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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20241121)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Procès-verbal
Jeudi
21
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
novembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
Barreau,
Maire.
Madame
Soizic
LAMBERT
est
nommée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
« L.2121-
15 » du Code
Général
des
collectivités
territoriales
et procède
à l'appel
nominal
des
élus
:
Présents
:
BARREAU
Didier,
BOCHE
Marylise,
BODIN
Michel,
CHAMARD
Véronique,
HURTAUD
Luc,
JOUANNEAU
Olivier,
LAMBERT
Soizic,
MOUEIX
Serge,
WACRENIER
Manuel.
Excusés
avec
pouvoir
;
-
Patrick
AUGEREAU
donne
pouvoir
à Luc
HURTAUD
-
Martine
BERTAUD
donne
pouvoir
à Serge
MOUETX
-
Annie
ROCA
donne
pouvoir
à Soizic
LAMBERT
Absents
:
-
Jean-Claude
CHAMARD
-
Daniel
RABOTEAU
-
Yoan
RIOUX
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le dernier
procès-verbal
de
la séance
du
10
octobre
2024
a été
adressé
à tous
les Membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Le
Maire
soumet
alors
le procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
ORDRE
du
JOUR
CS .
CDC
AUNIS
SUD
: Approbation
du
Rapport
d'Activité
2023
CDC
AUNIS
SUD
: Modification
des
statuts
3.
CDC
AUNIS
SUD
: Signature
d'une
convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
mutualisée
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols
4.
Ressources
Humaines
: Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
17
Municipalité
: Autorisation
de
signature
d'actes
administratifs
Municipalité
: Acquisition
des
parcelles
Succession
MANTEAU
Décisions
du
Maire
Questions
Diverses
n CEE | CDC
AUNIS
SUD
: Approbation
du
Rapport
d'Activité
2023
Monsieur
Le
Maire
informe
que
le
rapport
d'activité
de
l'année
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a été approuvé
par
le Conseil
Communautaire
dans
sa séance
du
17 septembre
2024.Ce document
doit
maintenant
être
présenté
devant
les conseils
municipaux
des
communes
membres
afin qu'une délibération
soit
établie pour
acter
cette
démarche.
À
ce
titre,
une
version
numérique
de
ce
rapport
et
une
présentation
transmis
par
la
CDC,
sont
présentées
à l'Assemblée.
À
la fin
des
échanges,
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité,
le
Rapport
d'Activité
2023
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Délibération
2024_39
VOTE
:
12
POUR,
O
CONTRE,
0
ABSTENTION.
CDC
AUNIS
SUD
: Modification
des
statuts
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience,
Vu
la loi n°2023-1196
pour
le plein
emploi
du
18
décembre
2023
et
son
article
17,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
sud
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
n°2024-09-13
du
17
septembre
2024,
reçue
en
Mairie
le 30
septembre
2024,
Considérant
que
la modification
des
statuts
est
actée
uniquement
si
elle
recueille
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
à
la
majorité
qualifiée, Considérant
que
les
avis
des
conseils
municipaux
doivent
être
formulés
dans
un
délai
de
3 mois
après
notification
de
la
délibération
communautaire,
et
qu'à
défaut
d'avis
émis
par
les
conseils
municipaux
dans
ce
délai,
il est
réputé
favorable,
Considérant
que
la modification
statutaire
ne
sera
effective
qu'après
la signature
d'un
arrêté
de
Monsieur
le Préfet
de
la Charente-Maritime,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
afin
de
:
Ajouter
l'instruction
mutualisée
des
actes
de
publicité
extérieure
par
conventionnement
avec
les
communes
à celle
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols,
Prendre
en compte
de
la création, au
1°’ janvier
2025,
du
Service
Public
de
la Petite
Enfance
par
l'inscription,
dans
la compétence
Action
sociale
d'intérêt
communautaire,
de
la Politique
Petite
Enfance
- Enfance
- Jeunesse
- Famille.
