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Procès Verbal - PV du 01 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Procès-verbal
Jeudi
01
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
1°"
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
Barreau,
Maire
Monsieur
WACRENIER
Manuel
est
nommé
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
« L.2121-15
» du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
procède
à l'appel
nominal
des
élus :
Etaient
présents
:
BARREAU
Didier,
BERTAUD
Martine,
BOCHE
Marylise,
BODIN
Michel,
LAMBERT
Soizic,
MOUEIX
Serge,
RABOTEAU
Daniel,
ROCA
Annie,
WACRENIER
Manuel.
Etaient
excusés
avec
pouvoir :
-
AUGEREAU
Patrick
pouvoir
à
BARREAU
Didier
-
JOUANNEAU
Olivier
pouvoir
à
RABOTEAU
Daniel,
-
HURTAUD
Luc
pouvoir
à
WACRENIER
Manuel.
Etaient
excusés
sans
pouvoir
:
-
CHAMARD
Véronique
Etaient
Absents
:
-
CHAMARD
Jean-Claude,
RIOUX
Yoan,
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le dernier
procès-verbal
de
la séance
du
14/12/2023
a été adressé
à tous
les
Membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Le
Maire
soumet
alors
le procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
ORDRE
du
JOUR
1.
Budget
-
Autorisation
du
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2024
2.
Personnel
-
Versement
de
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
3.
Personnel
-
Tableau
des
effectifs
4.
Municipalité
-
Election
des
représentants
de
la commission
communale
«
Aménagement
Foncier
»
5.
DECISION
DU
MAIRE
6.
Questions
Diverses Budget
-
Autorisation
du
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Ce
dispositif
permet
de
fluidifier
les
opérations
d'investissement
menées
par
la
commune
entre
deux
exercices
comptables
et
de
lancer
de
nouveaux
travaux
dès
le début
de
l'année,
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif.
En
conséquence,
il est
proposé
d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2024
comme
suit :
400
575.70
(BP
invest)
- 36
942.46
(capital
emprunts)
- 8
711.28
(Reste
à
réaliser)
= 354
921.96
/4
= 88
730.49€
Dépenses
Emprunt
-
RESTE
À
Total
dépenses
Montant
autorisé
d'investissement
Chapitre
16
REALISER
investissement
hors
au
BP
2023
emprunt/
RAR
(quart
des
crédits
des
dépenses
d'investissement)
400
575.70
36
942.46€
8
71128€
354
921.96€
88
730.49€
Chapitre
Budgétaire
Montant
autorisé
20
2730.49
21
85
000.00
23
1000.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à régler
les factures
d'investissement
arrivées
avant
le vote
du
budget
dans
la
limite
des
sommes
indiquées
ci-dessus.
>
ATTESTE
de
l'inscription
de
ce
montant
au
budget
principal
2024
À
la fin
des
échanges,
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
ce
dossier.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité
“12“pour,
0
contre,
0
abstention
Personnel
-
Versement
de
la prime
exceptionnelle
pour
le pouvoir
d'achat
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Dans
l'attente
de
l'avis du
Comité
social
territorial
en
date
du
01/02/2024
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
d'attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Le
Maire
propose
au
Conseil
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
et
d'en déterminer
les
modalités
de
versement.
ARTICLE
1
: BENEFICIAIRES
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée :
°
aux
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires),
+
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
°
aux
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à
l'article
L.
422-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Pour
cela,
les
bénéficiaires
devront :
-
avoir
été
recrutés
avant
le 1°" janvier
2023,
-
avoir
été
employés
et
rémunérés
au
30
juin
2023
par
la collectivité
(ou
l'établissement),
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
dans
les
conditions
définies
à l'article
3 du
décret
n°2023-1006
susvisé.
Les
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
détachés
au
sein
d'un
employeur
public
sont
éligibles
à
la prime
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la fonction
publique.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
les
agents
publics
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
(prévue
au
I
de
l'article
1°
de
la
loi
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat),
ainsi
que
les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou en stage
avec
lesquels
les employeurs
publics
sont
liés par
une
convention
de stage.
