Compte-Rendu - 09 04 10 2021

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Compte-Rendu - 09 04 10 2021 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 04 10 2021)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Ruralité, 1

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 OCTOBRE 2021

*-*=-*-=*-*

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mille vingt et un et le quatre du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures trente minute à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 24 septembre 2021

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme VACCAREZZA, MM. CERATO, LAUGIER- BAIN-RAVEL, GERIN-JEAN, CICCOLI, Mmes FERRIER, SIMIAN, BOETTI, M. HONNORE, Mme TODESCO, M. TAVERNARO, Mme CADIERE

Absents excusés : Mme GIRAUD (pouvoir à M. PRATO)

Secrétaire de séance : Mme SIMIAN

=(= »=)=

ORDRE DU JOUR

1) Décisions modificatives

2) Centre de secours – travaux d’extension et de restructuration – programme et maîtrise d’œuvre

3) Attribution d’une subvention complémentaire à l’association sportive du collège pour l’année 2021

4) Résiliation par anticipation du Contrat Enfance Jeunesse au bénéfice de l’engagement dans une Convention Territoriale Globale avec la CAF

5) Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières

6) Validation des voies de la Commune et leur dénomination

7) Questions diverses2

=(= »=)=

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Il sollicite tout d’abord de l’assemblée l’autorisation d’ajouter les deux points suivants à l’ordre du jour :

- Demande de subvention exceptionnelle concernant le voyage scolaire des élèves de 6ème du collège René Cassin

- Désignation des représentants de la Commune au conseil d’administration du collège René Cassin - Rectification

Les élus sont d’accord pour délibérer sur ces deux points lors de cette séance.

Il soumet ensuite à l’approbation des élus le compte rendu de la séance du 25 août 2021. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – DECISIONS MODIFICATIVES

A – DELIBERATION N° 01.04.10.2021/061 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci expose aux élus qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget principal 2021 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant (€) Article Libellé Montant

(€)

022/022 Dépenses

imprévues

- 16 000,00

67441/67 Subventions de

fonctionnement

exceptionnelles

16 000,00

739223/

014

FPIC 191,00 73223/

73

FPIC 4 667,003

65541/65 Compensation

Charges

Territoriales

14 476,00 70878/

70

Rembt de frais

par d’autres

redevables

10 000,00

TOTAL 14 667,00 TOTAL 14 667,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant

(€)

Article Libellé Montant

(€)

2041512/20 Subventions

d’équipement

versées

14 819,50

2188/21op

op 19

Autres immo.

corporelles

- 14 819,50

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter les modifications budgétaires ci- dessus présentées.

B – DELIBERATION N° 02.04.10.2021/062 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci expose aux élus qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget eau et assainissement 2021 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant (€) Article Libellé Montant

(€)

678/67 Autres charges

exceptionnelles

16 000,00 747/74 Subventions et

participations

des collectivités

territoriales

16 000,00

TOTAL 16 000,00 TOTAL 16 000,00

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la modification budgétaire ci- dessus présentée.4

II – DELIBERATION N° 03.04.10.2021/063 - CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS – TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION – PROGRAMME ET MAITRISE D’OEUVRE

Le Maire fait part aux élus de la réception du programme pour l’agrandissement du centre de secours, lieu-dit « Les Iscles ». L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 608 600,00 € HT, soit 730 020,00 € TTC. Il indique que cette opération pourra être financée par l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et par le Département.

Il précise que le dossier de demande de DETR doit être déposé avant la fin de l’année et qu’une note d’un maître d’œuvre présentant le projet, les travaux et comprenant également une évaluation financière de l’opération doit y être annexée. Aussi il convient de recruter rapidement un maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide le programme d’agrandissement du centre de secours,

- Autorise le maire à lancer la consultation du marché public de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de

restructuration du centre d’incendie et de secours.

III – DELIBERATION N° 04.04.10.2021/064 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RENE CASSIN POUR L’ANNEE 2021

Le Maire fait part aux élus de la demande de l’association sportive du collège René Cassin qui sollicite une subvention complémentaire de 1 500,00 €. Il rappelle qu’en séance du 25 août 2021, une subvention de 4 000,00 € lui avait déjà été attribuée, identique à celle versée en 2020.

