Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Banque, Logement, Éducation, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 23 octobre 2020

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, SCHWARTZ Pierre ; Mme JAOUAD Marie- Christine, M. SAUVEGET Nicolas, Mmes DRUI Anne, KOCH Claudine, ROHR Sophie, MM. CONRAD Alexandre, JACQUIN André, WILSIUS Régis.

Absent : M. DRUI Daniel a donné procuration à Mme JAOUAD Marie-Christine. MM. DRUI Philippe et GANGLOFF Claude avec excuses.

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La séance débute à 20 heures.

Une minute de silence est observée en mémoire de M. Samuel PATY, enseignant, assassiné par décapitation sur la voie publique le 16 octobre 2020 à CONFLANS-SAINTE-HONORINE pour avoir montré des caricatures de Mahomet lors d’un enseignement portant sur la liberté d’expression.

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2020 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Madame Claudine KOCH est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

069-2020 Installation du conseil municipal des enfants et élection du maire et des adjoints : Le maire rappelle l’installation en date du 23 octobre 2020 des membres du conseil municipal des enfants, élus par les élèves de l'école élémentaire: M. Enaël BERNADOTTO, Mlle Lise GRATZ, Mlle Emma STEMPFFER, M. Théo HEHN, M. Noah ZAREMBA, Mlle Eléonore CLOSSET, Mlle Inès KORKMAZ-SCHWARTZ, M. Paul THOUVENIN, M. Jules BUSOLINI, M. Lucas GANGLOFF, Mlle Marylou ADRIAN.

Etaient présents : Mlle Lise GRATZ, Mlle Emma STEMPFFER, M. Théo HEHN, M. Noah ZAREMBA, Mlle Eléonore CLOSSET, Mlle Inès KORKMAZ-SCHWARTZ, M. Paul THOUVENIN, M. Jules BUSOLINI, M. Lucas GANGLOFF, Mlle Marylou ADRIAN.

Absent : M. Enaël BERNADOTTO.

C'est Mlle Marylou ADRIAN qui est élue au poste de maire du conseil municipal des enfants au troisième tour à la majorité relative et au bénéfice de l’âge.

Le conseil municipal des enfants avait ensuite décidé de procéder à l'élection de 3 adjoints.

Par vote à bulletin secret,

* Mademoiselle Eléonore CLOSSET a été élue 1ère adjointe au 3ème tour, à la majorité relative. * Monsieur Lucas GANGLOFF a été élu 2ème adjoint au 3ème tour, à la majorité relative et au bénéfice de l’âge. * Monsieur Paul THOUVENIN a été élu 3ème adjoint, au 3ème tour, à la majorité relative.

070-2020 Remboursement TEOM 2020 pour les locataires de logements communaux : Le maire présente au conseil municipal les montants des taxes des ordures ménagères pour l'année 2020 en fonction des surfaces occupées et au prorata des mois de présence. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents, décide de recourir ces taxes auprès des locataires, selon les montants suivants :

Immeuble 2, rue de l’Etang : M. Fabien VILHEM 65,27 € Immeuble 2, rue de l’Etang : M. Jean-Claude HILPERT 97,91 € Immeuble 2, rue de l’Etang : Mme Laetitia ONUS 81,59 € (pour 10 mois) Immeuble 2, rue de l’Etang : Mme Charlotte PAWLOWSKI 97,91 €Immeuble 18, rue du Général EBLE : M. Michel LIEBGOTT 82,62 € Immeuble 18, rue du Général EBLE : Mme Sophie HOSCHECK 133,38 € Immeuble 20, rue du Général EBLE : M. Alexandre CONRAD 132,00 € Immeuble 22, rue du Général EBLE : Mme Sylvie CLEMENT 132,00 € Immeuble 21, rue St-Jean : M. Thierry HEYMES 196,00 € (50% de 392 €) Immeuble 21, rue St-Jean : Mme Sabine MEYER 196,00 € (50% de 392 €) Immeuble 18, rue Nationale - 1.S : Mme Chantal HEHN 48,62 € (pour 8 mois) Immeuble 18, rue Nationale - 1.N : Mme Fabienne DEBES 47,70 € (pour 8 mois) Immeuble 18, rue Nationale - 2.N : Mme Cassandra GRASSWILL 71,55 € Immeuble 18, rue Nationale - 2.S : Mme Astride MAYER 72,92 €

Le maire est chargé du recouvrement de ces taxes via les services de la trésorerie.