ARTICLE
2
: MONTANTS
MAXIMUMS
Le montant
de
la prime
exceptionnelle
est
défini
en fonction
de
la rémunération
brute
dans
la limite
des
plafonds
suivants :
Rémunération
brute
perçue
Montant
défini
pour
les
au
titre
de
la
période
Montant
maximum
de
la
agents
de
la
collectivité
courant
prime
de
pouvoir
d'achat
(l'établissement)
dans
la
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
(Décret
n° 2023-1006)
limite
des
plafonds
2023
réglementaires
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
800€
Supérieure
à
23
700
€
et
700€
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à
27
300
€
et
600€
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
et
500€
inférieure
ou égale
à 30
840
€
Supérieure
à
30
840
€
et
400€
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à
32
280€
et
350€
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à
33
600€
et
300€
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
Le
montant
de
la prime
perçue
par
l'agent
sera
réduit,
le cas
échéant,
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi.
>
Cas
particuliers
:
1.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
2.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
de
référence,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la collectivité,
l'établissement
ou
le groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus
(1.)
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
3.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement
corrigée
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus
(1)
pour
correspondre
à une
année
pleine.
ARTICLE
3
: MODALITES
DE
VERSEMENT
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
fera
l'objet
d'un
versement
unique
ARTICLE
4
: CUMULS
POSSIBLES
La prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
prévue
par
le
décret
du
31
juillet
2023
pour
les agents
de
l'Etat
et
de
l'hospitalière.
ARTICLE
5
: DATE
D'ENTREE
EN
VIGUEUR
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/02/2024
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide :
-__
d'instaurer
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
tel
que
présenté
ci-dessus ;
-
d'autoriser
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
versée
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et
celles
présentées
ci-dessus
:
-
de
prévoir
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
A
la fin
des
échanges,
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
ce
dossier.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité/
majorité
2
pour,
©
contre,
0
abstention
Personnel
-
Tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
suite aux
mouvements
suivants
:
Au
01/02/2024
: Nomination
stagiaire
dans
la filière
technique
sur
un
poste
vacant
à 35h
Au
06/03/2024 :
Filière
adm
: Suppression
adj
adm
2cl
et
création
rédacteur
pal
1cl
G
:
EFFECTIF
boss
[POSTES
|erpecriF
|CREATION a
SUPPRES-
| eFFECTIF
GRADES
ou
EMPLOIS
AU
NON
SION
au
01/07/2023
DOURUCS
POURVUS
un
60572024
06/03/2024
de
01/02/2024
06/03/2024
Filière
Administrative
Adjoint
administratif
territorial
principal
1°*
cl
1
1
1
35h/s
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
2ème
cl
l
35h/s
1
1
1
0
Rédacteur
territorial
principal
1ère
classe
o
ï
1
Filière
Technique
Adjoint
technique
territorial
35h/s
0
O
2
1
1 Adjoint
technique
territorial
5h/s
C
li
1
1
Emploi CDD
c
li
1
:
CAE-CUI
C
|1
1
TOTAUX
5
5
2
M
1
1
Le
Conseil
Municipal
décide :
—
DIT
que
le
tableau
des
effectifs
résultant
de
la
présente
délibération
est
modifié
en
conséquence,
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
A
la fin
des
échanges,
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
ce
dossier.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité/
majorité
“2m pour, GI
contre,
El
abstention
Municipalité
-
Election
des
représentants
de
la commission
communale
« Aménagement
Foncier
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la mise
en
œuvre
d'une
étude
de
l'Aménagement
Foncier
Agricole
Forestier
et
Environnemental
de
Saint
Saturnin
du
Bois
a
été
sollicitée
auprès
du
Département
(délibération
du
31
mars
2022).
Une
réunion
d'information
avait
été
organisée
le
27
janvier
2022
en
présence
des
exploitants
agricoles
(ou
de
leur
représentants).
Cette
procédure
implique
la
constitution
d'une
commission
communale
et
donc
l'élection
par
le
Conseil
Municipal,
de
3
propriétaires
titulaires
et
de
2
propriétaires
suppléants,
ainsi
que
la
désignation
d'un
conseiller
municipal
titulaire
et
de
2
conseillers
suppléants.
Il est
précisé
que
M.
le Maire
est
membre
de
droit
de
cette
commission.
