoir quelques précisions sur ce qui va être fait. Ma première question va intéresser d’abord les chiffres qui sont annoncés à un moment donné. Alors j’ai bien compris le décompte, quand vous parlez des 20 %, dès 30 % et vous avez volontairement, parce que je comprends très bien pour la facilité et la compréhension, mais on peut y donner quand même quelques précisions. C’est qu’il y a des plafonds qui sont en jeu, et les taux s’appliquent en totalité sur les couts lorsque le plafond n’est pas dépassé et par contre quand le plafond est dépassé, on est donc assujetti uniquement qu’au plafond. Ce qui veut dire qu’en fait c’est pas 20 % pour l’enfouissement des lignes qui sont normalement confiées à Enedis, puisque je pense que c’est Enedis qui va s’en charger. Et puis, par contre, pour tout ce qui est enfouissement des lignes de ce qu’on appelle télécommunications, c’est-à-dire France Telecom, je rappelle quand même que là on ne tire pas de câble, on tire que du fourreau, c’est 30 % effectivement, parce que là on ne dépasse pas le plafond. Sauf que, ce qui me pose comme question, c’est que quand on prend les réseaux

Antoine BRUNO

C’est une question que vous me posez là- 18 -

Jean-Claude METHEL

Je vous pose la question mais c’est pas une question piège on n’est pas technicien là et donc je suis obligé à un moment donné, puisque je n’ai pas accès à une commission technique que je sais que ça chagrine un peu Monsieur le maire, puisqu’on a toujours essayé à un moment donné, j’aurais bien aimé moi participer un petit peu ne serait-ce parce que je suis dans une commune, je suis un administré, je suis un élu mais, je pense que j’ai quelques heures de vol et que je pourrais peut-être aussi donner un peu de ma science. Et en plus, c’est un aparté que je fais, je ne vais pas être très long, et en plus, ce serait gratuit.

Antoine BRUNO

D’accord. Et c’est ce que vous avez fait lorsque vous étiez élus sur la commune, vous avez participé avec l’opposition

Jean-Claude METHEL

Oui je connais très bien Monsieur Lavallée, je connais très bien Monsieur Lavallee

Antoine BRUNO

C’est bon à savoir parce que moi

Jean-Claude METHEL

Je connais très bien Monsieur Lavallée et si vous voulez je vous présenterai Monsieur Lavallée parce que c’est quelqu’un avec lequel on a pu travailler, avec une autre personne qui était mon ancien, bon c’était presque mon tuteur parce que moi ça n’était pas mon domaine, mais j’ai quand même fait, je vous rappelle quand même que j’ai fait quelques heures de vol dans une société grand compte EDF, donc à un moment donné, on a quelques petites connaissances en électricité. Mais, ceci étant, je ne vais pas en dire un peu plus. Donc, je voudrais revenir

Antoine BRUNO

On est surtout sur les subventions là

Jean-Claude METHEL

Mais c’est important, on n’est pas sur la technique mais sur les subventions. Donc simplement, j’ai bien compris votre décompte mais c’est important parce que quand on regarde la part qui est remise à la commune si j’ai bien compris, c’est quand même 80 %.

Antoine BRUNO

80 %, oui.

Jean-Claude METHEL

Alors, quand on voit ça on dit bon sang les conventions, on s’est mal débrouillé c’est pas possible de payer autant. Or, je rassure mes collègues de l’opposition, je leur dis que c’est tout à fait normal. Après il reste à savoir que ces taux sont immuables, ils sont fixés, après peut-être qu’il est aussi de notre ressort, quand on participe aux réunions du SMED peut-être de négocier, et d’être un peu plus dur sur les négociations des plafonds si, si on peut le faire

Antoine BRUNO

Pour obtenir de meilleurs taux

Jean-Claude METHEL- 19 -

Voilà Monsieur, je pense qu’on s’est bien compris sur le sujet, parce que là, ce sont des réunions où il faut se battre. Alors, parce qu’il y a beaucoup de crocodiles au milieu, là, et c’est celui qui crie le plus qui se sert le mieux. Voilà, ceci étant, c’est un message que je passe

Antoine BRUNO

J’en prends note

Jean-Claude METHEL

Alors

Monsieur le Maire

Attendez, moi je vais quand même répondre sur le fond, parce que une fois encore, là, on est en train de demander des subventions sur la part mairie. Les 190 000 € c’est la part mairie, et le SMED, prend en charge une partie quasi équivalente. Donc nous, sur l’ensemble de l’opération, je pense que le SMED prend en charge environ 185 000 €, donc là on est seulement sur la part mairie. Et sur la part mairie, on peut demander des subventions complémentaires sur différents financements. Externes. C’est pour ça

Jean-Claude METHEL

Oui mais alors, attendez, j’ai bien compris. Si ce n’est que les 185 000 €, on en parle à un moment donné, mais entre le montant des travaux concernant par exemple les réseaux électriques, il y a quand même 50 000 €, je ne sais pas ce que c’est ces 50 000 € d’écart.

Monsieur le Maire

Attendez, reposez-moi la question

Jean-Claude METHEL

L’enfouissement des réseaux Enedis, à un moment donné c’est écrit, 185 531 € hors-taxes, dont 135 531 euros hors-taxes par commune. Sauf que moi la question que je pose est toute simple, l’écart est, c’est quoi, ça sort, je ne sais pas pourquoi on cite les deux chiffres

Antoine BRUNO

Cette somme-là, oui, c’est le SMED.

Jean-Claude METHEL

C’est le SMED qui apporte à 50 000 € ?

Antoine BRUNO

Oui

Jean-Claude METHEL

C’aurait, écoutez-moi je voudrais bien, alors attendez, franchement, je voudrais bien m’en assurer, il aurait été de bon ton de le joindre sur le papier pour la bonne compréhension, je ne suis pas là pour, je je crois que c’est pour- 20 -

Monsieur le Maire

Non, j’ai bien compris Monsieur Methel, en fait cette délibération, d’abord, on aurait pu la présenter en deux fois, puisqu’on a en fait deux lignes de demandes de subvention, mais c’est vrai que comme c’était exactement et strictement la même opération, il y a eu un choix technique de présenter en un seul tableau, mais c’est vrai que du coup, le calcul des différentes subventions est un petit peu complexifié par cette présentation. Donc, j’entends votre remarque

Jean-Claude METHEL

C’est très alambiqué

Monsieur le Maire

J’entends votre remarque

Jean-Claude METHEL

Et Monsieur le maire, je reconnais, il faut suivre vraiment ces dossiers là pour arriver à y voir plus clair. C’est pas évident, et puis je vais vous dire, à mon avis, je pense que certaines personnes feront tout pour que on y voit pas clair. Donc c’est pour ça que ces réunions sont importantes et surtout d’y participer. Je peux continuer ? Alors, évidemment, en découlent d’autres questions, je vais faire vite. Moi, vous parlez de la tranche numéro un. Moi, ça me plaît, c’est un projet qui est intéressant, ça touche vraiment la commune. C’est la partie invisible de l’iceberg, mais c’est ce qui porte le glaçon qui sort de l’eau.

Antoine BRUNO

On est toujours dans les subventions là

Jean-Claude METHEL

Oui, on est toujours dans les subventions. Derrière la tranche un, il y a d’autres tranches ? Parce que nous on n’a plus connaissance de ce qui... est-ce qu’il aurait peut-être été intéressant, et là je rebondis un petit peu à un moment donné à ce que nous avions mis en place, et alors je ne dis pas qu’il faut le remettre tel quel, mais ça serait quand même intéressant ne serait-ce que pour de la concertation, au niveau au moins des élus que l’on sache, dans ces domaines-là, quels sont les tranches qui sont prévues, et qu’est-ce qu’on y fait ? Sans pouvoir rentrer dans le détail, c’est tout, pour qu’aujourd’hui on puisse faire la part des choses d’une tranche un, et du reste.

Monsieur le Maire

Alors, votre remarque, une fois encore, on a ici sur cette opération, on a deux tranches de deux ans. D’abord l’allée de la plage d’Arthur et ensuite le quartier de Patorgue. Donc là on est sur la première tranche, et une fois encore, donc sur l’allée de la plage d’Arthur, sur les commissions, je rappelle quand même que sur le mandat précédent, un certain nombre de commissions municipales avaient été mises en place, et n’étaient réunies que strictement à peu près cinq jours avant le conseil municipal, parce que comme vous les aviez instaurées, il y avait une obligation réglementaire à le faire, et donc dans le cadre de ces commissions, vous vous contentiez de nous présenter quelques jours avant chaque conseil municipal, les points afférents qui étaient inscrits au conseil municipal. Il n’y avait donc strictement aucune possibilité pour nous de participer à l’élaboration de quelque contenu que ce soit puisque vous n’aviez pas le temps d’intégrer la moindre de nos remarques et que vous aviez pris la décision avant le vote, Monsieur Barroero, la décision de les présenter tels quels. Donc, effectivement, ces commissions dans ce fonctionnement-là n’étaient pas satisfaisantes, et c’est pour ça qu’en début de mandat nous avons fait le choix de ne pas les mettre en place dans ce format-là. Et pour le moment nous n’avons pas encore pas mis en place de commissions, si ce n’est qu’effectivement ponctuellement on a été amené, notamment la semaine dernière à réunir la commission d’appel d’offres, évidemment, sur un point d’ailleurs pour laquelle on n’avait pas d’obligation à la réunir, mais pour laquelle il nous paraissait important de faire preuve de transparence sur un point qui était important pour la- 21 -

commune. Alors donc, une fois encore, j’entends votre remarque, et j’entends aussi votre proposition et votre main tendue, pour votre aide technique et gratuite, merci à vous. Sur ces sujets, je pense qu’il y a une pertinence effectivement à ce que, dans le cours du mandat, dans les années à venir, et peut- être même dans les mois à venir, on mette en place effectivement de façon choisie sur des sujets pertinents, des commissions qui nous permettent, mais seulement si elles nous permettent en amont de travailler effectivement ensemble, mais certainement pas comme c’était le cas sous le mandat précédent, cinq jours avant le conseil municipal, pour nous présenter ce qui avait été déjà décidé. Voilà ce que j’avais à dire sur l’organisation des commissions.

Jean-Claude METHEL

Je suis heureux d’avoir fait avancer, je suis heureux d’être compris. Alors je peux poser ma troisième ?

Monsieur le Maire

Mais vous avez toujours un langage clair, donc il n’y a pas de difficultés à vous comprendre, Monsieur Methel.

Jean-Claude METHEL

Je vous en remercie, je vais finir par rougir. Bon, troisième question, alors bon, on n’est pas dans le détail, là, à l’occasion des travaux d’enfouissement, généralement dans les communes on fait toujours des impasses, est-il prévu de remettre à cette occasion la voirie ? C’est simplement une touche, c’est une remarque, c’est pas hein... est-ce que vous avez prévu effectivement de faire de la coordination à ce niveau-là ? Juste je vous pose la dernière question après ce sera fini, comme cela vous pourrez répondre. Dans le même ordre d’idées, on a tout ce qui concerne les réseaux d’eaux usées, de pluvial, et lorsqu’effectivement on fait des tranchées sur les routes, après souvent, la plupart du temps, on les ouvre pour faire ceci, après on les referme, après on les rouvre, moyennant quoi on est toujours en train de mettre des pièces sur les voiries, elles sont jamais d’aplomb. Donc voilà, est-ce que, alors moi je connais bien un peu, l’allée de la plage d’Arthur, elle est déjà assez sinueuse, elle est déjà assez compliquée, au point de vue profil, si autant de fois on l’ouvre, autant de fois on la referme, autant on met des emplâtres, je pense qu’à un moment donné c’est un travail sur lequel je vous demande est-ce qu’il y a une coordination qui est mise en place ?

Antoine BRUNO

Oui, alors, je vais vous rassurer, là par contre vous êtes, vous avez re dérivé dans le technique, mais, dans le bon sens du terme, oui, c’est prévu. On va faire en sorte que la voirie soit ouverte une seule fois, et oui le tapis final sera pris en compte aussi. C’était votre question ? C’était par rapport à l’enrobé, le tapis final, au niveau définition ?

Jean-Claude METHEL

Oui, c’était tout à fait ma question, et je pense qu’elle était logique, du haut de votre projet

Antoine BRUNO

Et c’est pour le bien-être de tout le monde, aussi, on ouvre une seule fois, on met tous les réseaux, et on referme.

