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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20200429 01
Document publié le Mercredi 29 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20200429 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Transports,
4
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 29 avril 2020 SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURE DE CERET
. Arrêté SPCéret/2020118-0001 du 27 avril 2020 portant modification des statuts du syndicat à vocation unique du Pailebot Miguel aldentey
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SER
. Arrêté DDTM/SER/2020118-0001 du 27 avril 2020 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A9, échangeur de Perpignan Sud (n°42) suite à un accident impliquant un poids- lourd
DIVERS
CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
. Délégation en date du 21 avril 2020 portant délégation de signature Liberté « Liberté » Égalté + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Sous-Préfecture
de
Céret
Céret,
le
27
avril
2020
ARRETE
N°
SP/CERET/2020118-0001
portant modification des statuts du SYNDICAT À VOCATION UNIQUE DU « PAILEBOT MIGUEL CALDENTEY »
LE
PREFET
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU
Particle
L
5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2019309-0001
du
5
novembre
2019
portant
délégation
de signature à Monsieur Jean-Marc BASSAGET, sous-préfet de Céret ; VU
la
délibération
du
17
décembre
2019
du
Comité
Syndical
«
SIVU
PAILEBOT
MIGUEL
CALDENTEY
»
;
VU
les
délibérations
des
communes
membres
:
- délibération du 26 février 2020 de la commune de Port-Vendres - délibération du 27 février 2020 de la commune d’Argeles-sur-mer
CONSIDERANT
les
dispositions
relatives
aux
modifications
statutaires
de
l'article
L
5211-20
du
code général des collectivités territoriales ; SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Céret ;
ARRETE
ARTICLE
ler
:
L'alinéa
de
l'article
11
des
statuts
du
SIVU
«PAILEBOT
MIGUEL
CALDENTEY »
relatif à la participation des communes pour les exercices 2020 — 2021
— 2022 est
ainsi modifié : - ARGELES-SUR-MER:
10 000 euros
- PORT-VENDRES :
10 000 euros
Adresse Postale : 6, boulevard Simon Battle - 66400
CÉRET
Téléphone :
Standard
04.68.51.67.40
Renseignements :
+
COURRIEL : contact@pyrenees-orientales.gouv.fr ARTICLE
2
: Les délibérations susvisées sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Céret,
Monsieur
le
Président
du
syndicat
à
vocation
unique
« PAILEBOT
MIGUEL
CALDENTEY »,
Messieurs
les
Maires
des
communes membres
ainsi
que
Monsieur
le
trésorier du
syndicat,
sont
chargés,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent
arrêté
qui
sera
inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture.
Le Sous-Préfet,
a
=Marc
BASSAGET
Adresse Postale : 6, boulevard Simon Battle - 66400
CÉRET
Téléphone :
Standard
04.68.51.67.40
Renseignements :
+
COURRIEL
:contact@pyrenees-orientales.gouv.fr Département
des Pyrénées-Orientales
&«S.LV.U. PAILEBOT MIGUEL CALDENTEY »
DÉLIBÉRATION DU COMITE SYNDICAL
SÉANCE DU
17 DECEMBRE 2019 --000000---
L'an
deux
mille
dix-neuf et
le
dix-sept
décembre
à
neuf heures
quinze,
le
Comité
Syndical de ce S.L VU.
régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au
nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BALLESTER, Président.
Efaient présents :
Date de la convocation :
21 ésseue out
Monsieur Jean-Pierre BALLESTER, Président Madame M. PUJADAS-ROCA, Suppléante de M. RIEU Monsieur Robert DAIDER, délégué titulaire- Port-Vendres Monsieur Marc SEVERAC, délégué titulaire - Argelès-sur-Mer
Nombre de Délégués en exercice : 4 Nombre de Délégués présents ou représentés
: 4
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte. Le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés Madame PUJADAS-ROCA est nommée Secrétaire de séance. DCS
24-2019:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU MIGUEL
CALDENTEY
-
PARTICIPATION DES
COMMUNES POUR LES ANNEES 2020-2022 Monsieur le Président, RAPPELLE QUE lors du Comité Syndical du
18 novembre 2016,
il
a été décidé la modification
des statuts du Syndicat pour trois années (2017-2019). L’article 11
des statuts prévoit expressément
le mode de participation contributive des Communes Membres jusqu’à la fin de cette année. FAIT SAVOIR QUE jusqu’à présent,
et depuis 2008, soit à la création du SIVU, la participation
annuelle a été maintenue à 5.000 €.