Monsieur
le
Maire
précise
que
par
lettre
du
2
novembre
2023,
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
de Charente-Maritime
l'a invité à faire
procéder
par
le Conseil
Municipal
à l'élection
des
propriétaires,
appelés
à siéger
au
sein
de
la commission
communale
d'aménagement
foncier.
L'avis
invitant
les
candidats
à se faire
connaître
a été
affiché
en
mairie
le 2 janvier
2024,
soit
plus
de
15 jours
avant
ce jour.
Se
sont
portés
candidats,
les
propriétaires
ci-après
:
M.
CHAMARD
François,
M.
GUIBERT
Stéphane,
M.
BOISSINOT
Jean,
M.
CHAMARD
Pierre,
M.
BOISSINOT
Philippe,
Mme
SIMONNEAU
Aude
et
M.
LECLERT
Thomas,
qui
sont
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
d'après
les
conventions
internationales,
jouissent
de
leurs
droits
civiques,
ont
atteint
l'âge
de
la majorité
et
possèdent
des
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le territoire
de
la commune.
Se
portent
en
outre
candidats,
en
séance,
les
conseillers
municipaux
ci-après
:
M.
AUGEREAU
Patrick,
M.
BODIN
Michel
et
M.
MOUEIX
Serge,
qui
remplissent
les
conditions
d'éligibilité
ci-dessus
rappelées.
La
liste
des
candidats
est
donc
ainsi
arrêtée
:
M.
CHAMARD
François,
M.
GUIBERT
Stéphane,
M.
BOISSINOT
Jean,
M.
CHAMARD
Pierre,
M.
BOISSINOT
Philippe,
Mme
SIMONNEAU
Aude,
M.
LECLERT
Thomas,
M.
AUGEREAU
Patrick,
M.
BODIN
Michel
et
M.
MOUEIX
Serge.
Il
est
alors
procédé
à
l'élection,
à bulletins
secrets,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2121-
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales. L'élection
se déroule
au scrutin
uninominal
et secret,
à la majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
et à la majorité
relative
au
troisième.
À
égalité
de
voix,
l'élection
sera
acquise
au
plus
âgé.
Elections
des
propriétaires
titulaires
:
Le
nombre
de
votants
étant
de
12,
la majorité
requise
est
de “7: voix.
Ont
obtenu
au
premier
tour
:
M.
BOISSINOT
Jean,
7
voix
M.
BOISSINOT
Philippe,
1 voix
M.
CHAMARD
François,
11
voix
M.
CHAMARD
Pierre,
2
voix
M.
GUIBERT
Stéphane,
11
voix
M.
LECLERT
Thomas,
4
voix
Mme
SIMONNEAU
Aude,
0
voix
Compte
tenu
des
voix
recueillies
par
chacun
d'entre
eux,
sont
élus
membres
titulaires
:
-
BOISSINOT
Jean
-
CHAMARD
François
-
GUIBERT
Stéphane
Elections
des
propriétaires
suppléants :
Le
nombre
de
votants
étant
de BE,
la majorité
requise
est
de STvoix.
Ont
obtenu
au
premier
tour
:
M.
BOISSINOT
Philippe,
O voix
M.
CHAMARD
Pierre,
5
voix
M.
LECLERT
Thomas,
9
voix
Mme
SIMONNEAU
Aude,
10
voix
Compte
tenu
des
voix
recueillies
par
chacun
d'entre
eux,
sont
élus
membres
suppléants
:
-
Premier
suppléant
: SIMONNEAU
Aude
-
Deuxième
suppléant
: LECLERT
Thomas
Élections
des
représentants
du
conseil
municipal
:
Il appartient
également
au
conseil
municipal
de
désigner
un
conseiller
titulaire
et
deux
conseillers
Suppléants
pour
siéger
à la commission
en application
de
l'article
L.
121-3
83
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Elections
du
conseiller
titulaire :
Le
nombre
de
votants
étant
de
12,
la majorité
requise
est
de “7
voix.
Ont
obtenu
au
premier
tour :
M.
AUGEREAU
Patrick,
12
voix
M.
BODIN
Michel,
0
voix
M.
MOUEIX
Serge,
O voix
Compte
tenu
des
voix
recueillies,
est
élu
membre
titulaire
:
-
AUGEREAU
Patrick
Elections
des
conseillers
suppléants :
Le
nombre
de
votants
étant
de
ee,
la majorité
requise
est
de NAN
Ont
obtenu
au
premier
tour
:
M.