071-2020 Evolution de l’indice national de fermage 2020 pour les baux ruraux : Le maire rappelle au conseil municipal que le loyer des baux est actualisé chaque année selon la variation de l’indice de fermage. Ce même taux de fermage est appliqué pour tous les autres terrains loués et dont le bail est en cours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les montants des baux pour l'année 2020 en fonction de la variation de l'indice de fermage, soit une variation de + 0,55 %. La décision est prise à l'unanimité des conseillers municipaux présents.

Les remboursements des dégrèvements sécheresse 2019 seront déduits des montants des baux 2020 conformément à la délibération n° 06-2020 du 24 janvier 2020.

072-2020 Remboursements VEOLIA EAU : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte le remboursement par chèque de VEOLIA EAU d’un montant de 328,12 € pour erreur de comptage d’un volume d’eau consommé de 80 m .

073-2020 Location de la salle A.J.LC – Encaissement de chèques : Mme Marie-Christine JAOUAD, adjointe, précise les chronologies de cette location de salle AJLC et notamment les démarches effectuées pour le paiement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte les 2 chèques émis par M. Izzet DOGAN TOPAL d’un montant respectif de 210,43 € en guise de solde de la location dont l’un sera encaissé fin novembre 2020 et le second fin décembre 2020 via les services de la trésorerie de SARREGUEMINES.

074-2020 Remboursements divers : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte les remboursements par chèque suivants :

 SCHLERNITZAUER : 180,70 € pour double facturation.

 A.M.F : 162,34 € pour double facturation

 Conseil de fabrique : 265,50 € pour diverses ventes de matériels de sécurité.

075-2020 Choix des entreprises pour les travaux de consolidation du pignon de l’école maternelle : Le maire rappelle la procédure mise en place (procédure adaptée d’appel d’offres, règlement de la consultation ainsi que les critères de choix) et la décision de la commission d’appel d’offres du 23 octobre 2020.

Le maître d’œuvre M. KOCH, société SETEC sise à FORBACH, a procédé à l’analyse des propositions reçues pour les 2 lots.

Les conclusions sont résumées dans le tableau de synthèse ci-dessous, conforme au rapport global du maître d’œuvre annexé à la réunion de la commission d’appel d’offres.

Lot n° 1 : Fondations profondes

Entreprises Montant € H.T Note technique Note globale Classement final SAS EGERI 85150 35.280,00 26 83,84 3

Sarl ROCK F 69007 38.000,00 25 78,70 6Est Ouvrages 54700 38.825,00 30 82,56 4 Ent. IRION 67260 30.500,00 30 96,90 1 TETRA SAS 25580 38.085,00 26 79,58 5

Ent. TEMSOL 33700 29.150,00 26 96,00 2

Lot n° 2 : Gros œuvre - VRD

Entreprises Montant € H.T Note technique Note globale Classement final Ent. IRION 67260 55.700,00 30 100 1

LES Fils de Ferdinand Beck

57200

63.697,00 30 91,21 3

COLAS SGB 57540 59.942,85 30 95,05 2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient les propositions de la société IRION, sise à SARRE-UNION, pour le lot n° 1 Fondations profondes à 30.500 € H.T et le lot n° 2 Gros œuvre - VRD à hauteur de 55.700 € H.T pour un montant total de 86.200,00 € H.T soit 103.440,00 € T.T.C.

Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire et notamment les pièces du marché correspondant.

076-2020 D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à une parcelle bâtie cadastrée :

° section 1 parcelle n° 95/22 « 5, rue du Moulin » de 21,00 ares.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.

077-2020 Subvention aux associations : Le maire présente au conseil municipal le détail des remboursements de frais d’un montant de 90 € pour la fourniture de 450 masques de protection contre le COVID 19 et de 275,98 € pour l’acquisition de 2 bains-marie pour la salle A.J.L.C par le Conseil de fabrique. Une subvention de 365,98 € au total doit par conséquent être versée au Conseil de fabrique.

La décision est prise à l'unanimité des conseillers présents, moins une voix. M. Vincent LEONARD ne participe pas au vote.

