Conseil Municipal - 53369d

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Conseil Municipal - 53369d Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Conseil Municipal - 53369d)Thèmes du document : Transports, Banque, Éducation, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 1er juillet 2016

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, JACQUIN André, Mmes VANDAELE Valérie, DRUI Anne, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, MM. DRUI Philippe, POSSELT Henri, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. Cyrille FETIQUE. Mme SCHWARTZ Estelle a donné procuration à Mme VANDAELE Valérie. M. LEONARD Vincent a donné procuration à M. JACQUIN André.

Mme GRASSWILL Geneviève a donné procuration à Mme JAOUAD Marie-Christine. M. GANGLOFF Claude avec excuses.

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La séance débute à 19 heures.

073-2016 Analyse des propositions du conseil municipal des enfants :

Etaient présents : Mlle Noéline MARING, M. Noé SAUVEGET, M. Robin BOURLIER, Mlle Louna BOURLIER, M. Raphaël MARING, Mlle Alyzée ADRIAN, M. Elyesa SAHIN et Mlle Kathline GLINSEK- PHILIPPE.

Absents : M. Cédric LANGLOIS, Mlle Lise LANGLOIS, Mlle Sarah ETTINGER,

Le maire précise les réponses apportées aux différentes propositions formulées par le conseil municipal des enfants après consultation du conseil d’école et du conseil municipal.

• Organiser un goûter de fin d’année pour tous avec la maternelle lors des Olympiades. Accepté. • Pour l’école élémentaire, mettre à disposition des élèves de l’école élémentaire à la récréation du matin, un coffre à fruits. Avis négatif du conseil d’école.

• Mettre en place un lampadaire supplémentaire près du 11, rue de l’Etang. Voir la possibilité de changer légèrement l’orientation des 2 foyers lumineux situés de part et d’autre. • Mettre en place des dispositifs de ralentissement dans la rue du Général Eblé côté Leyviller. Pas de suite immédiate compte tenu d’un aménagement de la rue prévu dans un délai de 3 à 4 ans. • Mettre en place une personne qui aidera à traverser la RD 674 devant la mairie aux horaires suivants : 8h 30 – 11h 45 – 13h 30 et 15h 30. Modalités restent à définir. Embauche nécessaire. Possibilité d’installation d’un feu tricolore. Accès à l’école uniquement par la porte principale. • Problématique de la vitesse rue Saint-Jean sur le tronçon déjà recouvert d’un tapis d’enrobé. Marquage prévu de places de stationnement de part et d’autres de la rue (en quinconce) d’où réduction naturelle de la vitesse.

• Mettre en place un chemin empierré à l’arrière de la mairie pour accéder au terrain multisports ainsi que pour l’accès à l’école maternelle. Accord de principe donné. A voir lors des travaux Ad’Ap de la mairie. L’accès par le petit portail sera condamné à terme car pour des mesures de sécurité uniquement accès aux écoles par le portail principal.

• Demander aux sapeurs-pompiers locaux de venir à l’école pour expliquer leur fonction et démonstration des matériels utilisés ou aller visiter le C.I. local. Validé. Prévu à la rentrée de 2016/2017.

• Augmenter l’horaire d’ouverture du poly-sport et de l’aire de jeu devant l’école. Inchangé. Les

horaires sont définis selon les horaires de travail des employés de la collectivité.

• Enlever la poutre (qui devient vétuste) de la cours et la remplacer par un jeu pour les plus grands.

Nettoyage de la poutre à prévoir au karcher. La poutre restera car utilisée par l’école

maternelle.• Changer les bancs sous le préau extérieur ; voir pour mettre en place un toit afin d’éviter d’être

mouillé lorsqu’il pleut. Une planche doit être changée + ponçage et remise en peinture des autres

planches.

• Améliorer la circulation au niveau du rond-point de la rue St Jean (les voitures prennent la voie de

gauche pour tourner au lieu de contourner le rond-point). Marquage horizontal prévu

prochainement.