Modifier
l'adresse
du
siège
social
et
du
comptable
public,
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
matière
d'urbanisme,
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a mis
en
place
un
service
commun
d'instruction
mutualisé
des
actes
et
Autorisations
du
Droit
des
Sols
et
de
ce
fait
donne
la
possibilité,
pour
les
communes
qui
le
souhaitent
de
confier
à
ce
service,
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
de
Déclarations
Préalables
en
matière
de
publicité
extérieure. Cependant,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
inscription
de
ce
service
dans
les statuts
de
la CdC
Aunis
Sud,
comme
proposé
:
« Instruction
mutualisée
des
actes
et
autorisations
du
Droit
des
Sols
et
des
actes
de
publicité
extérieure
et conventionnement
avec
les communes
membres
»
S'agissant
de
la politique
enfance
- jeunesse
- famille,
Monsieur
le
Maire
informe
des
4
missions
devant
être assurées
par
un
Service
Public
Petite
Enfance
(SPPE),
à compter
du
1°" janvier
2025
:
o
Recensement,
en
termes
de
services,
des
besoins
des
familles
comprenant
des
enfants
de
moins
de
3 ans
ainsi
que
des
modes
d'accueil
disponibles
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
©
Information
et accompagnement
des
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
des
futurs
parents
©
Planification,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
du
développement
des
modes
d'accueil
o
Soutien
à la qualité des
modes
d'accueil
Alors
même
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
assure
la
quasi-totalité
des
missions
requises
et
qu'elle
dispose
des
moyens
humains,
financiers
et
techniques
pour
assurer
pleinement
cette
compétence
Petite
Enfance,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la rédaction
actuelle
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
ne
permet
pas
de
considérer
que
la CdC
peut
porter
les
missions
définies
dans
le SPPE
et
lui conférer
ainsi
la qualité
d'Autorité
Organisatrice
de
l'accueil
du
Jeune
Enfant. C'est
pourquoi,
il propose
de
modifier
les statuts
au
titre
des
:
-_
COMPÉTENCES
SUPPLÉMENTAIRES
o
Action
Sociale
d'intérêt
communautaire
1°)
Politique
Petite
enfance
- Enfance
- Jeunesse
- Famille
e
Développement
d'une
politique
territoriale
en
faveur
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
famille
°
Accompagnement
des
structures
déclarées
intervenant
dans
la
mise
en
œuvre
de
la politique communautaire
de
la petite
enfance,
enfance, jeunesse
et famille
e
Création,
aménagement,
gestion
et/ou
fonctionnement
d'équipements
d'accueil
de
la petite
enfance
d'intérêt
communautaire
e
Gestion
d'un
Service
Public
Petite
Enfance
conformément
au
L.214-1-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
Enfin,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
l'article 4 des
statuts
portant
sur
l'adresse
du siège
social
de
la CdC
et
de
mettre
à jour
les données
du
comptable
public,
comme
suit :
Article
4
des
statuts :
Le
siège
de
la Communauté
de
Communes
est
fixé
à
Surgères
(17700)
- 45
Avenue
Martin
Luther
King.
Le
comptable
public
de
la
Communauté
de
Communes
est
le
directeur
du
service
de
gestion
comptable
de
Ferrières.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
les
modifications
des
statuts
présentées,
dont
le
projet
a
été
envoyé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à l'appui
de
la convocation
à la présente
réunion, -__
Approuve
les nouveaux
statuts
ainsi
modifiés
ci-annexés,
-
Note
que
les
Conseils
Municipaux
des
vingt-quatre
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
devront
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire,
-
Prend
acte
que
la modification
de
statuts
fera
l'objet
d'un arrêté
de Monsieur
le Préfet
de
la Charente-Maritime,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
VOTE
:
12
POUR,
O
CONTRE,
O0 ABSTENTION.
Délibération
2024_40
CDC
Aunis
Sud
-
Signature
d'une
convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
mutualisée
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
Vu
l'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
tel
qu'issu
de
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
(loi
dite
MAPTAM),
Vu
l'article
L422-1
du
Code
de
l'Urbanisme
définissant
le Maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les actes,
Vu
l'article
L422-8
du
Code
de
l'Urbanisme
supprimant
la mise
à disposition
gratuite
des
services
d'instruction
de
l'Etat
pour
toutes
les Communes
compétentes
appartenant
à des
Communautés
de
10
000
habitants
et
plus,
Vu
l'article
R423-15
du
Code
de
l'Urbanisme
autorisant
la
commune
à
confier
par
convention
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
à une
liste
fermée
de
prestataires,
Vu
l'article
R423-48
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
modalités
d'échanges
électroniques
entre
service
instructeur,
pétitionnaire
et
autorité
de
délivrance,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27/12/2019
portant
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
communes
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
n°
2024_10_03
du
Conseil
Communautaire
du
15
octobre
2024
autorisant
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
mutualisée
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
adhérer
au service
commun
d'instruction
mutualisée
des actes
et
autorisations
du
droit
des
sols,
une
convention
doit
être
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
chaque
commune
volontaire.
Cette
convention
organise
les
responsabilités
réciproques
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
des
Communes
au
cours
de
l'instruction
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols.
L'avenant
n°1
à
la
convention
permet
de
proposer
aux
communes
de
mutualiser
l'instruction
des
demandes
de
déclaration
et
d'autorisations
préalables
en
matière
de
publicité.
Monsieur
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mutualisation
des
actes
et autorisations
du
droït
des
sols.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
e
De
donner
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
+
De
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
mutualisée
des
actes
et autorisations
du
droit
des
sols
avec
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud, +
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier
et
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
délibération.
VOTE
: 12
POUR,
0 CONTRE,
0
ABSTENTION.