078-2020 Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme : Le maire fait lecture de la correspondance du Préfet de la Moselle en date du 30 septembre 2020 relative au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il rappelle la délibération du 19 janvier 2017.

Il précise les modalités offertes aux communes pour s’opposer à ce transfert dans le délai de 3 mois à compter du 1er octobre 2020.

Vu les articles L5214-16, L 5216-5 et L5211-17 du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L121-1 et L151-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR, notamment son article 136 ;

Considérant que cette loi prévoit une exception permettant le blocage du transfert, dans le cas où au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité;

Considérant que le silence gardé durant ce délai, vaut acceptation du transfert de la compétence ; Considérant l’attachement du conseil municipal à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide :

De s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.079-2020 Demande de budget exceptionnel pour l’école élémentaire : Le maire fait lecture de la demande d’obtention d’un budget spécial émise par la directrice de l’école élémentaire en date du 20 septembre 2020 pour un montant de 119,80 € (marchepied antidérapant + frais de livraison). Ce budget spécial est validé par le conseil municipal avec une imputation à prévoir sur le budget 2021.

080-2020 Constitution de provisions : Le maire explicite ses échanges de mail avec la trésorerie notamment quant à la constitution de provisions dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la commune à supporter une charge et notamment lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis. Les restes à recouvrer des exercices antérieurs à 2018 représentent 12.012,59 €. Aussi il conviendrait de de prévoir des crédits au compte 6817 à hauteur minimum de 1.802 € (15% des dettes de plus de 2 ans). La possibilité de constituer une provision de 100% des dettes de plus de 2 ans peut être envisagée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de porter la provision à 6.006 €.

081-2020 Détermination et répartition des montants des baux de chasse 2020 : Le maire rappelle que les produits de la chasse reviennent aux propriétaires. Il précise les modalités qui y sont liées et notamment les remises accordées au receveur municipal pour le recouvrement et sur les sommes effectivement payées aux propriétaires, ainsi que les remises effectuées à la secrétaire de mairie pour l’établissement des différentes listes de répartition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’appliquer les remises accordées en fonction des textes en vigueur :

 au receveur municipal à 2% pour le recouvrement et à 2% pour les sommes effectivement payées aux propriétaires

 à 4% à la secrétaire de mairie pour l’établissement des différentes listes de répartition pour les 3 lots concernés sur la base de la somme à répartir.

Le détail par lot se décompose de la manière suivante :

Lot 1 :

Le produit de la location de la chasse s'élève pour 29 573,81 ares à 4 330,00 €

De cette somme il revient à la commune pour une superficie de 9 880,53 ares 1 446,64 €

Il reste par conséquent pour les particuliers, pour 19 693,28 ares 2 883,36 €

A déduire de cette somme :

- les remises accordées au receveur municipal

(2 % sur le recouvrement, 2 % sur les sommes

effectivement payées aux propriétaires)

115,33 €

- les remises allouées à la secrétaire de mairie pour

l’établissement de la présente liste de répartition

(4 % de la somme à répartir)

115,33 €

Le montant à répartir pour le lot 1 est de 0,1347 € par are.

Lot 2 :

Le produit de la location de la chasse s'élève pour 39 872,02 ares à 3 000,00 €

De cette somme il revient à la commune pour une superficie de 15 864,38 ares 1.193,65 €

Il reste par conséquent pour les particuliers, pour 24 007,64 ares 1 806,35 €

A déduire de cette somme :

- les remises accordées au receveur municipal

(2 % sur le recouvrement, 2 % sur les sommes

72,25 €effectivement payées aux propriétaires)

- les remises allouées au greffier pour l’établissement

de la présente liste de répartition

(4 % de la somme à répartir)

72,25 €

Le montant à répartir pour le lot 2 est de 0,069221 € par are.

Lot 3 :

Le produit de la location de la chasse s'élève pour 31 075,38 ares à 602,00 €

De cette somme il revient à la commune pour une superficie de 1 762,55 ares 34,14 €

Il reste par conséquent pour les particuliers, pour 29 312,83 ares 567,86 €

A déduire de cette somme :

- les remises accordées au receveur municipal

(2 % sur le recouvrement, 2 % sur les sommes

effectivement payées aux propriétaires)

22,71 €

- les remises allouées à la secrétaire de mairie pour

l’établissement de la présente liste de répartition

(4 % de la somme à répartir)

22.71 €

Le montant à répartir pour le lot 3 est de 0,017822 € par are.