Compte tenu que le Miguel
va entamer sa deuxième phase de
restauration
et
son
armement,
il
a
été
proposé
aux
deux
Communes
une
augmentation
des
contributions à hauteur de 10.000 €.
Accusé de réception en préfecture 066-200014884-20191217-DCS24-2019-AI Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 DIT QUE cette hausse se justifie grandement par le fait que le navire à quai
à Port-Vendres sera
visible
et
visitable
dans
le
cadre d’un
chantier de restauration « spectacle »
permettant
aux
deux
collectivités un retour sur image. CONSIDERANT
l'accélération
des besoins
financiers
et de trésorerie
indispensables
à la bonne
marche du syndicat afin de respecter le calendrier proposé de restauration de 2020 à 2023. COMPTE
TENU
de
la
fin
du
dispositif
d'emploi
aidé
en
août
2020
qui
est
un
élément
d’importance dans la dynamique du projet et impliquant un changement de statut juridique qui ne sera
plus
exonéré
de
charges
ni
financé
en
partie
par
l’Etat.
Cette
situation
inédite
nécessitera
également des moyens financiers supplémentaires afin d'accompagner le projet jusqu’au terme de la restauration (recherche de mécénat, appels à projets, communication, site internet, etc.). INDIQUE QUE
les villes d’Argelès-sur-Mer et de Port-Vendres
ont émis
un
avis
favorable à la
suite du courrier transmis par le SIVU le 19 novembre dernier. PROPOSE que le montant des participations communales pour les années 2020 à 2022 soient les suivantes
:
Commune d’Argelès-sur-Mer :
10.000 €
Commune de Port-Vendres :
10.000 €
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
F
DE MODIFIER l’article 11
des statuts du SIVU en maintenant les contributions annuelles pour les
années 2017-2018 et 2019 de la manière suivante :
-
Argeles-sur-Mer:
10.000 Euros
-
_ Port-Vendres :
10.000 Euros
DE SOLLICITER chaque Conseil Municipal afin qu’il délibère en des termes identiques DE DEMANDER à Monsieur le Préfet la modification de l’article 11
des statuts du SIVU Miguel
Caldentey comme le prévoit la réglementation. Ainsi
fait
et délibéré les jour,
mois
et
an que
dessus
et
ont
tous
les
membres
présents
signé au
Registre.
SI.
V.U
PAITEBOT
MIGUEL CALDENTEY
Tôtel
de
Vinlé
POUR
EXTRAIT
CONFORME
8
rue
Jules
Pams
66660
PORT-VENDRES
Tél.
; 04.68.82.60.94
- Fax
:
64,68-82.19.62
N°
de
SIRET
:
200
014
884
00015
-
Code
5
j Lan-Pie
:
À
ESTER.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le :24.décembre 2019 et publication ou notification du :24.décembre. 2019 Affichée du :24,décembre 2019
au :24 février. 2020.
{.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cef4 peut
faire
l’objet
d’un recours pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal
#
compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
é
et informe que la présente délibération
dministratif dans un délai
de deux mois à
Accusé de réception en préfecture 066-200014884-20191217-DCS24-2019-AI Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 FEVRIER 2020
---000000---
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt
six
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROMERO, Maire. Date de la convocation :
Étaient présents : M.
ROMERO,
M.
GRAU,
Mme
DAIDER,
Mme
VIDAL,
Le 14 février 2020
M.
LERICHE,
Mme
MARTOS-CARRERAS,
M. BALLESTER, Mme MONTAVON, Mme N. AMITRANO,
Nombre de Conseillers
Mme
SEGURA,
M.
QUINTANE,
Mme
DESSEILLES,
Municipaux en exercice :
Mme
ERGIN-CARLSSON,
M.
DAIDER,
M.