Délibération
2024_41
Ressources
Humaines
-
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
17
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a,
par
délibération
2024_06
du
22
février
2024,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime,
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents.
Monsieur
le
Maire
expose
:
Que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à
la Commune
les
résultats
la concernant
:
Qu'en
cas
d'adhésion
au contrat
groupe,
la Commune
sera
amenée
à signer
une
convention
de gestion
avec
le Centre
de
Gestion,
dont
les
frais
de
gestion
versés
au
Centre
de
Gestion
s'élèvent
à 0.32
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
et
à
0.05
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les agents
affiliés
à l'IRCANTEC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l'article L. 452-40
:
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2) de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatifs
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux
:
Vu
la délibération
du Conseil d'Administration
du Centre
de Gestion
en date du 04 septembre
2024
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
la
compagnie
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE,
RELYENS
LIFE
INSURANCE
et
le courrier
RELYENS
SPS
:
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
:
Considérant
:
La
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire
:
Que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
code
de
la
commande
publique
:
APPROUVE
>
Les
taux
et prestations
négociés
pour
la Collectivité
de 7.09
%
pour
les agents
ou stagiaires
affiliés
à la CNRACL
et
1.01
%
pour
les agents
ou
stagiaires
affiliés
à
l'TRCANTEC.
DÉCIDE
>
D'accepter
la proposition
du
Centre
de
Gestion,
à savoir
:
e
Assureur
:
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE,
RELYENS
LIFE
INSURANCE
/
RELYENS
SPS
+
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1°" janvier
2025
Taux
et
prise
en
charge
de
l'assureur
: Collectivités
et
établissements
employant
moins
de
40
agents
affiliés
à
la
CNRACL
Agents
titulaires
et stagiaires ‘affiliés
à
la
CNRACL
[DÉCÈS
+ CITIS
(accident
de
service,
accident
de
trajet,
maladie
Taux
applicable
professionnelle
ÿ compris
temps
partiel
thérapeutique)
+ incapacité
sur
la
masse
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
+
salariale
assurée
maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d'office)
+
maternité
/
adoption
/
paternité
et accueil
de
l'enfant
Avec
une franchise
de
15 jours par arrêt, dans
le seul cas de maladie
7.09
%
ordinaire Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
l'IRCANTEC
et
agents
contractuels
de
droit
publiclAgents
effectuant
plus
ou
moins
de
150
heures
par
trimestre
:
Taux
applicable
sur
la
masse
Accident
du
travail
/ Maladie
imputable
au
service
+ maladie
grave
.
;
salariale
assurée
+ maternité
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+ maladie
ordinaire Avec
une
franchise
de
10 jours
par arrêt,
dans
le seul
cas
de maladie
dinai
ordinaire
1.01
%
>
D'adhérer
à compter
du
1°
janvier
2025
au
contrat
groupe
d'assurance,
souscrit
en
capitalisation,
pour
une
durée
de
quatre
années
(2025-2028),
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
respectant
un
préavis
de
trois
mois :
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le bulletin
d'adhésion
et
les
conventions
à
intervenir
dans
le cadre
du
contrat-groupe,
y
compris
la
convention
de
gestion
avec
le Centre
de
Gestion
qui
est
indissociable
de
cette
adhésion :
PREND
ACTE
>
Que
les
frais
du
Centre
de
Gestion,
pour
la
gestion
du
contrat
(0.32
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les agents
affiliés
à la CNRACL,
et
0.05
%
de
la masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC),
s'ajoutent
aux
taux
d'assurance
ci-
avant
déterminés
:
>
Que
cette
adhésion
entraîne
l'obligation
d'acquitter,
annuellement,
et
directement
au
Centre
de
Gestion
ces
frais
de
gestion.
La présente
délibération
est adoptée
à
l'unanimité.
VOTE
:
12
POUR,
0 CONTRE,
0
ABSTENTION.
Délibération
2024_42
Municipalité
-
Autorisation
de
signature
d'actes
administratifs
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'article
98
de
la loi sur
la décentralisation
du
2 mars
1984
concède
aux
Maires
la possibilité
de dresser
des actes
de cession,
de vente
ou d'achat,
ayant
la même
valeur
qu'un
acte
notarié. Ces
actes
administratifs
seront
donc
établis
par
la commune,
représentée
par
la 1ère
adjointe
au
Maire
et
signés
par
le pétitionnaire.
Le
Maire
représente
dans
ces
actes
le notaire,
qui
intervient
en
cas
de
litige.
Aussi,
dans
cette
procédure,
Monsieur
le
Maire,
au
titre
de
représentant
de
l'État,
doit
être
autorisé
par
son
Conseil
Municipal
à
recevoir
les
actes
administratifs
et
la
1ère
adjointe,
représentant
la commune,
sera
autorisée
à les signer
au
nom
de
la commune.
