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Convocation - gq91gm115bn0uq
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Bugeat.
Lien du pdf (Convocation - gq91gm115bn0uq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé Bn préf6clure ls 27ffi2023
Reçu en pélecture le 27106/2023
pruriar' 2d . <>1- 't,>Lz '-tq
lD : 019-21 1 903307-20230627-202353DE
REPUBLIQUE FRANCAISI:
DEPARTEMENT DE I,A CORREZI.-
DEI-IBERATION DU CONSEIT- MUNICIPAL
DI] LA COMMUNE DE BUCT.,AT
L'an dcux nrillc vingt-trois. le vingt-deux juin
[-e Conseil Municipal de la Commune dc BUCIIAI' dûment
convoqué. s'est réuni en session ordinaire. à la Mairie. à vingt
heures lrente. sous la Présidence de Monsieur le Maire : URBAIN
Jean-Yves
Datc dc la convocation du Conseil Municipal : l6juin 2023
PJ?11-.SIINi".\' : LJRB^IN Jean-Yves. ROLJCI IERIIAU Patricc.
t,AVAL PatricK. MEUNIER Colelte. COURTI]IX MicheI,
I1'URRIA Bernard. BARNABAS Sébastien. LAIR Jean Philippe.
PEREIRA I)A COST^ Martine. MAURANGIIS Jean-Jacques.
t'ONI'AINI Virginie, GIOTJX Sylvain
REPRESË)'TEE: LA('l IAtID S1'lvie a donné pouvoir ti
ROt.lCl IERIIAtJ Patricc
..1B.§/rÀ'7 : Àucun
À.\('[.lS/i . Âucun
SE(' RËT,1lRE DE SE.4NC ti : ROIICHIIREALI Patrice
DELIBERATION NO 2023.53 EN DATE DU 22 JUIN 2023 PORTANT
SUR: CREATION EMPLOI
Conlbrmémcnt à I'articlc 3'l de la loi du 26.ianvier 1984. lcs emplois dc chaquc
collectivité ou établisscment sont créés par l'organe délibérant de la collcctivité ou de l'établissernent.
ll appartient donc au Conseil Municipal compte lenu des nécessités du sen'ice de rnodillcr le tablcau rles cmplois.
Considérant le tableau des cmplois
Le Maire propose à l'asscmbléc pour unc bonnc organisation des services : -la création d'un poste d'adioint techniquc tcrritorial -TC- 351{/S
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanirnité :
- décidc la créa(ion d'un poste d'adjoint tcchnique tcrritorial -TC'- 351VS à
compter du l8 scPternbre 2023
- donne lous pottvoirs à son Maire pour la création dc cet ernploi.
I"ait à llLI(ilrAl. lc 22 iuin 2023
[,e Secrétairc.
t,atricc RoUCH14RE^tJ
-ccflilie sous sô rcspon§ahililc lc caract(rrc c\cculoir('dÙ cct actc.
-inlirra qr" t, pttt"nte «li'li*(ration pcut lairc l'ohict d un rccours poür c\cts dc lxluvoir dans un délai dc dcux mois dcvant t" triurnàt adminisrrarit'dù LII\roôI.:s- 2 (ours llugt'aud-( S {0ll(l- 87000 l.li\'lo(il]s (EDl:x ou par lapplication TCIÉrscours citoycns acccssihlc dcpuis lc site: \qud*cour§.fr'
Membres t3
Préscnts t2
Représentés I
Votants t3
I'ix prirnés l3
I'our t3
Contre 0
^bstention
0
Le Mai