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Procès Verbal - 20250520164701830
Procès Verbal - PV CM 20 02 2025
Déliberation - Liste des délib 24 01 2024
Procès Verbal - pv CM 4 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM 4 02 2026)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
PROCES
VERBAL
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
FEVRIER
2026
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
mercredi
04
février
2026
à 20
heures
00
Présents
: 8
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 13
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
04
février
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et
affichage
: 29
janvier
2026
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
SITRUK
Jean-Claude,
HERISSON
Liza,
FRIBOURG
Pascal,
BRULE
Guillaume,
CHARLES
Pénélope,
DECOURCHELLE
Elodie
Absents
excusés
: PEYRE
Jean-Jacques
{pouvoir
à Jean-Claude
SITRUK),
OLSZER
Nadine
(pouvoir
à
Pascal
FRIBOURG),
DEMANNEZ
Viviane
(pouvoir
à LE
Yannick
NOCHER),
LE
BRECH
Guillaume
(pouvoir
à
Liza
HERISSON),
DANIBO
Céline
(pouvoir
à
Guillaume
GRANNEC),
PAILLEUX
Clara,
CAHET
Laurent
Secrétaire
de
séance
: HERISSON
Liza
1/Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
02
décembre
2025
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -de
valider
le procès-verbal
de
la séance
du
02
décembre
2025
2/
Subvention
au
COSB
de
80
€
pour
les
coupes
Comme
chaque
année,
le
COSB
sollicite
la
commune
pour
la
remise
des
trophées
pour
les
courses
cyclistes
et
le cyclocross
de
Brandivy.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -de
maintenir
son
soutien
à
l'association
COSB,
en
lui
accordant
une
subvention
de
80
€,
pour
financer
l'achat
de
trophées.
3/
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergies
du
Morbihan
(Morbihan
Énergies). Par
délibération
n°2025-49
en
date
du
23
septembre
2025,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies
a
approuvé
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Morbihan.
Cette
modification
des
statuts
vise
à
:
+
Clarifier
les
compétences
optionnelles
et
les
activités
accessoires
du
syndicat
(en
particulier
la
nécessité
de
mentionner
explicitement
en
compétence
statutaire
à
caractère
optionnel
«
la
production
d'énergie
renouvelable
»).
+
Actualiser
les statuts
pour
intégrer
les
récentes
évolutions
législatives
(notamment
la
notion
de
«
Personne
Morale
Organisatrice
»
(PMO)
dans
les
opérations
d’autoconsommation
collective
d'électricité,
le schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques).
+
Préciser
les
conditions
dans
lesquelles
chaque
membre
transfère
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
qu'il
exerce.
+
Mettre
à jour
l'annexe
n°1
«
Liste
des
membres
»,
intégrant
l’adhésion
de
nouveaux
membres
(Belle-lle-en-Mer
Communauté,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Centre
Morbihan
Communauté,
De
l’Oust
à Brocéliande
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Ploërmel
Communauté).
Les
13
intercommunalités
à
fiscalité
propre
du
Morbihan
sont
désormais
membres
de
Morbihan
Energies,
e<
Mettre
à jour
l'annexe
n°2
« Liste
des
colièges
électoraux
pour
les communes
membres
de
moins
de
20
000
habitants
», tenant
compte
de
la création
des
communes
nouvelles
et des
évolutions
démographiques. Pour
que
ces
modifications
soient
effectives
et
fassent
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Énergies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.11|
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il
convient
donc
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
les
modifications
statutaires
proposées
par
Morbihan
Énergies.
Après
cette
présentation,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -de
valider
ces
nouveaux
statuts
de
Morbihan
Energies
4/
Schéma
de
cohérence
territoriale
valant
Plan
Climat
air
Energie
Territorial
de
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
: avis
sur
le projet
Monsieur
Le
Maire
rappelle
le contexte
d'annulation
du
SCOT
vis-à-vis
de
la soutenabilité
du
territoire
Avec
l'adoption
depuis
2021
de
la
Loi
Climat
et
Résilience,
de
la Stratégie
Nationale
Bas
Carbone
(SNBC),
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET),
le contexte
national
et
régional
a fortement
évolué,
fixant
aux
territoires
des
objectifs
renforcés
en
matière
de
sobriété
foncière,
mobilité,
transition
écologique,
adaptation
au
changement
climatique,
etc.
Ainsi
l’agglomération,
par
délibération
du
30
mars
2023,
a fait
le choix
d'élaborer
son
premier
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
valant
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
dit SCOT-AEC.
le SCOT-AEC
constitue
un
document
de
planification
stratégique
qui
encadre
les
politiques
d'aménagement,
d'urbanisme,
de
mobilité,
d'habitat,
de
développement
économique
et
de
préservation
de
l’environnement
mais
les
politiques
air,
énergie,
climat ;
Le
projet
de
SCOT-AEC
arrêté
en
Conseil
Communautaire
du
18
décembre
2025
s'articule
notamment
autour : - Du
Plan
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
:
Le
PAS
définit
trois
grandes
ambitions :
AMBITION
1 —
Une
attractivité
plus
soutenable
AMBITION
2 — Un
territoire
plus
solidaire,
cohérent
et connecté
AMBITION
3 — Un
urbanisme
plus
sobre,
soutenable
et
adapté
à +4°C
-Du
Document
d'Orientation
et d'objectifs
:
Le
Document
d’Orientations
et
d’Objectifs
(DOO)
décline
ainsi
des
mesures
relatives :
1. des
orientations
et
mesures
sur
les grands
équilibres
relatifs
à
l'aménagement
des
espaces
2.
des
orientations
des
politiques
publiques
d'aménagement
3, des
orientations
et
mesures
permettant
d'accompagner
le
projet
sans
obérer
la capacité
d'accueil
- Du
plan
d’action
Axe
1 — Transition
énergétique,
climat,
air
Axe
2 — Aménagement
et
urbanisme
Axe
3 —
Animation
et
gouvernance
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
la
population
de
GMVA
a augmenté
ces
dernières
années
soulevant
de
nouveaux
enjeux.