Béatrice Aliphat

Je voudrais un petit peu revenir sur ce que vous avez dit sur la commission technique. La commission technique, elle avait la qualité de peut-être se faire cinq jours avant, parce qu’elle présentait des projets les plus finalisés possible, montés par le service technique et les élus, et elle permettait pendant deux à trois heures, justement, d’éviter ce type de discussion ce soir, c’est-à-dire de pouvoir poser des questions, alors peut-être qu’elle était là pour présenter un projet, c’est vrai, vous n’aviez peut-être pas possibilité d’intervenir pour le faire modifier, encore que... des visites de chantier ont permis de- 22 -

modifier certaines délibérations. L’objectif c’était de discuter et d’éviter comme vous avez-là, j’ai senti Monsieur Bruno un petit peu impatient par rapport à ce que Monsieur Methel pouvait expliquer, on aurait pu aller beaucoup plus vite, parce qu’il nous manque des éléments. Notamment sur le financement du SMED, qui n’est pas du tout de 50 000 €, on aurait aimé comprendre le financement, on aurait aimé savoir parce que dans une commission vous avez le temps d’expliquer qu’il y a quatre tranches, comment ça va se passer, et ça aurait évité ces questions-là. Elles avaient aussi ce but-là, c’était pas simplement qu’elles étaient faites cinq jours avant, mais elles permettaient d’informer tranquillement avec du temps, avec les conseillers de l’opposition.

Je vous rappelle aussi que vous aviez un conseiller de l’opposition qui était désigné pour cette commission, et que pour des raisons sûrement professionnelles, il avait du mal à venir, mais que les autres élus de l’autre minorité étaient présents et appréciaient beaucoup de pouvoir au moins comprendre les délibérations qui allaient être proposées. Là, il nous manque des éléments pour prendre des éléments, c’est pour ça que, pour prendre une décision, c’est pour ça que Monsieur Methel pose toutes ces questions, et l’espèce d’empressement que je sens dans vos interpellations Monsieur le maire, et Monsieur Bruno, sont un peu gênantes, parce qu’elles sont légitimes pour mieux comprendre le projet.

Monsieur le Maire

Une fois encore, la difficulté quand on a des commissions qui ont lieu immédiatement avant le conseil municipal, c’est qu’on s’est retrouvé sous le mandat précédent à voir à chaque fois qu’un projet était présenté, l’indication que le point avait été présenté en commission, et donc que n’avait pas vraiment à donner lieu à une présentation et un débat. Or, il me semble que le débat dans cette enceinte municipale est important, ne serait-ce que sur un plan démocratique. Nous avons fait le choix depuis le début du mandat de diffuser sur les réseaux sociaux, en direct, notre conseil municipal, et nous savons, que nous avons, par ce biais-là, beaucoup plus de Saintmitréens, et de non Saintmitréens sans doute aussi, qui peuvent suivre notre conseil municipal, et donc, une fois encore, si une commission est organisée suffisamment en amont, pour que l’ensemble des élus puisse apporter un regard, et des éléments de réflexion sur les projets, une réflexion, une commission dans ces conditions peut avoir une pertinence. Une fois encore, quelques jours avant le conseil municipal, ce n’était pas le cas. Donc voilà. Une fois encore, la démocratie c’est jamais quelque chose d’acquis. C’est quelque chose qui se construit. Et une fois encore, le débat au sein de ce conseil municipal ce soir est bienvenu, il ne doit pas être restreint à des commissions dont la population n’aurait pas à avoir de compte-rendu.

Béatrice Aliphat

Oui, comme ça on peut l’entendre, et on peut avoir le compte rendu des commissions, elle peut être diffusée à la population, je n’ai pas de souci. Mais typiquement là, sur des questions techniques, Monsieur Bruno trois fois a dit, ah bien attendez, oui mais c’est un problème de subventions. Non, ce n’est pas qu’un problème de subventions, une subvention est accordée pour un projet. Donc on voulait des éléments sur le projet. Donc on a senti cet empressement. Donc si vous voulez que le débat se fasse aujourd’hui, ne pressez pas les interventions de Monsieur Methel.

Monsieur le Maire

Mais je pense que Monsieur Methel a eu loisir d’exposer en détail ce qu’il avait à dire. Il n’a pas été pressé particulièrement. Et je peux comprendre la frustration qui est la vôtre de ne pas avoir comme auparavant tous les détails de tous les projets, mais effectivement, ça nous prendrait beaucoup de temps à refaire avec vous, en aparté, le travail qui est déjà accompli par les services municipaux au cours de nombreuses réunions préparatoires.

L'exposé du rapporteur entendu,

Monsieur Denis BARROERO ne prend pas part au vote,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 2 voix CONTRE (Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS) et 3 ABSTENTIONS (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Bernadette BONZOM.)- 23 -

APPROUVE la demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l’Aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence – Mise en technique discrète des réseaux EDF et Télécom ;

DIT que cette demande sera réalisée selon le plan de financement prévisionnel mentionné ci-dessus ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget primitif exercice 2023

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

DCM N°2022-66 : Finances - Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence

Monsieur le Maire

Donc nous allons vous présenter ce soir un dossier pour la rénovation d’une façade dont vous avez l’emplacement rue Hélène Fournier. Donc dans le cœur du village, le dossier est complet, il peut donc être présenté ce soir en conseil municipal pour obtenir le soutien du département et ensuite faire l’objet de réalisation.

L'exposé du maire entendu,

Monsieur Denis BARROERO ne prend pas part au vote,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention au propriétaire privé de la parcelle AW439 selon la liste jointe en annexe 1, pour un montant de 6.946,00 €.

PRECISE que dans le cas où le montant des factures acquittées et validées par l’architecte conseil seraient inférieures aux devis présentés, il sera fait application du taux de 70% à ce montant pour redéfinir le montant définitif de la subvention.

SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 %, soit un montant de 4.862,00 € au titre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette demande.

DCM N°2022-67 : Finances – Demande de subvention d’investissement au Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour la réalisation de l’opération « Réalisation d’études préalables aux travaux – projet municipal 2023-2025 »

Monsieur le Maire

Alors nous avons ici une délibération importante puisque nous sommes en train de terminer un CDDA, contrat départemental de développement et d’aménagement, que nous devrions finaliser début 2023, avec la réalisation d’un terrain en synthétique sur le complexe sportif début 2023. Et, évidemment, nous sommes en train de préparer un nouveau CDDA avec le soutien du département, et afin de calibrer au mieux ce CDDA, et bien nous avons besoin de pouvoir réaliser des estimations financières d’un certain nombre de travaux que nous souhaitons réaliser en 2023 2024 2025, et années suivantes,- 24 -

puisque les CDDA se réalisent, enfin on a trois ans pour réaliser chacune des tranches. Et donc, nous vous proposons dans le cadre du FDAL de porter, de faire une demande donc de financement pour un certain nombre de travaux, et notamment pour réaliser les études sur d’abord des travaux de requalification du centre village. Aussi bien la place neuve que les rues connexes. Nous avons également prévu des travaux d’aménagement du littoral. Des travaux de création d’un espace de loisirs quartier de Varage, en l’occurrence, il s’agit à côté de la salle polyvalente, de l’espace qui est aujourd’hui occupé par un city stade en mauvais état. Nous avons également des travaux d’extension et de rénovation du complexe sportif, mais aussi et encore des travaux, des études préalables aux travaux de transformation de bâtiments pour la reprise en gestion directe de la restauration scolaire, au sein des restaurants du groupe scolaire Édouard Vaillant et du groupe scolaire Rostand. Et enfin, nous pouvons financer des études pour le dimensionnement du futur groupe scolaire que nous prévoyons dans le quartier de Varage. La commune de Saint Mitre continue à gagner en population, et donc nous sommes, nous serons amenés dans les années futures à construire un troisième groupe scolaire, le choix a été fait de préparer son implantation dans le quartier de Varage, et donc, nous avons des études préalables pour le dimensionner correctement.

Donc ces travaux ont été reconnus comme prioritaires par la municipalité évidemment, on est dans le cadre de la réalisation de notre projet municipal, et donc, il convient de procéder à la réalisation d’études pour estimer au plus près le coût prévisionnel de réalisation de ces projets. Et donc, nous avons des études qui pourraient se monter jusqu’à 586 000 €, et nous demandons dans le cadre du FDAL le soutien du conseil départemental à 60 %, et également un subventionnement complémentaire à France Relance dans le cadre de la ligne France vue sur mer, pour les études préalables à l’aménagement du littoral. Avec un auto financement de la commune estimé aujourd’hui à 30 %, donc 176 000 sur les 586 000 € d’études.

Voilà pour un exposé un petit peu synthétique de cette délibération que je soumets évidemment à la discussion.

Madame Aliphat

Oui. Moi j’avais une question, c’est une délibération importante parce qu’elle engage quand même 586 000 €, dont 176 000 € pour la commune de Saint Mitre les Remparts. Tout à l’heure on a discuté de 30 € par ci,30 € par-là, ou de 500 € de location de salles. Je pense que là quand même, il aurait été intéressant d’avoir un petit peu le détail des études, 586 000 € ça représente quoi, notamment je crois qu’il y a six projets, vous avez six projets d’études, quels types d’études, et avoir un petit peu de détails parce que là ce sont des grosses sommes engagées et je trouve la délibération très légère pour pouvoir l’analyser.

Monsieur le Maire

Je vais rentrer un petit peu dans le détail de ce qui a été effectivement prévu. D’abord, dans le cadre de travaux de requalification du centre village, donc la place neuve en particulier, mais également l’intérieur du village, la voirie et l’intérieur des remparts, on a des travaux prévus qui sont estimés à environ 400 000 €.

Des travaux, et donc ensuite, du coup effectivement l’étude on l’évalue entre 10 et 12 % de ces montants. Donc on a des estimations des études, là on l’a estimée par exemple sur ces travaux à 12 %. Non pardon, les études, attendez je vérifie, sur l’ensemble des projets, on a la maîtrise d’œuvre et on a un certain nombre d’études topographiques géotechniques environnementales, donc le total financement demandé au titre du FDAL pour ce projet, on est à 68 000 €. L’important c’est la rémunération estimée du maître d’œuvre. Donc, après on a des travaux d’aménagement du littoral. Alors là on a travaillé avec le CAUE depuis le début du mandat. J’avais constaté que la ville de Saint- Chamas avait de façon intéressante et pertinente réalisé un réaménagement, un aménagement global de son littoral avec le soutien du CAUE. Le CAUE dont la commune est déjà partenaire dans le cadre des opérations façade.

Et donc on a depuis le début du mandat travaillé avec le CAUE, avec un certain nombre de rendez- vous et des réalisations d’études. Y compris les estimations financières. Et donc là, on a sur l’ensemble des estimations financières identifié un certain nombre de secteurs qui nous semblaient prioritaires, c’est-à-dire notamment réalisables à l’échelle de ce mandat dans le cadre du CDDA, parce que dans le CDDA il est important de n’inscrire que des opérations que nous sommes en capacité de réaliser, et non pas des opérations qui restent en suspens ou qui soit sujettes à procès et recours divers et variés. Donc, en tout cas, là on a des travaux, une enveloppe financière prévisionnelle de travaux de l’ordre- 25 -

de 1 448 000 € pour ces projets littoraux. Avec là encore un coût prévisionnel de maîtrise d’œuvre autour de 173 000 €, on l’a estimé à 12 %. Ce sont des estimations, une fois encore on s’appuie sur ces estimations pour derrière aller porter des demandes subventionnements, et puis ensuite on affine évidemment en fonction du cahier des charges qui sera établi et des réponses qu’on aura à ces appels d’offres.