Il indique que les activités de cette association ont repris en 2021 et que celle-ci souhaite bénéficier du même montant de subvention, soit 5 500,00 €, qu’avant la crise sanitaire qui l’avait contrainte à diminuer ses sorties.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à l’association sportive du Collège René Cassin une subvention complémentaire de 1 500,00 €. 5

IV – DELIBERATION N° 05.04.10.2021/065 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CONCERNANT LE VOYAGE SCOLAIRE DES ELEVES DE 6e DU COLLEGE RENE CASSIN

Le Maire donne lecture du courrier en date du 4 octobre 2021 de Monsieur CORNILLE, Principal du Collège. Celui-ci sollicite une aide exceptionnelle de 350,00 € pour le voyage scolaire de janvier 2022 à VARS des élèves de 6e. Celle-ci permettrait d’aligner le prix par élève de Saint-André-les- Alpes sur le prix qui sera payé par les familles des élèves scolarisés à Castellane et Annot, soit 275 €. L’Association des Parents d’Elèves et le Foyer Social Educatif interviennent à hauteur de 60 euros par élève.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 350,00 € au collège René Cassin pour le voyage scolaire à Vars des élèves de 6e.

V – DELIBERATION N° 06.04.10.2021/066 – RESILIATION PAR ANTICIPATION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AU BENEFICE DE L’ENGAGEMENT DANS UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF

Le Maire expose que dans la cadre de ses compétences propres, la Commune de Saint-André-les-Alpes assure depuis plusieurs années un service d’accueil périscolaire.

Ce service fait l’objet d’un conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales ce qui lui permet de bénéficier des prestations de services (PSO) de cette dernière, accordées aux gestionnaires sur la base du volume d’heures d’accueils réalisé en faveur des enfants.

Ce service bénéficie en sus de prestations financières complémentaires de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du Contrat Enfance/Jeunesse (CEJ) hérité de l’ex. Communauté de Communes du Moyen Verdon et reconduit par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) pour la période 2019/2022. La Commune de Saint- André-les-Alpes est ainsi cosignataire de ce contrat au titre de sa compétence périscolaire, aux côtés de la communauté de communes qui y développe ses activités petite enfance (établissements d’accueil du jeune enfant) et extrascolaires (centres de loisirs durant les vacances).

Depuis le 1er janvier 2020, la CNAF a engagé une nouvelle politique contractuelle avec les territoires et un nouveau dispositif dénommé « conventions territoriales globales » (CTG) remplace progressivement les anciens Contrats Enfance-Jeunesse (CEJ), qui ne sont plus renouvelés, pour progressivement couvrir l’ensemble des territoires fin 2022. Le spectre6

d’intervention de ces nouvelles conventions est beaucoup plus large, puisqu’il couvre « tous les champs d’intervention de la Caf » : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, ou encore handicap...

Ce nouveau dispositif s’appuie en outre sur un financement dit « bonus territoire » avec des bonifications établies en faveur des zones de revitalisation rurale.

Consciente de l’impact de la crise sanitaire, la CNAF a de plus adopté en début d’année le « Plan Rebond Petite Enfance » pour soutenir durablement l’activité des structures d’accueil fragilisées par la crise sanitaire et encourager le développement de nouveaux projets, notamment dans les territoires les plus démunis. Ce « plan Rebond » se traduit entre autres par une majoration supplémentaire du bonus territoire – CTG » qui vient compléter également les prestations de service. Cette évolution favorable est particulièrement ciblée en direction des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant du territoire de la CCAPV, puisqu’une étude prospective réalisée par la CAF met en évidence une augmentation de près de 13% des dotations par rapport à la situation actuelle.

La situation n’est pas équivalente sur les activités péri et extrascolaire, car l’impact reste beaucoup plus neutre pour les gestionnaires de ces structures. Il permet cependant d’inscrire ce partenariat financier dans une durée plus longue courant jusqu’à 2026. En ce qui concerne précisément la Commune de Saint André les Alpes, le dernier montant prévu au titre du CEJ s’élevait à 807 €. Dans le cadre de la nouvelle CTG, il se situerait autour de 843 €.

Par courrier en date du 5 juillet 2021, le directeur de la CAF 04 a proposé dans ce contexte à la CCAPV de « résilier par anticipation le CEJ en cours, avec prise d’effet au 31/12/2020 » afin de pouvoir mettre en place et de faire bénéficier dès le 1er janvier 2021 du bonus territoire CTG sur l’ensemble des structures concernées.

Le bonus territoire qui se substituerait au contrat enfance jeunesse, garantirait :

* A l’échelle du territoire, le maintien voire une majoration des financements globaux précédemment obtenus dans le cadre du CEJ, * Une simplification des modalités de calcul,

* Un versement direct aux gestionnaires du bonus territoire.