La liste générale pour les 3 lots sera affichée à compter du 24/10/2020 dans le tableau d’affichage extérieur de la mairie et disponible au secrétariat de mairie. Une Information aux habitants ainsi qu’une information sur le site de la commune seront mises en œuvre à cet effet.

082-2020 Modification du budget primitif 2020 - Lotissement : Le maire explicite ses différents contacts avec les services de la Trésorerie suite à l’envoi du budget primitif 2020 du lotissement accepté par le conseil municipal en date du 24 juillet 2020 et réceptionné à la Sous-Préfecture en date du 31 juillet 2020.

Or, il s’avère que ce budget présentait des erreurs intervenues lors de la reprise des résultats faisant suite au changement de logiciel JVS.

Il doit par conséquent être annulé et remplacé par un nouveau budget.

Le maire présente au conseil municipal le budget primitif modifié de l’exercice 2020 dont un exemplaire a été transmis au préalable à le Sous-Préfecture en date du 07 octobre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget comme suit :

section d’exploitation :

*...................................... Dépenses : 353 765,28 €

* ........................................ Recettes : 353 765,28 €

section d’investissement :

* ........................................ Dépenses : 291 265,28 € * ........................................ Recettes : 291 265,28 €

083-2020 Participation au groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour les contrats d’une puissance supérieure à 36 kVA :

Le conseil municipal, sur le rapport du maire.

Vu les directives européennes relatives à l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité,

Vu la loi relative à la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité du 7 décembre 2010, dite loi NOME,Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant qu’une opportunité d’économie pour les contrats supérieurs à 36 kVA a été constatée,

Considérant que la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et ses communes membres intéressées souhaitent lancer en commun une consultation relative à l’achat d’électricité,

d é c i d e

De constituer un groupement de commandes, en vue de la mise en concurrence des fournisseurs d’électricité pour les contrats supérieurs à 36 kVA, dont les membres sont :

- La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,

- Les Communes membres de la CASC intéressées,

De désigner la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences comme coordonnateur du groupement,

De prévoir que la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur,

D’autoriser le maire ou son représentant délégué à signer la convention de groupement ainsi que toutes pièces ou documents ayant trait à la concrétisation de cette affaire.

084-2020 Fixation du tarif de vente de bois sur pied : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, fixe le prix de la vente du bois sur pied à 10 € le stère.

085-2020 Adhésion au groupement de commandes relatif à l’acquisition des différents dispositifs du programme Fus@E: Le maire de la commune de SAINT-JEAN ROHRBACH expose au conseil municipal le point ci-après portant sur le programme intitulé Fus@é initié par le Département de la Moselle et l’Autorité Académique.

En effet, fort de son expérience dans les collèges de Moselle, le Département, en lien étroit avec les Autorités Académiques, a lancé une réflexion courant 2019 pour accompagner les élus de son territoire, en leur proposant des solutions structurées et adaptées répondant aux différents enjeux d’apprentissage des élèves, d’inclusion de publics sensibles et de lien école / famille, via l’apport du numérique.

Le programme issu de cette réflexion s’intitule fus@é comme « Faciliter les USages @-éducatifs ».

Il fait l’objet d’une expérimentation depuis la rentrée scolaire 2019/2020 au collège de PUTTELANGE-AUX- LACS et dans les écoles des communes de rattachement de ce collège.

Les 3 pans de ce programme ont pour finalité d’apporter :

 Une réponse pour permettre des usages numériques éducatifs dans un cadre de confiance c’est-à-dire sous supervision et contrôle de l’Education Nationale et pour veiller à une continuité entre le CM1/CM2 et la sixième. Pour ce faire, un Espace Numérique de Travail du 1er degré (ENT 1D) intitulé ARI@NE 57 a été mis en œuvre et financé par le Département. Cet Espace Numérique de Travail du 1er degré a été mis à disposition durant la période de confinement de toutes les écoles élémentaires de Moselle. Il est présenté via le lien : https://www.moselle-education.fr/ENT.