Et enfin on a des études complémentaires, là encore relevé topographique étude géotechnique, études environnementales pour un montant de 115 000 €. Le total du financement demandé au titre du FDAL pour ces travaux d’aménagement du littoral, on est à hauteur de 290 000 €. On a ensuite la création d’un espace de loisirs, quartier de Varage. Donc là encore, on a une enveloppe prévisionnelle de 315 000 € pour les travaux. 40 000 € pour la maîtrise d’œuvre, et 15 000 € pour les études complémentaires. Donc 40 000 + 15 000, 55 1000 € demandés au titre du FDAL. On a également l’extension, la rénovation du complexe sportif. Donc là, on a une enveloppe globale de 837 000 €. Elle comprend un certain nombre de projets. D’abord, dans le cadre du CDDA, on vous l’a indiqué tout à l’heure, le CDDA actuel, on a prévu donc la réalisation d’un synthétique sur le deuxième terrain. Or, compte tenu des évolutions réglementaires, il nous manque quelques mètres pour que le terrain soit aux normes. Donc nous sommes déjà en discussion avec le propriétaire pour acquérir le foncier adjacent à l’emprise maîtrisée par la commune. Et dans le cadre de la révision du PLU, nous pourrons basculer ce terrain en extension du complexe sportif. Or, on voit bien que ce projet s’inscrivant dans une révision du PLU, il va nous demander un petit peu de temps. Donc, typiquement, les études on les inscrit dans le cadre du FDAL, de manière à correctement dimensionner les financements. Mais il est probable que la mise aux normes du futur synthétique se fera pas forcément à l’échelle de ce mandat, ou à l’échelle en tout cas de ce CDDA, sauf si on a suffisamment avancé sur les modifications et les achats de terrains, mais il est très probable que on l’inscrive dans un futur CCDA. Mais néanmoins il est important aujourd’hui de dimensionner correctement ces études pour avoir les estimations financières. On a également prévu l’aménagement...En maîtrise d’œuvre on est à environ 10 %, donc pour le prévisionnel des travaux on est à, je vous le disais, à 837 000 €, sur ces aménagements du complexe sportif dont 10 % de maîtrise d’œuvre, et 30 000 € d’études complémentaires. Donc on aura la mise aux normes du terrain de rugby, on aura également la réalisation d’aires de lancer pour l’athlétisme, là encore qui nécessite une emprise, qu’on prenne possession, enfin qu’on achète en extension l’emprise foncière supplémentaire, et on aura également la mise aux normes des terrains de tennis. Voilà. Donc là le total du financement demandé au titre du FDAL pour la rénovation et l’extension du complexe sportif, on est à 113 000 € pour le FDAL. Et enfin, on a prévu 30 000 € d’études préalables pour la transformation des bâtiments de restauration scolaire, là encore, c’est un projet de long terme donc, ah pardon, je suis, oui, on a deux fois 30 000 €, 30 000 € pour la transformation des bâtiments de la restauration scolaire, et 30 000 € d’études également pour le dimensionnement du futur groupe scolaire à Varage. Et donc là, 60 000 € au titre du FDAL. 30 et 30.

Donc là encore, le FDAL étant une enveloppe financière limitée à 600 000 €, on voit qu’avec 586 000 €, l’objectif est de ne pas avoir à renégocier une enveloppe FDAL si on devait être un petit peu short. Mais là en l’occurrence, on s’attend à ce que, suite aux études, et réalisation de travaux, on serait évidemment plutôt en deçà qu’au-delà de ces montants.

Madame Aliphat

Moi j’avais juste une question technique. Vous avez dit que si vous faisiez des études dans ce CDDA, vous feriez peut-être les travaux dans un autre. C’est possible ?

Monsieur le Maire

Non, en fait, c’est le FDAL. On a fait des études dans le FDAL, pour correctement calibrer

Madame Aliphat

Oui, et il n’y a pas une obligation de faire les travaux dans la même enveloppe ?

Monsieur le Maire

Non- 26 -

Madame Aliphat

D’accord

L'exposé du maire entendu,

Monsieur Denis BARROERO ne prend pas part au vote,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 5 voix CONTRE (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).

APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui prévoit un financement externe du Conseil Départemental des Bouches du Rhône de 60 %, pour un montant de 351 816 €, de l’appel à projet France vue sur Mer pour un montant de 57 920 € et un autofinancement de la Commune de 30 % pour un montant de 176 624 €.

DECIDE de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, pour un montant de 586 360 € HT ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur les budgets communaux des exercices 2023 et suivants ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

DCM N°2022-68 : Finances – Demande de subvention d’investissement au Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour la réalisation de l’opération « travaux de sécurité routière – Quartiers de Varage / Massane et routes départementales »

Stéphane Marlot

Bonsoir à tous. Donc au cours de l’année 2022, nous avons réalisé un recensement des secteurs les plus accidentogènes. Et en collaboration avec les services techniques, bien sûr, et la police municipale, certains aménagements sur ces secteurs ont été prévus. Donc le projet 12 comme l’a déterminé le maire, ça sera sur le quartier de Varage Massane et les routes départementales, et le projet 13, sur le centre village. Donc là, nous sommes sur le projet 12. Donc cinq points stratégiques ont été identifiés sur Varage Massane, et les routes départementales. Donc sur l’avenue de Varage, la réhabilitation de cinq ralentisseurs existants, avec reprise de la signalisation verticale pour une estimation de 9592 € hors-taxes. L’avenue de Massane, la réhabilitation de trois ralentisseurs existants avec reprise de la signalisation verticale pour une estimation de 11 653 € hors-taxes. Sur l’allée Jean-Philippe Rameau, un passage en sens unique et la mise en place de coussins berlinois, pour une estimation de 1030 € hors-taxes. Sur l’allée des îles d’Or, pose de deux ralentisseurs de type coussins berlinois pour une estimation de 4167 € hors-taxes. Et enfin, sur l’avenue Marius Fournier, la réalisation de trois ralentisseurs en enrobé, et reprise de la signalisation verticale, estimation 11 748 € hors-taxes. En sachant que le conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la fiche 16 de son programme d’aide intitulé travaux de sécurité routière, propose des subventions à hauteur de 80 % pour ces travaux. Et là, il y a l’explication des deux projets, car chaque dossier déposé peut être fait pour un montant maximum de 75 000 € hors-taxes. Comme nous dépensons ce montant sur l’ensemble des deux projets, voilà nous avons séparé en deux, en sachant que nous pouvons déposer deux dossiers maximums par an. Et donc, nous sollicitons là, le conseil pour demander cette aide de 80 % auprès du conseil départemental pour un montant qui serait de 30 552 €, et pour la commune de Saint Mitre les Remparts, il resterait 7638 € sur ce dossier, pour un total de 38 190 € hors-taxes.- 27 -

Monsieur le Maire

Un petit complément. On est effectivement ici dans un dispositif départemental qui nous permet d’avoir un subventionnement très important, à hauteur de 80 %. Ce dispositif correspond en fait au reversement par le département vers les communes des amendes de police qui sont perçues, non pas par les communes, la population souvent pense que c’est la ville qui perçoit les amendes que la police municipale peut être amenée à mettre à la population dans un certains nombre de cas où justement les gens qui ne respectent pas les règles, mais c’est pas du tout le cas, par contre, on a la possibilité par le biais de ces dispositifs d’aller récupérer auprès du département des montants pour réaliser des aménagements. Alors, la sécurité routière, la vitesse, est un enjeu important à Saint Mitre. Et, si on devait réaliser l’ensemble des demandes des Saintmitréens, je crois qu’on réaliserait des ralentisseurs dans absolument toutes les rues de la commune puisqu’à peu près tout le monde estime que dans sa rue, les gens roulent particulièrement vite. Alors, il n’apparaît pas pertinent de se contenter, d’additionner les demandes et de les réaliser, donc il y a eu cette étude qui a été faite pour renforcer un certain nombre de ralentisseurs qui ont été affaissés, notamment du côté de l’avenue de Varage Massane, et également de compléter le dispositif sur des points stratégiques. Voilà pour l’esprit de ces deux projets qui sont une fois encore des projets attendus par la population et nécessaires sur le plan de la sécurité routière et de l’apaisement de la circulation.

Béatrice Aliphat

Oui, moi déjà sur la forme, est-ce qu’il n’aurait pas été possible de faire une délibération pour tout ce qui est réhabilité parce que ça c’est des travaux classiques, ils existaient, donc je considère pas que c’est un nouveau point de sécurité routière, c’est de le mettre en conformité, et de faire un autre projet avec ce que vous proposez en supplément par rapport à votre taux. Ç’aurait été quand même plus lisible, parce que nous on est embêté par rapport au vote, puisqu’il y a deux choses complètement différentes, la réhabilitation des anciens, et la création de nouveaux. Donc vous avez travaillé par secteur, est-ce qu’il n’aurait pas été possible de ls séparer différemment.

Stéphane Marlot

Bien sûr, on aurait pu le faire. Alors en fait ce qu’on a décidé, nous, parce que ça fait quand même maintenant plus de deux ans qu’on est dans la municipalité, c’était dans notre programme de s’occuper de la sécurité routière et bien sûr ça prend du temps, de faire tout cela, mais on a pris volontairement le temps pour grouper justement l’inverse de ce que vous me demandez, c’est-à-dire de grouper tout ce qui concerne la réhabilitation des Dos d’âne et les nouveaux dont, qu’on voulait poser. On s’était aussi posé la question par ce que vous imaginez bien qu’il y a autant d’avis que d’habitants sur la sécurité routière et les travaux qu’on peut prévoir. On s’est aussi posé la question si c’était pas judicieux de faire par exemple des chicanes, etc., pour ralentir les véhicules. On n’en est arrivé à ce constat-là avec Monsieur Bruno, l’adjoint aux travaux, et aussi la police municipale, c’est qu’il y a des lignes de bus qui ne permettent pas les chicanes, où les chauffeurs sont très embêtés avec cela. Il a fallu prendre en compte beaucoup de choses. Donc autant faire des projets globaux et les insérer dans les projets pour vous les présenter aujourd’hui. Parce que la réhabilitation des Dos d’âne d’un côté et la mise en place de nouveaux de l’autre, ça aurait saucissonné les projets, et on n’aurait plus compris de quoi il s’agissait. Donc on a volontairement fait comme ça

Béatrice Aliphat

Justement oui

Monsieur le Maire

Un petit commentaire Madame Aliphat. Parce que je pense qu’il y a un point. Monsieur Marlot est particulièrement au fait de tous les enjeux de sécurité, en termes de montage de dossiers, on a séparé ce qui est d’un côté les routes départementales pour lesquelles on a effectivement besoin d’une validation, d’un accord de principe du département, de toutes les voies non départementales. Donc, on a aussi fait cette séparation-là, qui justifie pour le coup ce qui vous semble mélanger les réhabilitations et les nouveaux projets, mais qui a une pertinence dans le cadre du portage projet vis- à-vis du département.- 28 -

Béatrice Aliphat

Oui, parce que là en fait, non, enfin, c’est pas par route départementale, c’est par quartier. Le quartier de Varage Massane et ensuite le quartier de

Stéphane Marlot

Vous avez aussi l’allée de Marius Fournier.

Béatrice Aliphat

Oui

Stéphane Marlot

Alors c’est pour ça qu’il y a les deux, c’est-à-dire que là sur Varage Massane, il y a surtout la route départementale, et donc, l’allée Jean-Philippe Rameau, les îles d’Or. Et ensuite à la fin il y a l’avenue Marius Fournier qui effectivement n’est pas dans le quartier de Varage Massane mais qui fait partie des routes départementales, et pour laquelle on a été obligé de demander avant le projet, si le département acceptait qu’on touche à ces dos d’âne puisqu’ils sont sur une route départementale. L’accord nous a été donné de les rehausser, donc on le fait dans le respect de la réglementation bien sûr, mais voilà, le projet, il est là, et on l’a traité en même temps que tout le reste.

Béatrice Aliphat

Oui parce que la fiche dont vous parlez, elle stipule pas la différence. C’était, par route départementale ou pas. C’était un accord technique.

