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Déliberation - DEL20240702 063 Budget ASH Amortissement Biens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240702 063 Budget ASH Amortissement Biens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-063
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
02
JUILLET
2024
Date
de
la convocation
: mercredi
26 juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
s 15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
deux
juillet,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
BEHELLE
Anthony. Pouvoirs
:
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel)
Excusés
:
ROUXEL
Dominique,
VASSELIN
Denise,
TRAVERT
Dominique,
MAUROUARD
Arnaud.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: BUDGET
ASH
- AMORTISSEMENT
DES
BIENS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
Activités
Sportives
et
Hébergement
a
été
créé
par
délibération
du
17
décembre
2020,
incorporant
les
activités
base
de
loisirs,
gîtes
et
camping.
Ce
budget,
tenu
en
comptabilité
M4,
est
doté
de
son
propre
actif
et
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
des
durées
d’amortissement
applicables
aux
biens.
Il propose
l’application
des
durées
d’amortissement
suivantes :
2031/|Frais
d'études
2 ans
2033
{Frais d'insertion
2 ans
204|Subventions
d'équipement
l'an
2051
[logiciels
informatiques
3 ans
2131 2135|Immeubles
de
rapport
et autres
20
ans
2138 2151|Réseaux
divers
et installations
complexes
10
ans
2152/[Installations
de
voirie
3 ans
2158|Autres
installations
matériel et outillage
10
ans
2181
{Installations
générales
5 ans
2182|Matériels
roulants
5 ans
2183|Mobilier
et matériel
informatique
5 ans
2188
Matériels
divers
5 ans
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240702-DEL2024-063-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Adopte
les durées
d’amortissement
présentées
ci-dessous
pour
le budget
Activités
Sportives
Hébergement, Fixe
un
seuil
de
biens
de
faible
valeur
à amortir
sur
1 an
à 300
€ TTC
et approuve
la
sortie
de
l’inventaire
comptable,
de
l’actif et du
bilan
des
biens
de
faible
valeur,
dès
lors
qu’ils
ont
été
amortis,
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à ces
décisions.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240702-DEL2024-063-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024