 Une réponse à la difficulté rencontrée par les communes concernant le numérique pour équiper les écoles (incertitudes dans le choix des matériels à acquérir, sur la coordination avec le personnel enseignant, sur les budgets d’investissement et fonctionnement dédiés, …). Le Département propose ainsi la mise en œuvre d’un cadre contractuel et d’une coordination facilitatrice pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains au titre de l’expertise technique du Département et labellisées par les Autorités Académiques pour des usages pédagogiques efficients. Ce cadre contractuel prend la forme d’un groupement de commandes de plusieurs lots à disposition pour adhésion des communes/SIVOS/EPCI. Cette adhésion leur permet de bénéficier des marchés lancés par Département de la Moselle et de pouvoir réaliser les commandes de matériels ou de prestations idoines. Une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel par la mise en place d’une politique de subventionnement relevant d’un programme spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Aussi, afin de permettre à notre ou nos écoles de bénéficier de ce programme, il est proposé à notre commune d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’acquisition des différents dispositifs qu’il comprend et de signer la convention constitutive de groupement de commande afférente.

Le projet de convention, annexé ci-après, a pour objet de permettre à la commune de commander les matériels et équipements ad hoc (solutions interactives, classes mobiles, bureautique, …) dans le cadre des marchés lancés par le Département de la Moselle, ces commandes, pouvant donner lieu à l’octroi de subventions relevant d’un programme d’investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Ceci étant exposé, le maire propose au conseil municipal :

 d’adhérer au groupement de commandes et d’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique,

 et d’autoriser le maire à signer cette convention au nom de la commune.

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, adopte ce point à l’unanimité des conseillers présents.

086-2020 Demande de location d’un logement communal : Le maire informe le conseil municipal de la visite récente de l’immeuble sis 18, rue Nationale. Il précise les modalités de son entretien avec Madame Mélanie ORSAG, candidate à cette location.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de mettre en location, au profit de Madame Mélanie ORSAG, l’appartement situé au 1er étage, côté Nord, de l’immeuble communal sis 18, rue Nationale, à hauteur de 359,77 € de location mensuelle, auxquels de rajoutent 80 € d’avance de charges. La location débute au 1er novembre 2020.

La caution est fixée à 359,77 €. Le montant de la location sera réactualisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des loyers du 4ème trimestre de l’année N-1.

Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire et notamment le bail correspondant.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

 Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 20 novembre 2020 à 18 h, avancé à 17h si couvre-feu instauré.

 Réunion CCID le 04 novembre 2020 à 17 h avec 45 cas à voir.

 Situation sanitaire des hêtraies. Courrier ONF du 14/09/2020 Dépérissement du hêtre.

 Réalisation de l’emprunt de 350.000 € auprès du Crédit Agricole avec déblocage des fonds fin novembre 2020.

 Plan de relance 201-2025 du Département de la Moselle.

 SIERS - Programme de voirie 2021 : néant.

 Informations aux habitants du 04/10/2020.

 Demandes de subvention : SPA Paris – La Ligue contre le cancer – Secours populaire français.

 Courrier du trésorier de l’amicale des maires de l’arrondissement pour la cotisation 2020 à 0,30 € par habitant soit 289,80 €.

 Fonds de compensation TVA 2019 : 52.551,20 €, calculé avec un taux 16,04 %. Reversement partiel au conseil municipal en début d’année 2021. Carte de vœux de M. Jean-Claude STREIFF.

 Conservation du dispositif de collecte des déchets verts en 2021.

 Réunion prochaine du conseil municipal soit les vendredis à partir de 17 h soit les samedis à partir de 17 h en cas de l’instauration du couvre-feu.

 Réalisation de Flyers sur les chats – Distribution aux habitants à prévoir.

 Mme Marie-Christine JAOUAD présente les cadeaux prévus pour les personnes de plus de 65 ans en remplacement du traditionnel repas.

 Point sur le dossier MITTELBERGER Nadine.

La séance est levée à 21 heures 50.

Publié le 26 octobre 2020.

Le maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent M. Pierre SCHWARTZ Mme Marie-Christine JAOUAD

M. Nicolas SAUVEGET M. Alexandre CONRAD Mme Anne DRUI M. Daniel DRUI

M. Philippe DRUI M. Claude GANGLOFF M. André JACQUIN Mme Claudine KOCH

Mme ROHR Sophie M. WILSIUS Régis