Stéphane Marlot

Voilà, c’est pas du tout dans le cadre de la fiche, qu’on a séparé. Pas du tout par rapport à la fiche

Béatrice Aliphat

A partir du moment où il y a une seule fiche, parce que c’est la même qui sert dans les deux délibérations, la 12 et la 13, c’est simplement la répartition qui pour nous est complexe puisque on a de la réhabilitation et de la création. Vous auriez très bien pu faire d’un côté de la réhabilitation et de l’autre côté

Stéphane Marlot

Alors, si le montant le permettait, oui

Béatrice Aliphat

Oui mais je pense que c’est, bien je pense qu’on est à peu près, on table sur des

Stéphane Marlot

On aurait pu le faire comme ça aussi

Béatrice Aliphat

Voilà. Ça aurait été plus simple pour nous. Et deuxième question, vous nous dîtes dans le préambule à votre délibération, que vous avez réalisé un recensement des secteurs les plus occidentogènes, et que vous avez donc proposé ces projets avec les services techniques et la police municipale. Quid du croisement avec les demandes des administrés ? Donc ça c’est la première question, et deuxième question, est-ce que vous avez fait une concertation avec ce que vous avez choisi, puisque ce qui a été choisi avait forcément été demandé ou vous l’avez choisi par rapport à des données techniques ou.....- 29 -

Et est-ce que vous êtes revenus, une fois que vous avez choisi ce que vous alliez faire en plus, est-ce que vous êtes revenus voir la population, et qu’elle est bien d’accord, je vous dis ça, parce que dans mon mandat, on en a démonté quatre de gens qui les avaient demandés, et les gens d’à-côté sont venus en nous disant que ça fait trop de bruit démontez les

Stéphane Marlot

C’est exactement là où j’allais en venir. Alors en fait on s’est aperçu quand on a fait plusieurs réunions sur site, et on s’est déplacé sur tous les sites pour voir, on a fait la commune en long en large et en travers, effectivement on n’a pas pu demander, on aurait pu le faire. On en a discuté. Demander l’avis à la population. On s’est rendu compte que déjà, rien qu’à 5, on a balayé un peu tous les sujets, et on n’était pas toujours d’accord sur les choses à réaliser. Il faut faire une balance entre le bruit que ça peut générer, effectivement vous avez mis le doigt dessus, et ça c’est un des, une des choses principales. C’est-à-dire que tout le monde veut un dos d’âne à proximité de chez lui, mais quand même pas devant chez lui parce que ça fait trop bling-bling bing bing toute la journée. Alors, nous, et plus particulièrement moi, je vous dis, si j’ai à choisir entre la sécurité, notamment pour mes enfants, pour nos enfants, pour la population, et le bruit, je choisis la sécurité. Donc ça, déjà, c’est une première chose. La deuxième chose, c’est donc, à cinq, il a été difficile de trouver un accord sur ce qui pourrait être le plus bénéfique pour tout le monde. Imaginez à 6000. Donc, effectivement, on aurait pu le faire, on aurait même pu faire un sondage sur la population, ce qu’on fait sur d’autres choses, mais c’est irréalisable parce que je vous dis, chacun a des visions différentes. Tout le monde est usager de la route quasiment, mais tout le monde a des visions différentes. Donc, on a pris le parti de le faire comme ça.

Monsieur le Maire

Alors, de façon complémentaire, chaque interpellation de la population, d’un habitant, permet une fois encore pour nous de réfléchir à ce sujet. Mais, il est strictement impossible, et pas souhaitable, chaque fois qu’on a une demande, d’y répondre de façon automatique. La question, c’est celle de l’intérêt général, de l’enjeu de sécurité, et donc, toutes les demandes ont été examinées. Une fois encore, le but c’est d’avoir un dispositif cohérent, sur l’ensemble de la commune, et qui réponde à ces éléments de sécurité, il y a des gens qui effectivement vont avoir un dos d’âne devant chez eux, et puis d’autres un petit peu à côté, mais l’enjeu pour nous c’est pas individuellement, chaque habitation, chaque riverain, c’est collectivement, comment on apaise les circulations et notamment les points qui nous apparaissent les plus dangereux, y compris certains points d’ailleurs qu’on a identifiés et sur lequel on a eu un accident, je pense par exemple récemment, je pense à la rue Puget. Donc, là on a l’indication de l’accident, et on a l’indication qu’on a une pertinence à réaliser le ralentisseur exactement là où on l’a prévu.

Béatrice Aliphat

Oui, juste Monsieur Marlot, ce n’était pas une concertation de toute la population. C’était des riverains liés, vous avez un projet et puis bon, il y a une dizaine de maisons qui peuvent être concernées, quand vous avez choisi de faire quelque chose, c’est cela, c’était pas contacter les 6000 habitants, c’est vraiment localisé parce que sinon

Stéphane Marlot

J’ai compris le sens de vos propos, maintenant vous multipliez dix riverains autour d’un dos d’âne, sur le nombre qui est prévu, vous me direz si vous y arrivez.

Monsieur le Maire

Alors si nous n’avons pas d’autres remarques sur ce point, nous allons passer au vote..... Toujours sur la même question, liée à la commission, ou sur un point différent ?

Béatrice Aliphat

Non, non, pas du tout, c’est de la séparation des projets- 30 -

Monsieur le Maire

D’accord

Béatrice Aliphat

C’était vraiment le sujet, donc on aura la même remarque sur le 13, c’est qu’on aurait avoir une partie sur la réhabilitation et une sur les nouveaux projets

Monsieur le Maire

Bon

L'exposé du rapporteur entendu,

Monsieur Denis BARROERO ne prend pas part au vote,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 5 voix CONTRE (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).

APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui prévoit un financement externe du Conseil Départemental des Bouches du Rhône de 80 %, pour un montant de 30 552 € et un autofinancement de la Commune de 20 % pour un montant de 7 638 €.

DECIDE de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, pour un montant de 38 190 € HT ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur les budgets communaux des exercices 2023 et suivants ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

DCM N°2022-69 : Finances – Demande de subvention d’investissement au Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour la réalisation de l’opération « travaux de sécurité routière – Centre Village »

Stéphane MARLOT

Donc dans la même lignée, donc nous avons la demande de financement pour les travaux, mais cette fois sur le centre village. Donc sept points stratégiques ont été identifiés en centre-ville. La rue Bellefont, une réalisation d’un ralentisseur en enrobé devant le foyer municipal, et reprise de la signalisation verticale pour une estimation de 6314 € hors-taxes. Sur le boulevard du moulin, réalisation de deux ralentisseurs en enrobé, et la création d’une zone 30, estimation 7448 € hors-taxes. Sur la rue Pierre Puget, on en parlait juste avant, la mise en place de deux coussins berlinois à l’intersection rue Pierre Puget, rue Raymond Giudicelli. Estimation 2780 € hors-taxes. Sur la rue Irénée Sabatier le réaménagement d’un îlot directionnel et la réalisation d’un bossage, estimation de 3618 € hors-taxes, sur la rue Clovis Hugues la création d’un ralentisseur de type trapézoïdal, estimation 9369 € hors-taxes, l’intersection des boulevards Jean-Jaurès et Aragon, chemin de Tartarin, création de trois ralentisseurs de type trapézoïdal, estimation 26 889 € hors-taxes. Sur le boulevard du président à Allende et boulevard Jean Rostand, la réalisation de trois plateaux ralentisseur en enrobé pour une estimation de 12 343 € hors-taxes. Montage financier de la même manière, donc le conseil département des Bouches-du-Rhône à 80 % pour 55 008,80 € et la participation de la commune de 20 % pour 13 752,20 €, soit un total de 68 761 € pour ce projet numéro 13.- 31 -

L'exposé du rapporteur entendu,

Monsieur Denis BARROERO ne prend pas part au vote,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 5 voix CONTRE (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).

APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui prévoit un financement externe du Conseil Départemental des Bouches du Rhône de 80 %, pour un montant de 55 008,80 € et un autofinancement de la Commune de 20 % pour un montant de 13 752,20 €.

DECIDE de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, pour un montant de 68 761 € HT ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur les budgets communaux des exercices 2023 et suivants ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

DCM N°2022-70 : Finances – Demande de subvention d’investissement au Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour la réalisation de l’opération « Etudes préalables aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux »

Patrick LAMBERT

Donc dans la poursuite de notre volonté à optimiser et maîtriser et réduire le coût d’énergie, nous avions donc en 2022 adhéré à un programme séquoia et merisier. Bon pour le contexte, Séquoia concernait les bâtiments publics hors école et merisier concerne donc les six bâtiments, les écoles scolaires. Donc nous avons eu en première étape, la visite dite d’un économe de flux, travaux réalisés par l’Alec donc, et nous avions donc suite à l’économe de flux donc identifié six bâtiments, groupe scolaire, et donc nous avions identifié des bâtiments qui étaient donc publics et les groupes scolaires. Qui étaient les plus énergivores. Donc voilà. À ce stade l’optique est de réaliser dans les meilleurs délais des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, et la commune souhaite donc aménager des études préalables permettant de définir un programme de travaux à mener. Donc les dépenses liées à la réalisation de ces études pourront faire l’objet d’un financement du département des Bouches-du-Rhône au titre du fonds départemental dans la mise en œuvre du plan climat énergie territorial, ces travaux sont estimés à 113 418 € hors-taxes dans le détail est le suivant : l’audit énergétique 27 000.18€ hors-taxes, sur la maîtrise d’œuvre 86 400 € hors-taxes correspondant à 10,8 % du montant prévisionnel des travaux de 800 000 € hors-taxes. Donc le plan prévisionnel de financement prévisionnel est ci-dessous. Donc nous avons un montant de 44 825 € du conseil départemental, le programme séquoia qui concernait donc en priorité le gymnase, la mairie, les salles de spectacles, la Manare, crèche, pin prunelle donc sur 40 435 €, le programme merisier qui correspondait à des audits énergétiques pour les bâtiments scolaires Jean Rostand et Vaillant, soit donc nous avions 5474 €. La commune, donc pour l’autofinancement de 22 148, pour un total de 113 418 €. Donc voilà, je vous demande d’adopter la demande de subventions au fonds départemental.

Monsieur le Maire

Alors, petit mot complémentaire de ma part, parce que ces travaux visent à améliorer une fois encore la performance énergétique de nos bâtiments communaux, et on est là dans la volonté d’une maîtrise notamment de nos dépenses de fonctionnement, on a vu qu’on a voté plusieurs points depuis le début de ce conseil municipal qui visent à renforcer la meilleure maîtrise possible de nos dépenses de fonctionnement, et on voit que là on a notamment prévu de dégager une enveloppe de 800 000 € sur les années, d’ici la fin du mandat de manière à réaliser des travaux significatifs dans nos bâtiments communaux. Donc là, on est encore au stade des études, mais une fois encore, l’objectif c’est bel et bien la réalisation, et on s’inscrit dans un sujet de préoccupation qui est évidemment rendu d’autant- 32 -

plus important qu’on a une flambée des prix de l’énergie, et ces travaux par ailleurs sont intéressants puisque ça fait partie des travaux que le département encourage dans le cadre des CDDA montés par les différentes communes des Bouches-du-Rhône. Voilà pour ce petit point complémentaire.

Béatrice Aliphat

Quand vous aviez présenté la proposition de la Métropole de participer à ces différentes opérations au moins de repérage des sujets énergivores, rappelez-vous, Monsieur Lambert, on vous avait précisé que la somme qui était allouée, je crois qu’il y avait deux parties, mais en gros ça faisait à peu près 6000 € par bâtiments, je crois je ne sais plus c’était 3500 et 2500, quelque chose comme ça, elle était identique qu’on parle du local CCFF, ou qu’on parle de la Manare, ou du gymnase. Donc on vous avait dit à l’époque, bien évidemment c’est pas cohérent parce qu’un audit du gymnase ou de la Manare c’est pas du tout le même travail que celui du CCFF, et vous aviez répondu à l’époque ça fait rien on récupère les subventions avec l’ensemble, je crois qu’il y avait 20 ou 25 bâtiments qui avaient été répertoriés, voilà 30 bâtiments c’est ça de mémoire, et donc vous avez dit à l’époque on va récupérer cet argent et on va faire un audit beaucoup plus spécifique et vous nous deviez enfin vous aviez dit à l’époque que, vous nous donneriez les éléments concernant justement les bâtiments les plus énergivores. Donc là on se trouve dans une deuxième phase, donc on aurait aimé avoir les éléments concernant la répartition de ces audits qui ont été faits. Parce que j’imagine que vous les avez fléchés, Ils ont pas fait les 30 ou ils les ont faits différemment, le temps passé. Donc on aurait aimé un peu le rendu puisque c’est la Métropole qui le fait, le rendu de ces audits qui nous permet de voir les travaux ici engagés, enfin l’audit énergivore, énergétique et ensuite la maîtrise d’œuvre pour mieux comprendre les éléments. Voilà, c’est ce que je regrette, parce que entre les deux il manque une étape pour pouvoir suivre ce projet.

Monsieur le Maire

Alors dans le cadre à présent de ce conseil municipal, vous auriez pu, on vous les aurait fournis évidemment et on peut tout à fait vous les fournir après le conseil municipal mais une fois encore, il y a tout un tas de documents qui sont disponibles

Béatrice Aliphat

Je n’espère plus Monsieur Goyet, le nombre de choses qu’on vous a demandées et qu’on n’a pas eues, je n’espère plus.