BODIN
Michel,
12
voix
M.
MOUEÏIX
Serge,
12
voix
Compte
tenu
des
voix
recueillies
par
chacun
d'entre
eux,
sont
élus
membres
suppléants
: -
Premier
suppléant
: MOUEIX
Serge
-
Deuxième
suppléant
: BODIN
Michel
A
la fin
des
échanges,
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
ce
dossier.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité
“12
pour,
KE
contre,
G]
abstention
Questions
et
Informations
Diverses
%
Circulation
à CHABOSSE
: Rencontre
avec
les
services
du
département
pour
voir
le trafic
et
la vitesse.
Relevés
non
significatifs.
Un
compteur
va être
mis
place
pour
une
étude
plus
approfondie
pour
un
éventuel
aménagement.
+
Voirie/sécurité
: au niveau
de
la superette
APT
possibilité
de «
bordurage
» vu avec
le service
du
département
mais
à la charge
de
la commune.
+
Travaux
assainissement
: la
première
phase
de
la
2°"
tranche
: tests
effectués.
Reste
une
fuite
rue
de
la
mairie/
impasse.
Après
réparation,
le surfaçage
pourra
être
fait.
Dernière
tranche
: démarrage
probable
mai/ juin
2024
+
Courrier
reçu
de
la
part
de
T.
Vernet
pour
une
demande
de
subvention
pour
le
projet
géocatching.
Le vote
de
la présente
demande
sera
fait
au
mois
de
mars
mais
un
accord
de
principe
peut
être
donné.
%
Courrier
du
Foyer
rural
pour
la
réservation
du
Prieuré.
Comme
l'an
passé
avec
concert
et spectacle
de magie.
Faisabilité
ok mais
attention
base
de vie du
chantier
assainissement
- mise
en
sécurité
du
site.
Prévoir
achat
barrières.
+
Association
hippique
: Concours
CSO
du
31/05
au 02/06.
La
demande
de
subvention
sera
traitée
et
votée
lors
du
vote
des
subventions
&
Evénement
Cycle
&
Sound
à
St
Pierre
et
St
Saturnin:
même
week-end
que
le
concours
hippique.
%
Courrier
de
4
jeunes
de
la
commune
qui
souhaiteraient
avoir
un
PUMPtrack.
Courrier
transmis
au
CMJ
et
une
étude
sera
menée.
&
Courrier
pour
mise
en
place
d'un
food
truck
Pizza.
Les
élus
sont
favorables
un
rendez-vous
sera
pris.
+
Prolifération
chats
errants
: Etude
d'achat
de
cage
pour
les
attraper
et
budget
stérilisation
à prévoir.
+
Monsieur
MOULIN
souhaiterait
présenter
son
activité
lors
du
prochain
conseil.
s
_CMT
: visite
de
l'Assemblée
Nationale
prévue
en
2024.
BC
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
Le
Maire
remercie
le-p&##h
membres
de
l’Assemblée
et
lève
la séance
à 21h32
Secrétaire
de
séance,
e
PROCHAINES
REUNIONS
:
—
REUNION
DE
TRAVAIL
:
/2024
à 19h30
—
REUNION
DE
CONSEIL
: le
/2024
à 19h30 COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Jeudi
01
février
2024
NOM
FONCTION
SIGNATURE
BARREAU
Didier
Maire
BOCHE
Marylise
1*
Adjoint
MOUEIX
Serge
2ère Adjoint
JOUANNEAU
Olivier
3ème
Adjoint
AUGEREAU
Patrick
Conseiller
Municipal
BERTAUD
Martine
Conseillère
Municipale
BODIN
Michel
Conseiller
Municipal
CHAMARD
Jean-Claude
Conseiller
Municipal
CHAMARD
Véronique
Conseillère
Municipale
HURTAUD
Luc
Conseiller
Municipal
LAMBERT
Soizic
Conseillère
Municipale
RABOTEAU
Daniel
Conseiller
Municipal
RIOUX
Yoan
Conseiller
Municipal
ROCA
Annie
Conseillère
Municipale
WACRENIER
Manuel
Conseiller
Municipal