CHIAJESE,
Mme C. AMITRANO, M. LEBERGER, M. ERRE.
26
Procurations
:
Nombre
de
Conseillers
M.
BELTRA
à
M.
GRAU
Municipaux
présents
M.
CACCIUTTOLO
à
M.
ROMERO
ou représentés :
Absents : M.
BAINVILLE,
M.
MARTY,
Mme AMBROSINO,
20
M. PEREZ, Mme BRES, Mme GELY.
[TRAME UNIQUE
|
Les
membres
présents
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès-verbal de la séance du
13 décembre 2019 est adopté à l’unanimité des
membres présents et représentés. Monsieur Joseph QUINTANE est nommé Secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20200226-DCM03-2020-DE Date de télétransmission :
10/03/2020
Date de réception préfecture :
10/03/2020
/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales
CLASSEMENT ISSU
DELIBERATION
Commune de PORT-VENDRES
NOMENCLATURE
MUNICIPALE
Séance du Conseil Municipal
«ACTES »
03-2020
26
février
2020 :
5.2
Trame unique
OBJET
:
PROPOSITION
DE
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
«MIGUEL
CALDENTEY »
- ANNEES 2020-2021-2022
Monsieur le Maire, RAPPELLE
aux
membres
de
l'Assemblée
Municipale
que
le
projet
de
sauvegarde
et
de
valorisation de
la goélette
Miguel
Caldentey est
actuellement
à
une étape charnière de
son
développement.
Le
retour du
bateau
sur
nos
côtes
est
imminent.
Le port
de
Port-Vendres
accueillera
ce
navire patrimonial
très
prochainement.
Son
arrivée
sera
accompagnée par la
mise
en
place
d’une
structure
d’insertion
chargée
de
poursuivre
les
derniers
travaux
d'aménagements intérieurs, de motorisation et de gréement jusqu’en 2022. INDIQUE QUE le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique a
fait appel à un emploi aidé
en charge de la communication et des relations avec les différents partenaires. Ce dernier a été renouvelé et arrivera à terme en août 2020.
C’est dans ce contexte et afin de maintenir une
dynamique amenée à s’amplifier,
qu’il
souhaite maintenir cette personne dans
le cadre d’un
contrat à temps non complet de droit public à durée déterminée.
|
INFORME QUE jusqu’à présent, et depuis 2008, soit à la création du SIVU, la participation annuelle des Communes membres a été maintenue à 5.000 €. Compte tenu que la goélette va entamer sa deuxième phase de restauration et son armement, il a été proposé aux Communes de porter leurs participations respectives à hauteur de 10.000 €. PRECISE QUE par délibération du Conseil Syndical en date du
17 décembre 2019, il a été
décidé de modifier l’article
11
des statuts du SIVU et de proroger pour les années 2020 - 2021
-
2022
les
participations
des
Communes
d’Argelès-sur-Mer
et
de
Port-Vendres
dans
les
mêmes conditions. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE, D'APPROUVER la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Miguel
Caldentey
pour
les
années
2020,
2021
et
2022
portant
modification
de
l'alinéa
«Participation
annuelle»
de
l'article
11
«Budget»
du
statut
du
Sivu
Pailebot
Miguel
Calendentey, de la manière suivante :
°__
Commune d'Argelès-sur-mer
: 10.000 €
°
Commune de Port-Vendres :
10.000 €
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents qui en découlent. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte rendu exécutoire après
Le Maire,
Jean-Pierre ROMERO
Télétransmission en Préfecture le : Re
rep
En Bélténre
fe
4484-20200226-DCM03-2020-DE
déade reifenetissionsppo/é/A02t caractèr4 exécutoire de cet acte et informe que la présenté É Paierdpaéceptondbrééaeturele
#90
7BQnal Administratif dans un délai de deux mois à comptértde
par le Représentant de l'État. CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU JEUDI 27 FEVRIER 2020
[
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
Commune d'ARGELES-SUR-MER
L]
s
CLASSEMENT
ISSU
DE
LA
DELIBERATION
NOMENCLATURE
«ACTES
»
MUNICIPALE
7.6
Contributions
budgétaires
N°
06
L'an
deux
mille
vingt
le
vingt-sept
février,
à
19
heures,
les
conseillers
municipaux,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Antoine
PARRA,
Maire.