Dans ces conditions, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a délibéré favorablement à la résiliation par anticipation de son CEJ et à l’adhésion à la nouvelle CTG lors de son conseil communautaire du 28 septembre dernier. La Commune de Saint-André-les-Alpes est invitée à son tour à se positionner sur cette décision sachant que les positions de la7

Commune et de la Communauté de Communes, cosignataires du contrat précédent, doivent être unanimes pour qu’une telle décision soit entérinée.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir

délibéré, à l’unanimité, décide

- D’ADOPTER la résiliation par anticipation, à compter du

31 décembre 2020, du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF,

- DE VALIDER l’engagement dans la Convention Territoriale

Globale aux côtés de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon,

- D’AUTORISER le Maire ou l‘Adjoint au Maire délégué à signer tous

les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris

la Convention territoriale Globale avec la CAF, ainsi que les avenants aux

conventions PSO du service périscolaire pour la mise en place du bonus

territoire.

VI – DELIBERATION N° 07.04.10.2021/067 – PROJET DE CONTRAT ETAT-ONF 2021- 2025 – DELIBERATION CONTRE LE PROJET DE CONTRAT PROPOSE PAR L’ETAT

Exposé des motifs : Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :

* « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité [...]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

* « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an [...]. »

Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).

Considérant :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au8

financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

Considérant :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur,

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- D’exiger le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF,

- D’exiger la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021- 2025,

- De demander que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

- de demander un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face,

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent. 9

VI – DELIBERATION N° 08.04.10.2021/068 – VOIES DE LA COMMUNE ET LEUR DENOMINATION

Le Maire rappelle aux élus l’adressage hors centre bourg confié à la Poste. Il indique que les dénominations de deux voies : « Hameau de Courchons » et « Hameau de Méouilles » ont obtenu un avis favorable de la Poste et qu’il convient de les valider.

Par ailleurs, considérant qu’à ce jour toutes les voies ont été nommées mais validées à des moments différents, il propose de les regrouper dans un même document.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de

* valider ces voies de la commune et leur dénomination : Hameau de Méouilles et Hameau de Courchons.

* reprendre ci-dessous l’ensemble des voies de la commune :

- La Careironne

- L’Androne

- La Caleïte

- L’Escalier des Consuls

- La Placette

- Place Charles Bron

- Place de Verdun

- Place Marcel Pastorelli

- Route d’Allos

- Route de Chalvet

- Route de Digne

- Route de Lambruisse

- Route de Nice

- Route de Courchons

- Avenue de la Gare

- Rue du Moulin

- Impasse du Moulin

- Impasse du Sac

- Rue Verte

- Rue des Carlines

- Grand’Rue

- Voie Impériale

- Impasse de la Gare

- Impasse Notre Dame

- Chemin de la Nouï

- Chemin de la Sapinière

- Chemin de Méouilles10

- Chemin des Accates

- Chemin des Crouès

- Chemin des Espinasses

- Chemin des Iscles

- Chemin des Serres

- Chemin des Vertus

- Chemin du Cougnas

- Chemin du Mazet

- Chemin du Moulin Bagnis

- Chemin Saint-François

- Chemin Bellevue

- Chemin des Loisirs

- Chemin des Ferrigous

- Traverse Notre Dame

- Traverse des Crouès

- Traverse les Clots

- Montée du Cimetière

- Montée Charles Viale

- Zone Artisanale

- Lotissement Les Accates

- Lotissement Le lac

- Lotissement le Mazet

- Chemin du lotissement des Espinasses

- Hameau de Courchons

- Hameau de Méouilles

VII – DELIBERATION N° 09.04.10.2021/069 – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE - RECTIFICATION

Le Maire fait part aux élus du courriel du Collège René Cassin en date du 24 septembre dernier. Il est précisé que l’article R 421-15 du code de l’éducation prévoit parmi les membres de droit du conseil d’administration d’un collège de moins de 600 élèves un seul représentant de la Commune et non deux comme désignés par délibération du 23 juin 2020.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame Francine VACCAREZZA, titulaire et Madame Sophie GIRAUD, suppléante.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

1) ONF – Conventions pluriannuelles de pâturage

Le Maire informe les élus que l’ONF, par courrier du 8 septembre dernier, souhaite connaître le choix de la commune de résilier en 2022 ou de11

reconduire tacitement jusqu’au 31 décembre 2028 les conventions du pâturage de Chalvet. Les élus sont favorables à une reconduction tacite.

2) Madame SIMIAN fait part aux élus de la dégradation des escaliers d’accès au centre administratif. Elle indique également que la mise en place d’une rampe d’accès serait la bienvenue. Le Maire indique que contact sera pris avec un maçon.

3) Monsieur LAUGIER informe les élus que l’oratoire Saint-Pierre est en cours de restauration.

4) Une réunion de travail relative à l’aménagement de la base de loisirs est prévue lundi 11 octobre 2021 à 18 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15. Suivent les signatures.