Monsieur le Maire

Oh la, Olala, si vous saviez, on vous a beaucoup donné

Béatrice Aliphat

Non, franchement, chaque fois qu’on vous demande quelque chose vous nous le donnez pas, donc je n’espère pas, c’est pour ça que je m’adressais à Monsieur Lambert, peut-être qu’on aura plus de chances d’avoir cet audit, ce résultat d’audit

Monsieur le Maire

Après on fera le point sur tous les sujets sur lesquels on vous a répondu en fin de conseil municipal, de toutes les pièces qu’on vous a transmises, ce que je n’ai pas eu moi durant le mandat précédent, quand j’étais dans l’opposition et vous dans la majorité, Madame Aliphat.

Patrick LAMBERT

Oui pour répondre à votre question, au final, effectivement on a eu la présence donc de l’Alec, de l’économe de flux, effectivement nous avons fait des études, et donc qui avaient déterminé avec ça, suite à ça, les bâtiments les plus énergivores qui vous seront donc présentés ici. Donc après, il y a eu un choix à faire, parce que effectivement on ne pouvait pas mettre le local CCFF, à mélanger avec- 33 -

d’autres locaux beaucoup plus grands ou d’autres plus anciens, donc je crois que le choix que nous avons fait est assez pertinent.

L'exposé du rapporteur entendu,

Monsieur Denis BARROERO ne prend pas part au vote,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).

APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui prévoit un financement externe du Conseil Départemental des Bouches du Rhône de 40 % pour un montant de 44 825 €, un financement dans le cadre des programmes SEQUOIA et MERISIER de 40 %, et un autofinancement de la Commune de 20% pour un montant de 22 684 € HT.

DECIDE de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, pour un montant de 113 418 € HT ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur les budgets communaux des exercices 2023 et suivants ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

DCM N°2022-71 : Finances - Demande de subvention d’investissement au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide au développement de la Provence numérique » pour la modernisation des systèmes d’information de la commune

Monsieur le Maire

Alors, cette demande de subvention d’investissement, si vous regardez le tableau on a à la fois une demande auprès du conseil départemental, mais aussi auprès de la préfecture. Donc nous rectifions l’objet de cette délibération puisque ce n’est pas une demande de subventions d’investissement qui est limitée au conseil départemental des Bouches-du-Rhône mais une demande de subventions d’investissement qui est aussi adressée à l’État. Donc, on va simplement sobrement intituler cette délibération, demande de subventions d’investissement pour la modernisation, donc on peut supprimer toute la partie qui réduisait au conseil départemental des Bouches-du-Rhône, dans la mesure où une fois encore nous avons complété notre demande de subventions par, nous nous apprêtons à compléter la demande de subventions, puisqu’on attend cette délibération pour la transmettre par une demande auprès de la préfecture pour aller chercher en plus des 60 % d’aide du conseil départemental, 20 % d’aide de la préfecture des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local.

Voilà pour une précision sur la forme de cette délibération. Sur le fond, à quoi est-ce que ce projet correspond ? Alors nous avons mené un audit informatique au premier semestre 2022, au cours duquel nous avons pu identifier un certain nombre de points d’amélioration pour l’ensemble de nos enjeux numériques communaux. Et donc nous avons identifié un certain nombre de besoins pour la commune, d’abord un routeur firewall, mais également donc pour 2242 € sur devis, nous avons également prévu la fourniture d’installation d’un système audio et visio pour la salle du conseil municipal qui servira aussi bien pour les conseils municipaux, que pour les réunions qui sont organisées en Visio dans le cadre une fois encore de ce même espace, nous avons un devis à 15 500 €. Une fois encore ce sont des devis. C’est pour des estimations financières et pour faire ces demandes de subventions. Nous avons également la fourniture et l’installation d’un panneau d’affichage électronique pour la publication des actes des collectivités, pour répondre à un impératif réglementaire, qui serait installé devant la mairie, mais également la mise en place d’une nouvelle infrastructure réseau suite à l’audit, alors là, je m’attarde, c’est une infrastructure qui devrait- 34 -

permettre une très nette augmentation du débit pour les utilisateurs, pour les services municipaux, de manière à améliorer l’efficacité dans la gestion de la téléphonie, la mise en place aussi la gestion du télétravail le cas échéant, et également prévoir un réseau de secours pour le site principal, on a connu une petite panne avec une rupture de trois jours, de rupture Internet, et ça été très handicapant pour la commune. À noter que juste sur cette nouvelle infrastructure, il est prévu, il est envisagé une diminution du coût de fonctionnement des abonnements téléphoniques qui aujourd’hui représentent 50 000 € à l’année, il est prévu de pouvoir les descendre jusqu’à uniquement 20 000 € environ. Donc on a là un poste très important de rationalisation des dépenses et de diminution et de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Je poursuis avec par ailleurs la migration vers un service de messagerie exchange sans perte de données et sans rupture de service, le déploiement de la téléphonie sur IP, la fourniture et l’installation de panneaux d’affichage numérique pour la diffusion d’informations à la population, il s’agit là de remplacer les antiques panneaux d’information à l’entrée de Varage Massane et également celui qui a disparu de longue date, il était sur la place neuve. On verra d’ailleurs s’il y a une pertinence à les réinstaller à ces mêmes emplacements, ou si au contraire il ne faut pas privilégier les lieux où on a une population qui attend, qui est là et qui a le temps de lire justement. Et donc la place neuve est pertinente mais peut-être devant les écoles peut-être devant le complexe sportif, donc là on est encore en cours de réflexion sur l’installation de ces panneaux, sur les lieux d’implantation en fonction des contenus qui seront diffusés, mais on prévoit effectivement en tout cas une installation de panneaux numériques et donc une demande de subventions. Et enfin on prévoit aussi la refonte du site Internet de la commune, qui avait représenté un progrès dans la version telle qu’elle est par rapport au site intérieur, mais qui apparaît aujourd’hui relativement figé et est très peu maniable par les services municipaux. Donc on prévoit là encore une, un réaménagement, une refonte du site. La totalité de ces dépenses est estimée à 127 000 €. Donc il vous est proposé de voter cette demande de subventions pour qu’on puisse progressivement réaliser ces opérations au fur et à mesure de leur finalisation technique et de notre capacité à les porter financièrement progressivement. Voilà pour le détail de cette délibération.

Bernadette Bonzom

Oui ce, sur cette délibération, encore une fois, vu les montants engagés, vous dites qu’il y aurait eu un audit qui a été réalisé, on aurait souhaité avoir connaissance de cet audit tout simplement.

Monsieur le Maire

c’est noté.

L'exposé du maire entendu,

Monsieur Denis BARROERO ne prend pas part au vote,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 5 voix CONTRE (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).

APPROUVE la demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l’Aide au Développement de la Provence Numérique

DIT que cette demande sera réalisée selon le plan de financement prévisionnel mentionné ci-dessus ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur les budgets communaux des exercices 2022 et 2023;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération- 35 -

DCM N°2022-72 : Métropole - Retrait de la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts du CIAS (Centre Intercommunal du Pays de Martigues) rattaché au Syndicat Intercommunal à vocation unique du Pays de Martigues

Monsieur le Maire

Une délibération importante. Là encore, en matière de bonne gestion de l’argent public, mais aussi de renforcement de notre capacité à porter des services à la population, le retrait de la commune du centre intercommunal du pays de Martigues rattaché au Sivu

Catherine STEKELOROM

Bonsoir à tous. Pour rappel le CIAS a été créé en octobre 2013, pour favoriser l’action sociale intercommunale sur l’ensemble du territoire. Composé des communes de Martigues Port de bouc et Saint Mitre les Remparts. Ses actions mises en place favorisent en particulier la cohésion sociale, le maintien à domicile, et la prise en charge de la dépendance. À l’époque, nous n’étions pas favorables à l’entrée de Saint Mitre les Remparts dans ce centre intercommunal, mais une fois élus, nous avons voulu constater le fonctionnement, la réalité du fonctionnement de ce CIAS. Et nous avons pu constater le professionnalisme des personnels, ainsi que leur motivation à répondre au mieux à la demande d’aide sociale sur l’ensemble du territoire. Nous les remercions. Nous avons effectivement eu d’excellentes relations avec Guillaume Bioux, que nous remercions également, le responsable du CIAS. Cependant, la commune de Saint mitre souhaitant développer sa politique sociale au profit des familles et des plus démunis, et après avoir procédé à l’étude du coût du CIAS, ce coup devant encore augmenter inéluctablement, et la commune ne pouvant le supporter, elle a décidé de se retirer de cette structure intercommunale. L’objectif est de renforcer notre CCAS, de pouvoir développer nos nombreux projets, de renforcer son équipe, et ce à moindre coût par rapport à la situation actuelle avec le CIAS. Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter le retrait de la commune de Saint Mitre les Remparts du CIAS.

Monsieur le Maire

Alors, je vais compléter. C’est un sujet important parce que choisir de ne plus continuer à assurer cette politique avec les communes de Martigues et de Port-de-Bouc est une décision importante. Ce n’est pas une décision qui est prise pour des désaccords politiques avec les communes de Martigues et Port-de-Bouc. Ce n’est pas non plus une décision qui est prise à cause de mauvaises relations une fois encore avec le personnel du CIAS, dont Catherine a pu rappeler combien il a été un interlocuteur de qualité tout au long de ces années de travail. Il y a une fois encore plusieurs motifs qui nous ont conduit à vous présenter ce soir ce projet de délibération, d’abord on a une tension budgétaire qui est forte, et surtout on a constaté au cours de ces deux années que le CIAS finalement apportait une aide qui apparaît limitée en termes de bénéficiaires pour la population de Saint mitre. Et, par ailleurs, cette aide apparaît importante en termes de montant financier, de transferts financiers de la commune vers le Sivu, vers le CIAS ensuite, et nous avons réalisé des études fines qui nous permettent de penser que nous pouvons tout à fait reprendre en charge l’ensemble de cette politique pour un coût sensiblement inférieur tout en renforçant notre encadrement, puisqu’en plus de reprendre en main ces différentes compétences, nous avons prévu de conserver évidemment le travailleur social qui est aujourd’hui financé en partie par la commune, en partie par le CIAS mais au bénéfice exclusif de la population Saintmitréenne, et pour lequel nous avions dès 2014 d’ailleurs indiqué qu’il était important que Saint Mitre puisse bénéficier d’un travailleur social à temps complet pour réaliser ce qu’on appelle un travail social de terrain. Non pas qu’il faudrait se passer de l’administratif, l’administratif c’est important, mais la finalité, ce sont les gens, c’est la population sur le territoire, sur le terrain, qu’il importe de ne pas oublier, au contraire d’aller chercher. Donc ce travailleur social à temps complet est important pour nous, et donc, nous maintiendrons évidemment ces postes. Nous prévoyons également le recrutement d’un vrai chef de service pour piloter l’ensemble du pôle social et familles de la commune. Et là encore, on répond à une politique globale, depuis le début de ce mandat, de renforcement de notre action sociale. Donc la sortie, par la commune de Saint Mitre du CIAS n’est pas synonyme d’une ambition qui serait diminuée, mais au contraire une ambition renouvelée, renforcée, davantage en phase avec les besoins de la population, sans rupture de service entre le 31 décembre 2022 et le 1er janvier 2023. Et, une fois encore, avec à la tête du CCAS, un agent qui sera en capacité à- 36 -

piloter l’ensemble de notre action sociale, donc assurer une bonne reprise en main de l’ensemble de ces compétences, mais aussi de piloter un certain nombre d’actions transversales avec l’ensemble des services municipaux qui peuvent être concernés par cette politique sociale, et, je pense évidemment aussi bien au service scolaire jeunesse qui est devenu un vrai service municipal depuis que nous sommes-là, je pense également au déploiement du centre de loisirs qui va bientôt pouvoir investir notre future maison de la jeunesse, aux plaines d’Arnettes, je pense encore à la nouvelle responsable de la médiathèque qui porte un projet ambitieux pour notre jeunesse, et au-delà de la jeunesse, l’ensemble des usagers, et je pense encore aux crèches qui ont un fonctionnement très satisfaisant, on a eu un changement de directrice il y a un an, on a accueilli il y a quelques semaines la nouvelle directrice, c’est compliqué de recruter des directeurs et directrices de crèches en ce moment, on est très heureux d’avoir accueilli notre nouvelle directrice de crèches, et en tout cas, on a beaucoup d’agents qui sont à leur poste plein de bonne volonté, et notamment plein de bonne volonté pour mener des actions transversales, mais qui sont en demande, finalement, d’un encadrement, et d’un pilotage opérationnel sur ces politiques transversales interservices. Et donc, le renforcement de notre CCAS, et la reprise en main de notre action sociale, une fois encore, répond à l’ensemble de ces préoccupations, pour que, au-delà du renforcement de chacun des services cités, on puisse avoir là encore, un travail interservices transversale de qualité pour le bénéfice de la population, et une réponse également à l’ensemble de nos objectifs de mandat. Voilà ce que je souhaitais dire. Je remercie très très sincèrement l’ensemble des interlocuteurs qui ont été les nôtres durant les années écoulées au sein du CIAS, une fois encore des interlocuteurs de grande qualité, les choix qui sont faits aujourd’hui répondent à la fois à des contraintes budgétaires financières, et au fait qu’on est persuadé qu’on peut, et qu’on doit reprendre en main en direct ces services pour les rendre à un coup moindre qu’aujourd’hui, et pour déployer par ailleurs une action sociale renforcée avec tous les services municipaux. Voilà ce que je souhaitais dire sur ce point important pour la commune.