19 PRESENTS
Messieurs
BEY;
CASANOVAS;
DONNET;
DUCASSY
;
GAUTIER;
GOVIN:
PARRA
;PILLON
; RIEU
; RIUS
;
Mesdames
BARNADES
; BODINIER
; DE CAPELE
;
FUENTES ; MORESCHI ; PENICAUD
;
PICOT ; PUJADAS-ROCA ; SAIGNOL
3
EXCUSES
Messieurs
-
AYLAGAS
donne
procuration
à
M.
GAUTIER
- BOISVERT donne procuration
à MME BODINIER
Mesdames
- DIAZ-GONZALEZ donne procuration à M. PARRA
7
ABSENTS
Messieurs
ESCLOPE
;
MADERN
; SEVERAC
Mesdames
FAVIER-AMBROSINI ; FLOUTTARD ; PARRA-JOLY ; ALOUJES-ROQUE ;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
BARNADES
S.I.V.U. PAILEBOT MIGUEL CALDENTEY
Le S.I.V.U. du Pailebot Miguel Caldentey qui réunit les communes d'Argelès-sur-Mer et de Port-Vendres (retrait de la commune de
Banyuls-sur-Mer en 2015)
a pour objet la réhabilitation et la valorisation du
Pailebot Miguel Caldentey. La finalisation de la restauration de la Goélette classée monument historique et la valorisation et mise en valeur de l'objet patrimonial nécessitent d'augmenter la participation des communes au syndicat qui passera de 5 000€ à 10 000€. Le Conseil Municipal à l'unanimité, Approuve l'attribution de cette participation. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT
FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS
AUPRES
DU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE SA
PUBLICATION ET DE SA RECEPTION PAR
LE REPRENSENTANT DE L'ETAT.
Formalités
de
publication
par
mise
à
disposition
du
public
du
: Ses
2e
au:
Certifié
exact
par
le
Maire
Le Maire :
D
REGUENPREFECTURE
|
le
05/63/2020
L
Apple
icn agrée
E
Lars com
1
A9.DE-066-216600084-20200227-DEL 06_20200 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Eau et Risques
Cellule de Veille
Opérationnelle et de
Coordination des Exploitants
Routiers
Dossier suivi par :
Claude Marcerou
: 04.68.38.10.60
: 04.68.38.10.59
: claude.marcerou
@pyrenees-orientales.gouv.f
Perpignan, le 27 Avril 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°DDTM/SER/2020118-0001
portant réglementation de la circulation sur
l’autoroute A9, échangeur de Perpignan Sud (n°42)
suite à un accident impliquant un poids-lourd
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-9
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre l’État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 2e partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police sur l'autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du département des Pyrénées Orientales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du département des Pyrénées Orientales,
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2020069-0001 du 9 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
Vu la décision du 11 mars 2020 portant subdélégation de signature,
CONSIDÉRANT le code général des collectivités territoriales et notamment son article qui L2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur les routes à grande circulation,
CONSIDÉRANT que le relevage d’un poids-lourd qui effectué une sortie de route sur la bretelle de sortie de Perpignan Sud (N°42) en venant d’Espagne et la réparation en urgence des dispositifs de retenue endommagés nécessitent de réglementer temporairement la circulation pour la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux.
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer
Le Chef du Service de l'eau et des risques
Nicolas RASSON
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de procéder au relevage d’un poids-lourd qui effectué une sortie de route et à la réparation en urgence des dispositifs de retenue endommagés, la bretelle de sortie de Perpignan Sud en venant d’Espagne sera fermée entre 12h00 et 18h00.
Article 2 :
Lors de la fermeture de la sortie du diffuseur de Perpignan Sud en venant d’Espagne, les usagers désirant quitter l’A9 pourront le faire :
• au diffuseur n°43 du Boulou et ils suivront alors l’itinéraire S14 du plan de gestion de trafic de l’autoroute A9 dans la traversée du département des Pyrénées-Orientales (PGT 66),
• au diffuseur n°41 de Perpignan Nord et ils suivront alors l’itinéraire S11 du PGT 66.