Le
SCOT
a
pour
objectif
de
développer
l'emploi
sur
le nord
de
l’agglomération,
afin
de
rapprocher
les
actifs
du
travail.
Le
SCOT
doit
également
s'adapter
au
changement
climatique
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération
a notifié
à la commune
le
projet
de
SCOT-AEC
pour
avis
dans
un
délai
de
trois
mois,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R143-4
Code
de
l’urbanisme ;
Après
étude
et
présentation
du
dossier
transmis
; Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-D'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
SCoT-AEC
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
18
décembre
2025 ;
5/
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
- Convention
avec
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA) Lors
de
sa
séance
du
02
décembre
2025,
le Conseil
Municipal
a validé
le Rapport
de
CLECT
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
relatif
au
transfert
de
la compétence
« eaux
pluviales
urbaines
».
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération
exerce
depuis
le
1°
janvier
2020
les
compétences
définies
par
l'article
L.5216-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
« CGCT
»),
et
notamment,
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires,
la
compétence
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
(ci-
après
« GEPU
»)}, au
sens
de
l’article
L.2226-1
du
CGCT.
Dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence,
les ouvrages,
réseaux
et équipements
affectés
à l’exercice
de
cette
compétence
ont
été
mis
à
la
disposition
de
GMVA
par
les
communes
de
son
territoire.
Les
communes
restent
compétentes
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
non
urbaines.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c’est
un
renouvellement
de
la
convention
existante
avec
quelques
ajouts
comme
la
prise
en
compte
des
avaloirs
dans
la compétence
de
GMVA
et donc
leur
prise
en
charge.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-De
valider
la convention
proposée
;
6/Avis
sur
le
projet
de
Plan
de
mobilités
de
GMVA
- Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA) Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2025,
GMVA
a
arrêté
son
projet
de
Plan
de
mobilité
La
commune
est
consultée
au
titre
de
l’article
L214-15
du
Codes
Transports
relatif à
la consultation
des
PPA. Le
plan
d'actions
porte
sur
les
principaux
axes
suivants :
Axe
1 : poursuivre
la dynamique
actuelle
de
développement
du
vélo
et
renforcer
l’usage
de
la
marche
Axe
2
: améliorer
l'usage
collectif
et
partagé
des
transports
Axe
3
: promouvoir
l’évolution
des
comportements
de
déplacements
Axe
4
: Développer
le développement
des
véhicules
moins
polluants
Axe
5
: Favoriser
le développement
des
véhicules
moins
polluants
Ce
projet
d’arrêt
de
Plan
de
mobilité
2026-2035
fera
l’objet
d’une
enquête
publique.
La
commune
doit
donner
un
avis
sur
ce
projet
en
qualité
de
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
Suite
à cette
consultation,
ce
projet
d’arrêt
devra
faire
l’objet
d’une
enquête
publique.
Après
présentation,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
-de
donner
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
plan
de
mobilité. 7/
Sécurisation
de
l’entrée
Est
du
bourg :
validation
de
l’Avant-Projet
Définitif
Le
Maire
présente
l’Avant-Projet
Définitif
pour
les futurs
travaux
de
sécurisation
de
l'entrée
Est
du
bourg. Cette
esquisse
tient
compte
de
l’avis
favorable
des
habitants
consultés
depuis
presque
1 an
Ces
travaux
sont
en
cohérence
avec
les
actions
engagées
depuis
2023.
Le
but
est
de
sécuriser
le bourg
avec
la
nécessité
de
marquer
l'entrée
Est
du
bourg
de
façon
à faire
ralentir
les automobilistes.
Un
projet
d’effacement
des
réseaux
est
également
prévu
pour
cette
portion
de
route.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
La
commune
est
soucieuse
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers
et
la
qualité
de
vie
des
habitants,
plus
particulièrement
sur
l'entrée
Est
du
Bourg.
L'idée
est
de
sécuriser
les
mobilités
piétonnes
et
de
modérer
la
vitesse
des
véhicules
à
l’entrée
est
du
bourg,
sur
la
route
départementale
R103
avant
le
lotissement
des
sabotiers
jusqu’au
passage
piéton
du
lotissement
de
Kerican
et
route
de Bieuzy
jusqu’à
l'entrée
du
lotissement.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le coût
global
du
projet
s'élève
à 234
625,60
€ TTC :
Etudes
préalables
: 9 060
€ TTC
Travaux
estimés
à
225
565,84
€
TTC
dont
162
069,84
€ TTC
d'aménagements
de
sécurité
et
63
496
€
d’effacement
des
réseaux
qui
restent
à
la charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
l’Avant-Projet
Définitif
avec
le
programme
des
travaux
et
le
projet
d’effacement
des
réseaux. — d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels :
Conseil
Départemental
(PST
et amendes
de
police),
Région,
GMVA,
etc.)..
-d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet,
- de
préciser
que
les
délais
de
réalisation
de
ces
travaux
restent
subordonnés
à
l'octroi
de
financements. 8/
Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Convention
Morbihan
Energies
: extension
éclairage
: Lotissement
de
Kerican
2 800
€
HT
Hameaux
légers
: devis
pour
le
projet
d’habitat
participatif
: 5050
€
HT
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H40.
Le
11
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Liza
HERISSON