Claudine DE RIVAS

Juste, deux remarques. La première concernait si on avait une idée du budget prévisionnel. Je crois que vous nous avez répondu en partie. Déjà en une idée sur ce qu’il va se passer le problème aujourd’hui c’est le quid des tarifs concernant le portage des repas, la télé assistance et tout, qu’est-ce que vont devenir ces tarifs ? Et ensuite, la partie emploi, est-ce qu’elle reste telle qu’elle est aujourd’hui, elle est pas très liée, est-ce qu’elle est liée avec le CIAS ou tout ce qui est APDL, le plie, la mission locale ? Et ensuite, mon autre question, c’est la transition. Quelle va être la mise en place, quel va être le délai et disons qui va faire, le qui fait quoi en réalité, de comment va être agencé tout ce changement ?

Monsieur le Maire

Alors, il y a beaucoup de questions importantes dans vos remarques Madame De Rivas. Donc on a travaillé une fois encore de façon assez fine sur les services effectivement rendus aujourd’hui par le CIAS à la population Saintmitréenne, vous les avez cités principalement le portage des plateaux repas à domicile pour 38 personnes, des heures de ménage pour 11 personnes, la télé assistance, je n’ai plus en tête le nombre précis de bénéficiaires, et puis on a aussi l’aide facultative, 97 pour la télé à distance

Claudine DE RIVAS

On a l’aide personnalisée aussi à l’autonomie, il y a l’accompagnement de l’assistante sociale du CIAS qui était sur place, l’allocation chauffage, je ne sais pas je cite...

Monsieur le Maire

Donc sur l’ensemble des, l’allocation chauffage et l’ensemble des dispositifs d’aide facultative, on a prévu de fonctionner de la même façon que pour les commissions logement qu’on réunit au sein du CCAS, de manière à pouvoir délibérer ensemble, discuter ensemble de ces dossiers. Donc, ce qu’on réalise aujourd’hui au sein du CIAS, on le réalisera au sein du CCAS dans une formule que vous connaissez parfaitement. Sur des sujets importants comme le portage des repas, et bien nous reviendrons à ce qui fonctionnait auparavant, à savoir le recours à un prestataire extérieur. On a évidemment déjà établi les devis. L’objectif pour nous c’est de maintenir le niveau de tarifs tel qu’il est- 37 -

aujourd’hui. On a pour les tarifs les plus élevés déjà des tarifs qui sont au niveau du secteur concurrentiel, mais on a évidemment des tarifs sociaux en fonction des revenus, qu’on souhaite évidemment préserver. Donc, le but pour nous, c’est préserver le service, d’ailleurs on disait qu’on avait 38 bénéficiaires, le marché qu’on va passer on le calibrera à minima sur 40 parce que on ne souhaite pas être dans le plutôt moins mais dans le plutôt plus des bénéficiaires. Et on a aujourd’hui des estimations qui nous laissent à penser qu’on devrait pouvoir rendre ce service pour des coûts sensiblement inférieurs à ce qu’ils sont aujourd’hui, ceux du CIAS. Sur les heures de ménage, on avait aussi travaillé des dispositifs et on a des solutions et sur la télé assistance, on n’est pas très très inquiet sur notre capacité là encore, à assurer demain ce qu’on faisait hier. Après, sur les enjeux de personnel, on vous a répondu sur le travailleur social, là encore avec le souhait de pouvoir le préserver totalement. Aujourd’hui hein, si on veut être précis, la commune de Saint Mitre les Remparts verse tous les ans au SIVU 235 000 € dont on doit déduire un certain nombre de couts qui nous sont remboursés par le CIAS, notamment mise à disposition de salles, électricité, chauffage, divers et variés. Donc, aujourd’hui, on a un coût net on va dire, qui est de l’ordre de 217 208 € pour être précis, et pour remplir un même service, on a une estimation qui est aujourd’hui légèrement inférieure, à 150 000 €. Donc on a un différentiel net aujourd’hui qui nous apparaît de l’ordre de 67 000 €,

Claudine DE RIVAS

C’est votre prévisionnel

Monsieur le Maire

C’est un prévisionnel sur la base des premiers devis qu’on a donc établis. Mais, il y a encore des marges de manœuvre que j’ai en tête et qu’on a déjà travaillées, donc, les mauvaises surprises et les bonnes surprises, on devrait à mon sens être autour de ce montant. En sachant que ce montant intègre la prise en charge à temps complet du travailleur social et l’embauche du chef de service, du chef de pôle dont nous avons besoin, et qui nous assurera là encore un renforcement, et là pour le coup, on n’est pas seulement à un périmètre constant, on a aujourd’hui un CCAS qui est assez démuni en nombre d’agents et surtout en encadrement, et donc, le bien être au travail, l’efficacité, la considération des agents nous conduit aussi à vouloir renforcer le CCAS parce que il ne nous apparaît pas pertinent qu’on ait des agents pleins de bonne volonté, qui sont parfois amenés à prendre en charge parfois des dossiers lourds. Je pense à la CTG, je pense à des dossiers qu’on a conduits, Catherine, c’était le PEDT pour la famille, pour la jeunesse, et là encore, une fois encore, on a des agents qui ont beaucoup de bonne volonté, une capacité administrative forte mais un petit peu esseulés et avec un déficit d’encadrement. Donc on ne souhaite pas rester dans cette situation, qui ne nous apparaît pas satisfaisante, pour la commune, pour le service rendu à la population, et pour le bien- être au travail de nos agents qui est quelque chose d’important.

Après l’exposé du rapporteur entendu, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter le retrait de la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts suivant les dispositions du code général des collectivités locales et notamment son article L 5211-19 du CGCT.

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 6 voix CONTRE (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM, Denis BARROERO).

DECIDE de solliciter le retrait de la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts du Centre Intercommunal du Pays de Martigues, rattaché au Syndicat Intercommunal à vocation unique du Pays de Martigues à compter du 1er janvier 2023 suivant la procédure de droit commun précitée.

DIT que cette délibération sera notifiée à l’organe délibérant du syndicat intercommunal à vocation unique du Pays de Martigues et aux communes membres de cette structure.- 38 -

DCM N°2022-73 : Métropole - SEMIVIM – Retrait de la commune et cession de l’intégralité des actions

Catherine STEKELOROM

Donc il est rappelé que la commune de Saint Mitre les Remparts est actionnaire de la Sémivim. Qui est une société d’économie mixte immobilière de la ville de Martigues. Dont l’objet est de procéder à l’étude, la construction, l’aménagement, la réhabilitation d’immeubles collectifs, des bureaux, les locaux industriels, etc. Pour la commune de Saint Mitre les Remparts, la Sémivim était plus particulièrement chargée des études d’aménagement des travaux et de la commercialisation de la Zac des étangs. L’actionnariat est aujourd’hui réparti comme suit : la commune de Martigues 63,94 %, la commune de Saint Mitre les Remparts 0,01 %, et le capital privé 36,05 %. Détenant seulement trois actions du capital social, force est de constater que la commune n’est plus du tout concernée par les projets de la Sémivim, il a donc été décidé de sortir intégralement de cette société immobilière, ce qui a été notifié depuis le 10 mai 2022 à son président, Monsieur Charroux. Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer sur le principe du retrait de la Sémivim, sur la cession des trois actions détenues par la commune, suivant leur valeur nominale fixée dans les statuts, soit 586 € chacune, et d’autoriser Monsieur le maire à solliciter les actionnaires actuels afin de conclure la convention de cession des actions. Donc il est demandé de décider sur le retrait de la commune et sur la cession des trois actions.

Monsieur le Maire

Alors je précise que la commune a envoyé un courrier à l’ensemble des actionnaires de la Sémivim de manière à leur proposer nos actions à la vente, donc nous avons déjà obtenu une réponse de la ville de Martigues qui n’est pas intéressée, nous attendons réponse des autres de manière à pouvoir formaliser cette cession, ce qui fera l’objet d’une nouvelle délibération quand nous aurons l’identité de cette actionnaire qui souhaite racheter nos actions. À défaut, nous en viendrons à demander la cession de nos actions en diminution de capital de la Sémivim. Voilà pour les points techniques sur ce projet de délibération.

Roger BERNET

Deux questions simples. Pourquoi maintenant ? Et pour quelles raisons on quitte la Sémivim ?

Monsieur le Maire

Alors, une fois encore effectivement on aurait pu continuer à rester dans la Sémivim sans porter aucune action, comme c’est le cas depuis des années. Aujourd’hui la Sémivim rencontre des difficultés, il nous semble légitime de se dissocier de cette société. Il nous semble que les difficultés sont d’ordre Martégaux Martégales et donc de laisser la commune de Martigues régler les interpellations qu’elle peut avoir de tous niveaux sur ce sujet, et donc de clarifier on l’avait annoncé qu’on allait quitter la Sémivim. On a échangé avec la ville de Martigues pour formaliser cette sortie, on en arrive aujourd’hui à cette délibération, donc on est simplement en train de mettre en œuvre ce qui a été annoncé une fois encore en essayant de ne pas être prisonnier des calendriers notamment judiciaires parce que c’est pas notre objet. Voilà. Nous on formalise simplement le fait que la commune de Saint Mitre n’a pas d’enjeux autour de cette société d’économie mixte et donc il nous apparaît légitime d’en sortir.

Après l’exposé du rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM, Denis BARROERO).

DECIDE :

- Le retrait de la commune de Saint-Mitre-Les Remparts de la SEMIVIM- 39 -

- La cession des trois actions détenues par la commune à 586 € l’unité soit une transaction à 1 758 €

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure une convention de cession des actions.

DCM N°2022-74 : Assemblées - Désignation d'un correspondant incendie et secours au sein du Conseil Municipal

Monsieur Le Maire

Alors, je vous indique que suite à un décret paru le 29 juillet 2022, visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, il a donc été précisé que nous devions créer, désigner un conseiller municipal en charge d’exercer des fonctions de conseiller municipal correspondant spécial incendie et secours. Incendie et secours, donc nous le retrouvons sur des sujets qui sont maniés déjà au quotidien par notre adjoint à la sécurité Monsieur Marlot, et donc il est proposé à cette assemblée de désigner Monsieur Marlot comme correspondant incendie et secours. Voilà, pas d’autre point en particulier.

Après l’exposé du maire entendu,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM, Denis BARROERO).

DESIGNE M. Stéphane MARLOT « correspondant incendie et secours »

AUTORISE Monsieur le Maire à informe le Centre Départemental d’Incendie et de Secours de cette désignation et à signer tous document afférent à ce dossier.

DCM N°2022-75 : Travaux – Convention de servitudes avec ENEDIS dans le cadre du déplacement d’une ligne électrique aérienne – Route de Saint-Blaise – Parcelle A 0659

Antoine Bruno

Donc dans le cadre de l’amélioration de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux à engager concernent la pose d’un câble de basse tension sous parking, et doivent emprunter la propriété de la commune sur la parcelle A0 659, route de Saint- Blaise. Cette opération implique de consentir à ENEDIS une convention pour la servitude, pour les servitudes suivantes : servitudes pour établir en demeure une bande de 1 m de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 5 m, alors je tiens à préciser qu’ils vont passer sur cette parcelle qui est en longueur et qui est à l’extrémité sud-est de la parcelle. Donc c’est pour ça qu’on est que sur 5 m sur la partie communale. Servitude pour établir des bornes de repérage, pour effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage, j’y suis allé sur place, il y aura rien de tout ça, au niveau de l’abattage. Donc c’était déjà propre, c’est quelque chose d’important pour moi. Le dessouchage, mais bon ça fait partie de la servitude, branches, arbres, trous à proximité de l’emplacement où Roche présentant une

Monsieur Le Maire

Courte Monsieur Bruno- 40 -

Antoine Bruno

Oui, bon. Voilà donc, on est ici pour donner l’autorisation à Monsieur le maire de lui autoriser cette servitude. Et je m’arrête là.