Article 3 :
Les usagers seront informés
• Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes ou mobiles. • Par diffusion d’informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz.
Article 4 :
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de type K5a.…) est mise en place par Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute (8ème partie de l’instruction inter-ministérielle de 2009).
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l’exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services d’Autoroutes du Sud de la France. Le peloton autoroute de Pollestres, territorialement compétent sur le secteur, pourra s’assurer à tout moment du respect de la signalisation temporaire par les usagers de l'axe autoroutier.
Article 5 :
Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées Orientales, le Commandant de groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées Orientales, le Directeur régional des services de l'exploitation Languedoc-Roussillon de Narbonne d’Autoroutes du Sud de la France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée au Service du contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes et au centre zonal opérationnel de crise (zone de défense sud).
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
p/Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et
de la mer des Pyrénées-Orientales
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
2/2 CENTRE HOSPITALIER sms
PERPIGNAN
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de PERPIGNAN,
Vu le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital ; Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2008 portant nomination de M. Vincent ROUVET en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Perpignan ;
Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 27 juillet 2016 maintenant M. Vincent ROUVET dans l’emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Perpignan jusqu’au 10 août 2020 ;
DÉCIDE
Article 1er :
M. Vincent ROUVET, Directeur, se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
• Correspondances importantes avec :
. le Ministère de la Santé
. les Autorités de Tutelle et les représentants de l’État,
. le Président et les membres du Conseil de Surveillance,
. les membres du Directoire,
• Notes de service générales,
• Décisions de nomination des Médecins Assistants et Attachés,
• Décisions de nomination des personnels d’encadrement,
• Marchés et contrats de fournitures, services et travaux d’une valeur supérieure à 90 000€ HT,
• Actes juridiques concernant le patrimoine de l’établissement,
• Tous courriers ou documents qu’il paraît utile à l’ensemble de l’équipe de direction de faire signer par le directeur.
Article 2 :
Mme Anne-Marie MONIER, Mme Jacqueline PRAT, Mme Karine BEDOLIS, M. Grégory GUIBERT Directeurs-Adjoints, reçoivent délégation de signature pour la totalité des compétences fixées à l’article 1, en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur. 2
Article 3 :
Délégation permanente est donnée à M. Grégory GUIBERT Directeur-Adjoint chargé des Affaires Financières et de la facturation, à l’effet de signer au nom du Directeur les emprunts et lignes de trésorerie, les ordonnances de paiements, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes, dans le cadre et la limite des ouvertures de crédits sur les comptes budgétaires.
En l’absence ou impossibilité ponctuelle de M. Grégory GUIBERT, délégation est donnée à Mme Anne-Marie MONIER, Mme Jacqueline PRAT, Mme Karine BEDOLIS, Directeurs- Adjoints.
Article 4 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée selon les modalités prévues aux articles 2 et 3,
Mme Karine BEDOLIS, Directeur-Adjoint chargé du Département de la Politique Médicale et du Contrôle Interne,
Mme Anne-Marie MONIER, Directeur-Adjoint chargé du Département des Moyens Opérationnels,
M. Grégory GUIBERT, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Affaires Financières et de la facturation,
Mme Jacqueline PRAT, Directeur-Adjoint chargé de la direction de la relation aux usagers, des affaires juridiques, du service social, Unité de Protection des Majeurs, des missions de santé publique et de la Recherche Clinique,
Mme Olivia DIVOL, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Affaires Médicales,
Madame Audrey PANIEGO-MARTINEZ, Directeur-Adjoint au Directeur du département des Ressources humaines et des organisations, chargée du secteur gestion des compétences, parcours professionnels et formation professionnelles,
Mme Isabelle HERAN-MICHEL Praticien Hospitalier Chef de Service à la Pharmacie,
reçoivent délégation de signature pour les affaires relevant de leurs attributions ainsi que pour la signature des marchés et contrats de fournitures, services et travaux d’un montant inférieur à 90 000 € H.T.