Il est
proposé,
à ce
titre,
de
faire
appel
à Monsieur
GENEAU,
juriste
et
chargé
de
mission
depuis
plus
de
8
ans
auprès
des
collectivités
territoriales,
afin
de
procéder
au
classement
et
à
l'intégration
dans
le
domaine
public
par
le
biais
d'actes
passés
en
la
forme
administrative,
de
délaissés
de
voiries,
de
passages
et
autres
terrains.
Monsieur
GENEAU
sera
recruté
en
qualité
de
vacataire
par
la Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
Décide
de
recruter
M.
GENEAU
sur
des
missions
ponctuelles
de
vacation
afin
de
lui
confier
les travaux
juridiques
de
régularisation
des
cessions
indiquées
ci-dessus,
>
Autorise
M.
le
Maire,
agissant
au
titre
de
représentant
de
l'État,
à
recevoir
les
actes
administratifs.
>
Autorise
Mme
BOCHE
Marylise,
lère
adjointe
au
Maire,
à signer
les actes
administratifs
au
nom
de
la commune.
VOTE
: 12
POUR,
0 CONTRE,
0
ABSTENTION.
Délibération
2024_43
Municipalité
: acquisition
des
parcelles
Succession
MANTEAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
présents,
que
dans
la
cadre
d'un
projet
d'agrandissement
et d'aménagement
de
la voirie, chemin
du
Bois
Long,
la commune
souhaite
acquérir
les
parcelles
cadastrées
E
243
et
E
244
appartenant
aux
consorts
MANTEAU
en
indivision.
Parcelles
E 243
et
E 244
Parcelles
hachurées
appartenant
déjà
à la
commune La
succession
n'ayant
pas
été
réglée
suite
au
décès
de
M.
Jean
MANTEAU,
après
une
longue
procédure
administrative,
elle
a
été
déclarée
vacante
: le
Tribunal
Judiciaire
de
La
Rochelle,
en
date
du
6 septembre
2023,
a nommé
les services
des
Domaines
en qualité
de
curateur
devant
gérer
cette
succession.
M.
le Maire
a contacté
les services
des
Domaines,
qui
proposent
le prix non
négociable,
de
15
800€
pour
les deux
parcelles.
Cette
somme
sera
répartie
en trois
parts
égales,
dont
une
part
pour
les Domaines,
et une
part
pour
chacune
des
deux
sœurs
de
M.
Jean
MANTEAU,
à
savoir
Mme
MANTEAU,
épouse
BEAUDET,
Marie-Claude
et
Mme
MANTEAU,
épouse
LAYAN,
Michelle.
La
Commune
va
missionner
Maître
BOUCHEREAUD,
notaire
à
Surgères,
afin
de
réaliser
l'acte
notarié. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
—
D'accepter
la proposition
de
prix
des
services
des
Domaines
présentée
ci-dessus,
—
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
procéder
aux
démarches
nécessaires
à l'achat
de
cette
parcelle.
VOTE
:12
POUR,
O0 CONTRE,
O
ABSTENTION.
Délibération
2024_44 Décisions
du
Maire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a pris
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
%
Décision
en
date
du
14/11/2024
pour
renoncer
à
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 11
rue
des
Brandes
- Chabosse
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
C
1115
pour
une
superficie
totale
de
731
m°.
%
Décision
en
date
du
14/11/2024
pour
renoncer
à
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 2 rue
de
la Boulangerie
à Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E 115 et
E 1762
pour
une
superficie
totale
de
244
m°.
Questions
et
Informations
Diverses
>
Demande
Foyer
Rural
relative
à la destination
des
livres
appartenant
à la Commune
Proposition
faite
par
le Conseil
Municipal
de
mettre
les
livres
à disposition
dans
la boîte
à
livres,
Bibliovore
de
La
Rochelle,
d'en
faire
don.
>
Réponse
à l'Appel
à projet
de
la MAIF
pour
la Plaine
des
Jeux
Don
d'un
piano
de cuisine
>
le Conseil
Municipal
opte
pour
le disposer
au restaurant
scolaire
et
remercie
les donateurs
Rencontre
avec
des
promoteurs
de
photovoltaïque
au
sol
Paniers
garnis
à destination
des
aînés
+ attention
pour
les résidents
de
l'EHPAD
Jumpy
vendu
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
a répondu
à une
enquête
envoyée
par
la Région
concernant
la jeunesse
rurale
Anniversaire
API
le
14
décembre
VNVNV V Y
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
membres
de
l’Assemblée
et
lève
la séance
à
23h17.
Secrétaire
de
séance,
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PROCHAINES
REUNIONS
:
—
REUNION
DE
TRAVAIL :
le 12/12/2024
à
19h30
—
REUNION
DE
CONSEIL
: le 19/12/2024
à 19h30 .
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