• Mettre en place des pistes cyclables dans le village. Point à suivre. Ne sera possible qu’avec des

aménagements de voirie et la mise en sens unique de la rue Saint-Jean.

• Interdire de monter sur le grillage du poly-sport. Règlement existe.

• Passage de moto sur le chemin pédestre situé derrière la mairie au niveau de la fontaine, ce qui est

dangereux pour les enfants qui jouent autour du poly-sport. Un rappel a été fait à la personne et un

courrier lui sera également adressé.

• Retracer les traits blancs sur le terrain de schiste. Marquage réalisé par l’US St-Jean lors de

rencontre de football.

• Mettre du macadam dans la rue des Saules en remplacement des petits cailloux. Ne peut être réalisé à

court terme car la possibilité d’extension de la rue et de la voirie est fonction des demandes de

construction.

• Vérifier les chaises de l’école élémentaire car certaines sont cassées et provoquent des pincements.

Les chaises défectueuses doivent être signalées par les enseignants puis seront réparées par la

commune.

• Rénover le terrain de tennis près de la salle ou l’enlever et le remplacer par un jeu pour les enfants. Ce

point sera vu avec le président de l’association des « Passionnés de la raquette » lors d’une

prochaine réunion des présidents d’association.

La séance reprend à 20h 00. Le compte rendu de la réunion du 03 juin 2016 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Madame Catherine MARQUAND est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

Le maire demande l’inscription dé 2 points supplémentaires à l’ordre du jour : Demande de location d’un logement communal et Demande de remboursement de location salle. Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte l’inscription de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

074-2016 Demande de location d’un logement communal : Le maire rappelle la délibération 22 mai 2015 relative à une demande de location. Il informe de son entretien avec Monsieur Jean-Claude HILPERT qui est intéressé par la location d’un appartement au 2, rue de l’Etang. Il rend également compte de la demande effectuée auprès de Mme Astride MAYER et de sa réponse, ainsi que de l’éventualité d’une nouvelle demande de location pour cet immeuble.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de mettre en location l’appartement situé au 1er étage à hauteur de 370 € de location mensuelle et ceci à compter du 1er juillet 2016. Deux mois de location gratuite (juillet et août sans loyer) en contrepartie de la remise en état des tapisseries par le locataire sont validés par le conseil municipal. La caution est fixée à 370 €. Le montant de la location sera réactualisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des loyers. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire et notamment le bail correspondant.

075-2016 Demande d’annulation d’une location de la salle AJLC : Le maire informe le conseil municipal de la correspondance de Mme Karina MULLER, épouse de M. Jérôme MULLER, sollicitant le remboursement de la location de la salle qui devait avoir lieu le 06 février 2016. Il précise que le motif invoqué est recevable pour l’annulation de location de salle. Il rappelle également la délibération du 25 février 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de rembourser à Monsieur ou Madame Jérôme MULLER, la totalité de la location de salle. Une somme de 210,00 € sera ainsi reversée via les services de la trésorerie.076-2016 D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à des terrains non bâtis cadastrés :

° section 23 parcelle n° 62 « Auf der Hart » de 15,37 ares

° section 23 parcelle n° 95 « Auf der Hart » de 22,03 ares

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de ces parcelles.

Le maire présente également une déclaration d’intention d’aliéner relative à des terrains non bâtis cadastrés :

° section 43 parcelle n° 57 « Alter Weiher » de 34,46 ares

° section 23 parcelle n° 90a « Auf der Hart » de 11,41 ares

° section 43 parcelle n° 90b « Auf der Hart» de 11,34 ares

° section 23 parcelle n° 101 « Auf der Hart » de 10,88 ares

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de ces parcelles.

077-2016 Décisions modificatives : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les autorisations spéciales suivantes :

Budget assainissement:

• Section de fonctionnement :

° dépenses - compte 673 : + 2.000,00 €.