Article 5 :
Délégation de signature pour les affaires relevant de leurs attributions est également donnée aux personnes désignées ci-dessous :
►► Filière Gériatriques
► Mme Olivia DIVOL est autorisée à signer les conventions HAD avec les SSIAD extérieurs. 3
►► Direction des Affaires Financières et de la facturation
► Mme Fanny BALLARIN-BENASSIS, est autorisée à signer les bordereaux journaux des titres recettes, les bordereaux journaux des titres mandats, les justificatifs d’émissions de titre de recettes et les certificats administratifs.
Mme Céline BRIGNON, Ingénieur, est autorisée à signer les conventions de stage, les ordres de missions avec incidence financière, les bordereaux journaux des titres de recettes, les justificatifs d’émissions de titre de recettes et les certificats administratifs.
►► Département des Moyens Opérationnels
► M. Rémi AFHIR, Ingénieur biomédical, est autorisé à signer les bons de commande relatifs à des dépenses d’exploitation et d’investissement d’un montant inférieur à 4000 € HT dans les secteurs biomédicaux, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
► M. Olivier BALAS, Ingénieur biomédical, est autorisé à signer les bons de commande relatifs à des dépenses d’exploitation et d’investissement d’un montant inférieur à 4000 € HT dans les secteurs biomédicaux, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
► M. Cédric GSELL, M. Alexandre MOUTON et Mme Christine HENIN, Attachés d’Administration Hospitalière, sont autorisés à signer :
- Les bons de commandes relatifs à des dépenses d’exploitation d’un montant inférieur à 4000 € HT dans les secteurs logistiques, hôteliers et biomédicaux, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
- Les justificatifs de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Direction des Achats et de la Logistique, hors dépenses relevant des services techniques.
►► Direction des Travaux
► M. Jean-Marc MAURICE, Ingénieur en Chef, est autorisé à signer : - Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
- Les justifications de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service technique Génie Civil.
- Les avis et titres d’habilitations électriques et les permis CACES. - Les actes de cession de droits réels sur des parcelles du Centre Hospitalier lorsque ledit acte est préalablement approuvé par le Conseil de Surveillance et lorsque le Directeur authentifie ledit acte publié en la forme administrative.
► M. Patrick GRAUBY, Ingénieur, est autorisé à signer en cas d’absence de M. Jean-Marc MAURICE :
- Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants. 4
- Les justifications de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service technique Génie Civil.
► M. Jonathan VANNIER, Ingénieur, est autorisé à signer en cas d’absence de M. Jean-Marc MAURICE :
- Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
- Les justifications de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service technique Génie Civil.
►► Département Ressources Humaines et Organisation,
► Madame Audrey PANIEGO-MARTINEZ, Directeur-Adjoint, Madame Catherine RIGAL, Attachée d’Administration Hospitalière et Madame Stéphanie TAINE, Attachée d’Administration Hospitalière sont autorisés à signer :
- Les contrats de recrutement, les prolongations et les fins de contrat, ainsi que les conventions de stage, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jérôme RUMEAU, Directeur du Centre Hospitalier de PRADES dans le cadre du cumul d’activité accessoire dont il bénéficie, conformément au titre II du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017
- Toutes décisions afférentes à la carrière, tels avis d’affectation, modification, interruption et fin de carrière ;
- Les justifications de « service fait » préalable au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Direction des Ressources Humaines
- Tous documents afférents à la gestion du temps de travail, CET et le temps syndical.
- Tous documents afférents à l’absentéisme et à la validation de position d’absence
- Tous documents afférents à la gestion des congés exceptionnels - Tous documents afférents à la formation continue.
► Madame Agnès DESMARS, Directrice des soins - Coordinatrice générale des soins, est autorisée à signer :
- Les conventions de stage, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jérôme RUMEAU, Directeur du Centre Hospitalier de PRADES dans le cadre du cumul d’activité accessoire dont il bénéficie, conformément au titre II du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017;
►► Système d’information Convergence GHT
► M. Mickaël TAINE, Responsable du SIH et communication, est autorisé à signer :
- les bons de commande relatifs à des dépenses d’exploitation d’un montant inférieur à 4000 € HT dans le secteur informatique, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
- Les documents concernant la gestion interne de la Direction du Système d’Information du CHP. 5
►► Pharmacie
► Mme Isabelle HERAN-MICHEL, Mme Christine BARCELO et Mme Valérie HEBERT, Mme Sophie BAUER Praticiens Hospitaliers à la Pharmacie, sont autorisées à signer :
- Les documents relevant des attributions de la Pharmacie, en particulier les bons de commandes, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
- Les justifications de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Pharmacie.
►► IMFSI
► Mme. Rachida ABBAS, Directrice des Soins, en charge de l’Institut Méditerranéen de Formation en Soins Infirmiers et Mme ROLLAND Nathalie cadre supérieur, adjointe à la directrice sont autorisées à signer :
- Les Documents relevant des attributions de l’IMFSI, en particulier les bons de commandes d’un montant inférieur à 4000€ HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
Article 6 :
Délégation de signature est donnée à Mme Olivia DIVOL, Mme Anne-Marie MONIER, Mme Jacqueline PRAT, M. Grégory GUIBERT, Mme Karine BEDOLIS, Mme Audrey PANIEGO- MARTINEZ, Mme Allana CONTELL - Directeurs-Adjoints, M. Jérôme RUMEAU Directeur du Centre Hospitalier de PRADES, M. Mickaël TAINE – responsable du SIH et communication, Mme Agnès DESMARS, Directrice des soins - Coordinatrice générale des soins, à l'effet de signer, pendant la période où ils sont de garde au titre de la Direction générale, toutes décisions et tous documents nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative.
Article 7 :
Monsieur Jérôme RUMEAU Directeur du Centre Hospitalier de PRADES (66) établissement membre du GHT AUDE-PYRENEES dont le Centre Hospitalier de PERPIGNAN est établissement support est autorisé dans le cadre d’un cumul d’ activité accessoire, conformément au titre II du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017, à participer aux gardes administratives du Centre Hospitalier de PERPIGNAN et à assurer la supervision de certains dossiers dans son domaine d’attribution. Participation au comité technique d’établissement et signature des Procès-Verbaux en cas d’absence du Président. Participation en tant que membre représentant de l’administration aux Commissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD), Commissions Consultatives Paritaires (CCP) et signature des Procès-Verbaux. Négociations avec les représentants du personnel et signature de tout document en lien avec le temps syndical.
Article 8 :
La présente décision sera notifiée aux délégataires, publiée au Bulletin des actes administratifs du département des Pyrénées-Orientales, diffusée sur le site Intranet du Centre Hospitalier de Perpignan et communiquée au Conseil de Surveillance. Fait à Perpignan, le 21/04/2020
Le Directeur,
Vincent ROUVET CZ YSTEME D'INFORMATION CONVERGENCE GHT
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Spécimens de signature :
DEPARTEMENT DE LA POLITIQUE MEDICALE ET DU CONTROLE INTERNE Karine BEDOLIS
DEPARTEMENT DE LA POLITIQUE MEDICALE
Olivia DIVOL
COORDINATION DE LA FILIERE GERIATRIQUE
Olivia DIVOL
DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
Allana CONTELL eu
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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA FACTURATION
Grégory GUIBERT
Fanny BALLARIN-BENASSIS Céline BRIGNON
DEPARTEMENT DES MOYENS OPERATIONNELS
Anne-Marie MONIER
Remi AHFIR
Cédric GSELL Christine HENIN
Alexandre MOUTON Olivier BALAS 8 9
DIRECTION DES TRAVAUX
Jean-Marc MAURICE
Jonathan VANNIER
DEPARTEMENT RESSOURCES HUMAINES ET ORGANISATION
Catherine RIGAL Stéphanie TAINE
Agnès DESMARS 1
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE PRADES
Jérôme RUMEAU
DIRECTION DE LA RELATION AUX USAGERS, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU SERVICE SOCIAL, UPM, DES MISSIONS DE SANTE PUBLIQUE ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE
Jacqueline PRAT
PHARMACIE
Isabelle HERAN-MICHEL Christine BARCELO
Sophie BAUER Valérie HEBERT
INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
Rachida ABBAS
Nathalie ROLLAND