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Procès Verbal - PV du 11 mai 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 mai 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
Procès-verbal
Jeudi 11 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de Saint Saturnin du Bois s'est réunie en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Didier Barreau, Maire
Monsieur WACRENIER Manuel est nommé secrétaire de séance en application de l'article « L.2121- 15 » du Code Général des collectivités territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
PRESENTS : AUGEREAU Patrick, BARREAU Didier, BOCHE Marylise, BODIN Michel,
HURTAUD Luc, JOUANNEAU Olivier, MOUEIX Serge, WACRENIER Manuel.
EXCUSES AVEC POUVOIR : LAMBERT Soizic Ayant donné pouvoir à : WACRENIER
Manuel.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR : RABOTEAU Daniel Ayant donné pouvoir à : JOUANNEAU Olivier,
EXCUSÉS AVEC POUVOIR : ROCA Annie, Ayant donné pouvoir à : BARREAU Didier,
EXCUSES SANS POUVOIR : BERTAUD Martine,
ABSENTS : CHAMARD Jean-Claude, CHAMARD Véronique, RIOUX Yoan
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
ORDRE du JOUR
1. BUDGET - Financement pour l'achat d'une tondeuse
Budget - Financement pour l'achat d'une tondeuse
Monsieur le Maire explique qu'à la suite de la panne de la tondeuse et le montant du devis des réparations, l'achat d'une nouvelle tondeuse intervient plus rapidement. Pour rappel, cet achat était prévu au budget d'investissement 2023.
Monsieur Le Maire et Monsieur Moueix ont rencontré l'entreprise « Espace TARDY » pour comparer différents modèles de tondeuses et convenir du meilleur financement. Afin de conserver le taux annoncé au 27/04 (car les taux ont augmenté au 01/05) et de prévoir une date de livraison proche, il convenait de réunir les membres du conseil municipal lors d'une séance extraordinaire,
Suite aux propositions, il a été retenu celle-ci-dessous :
MATERIEL Type de matériel : TONDEUSE AUTOPORTÉE
Constructeur : KUBOTA EUROPE
Marque : KUBOTA
Etat : Neuf
PLAN DE FINANCEMENT Prix de vente HT : 26 438,76 €
Prix de vente TTC : 31 726, 51€
Montant du crédit : 26 438,76 € Taux Client : 3,330 %
Nombre d'échéances : 20
Périodicités des échéances : Trimestrielle
Première échéance le 25/06/2023
Décalage première échéance : 1 mois
Montant (Hors ADE) : 1 294,00 €
Montant (Hors ADE) des échéances suivantes : 1 441,00 €
Frais de dossier : 110,00 €
Date de livraison prévisionnelle : 25/05/2023
L'emprunteur (la commune) s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit d'AGILOR
Après discussion, le Conseil Municipal décide d'accepter l'offre d'AGILOR et,
— Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
A la fin des échanges, Monsieur Le Maire met aux voix ce dossier.
Le conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité 11 pour, O contre, O abstention
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur Le Maire remercie te-pubhe-présente;s et
les membres de l'Assemblée et lève la séance à 19h50
Secrétaire de séance, Didier BARREAU, Le Maire
A—