° recettes - compte 70611 : + 2.000,00 €.

078-2016 Subvention au conseil de fabrique : Le maire rappelle l’historique de l’acquisition d’un moteur diesel en remplacement du moteur actuel du faucardeur communal via une société sur internet qui devait recevoir le règlement par chèque avant tout envoi du moteur. Il présente la facture correspondante d’un montant de 629,56 € T.T.C, payée par chèque par le conseil de fabrique de SAINT-JEAN ROHRBACH.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’accorder une subvention de 629,56 € au conseil de fabrique pour le remboursement intégral des frais mis en œuvre.

079-2016 Demande de l’association ALERT 57 : Le maire fait lecture de la correspondance de Monsieur Thierry MARING, président de l’association ALERT 57 en date du 28 juin 2016. Il expose également les conclusions de ses différents entretiens avec Mme Stéphanie MARING, directrice d’ALERT 57 et précise l’aboutissement de la modification du contrat de téléphonie avec ORANGE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de donner une suite favorable à la demande formulée pour la mise à disposition du bureau de la salle AJLC les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 11h, à titre gracieux, eu égard aux autres mises à disposition de la salle durant la semaine aux différentes associations qui en ont fait la demande.

Cette mise à disposition gracieuse débutera à compter du 04 juillet 2016. Le bureau devra être disponible pour la commune en dehors de ces créneaux. Une nouvelle convention devra être signée dont les termes devront au préalable encore être validés par le conseil municipal. La délibération est prise par 11 voix pour et 3 abstentions. Abstentions : Henri POSSELT – Catherine MARQUAND, Philippe DRUI.

080-2016 Demande de location de salle AJLC pour la fête de l’école : Le maire fait lecture de la demande de la directrice de l’école élémentaire en date du 08 juin 2016 pour la mise à disposition de la salle A.J.L.C pour la fête des écoles. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde la location au tarif de 40 €.

081-2016 Travaux de réfection de voirie : Le maire rappelle les différents travaux de l’aménagement de la rue Saint-Jean et de l’Etang. Il précise qu’au niveau de l’intersection avec la rue du 22 Novembre des retouches d’enrobés étaient nécessaires afin d’obtenir une finition correcte de l’ensemble, tout comme une réfection de trottoirs devant un immeuble sis rue du 22 Novembre.Il précise que les travaux ont été validés de sa part à l’entreprise VISCONTI afin de ne pas retarder les travaux en cours. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseilles présents, accepte les devis d’un montant de 383,50 € H.T et 1.493,75 € H.T soient 460,20 € T.T.C et 1.792,50 € T.T.C pour ces travaux. Le maire est chargé de la régularisation de cette affaire.

082-2016 Manifestations du 14 Juillet : Le maire précise au conseil municipal les grandes lignes du 14 Juillet 2016 avec le dépôt d’une gerbe par le CME au monument aux Morts puis la remise des dictionnaires aux jeunes de CM2 et le vin d’honneur offert par la commune.

Le conseil municipal prend acte de cette organisation et valide les dépenses afférentes à cette manifestation. La commission Culture et Sports et chargée de l’organisation générale de la manifestation. Gerbe à chercher Fleurs du Lac.

083-2016 Réception des nouveaux diplômés : Le maire propose au conseil municipal de maintenir les récompenses pour les nouveaux diplômés définies pour l’année 2014 et 2015. Chaque nouveau diplômé qui assistera à la réception organisée par la commune, recevra un bon d’achat, valable auprès de la librairie CONFLUENCE de Sarreguemines, selon le barème défini comme suit :

Brevet des collèges : 15 €

CAP – BEP : 20 €

Bac – Bac Pro : 30 €

DEUG : 40 €

Licence – maîtrise, ...: 50 €

DEA – DESS – Master,… 60 €

Doctorat, …. : 70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte la proposition du maire pour l’année 2016. La réception des nouveaux diplômés est prévue mercredi 31 août 2016 à 17 heures.