Après l’exposé du rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle A 0659 en vue de l’amélioration de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique

PRECISE que le bénéficiaire de la servitude s’acquittera d’une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 €).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes précitée avec ENEDIS.

DCM N°2022-76 : Travaux – Convention de servitudes avec le SMED13 dans le cadre de mise en discrétion de ligne électrique aérienne – Parcelle AR362 Allée de la plage d’Arthur

Monsieur Le Maire

Je donne la parole à Monsieur Bruno, je ne vais pas demander de faire court parce que c’est un sujet important, mais néanmoins de ne pas faire trop long.

Antoine Bruno

Donc j’ai la charge de récupérer le temps perdu ou le temps passé plutôt.... Afin d’améliorer sur le territoire de la commune la qualité de la distribution publique d’énergie électrique et l’intégration des ouvrages dans l’environnement, le SMED 13, maître d’ouvrage de la commune, projette de réaliser l’ouvrage cité en référence. Donc, cette opération concerne le secteur allée plage d’Arthur et consiste à l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques qui empruntent les parcelles référencent 362 de la section AR appartenant à la commune. Donc les travaux consistent à la réalisation de tranchées, de différentes tranchées, je vais le faire court. Donc il y a des parcelles qui sont référencées deux AD, deux AD3, voilà. Permettant la reprise des branchements, les diverses dérivations qui vont avec, la réalisation de tranchées de 5 m sur certaines parcelles... donc je précise que cette opération implique de consentir au SMED une convention de servitudes pour les servitudes suivantes : servitudes gratuites pour établir à demeure dans une bande de 1 m de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 8 m ainsi que ses accessoires, une servitude pour établir si besoin les bornes de repérage, servitude pour effectuer l’élagage, l’enlèvement, on est dans le même cadre qu’une servitude classique comme tout à l’heure, et servitude pour utiliser les ouvrages ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins en distribution d’électricité, au renforcement pour raccordement divers. Bon, voilà etc. donc on est là aussi ce soir pour autoriser Monsieur le maire à donner cette servitude.

Monsieur Le Maire

Alors, en précision, vous avez noté dans la convention de servitude qui est indexée à ce projet, toujours sur l’allée de la plage d’Arthur, et cette fois-ci sur la tranche deux. Donc effectivement on est en phase de réalisation, on est juste avant le lancement des travaux.

Après l’exposé du rapporteur entendu,- 41 -

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 24 voix POUR, 1 voix CONTRE (Béatrice ALIPHAT) et 4 ABSTENTIONS (Roger BERNET, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM, Denis BARROERO).

APPROUVE la convention de servitudes au profit du SMED13 sur la parcelle AR 362 en vue de la mise en discrétion des réseaux électriques de distribution publique

PRECISE que cette convention est conclue à titre gratuit.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes précitée avec le SMED13.

DCM N°2022-77 : Développement Durable - Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire

Alors, une fois encore, on est confronté aujourd’hui à un certain nombre d’enjeux en matière de limitation des coûts de fonctionnement pour la commune. Nous ne sommes pas particulièrement novateurs en matière d’extinction de l’éclairage public. Nous sommes novateurs à l’échelle de la commune puisque ça n’était pas encore fait. Mais il y a de nombreuses communes en France qui ont déjà réalisé ces opérations, donc pour lequel on a pu aller chercher un retour d’expérience. Et puis, il nous a paru opportun également de se servir de notre traditionnel numéro d’été du magazine municipal qui recueille quatre pages de questionnaire depuis le début du mandat, de manière à pouvoir échanger avec la population sur ces sujets, de les informer de ce projet qui était en cours de réflexion, mais aussi de pouvoir avoir un retour et un certain nombre de remarques complémentaires qui ont été utiles, parce que le projet qui vous est présenté consiste notamment à tenir compte de la saisonnalité. Ça c’est une remarque qu’on a souvent eue dans les retours de questionnaire, de la part de la population. Qu’on a aussi eue comme retour d’expérience, de la part des communes avec lesquelles on a échangé sur le sujet. Et puis, on s’est aussi dit qu’il y avait ce qu’on était capable de faire immédiatement, à savoir que, suite à ce vote, nous allons pouvoir, en s’appuyant sur nos électriciens, progressivement mettre en place ce dispositif, à savoir notamment du côté des quartiers de Varage et Massane, il est assez facile de maintenir l’avenue de Varage Massane éclairée, et d’éteindre les quartiers périphériques. Sur les plateaux, c’est par contre un dispositif qui est un petit peu plus complexe puisqu’il faut qu’on retravaille les zonages de manière là aussi à préserver sans doute l’axe qui va de la caserne des pompiers jusqu’à la mairie, donc la rue Bellefont, et prévoir une extension sur l’essentiel du reste du plateau, en sachant qu’on a des points de vigilance, notamment sur les carrefours, je pense par exemple au square Palazon pour lequel il me paraît intéressant et pertinent de conserver un éclairage, et il y a sans doute d’autres points comme ça sur lesquels on va réfléchir pour ne pas créer du risque notamment en matière de sécurité routière de nuit. Une fois encore, ce sont des dispositifs qui ont été expérimentés dans de nombreuses autres communes, donc on fait ça en ne se sentant pas novateur, et en essayant de tirer profit d’expériences de toutes les villes qui ont pu faire un retour public sur ces sujets. Et puis, on a aussi en tête que dans un deuxième temps, on pourra prévoir, à l’occasion de relamping progressif de nos, de notre éclairage public, prévoir un dispositif ici et là qui s’allume au passage des riverains, des piétons, donc en tout cas, un dispositif global qui vous est proposé ce soir consiste à un éclairage nocturne en été à minuit, avec simplement on laisse, on ne rallume pas le matin, on laisse la lumière du jour venir finalement éclairer le matin. Par contre, à partir du 1er septembre et on verra jusqu’à quand, si c’est jusqu’au 30 juin ou si on anticipe un petit peu compte tenu de la luminosité, une extinction des feux à partir de 23 heures, et on rallumerait l’éclairage public à partir de six heures du matin. Donc on a des estimations en termes d’économie, qui restent des estimations. Mais aujourd’hui, c’est-à-dire l’an dernier, la commune de Saint Mitre les Remparts a dépensé 82 000 € pour son éclairage public, on nous a annoncé pour cette année une forte hausse du prix de l’électricité, puisqu’on passait d’un peu plus de 200 000 € à quasiment 400 000 € prévisionnels, et on espère avec cette extinction de l’éclairage public la nuit, une fois encore à partir de 11 heures durant l’année et minuit en été, on espère, on vise, une économie de consommation d’environ 30 %, à titre personnel j’espère plus mais on va être raisonnable, en économie immédiate, et on verra ensuite comment on arrive à optimiser encore notre dispositif, l’objectif étant que l’éclairage public ne participe pas à l’augmentation des coûts d’électricité pour la- 42 -

commune. Voilà pour une présentation succincte de ce projet mais pour lequel il m’apparaissait important d’insister un petit peu.

Béatrice ALIPHAT

Par rapport au projet, il y a un énorme décalage entre ce que vous venez d’expliquer et le document que l’on a sous les yeux parce que notre document il dit, voilà, en gros on comprend c’est l’ensemble de la commune de 23 heures à six heures, or vous expliquez que vous allez avoir des zonages, on voit très bien encore ce matin il y avait des reportages parce que, toutes les grandes villes se positionnent sur ces extinctions partielles, notamment sur les bâtiments. Donc nous on a des plaintes qui sont, sur quelle zone centre-ville, pas centre-ville, les axes principaux, notamment l’axe Varage Massane ou même la RD 5, voire un petit peu notamment sur le parking qui est en bas. Donc, c’est trop flou, là vous donnez juste, et vous faites un petit peu du tout ou rien. Alors, moi je ne suis pas, je n’ai aucune compétence dans le domaine électrique, mais Monsieur Mutéro m’avait expliqué à l’époque qu’il y avait possibilité avec des ballasts de pouvoir diminuer l’éclairage puisque c’est ce qu’il avait mis en place quand il a fait la réfection totale en 2013 de l’éclairage public. On avait un système où ça peut diminuer dans certaines zones et pas d’autres, là c’est vraiment dommage, parce que le principe de la délibération, et de cette extinction partielle est intéressant, par contre, c’est complètement incomplet pour nous pour pouvoir avoir une appréciation valable et savoir si vous êtes allés jusqu’au bout pour avoir un projet précis, et non pas tout ou rien, 23h/ 06 heures ou minuit /06 heures, en fonction des saisons. Voilà, c’est dommage, l’idée est bonne mais par contre vous n’êtes pas allés jusqu’au bout et donc on a du mal à se prononcer efficacement sur cette délibération.

Monsieur le Maire

Alors, j’entends vos remarques, vous avez noté dans mon exposé qu’effectivement il y a un certain nombre de vos questions qu’on s’est bel et bien posées, et on a bien conscience en plus qu’on a un dispositif qu’on peut mettre en place dès maintenant, et ensuite une amélioration progressive au fur et à mesure, qu’on améliore une fois encore notre dispositif. Donc, j’entends vos remarques, mais il n’est pas possible ou pas forcément pertinent d’attendre des mois, et des mois, et des mois, une espèce d’estimation qui en fait ne va pouvoir être opérationnelle qu’avec des ajustements progressifs. Donc aujourd’hui il s’agit de pouvoir voter cette délibération pour mettre en œuvre une extinction, et une fois encore, avancer sur ce sujet important, et puis, je suis persuadé que les ajustements seront nécessaires et qu’on les mènera une fois encore au fur et à mesure du déploiement de ce dispositif. Parce que je vous l’ai dit, peut-être Varage Massane on devrait pouvoir le déployer assez vite, sur le plateau ça va prendre un petit peu plus de temps pour notamment retravailler le zonage. Parce qu’il n’est pas aussi facile que ce que vous semblez dire.

Béatrice ALIPHAT

Ah non, mais ça n’est pas du tout facile. J’ai pas dit que c’était facile. Pas du tout, c’est l’inverse. J’ai dit que ce n’était pas si évident. Ça manque simplement de précisions. Dans la délibération, parce qu’on sait pas quand est-ce que vous le mettez en œuvre, on sait pas où vous le mettez en œuvre, et si vous éteignez tout ou si vous éteignez certaines parties. C’est ça qui nous gêne. C’est qu’on sait pas quand on sait pas comment et à quelle échelle. Donc, c’est ça qui nous pose problème. Quand est-ce que vous allez éteindre toutes les rues, bon vous dîtes que vous commencez par Varage Massane, quand est-ce que vous éteignez toutes les rues, sauf l’allée principale de liaison entre Varage et Massane, entre 23 heures et six heures ? Quand ? Et tout est éteint ? Toutes les rues ?

Monsieur le Maire

Oui, mais là, non mais attendez, là on va travailler avec nos services techniques, avec nos électriciens pour le mettre en œuvre dès que possible, une fois encore, mais en termes de planning des agents, on va voir comment on travaille. On a beaucoup de travail qui est réalisé par les services techniques sur l’ensemble des sujets, là c’est un projet complémentaire à tout le travail, à tout le plan de charge qui était déjà sur le papier. Au passage, on a eu le plaisir d’accueillir, il y a deux semaines, la nouvelle directrice des services techniques, avec laquelle on travaille très efficacement, et on est très heureux- 43 -

de son arrivée dans les effectifs de la commune pour nous aider justement à piloter ces opérations importantes.

Béatrice ALIPHAT

Non mais il n’y a pas que la date, il y a quoi, Qu’est-ce que vous allez couper et à partir de quelle date, quoi ? Vous faites quoi, je ne sais pas. Donc c’est difficile, je vous dis, moi, nous le principe on le trouve très bon, par contre le projet est complètement inabouti de notre part pour pouvoir voir si vous avez pris l’ensemble des paramètres en compte. Et c’est dommage.

Monsieur le Maire

En tout cas, nous c’est un projet que nous portons, que nous réaliserons, et une fois encore il est nécessaire pour la commune.

Jean Claude METHEL

Oui, une suggestion, je voudrais savoir, parce que parmi les pourcentages que l’on pourrait faire en matière d’économie, il y a le tout ou rien que vous venez d’évoquer. Mais, je voudrais savoir en matière de retour sur investissement où en est donc notre politique de mise en place des LEDS ? Parce que je vous rappelle quand même qu’un éclairage par LEDs c’est carrément 80 % voire quelquefois plus d’économies de consommation. À éclairage identique. Mais, là, il y a un retour sur investissement. Et, compte tenu de l’évolution des coûts de l’énergie, je crois qu’il est sérieux de se pencher sur la question. Là il y a de quoi, il y a quand même quelque chose à gagner, là.

Monsieur le Maire

Bon, j’entends tout à fait la remarque. On poursuit la politique de déploiement des LEDS, mais malheureusement effectivement, c’est vrai que, que ce soit les LEDs, on n’a pas forcément constaté aujourd’hui une diminution de l’ordre de ce que vous avez indiqué, parce que la facture a plutôt tendance à flamber qu’à diminuer. Mais, à long terme, on sait que c’est opportun de le faire, donc on va absolument le faire. Et puis, on a aussi examiné la possibilité donc d’une diminution de l’intensité, plutôt qu’une extinction complète, et là, l’économie en termes de consommation est assez marginale par rapport à une extinction complète. Donc, on est là encore, pas très favorable aujourd’hui à se dire simplement qu’il faudrait qu’on diminue l’éclairage public plutôt que de l’éteindre complètement dans un certain nombre de quartiers. Voilà pour ces retours.

Après l’exposé du maire entendu,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR, 5 voix CONTRE (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Denis BARROERO) et 1 ABSTENTION (Bernadette BONZOM)

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures du 1er septembre au 30 juin et de minuit à 6 heures du 1er juillet au 31 août dès que les horloges astronomiques seront installées et / ou paramétrées et selon les secteurs identifiés.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.- 44 -

DCM N°2022-78 : Urbanisme - Avis du Conseil Municipal sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ISTRES

Monsieur le Maire

La commune de Saint Mitre avait demandé lors l’élaboration du PLU d’Istres, la création de trois emplacements réservés, et aujourd’hui nous avons constaté qu’un de ces emplacements réservés avait effectivement été validé, retenu, et deux qui ne l’ont pas été. Donc, ça paraissait pourtant pertinent à l’échelle du PLU de Saint Mitre tel qu’il est aujourd’hui, et donc à l’échelle du PLU de Saint Mitre tel qu’il est aujourd’hui il nous est proposé d’émettre un avis favorable au projet arrêté du PLU d’Istres, sous réserve néanmoins de l’inscription des emplacements réservés nécessaires à nos projets, notamment ce sont des projets qui sont sur la jonction entre l’avenue de Varage et la promenade de la plage, donc en arrière plage de Varage. Voilà pour la position de la commune assez classique.

Béatrice Aliphat

Rien de spécial sur le PLU. J’ose plus vous demander concernant nos révisions ou modification, c’était il y a deux ans exactement, vous nous aviez promis qu’on aurait avancé, est-ce qu’il y a au moins les études de lancées, et par quel bureau d’études ?

Monsieur le Maire

Eh bien, malheureusement pour la commune de Saint Mitre, la Métropole et ceux qui ont présidé jusqu’à présent au suivi de ce dossier n’ont pas avancé davantage, ou plus exactement nous sommes toujours dans l’attente de la désignation du bureau d’études, donc nous sommes toujours dans les limbes, merci à la Métropole pour son fonctionnement. C’est d’ailleurs un vrai problème démocratique parce que quand on voit que, un mandat c’est six ans, qu’on lance la révision du PLU en début de mandat, qu’au bout de deux ans on n’a pas encore la désignation du bureau d’études, et que on nous prévoit l’aboutissement, donc l’élaboration du PLUI à horizon fin 2025, on finit par se demander si ils vont tenir ces délais et donc si à l’échelle d’un mandat entier, la commune aujourd’hui dans le fonctionnement métropolitain tel qu’il est, et c’est pas seulement la commune de Saint Mitre, mais ça peut être l’ensemble des communes, et bien, si on est en capacité de porter une modification de révision du PLU là en l’occurrence, pour conduire le projet. Et donc, on a un vrai problème démocratique aujourd’hui avec les dysfonctionnements et les longueurs métropolitaines. Et sur notre sujet dont on a longuement parlé lors des différentes réunions qu’on a avec nos interlocuteurs métropolitains, en particulier au sein du feu pays de Martigues, mais aussi évidemment au-delà avec la présidente.

Après l’exposé du maire entendu,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM, Denis BARROERO).

DECIDE d’émettre un AVIS FAVORABLE au projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’ISTRES SOUS RESERVE de l’inscription des emplacements réservés nécessaires à la bonne gestion des réseaux d’eau pluviale et d’eau d’irrigation,

AUTORISE le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.- 45 -

DCM N°2022-79 : Urbanisme - Cession des lots issus de la division des parcelles cadastrées section AA N°50 et 168

Monsieur le Maire

Ce sont les terrains de la Fontaine du loup. Donc, il vous est rappelé qu’effectivement la commune a été conduite à reprendre possession de ces terrains puisque nous avions un désaccord avec le projet qui était conduit jusqu’à présent. Et donc, l’EPF PACA nous a rétrocédé ces terrains. Nous avons divisé, nous avons décidé de les vendre aux enchères, les enchères se sont tenues cet été. Nous avons eu plusieurs dizaines de visites de gens intéressés. Et nous avons reçu un certain nombre de plis qui ont été donc ouverts il y a quelques jours par la commission d’appel d’offres au sein de laquelle l’ensemble du groupe politique de ce conseil municipal était représenté. Et nous avons ensuite procédé une semaine plus tard à l’examen de l’analyse de ces propositions pour retenir à l’unanimité, si je ne me trompe, les propositions qui étaient faites. Et donc, les trois terrains sont proposés, le lot A, à savoir une propriété bâtie, sur un terrain de 787 m², nous avons retenu une proposition à 400 000 €. Pour le lot B, un terrain à bâtir de 1517 m², une proposition retenue à hauteur de 242 000 €. Et, pour le lot C, à savoir un terrain à bâtir de 890 m², une offre à 220 000 €. Voilà l’objet de la présente délibération.

Roger Bernet

Juste pour expliquer ma position, j’étais à la commission, j’ai approuvé la commission dans la forme qu’elle a été menée. Et comme on nous l’a présentée. Par contre, comme le projet n’était pas un de nos projets, je m’abstiendrai.

Monsieur le Maire

Très bien, je vous remercie pour cette précision qui me semble tout à fait légitime et pertinente.

Après l’exposé du maire entendu,

Le Conseil municipal, à la majorité, avec 23 voix POUR, 4 voix CONTRE (Jean-Claude METHEL, Béatrice ALIPHAT, Bernadette BONZOM, Claudine DE RIVAS), et 2 ABSTENTIONS (Denis BARROERO, Roger BERNET)

DECIDE d’accepter la cession du lot A au candidat ayant présenté une offre au prix de 400.000,00 € net (Quatre cent mille Euros net) ;

DECIDE d’accepter la cession du lot B aux candidats ayant présenté une offre au prix de 242.000,00 € net (Deux cent quarante-deux mille Euros net) ;

DECIDE d’accepter la cession du lot C aux candidats ayant présenté une offre au prix de 220.000,00 € net (Deux cent vingt mille Euros net) ;

AUTORISE le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision et notamment les compromis de vente et les actes authentiques correspondants.

DCM N°2022-80 : Finances- Levée de prescription quadriennale de créances

Marie Aude PEZERIL

Donc dans le cadre de certains marchés, des retenues de garantie sont prélevées, qui s’élèvent en général d’un montant de 5 % du marché. Donc nous avons une demande d’une entreprise pour une levée de garantie, donc pour des travaux qui dataient de 2012, pour un montant de 355,74 €.- 46 -

Monsieur le Maire

Projet évidemment purement technique, sur le plan de l’administration.

Après l’exposé du rapporteur entendu,

Monsieur Denis BARROERO ne prend pas part au vote,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE la levée de la prescription quadriennale ;

DECIDE la restitution de la retenue de garantie prélevée sur le marché public 2011ET127 à la société E.C.P., d’un montant de 355,74 €.

Monsieur le Maire

Nous avons un, au titre des questions diverses, nous avons reçu une série de questions de la part de Monsieur Barroero, concernant la rentrée scolaire, et concernant également, aussi bien l’accueil d’été en CLSH qu’également des questions sur les séjours de vacances par tranche d’âge et par type de séjour, et enfin, une question concernant la répartition des subventions accordées aux associations pour les années de 2021 et 2022.

Alors d’abord, s’agissant de la rentrée, on a la grande joie d’avoir une rentrée qui s’est très bien passée. La commune a bénéficié de l’ouverture d’une classe en maternelle à Rostand, et donc nous avons désormais cinq classes en maternelle Rostand et quatre à Vaillant, pour un total de 210 élèves en maternelle. Du côté des élémentaires, nous avons toujours neuf classes à Rostand et sept classes à Vaillant, soit un total de 424 élèves, et donc nous avions pour cette rentrée en tout et pour tout 634 élèves, c’est-à-dire 18 de moins qu’à la rentrée précédente. Donc en fait nous avons une situation très satisfaisante puisque nous avons une classe de plus, parce que nous avions un enjeu sur les maternelles, et puis nous avons néanmoins nombre d’élèves inférieur globalement, donc nous avons des classes qui sont légèrement moins fortes, moins chargées en effectif que l’an dernier. Donc on a plutôt eu un travail efficace. À noter qu’on a eu comme traditionnellement des inscriptions de nouveaux arrivants jusqu’au dernier moment, c’est-à-dire jusqu’à la veille de la rentrée. Donc on a travaillé en finesse avec l’ensemble de nos interlocuteurs pour conserver cette bonne répartition, ce bon équilibre entre les écoles.

Alors, s’agissant par ailleurs, que je reprenne toutes les questions, sans en oublier aucune, s’agissant par ailleurs des accueils d’été en CLSH pour les maternels et les élémentaires. Alors, on a d’abord eu là encore une satisfaction qui est, que quand on a ouvert les inscriptions pour ces accueils d’été, on s’est retrouvé absolument débordé de demandes, c’est-à-dire qu’en deux jours, nous avions l’intégralité de notre capacité d’accueil qui était complète. Donc nous avons une capacité de 30 places pour les moins de six ans, et de 50 places pour les plus de six ans, dans les locaux tels qu’ils sont aujourd’hui, et finalement, cet été, on a renforcé encore, s’il en était encore besoin, notre sentiment de la pertinence de notre maison de la jeunesse, projet que nous sommes fiers d’avoir porté depuis le début de ce mandat, qui devrait nous permettre de porter notre capacité d’accueil respectivement à 50 enfants pour les moins de six ans, et à 70 pour les plus de six ans. On a un besoin réel de la population sur ce sujet, et donc nous sommes en train de travailler évidemment à une réorganisation de nos équipes et un ajustement progressif de notre dispositif pour être en capacité d’accueillir effectivement des effectifs renforcés. Alors, plus dans le détail, sur les moins de six ans, la commune a donc pu accueillir, pu faire bénéficier donc du centre de loisirs à hauteur de 2152 heures de présence, parce qu’une fois encore on a une capacité d’accueil, mais ensuite en compte en nombre d’enfants par jour, c’est pas toujours les mêmes, et en nombre ensuite de présence effective des enfants. Et pour les plus de six ans, on a 4608 heures de présence des enfants. On a une petite particularité concernant les moins de six ans, donc les centres de loisirs ont été ouverts du 11 juillet jusqu’au 29 juillet avec pour les moins de six ans, une fois encore, une caractéristique, c’est qu’on a eu un nombre d’enfants inscrits par jour qui était quasiment le maximum, parce que je vous disais qu’on avait été surchargé, mais une fois que on a pu prendre toutes les inscriptions, et bien les familles qui n’étaient pas totalement satisfaites, puisque parfois on ne pouvait pas prendre leurs enfants sur la totalité des jours qui étaient demandés, pour certaines ont changé leur fusil d’épaule, et donc se sont réorganisées, on a