084-2016 Réception de l’équipe séniors de l’U.S St-Jean - championne de son groupe : Le maire informe le conseil municipal de l’information transmise par le président de l’U.S Saint-Jean lors de l’assemblée générale de l’U.S St-Jean, en date du 05 juin 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’organiser une réception aux vestiaires en l’honneur de l’équipe A séniors championne de son groupe et qui accède à la division supérieure et en présence des membres du comité. Cette réception se tiendra courant septembre 2016 à partir de 17 heures selon date à convenir avec le président de l’U.S St-Jean. La commission Culture et Sports est chargée de l’organisation de celle-ci.

085-2016 Décision relative à l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion de la communauté d’agglomération Sarreguemines Confluences et de la communauté de communes de l’Albe et des Lacs.

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et notamment son article 35 qui instaure les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) pour aboutir à la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-43-1 ; Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Moselle arrêté le 31 mars 2016 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 avril 2016, notifié le 03 mai 2016, portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté de Communes de l’Albe et des Lacs et de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2015 portant avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Moselle transmis par M. le Préfet en date du 12 octobre 2015 ;

Considérant les projets d’accords locaux portant sur le financement du réseau très haut-débit de la Communauté de Communes de l'Albe et des Lacs, et sur le PPRT de la société Inéos ;Considérant l’étude d’impact budgétaire et fiscale relative à ce projet de fusion et approuvée par les EPCI et les communes concernés par ledit projet de fusion ;

Le maire rappelle au Conseil Municipal que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Moselle, arrêté 31 mars 2016, prévoit la fusion de la Communauté de Communes de l’Albe et des Lacs et de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.

Le préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 27 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté de Communes de l’Albe et des Lacs et de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 03 mai 2016.

Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion. L’absence de délibération dans le délai précité équivaut à un avis favorable.

A ce titre, le maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée, représentant la moitié de la population totale concernée, aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale, en l’occurrence la commune de Sarreguemines.

A défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé, la fusion projetée après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) de la Moselle.

Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le préfet et pourra, dans ce cadre, entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le préfet, en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.

L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes de l’Albe et des Lacs et de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, tel qu’arrêté par le préfet de la Moselle le 27 avril 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents,

APPROUVE le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes de l’Albe et des Lacs et de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, tel qu’arrêté par le préfet de la Moselle le 27 avril 2016 ;

APPROUVE le nom du nouvel EPCI issu de la fusion : Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ;

APPROUVE la localisation du siège du nouvel EPCI au 99, rue du Maréchal Foch, BP 80805, 57208 Sarreguemines ;

AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Point sur la ligne de trésorerie de 250.000 € dont 125.000 € ont été remboursés à fin juin 2016 et le solde de 125.000 € seront remboursés au plus tard fin septembre 2016.

Lecture d’un courrier anonyme faisant suite à l’Informations aux Habitants du 21 juin 2016.

Stationnement d’un camion-magasin OUTIROR le samedi 05 novembre 2016 de 09h à 12h sur le parking de la salle AJLC.

Stationnement de voitures sur les trottoirs rue Saint-Jean et rue de l’Etang. Projet de signalisation prévu avec marquage horizontal et vertical y compris emplacement supplémentaires de stationnement à cheval sur les trottoirs.

Travaux d’élagage par l’ONF à partir de la semaine 26 sur la section 49 ligne HT 63kV Insming – Puttelange.

Travaux ERDF le 13 juillet 2016 sur la commune.

Animation pour les jeunes – animations du Cyclo-club avec participation de 1€ par jeunes et par sortie.

Demande de M. Philippe DRUI pour la mise en place d’un panneau indicateur pour la rue des Buissons.

La séance est levée à 21 heures 40.

Publié le 04 juillet 2016.

Le maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis