Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 12 fevrier 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du 08 12 2014
Compte-Rendu - CR 2020 10 12
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 12 février 2019
Séance - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2021
Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 11 septembre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 08.06.
Procès Verbal - PV seance du 08 12 2025
Compte-Rendu - compte rendu seance 08 12 21
Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance 9 Fevrier 2018
Compte-Rendu - 2025 12 08 Compte Rendu de Seance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 08 Compte Rendu de Seance)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 8 décembre 2025
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire,
et suite à la convocation adressée en date du 2 décembre 2025
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : ./.
Membre(s) absent(s) non-excusé(s) : M. CARBIENER Julien
Procuration(s) : ./.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
-----------------------------
ORDRE DU JOUR
- Désignation du Secrétaire de Séance
- Approbation du compte-rendu de la séance du 20 octobre 2025
- Délégations consenties au Maire
- Attribution de subventions
- Décision Modificative N°2025/03
- Contrat de maîtrise d’œuvre « Ateliers Municipaux » - Avenant n°2
- Construction des nouveaux ateliers municipaux – Lot N° 2 Assainissement – Avenant N° 1 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Ateliers Municipaux – Modification N° 1
- Transfert de biens de la Communauté de Communes Mossig Vignoble à la Commune de Marlenheim et réalisation des écritures de régularisation de l’inventaire
- Reprise des subventions d’équipement – Régularisation de l’inventaire sur exercice antérieur - Forêt Communale – Approbation du programme ONF 2026
- Demande de subvention DETR – Modernisation de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville - Admissions en non-valeur
- Mise en place d’un kiosque de vente de fleurs sur le Parking Colombe
- Création de postes
- Adhésion à la convention de participation risque santé du Centre de Gestion du Bas-Rhin 2026-2031
- Approbation des propositions d’évolutions statutaires du SDEA permettant d’intégrer la qualité d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur une portion de son territoire - Divers Le Maire, M. Daniel Fischer, salue les conseillers municipaux, la presse et le public et propose de passer au premier point à l’ordre du jour.
INTERVENTION DE L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Mme Pauline Puzin, Technicienne forestière en charge de la Forêt de Marlenheim, présente le bilan 2025 et les perspectives 2026.
Le bilan 2025 s’est déroulé comme prévu. Il y a moins de coupe de totalités dans la mesure où il y a eu moins de bois dépérissant soit une recette en moins de 20.000 €. Le volume coupé est de 500 m3.
En ce qui concerne 2026, le budget prévisionnel est fixé comme suit :
Les travaux sylvicoles envisagés sont les suivants :
- Parcelle 10R : Il convient de clôturer la parcelle pour assurer la pousse des arbres (sapins et chênes) nouvellement plantés. Un traitement sur les fougères doit être effectué car ces dernières sont très invasives et prennent vite le dessus sur la parcelle. Quelques sapins repoussent sinon genêts et fougères.
- Parcelles 13 et 15 : Il s’agit de mettre en peinture les limites en vue des coupes pour 2027.
- Parcelle 4 : Cette zone nécessite un traitement du fait de la présence de ronces. De même, des merisiers à grappe, très invasifs, doivent être retirés afin qu’ils n’étouffent pas les plantations.
- Parcelles 6 et 14 : Il faudra nettoyer la parcelle de façon à garantir la pérennité des plantations.
- Parcelle 8 : Il sera nécessaire de créer des plaçeaux pour optimiser les chances que les pins grandissent.
- Divers : Les clôtures grillagées déjà en place seront entretenues ; tout comme les cours d’eau.
L’état sanitaire de la forêt et notamment la problématique du scolyte s’est calmée mais la forêt reste sous surveillance car les conditions climatiques peuvent influer fortement sur la réapparition des champignons. Toutefois, le fait de mettre en place de la polyculture réduit grandement le risque de réapparition du scolyte.
A noter que la forêt de Marlenheim dispose d’une mare forestière qui est répertoriée dans le cadre de la Trame Verte et Bleue. En ce qui concerne le cours du bois, le chêne est en baisse et le bois destiné aux charpentes a augmenté.
En conclusion, Le Maire, M. Daniel Fischer, remercie Mme Pauline Puzin pour sa présentation et pour son travail quotidien au service de notre forêt.
PARTIE 1 : INSTITUTION ET VIE PUBLIQUE
88/2025 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
89/2025 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 20/10/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20/10/2025, transmis à l’ensemble des membres, est approuvé, à l’unanimité des membres présents, dans la forme et la rédaction proposées. Ce dernier est signé par le Maire et le Secrétaire de Séance.
90/2025 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement Budgétaire et Financier,
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :
✓ DEVIS ET FACTURES :
Fournisseur Objet Montant TTC Imputation
ES DÉCORATION Rénovation appartement école élémentaire 5 124,90 € fonctionnement
EG SIGNALISATION Divers marquages 777,60 € fonctionnement
DENIS FAIVRE Abattage arbres jouxtant les nouveaux ateliers (fragilisés) 960,00 € fonctionnement
FRITZ ÉLECTRICITÉ Interventions techniques sur le terrain de foot et le terrain de tennis 4 843,12 € fonctionnement
JOST Débroussailleuse et taille-haie électriques + batteries de rechange 3 388,15 € investissement
VITA COMPOST Compost 650,40 € fonctionnement PARTIE 2 : FINANCES LOCALES ET COMMANDE PUBLIQUE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313- 1-2° et L.2541-12-13°,
Vu le Budget Primitif 2025,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et en dehors des personnes intéressées (M. BARILLON Rémi, Mme GROH Marlène, M. PISTORIUS Nicolas), attribue les subventions suivantes :
Bénéficiaire Personnalité Objet Montant Club des Pongistes Association Fonctionnement annuel 390,00 € Tennis Club Association Matériel sport santé 280,53 € CardiOxygène Association Fonctionnement annuel 680,00 €
Sur interpellation de Mme Annie Arbogast, il est précisé que l’association CardiOxygène propose de la marche nordique et du sport adapté pour toutes les tranches d’âge.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2025/03
M. Pierre Burtin explique que la présente décision modificative intervient afin de mettre à jour le Budget Primitif 2025 et pour intégrer plusieurs points et notamment :
- Le transfert des biens de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble à la Commune de Marlenheim et la réalisation des écritures de régularisation : il s’agit d’opérations d’ordre équilibrées en dépenses et en recettes d’investissement. - L’adaptation de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour le projet des ateliers municipaux et le financement des dépenses nouvelles de l’exercice par un prêt relais couvrant les recettes attendues liées au projet (FCTVA et subvention) : les travaux sont bien avancés et des dépenses supplémentaires sont attendues cette année. Compte-tenu de ce scénario, la souscription d’un prêt-relais semble la solution la plus pertinente et assure une souplesse tant sur les demandes de versement que sur le remboursement du capital qui peut intervenir à la fin de l’opération ou par anticipation sans pénalités. A noter que le montant du prêt relais (800.000 €) couvre les recettes liées au projet à savoir le FCTVA et la subvention obtenue : il s’agit par conséquent d’une avance dans l’attente du versement des recettes susmentionnées. Le plan de financement et l’échelonnement prévisionnel des dépenses et recettes de l’opération sont fixés comme suit : - Le réajustement des crédits de la taxe d’aménagement : il s’agit de revoir les crédits prévisionnels à la baisse.
- L’intégration de la refacturation de la quote-part de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble pour l’étude Campus : Il s’agit de réaliser les écritures liées à la refacturation de l’étude Campus (6.801,67 €).
Le projet de décision modificative est fixé comme suit :
- Section d’Investissement :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES BP DM BP SUITE DM REMARQUES
Chap 041 – Op. patrimoniales
2188 – Autres immo corpo. 0,00 € +40.457,87 € 40.457,87 €
Régul CCMV Chap 041 – Op. patrimoniales 21318 – Autres bât. Publics 0,00 € +194.294,61 € 194.294,61 €
Chap 041 – Op. patrimoniales
21848 – Autres matériels 0,00 € +4.081,95 € 4.081,95 €
Chap 23 – Immo en cours
2313 – Constructions 795.041,09 € +729.363,90 € 1.524.404,99 € AP/CP Ateliers
Chap 45 – Compte de tiers
45811 – Op. compte de tiers 0,00 € +6.801,67 € +6.801,67 € Quote-part CCMV
AMO Campus
TOTAL DM +975.000,00 €
INVESTISSEMENT
RECETTES BP DM BP SUITE DM REMARQUES
Chap 041 – Op. patrimoniales
1068 – Cpte fonds propre 0,00 € +238.834,43 € 238.834,43 € Régul CCMV
Chap 10 – Dotations
10226 – Taxe d’aménagement 121.280,85 € -70.636,10 € 50.644,75 € Réajustement des
crédits
Chap 16 - Emprunts
1641 – Emprunts 0,00 € +800.000,00 € 800.000,00 € Prêt relais
Chap 45 – Compte de tiers
45821 – Op. compte de tiers 0,00 € +6.801,67 € 6.801,67 € Quote-part CCMV
AMO Campus
TOTAL DM +975.000,00 €
La présentation donne lieu à quelques échanges : Sur interpellation de Mme Annie Arbogast, il est indiqué que le taux obtenu pour le prêt relais est de 3,22% et que les intérêts s’appliquent uniquement sur le montant débloqué.
M. Jean-Marc Wendling souhaite savoir si le nouveau montant prévu par la taxe d’aménagement (50.000 € environ) est assuré et si le retard pris par le lotissement de la Peupleraie IV a un impact sur la perception de cette recette.
Le Maire, M. Daniel Fischer, répond que la problématique principale du versement de la taxe d’aménagement est liée au nouveau système mis en place. En effet, désormais, c’est la déclaration d’achèvement de travaux réalisée par le titulaire de l’autorisation d’urbanisme qui déclenche le paiement de cette redevance. De plus, les délais de traitement des finances publiques sont particulièrement longs. Toutefois, le niveau tient compte du versement d’une recette de 15.000 € qui devrait arriver sur cet exercice.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu la délibération N° 20/2025 du Conseil Municipal du 3 mars 2025 relative à l’adoption du Budget Primitif 2025,
Vu la délibération N° 31/2025 du Conseil Municipal du 14 avril 2025 relative à l’affectation de l’exercice 2023,
Vu la délibération N° 52/2025 du Conseil Municipal du 7 juillet 2025 relative à la Décision Budgétaire Modificative n°2025/01,
Vu la délibération N° 80/2025 du Conseil Municipal du 20 octobre 2025 relative à la Décision Budgétaire Modificative n°2025/02
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, :
• adopte les modifications budgétaires énoncées ci-dessus,
• arrête le niveau budgétaire de chaque section comme suit :
Section BP + DM 2025/01+02 Niveau suite à DM 2025/03 Fonctionnement 4.170.000,00 € 4.170.000,00 € Investissement 1.800.000,00 € 2.775.000,00 €
CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE « ATELIERS MUNICIPAUX » - AVENANT N°2
Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que le contrat de maîtrise d’œuvre relatif au projet des ateliers municipaux nécessite d’être modifié par avenant pour les motifs suivants : - La réalisation d’un complément de plans suite à des modifications sur les fondations consécutives à la problématique de dévoiement de la fibre.
- La suppression d’une mission complémentaire de Système de Sécurité Incendie (SSI) eu égard à la typologie finale du bâtiment. L’avenant est établi comme suit :
Montant H.T. Montant T.T.C.
Contrat MOE suite APD 244.508,00 € 293.409,60 € Complément de plans +500,00 € +600,00 € Mission SSI -4.000,00 € -4.800,00 € Variation -3.500,00 € -4.200,00 € Contrat MOE suite avenant 241.008,00 € 289.209,60 €
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2410-1, L.2411-1, L.2412-1, L.2412-2 à L.2421-5, L.2431-1 à L.2431-3, L.2431-1, R.2431-4, relatifs aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée,
Vu la délibération N° 108/2023 du 27 novembre 2023 relative à l’adoption du programme des ateliers municipaux et au lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre,
Vu la délibération N° 58/2024 du 24 juin 2024 relative à l’adoption du programme des ateliers municipaux et au lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre,
Vu la délibération N° 86/2024 du 21 octobre 2024 relative à l’approbation de l’Avant-Projet Définitif des ateliers municipaux,
Considérant la nécessité de réaliser des compléments de plans pour la fondation du bâtiment,
Considérant que la mission SSI n’est pas nécessaire eu égard à la destination du bâtiment et que cette donnée a été confirmée par écrit en date du 21 octobre 2025,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
• d’approuver le projet d’avenant N° 2 tel que présenté ci-dessus,
• d’approuver la nouvelle répartition d’honoraires annexée,
• d’autoriser le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX – LOT N°2 ASSAINISSEMENT – AVENANT N°1
M. Pierre Burtin indique que les documents de consultation du lot N° 2 Assainissement pour le projet de construction des nouveaux ateliers municipaux faisaient référence, dans le Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP), à l’indice de révision de prix TP10a. Or, ce dernier a été remplacé par l’indice T10F. Aussi, il convient d’adapter le dossier de consultation à cette évolution.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121- 29 et L.2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1, Vu la délibération N° 86/2024 du Conseil Municipal du 21 octobre 2024 relative à l’approbation de l’Avant-Projet Définitif,
Vu le rapport d’analyse rédigé par le maître d’œuvre et présenté au groupe de travail dédié le 22 avril 2025,
Vu la délibération N° 44/2025 du Conseil Municipal du 5 mai 2025 attribuant les lots de travaux du projet des ateliers municipaux,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’avenant n°1 et son contenu ci-dessus en précisant qu’il n’impacte pas l’économie générale de l’opération.
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) ATELIERS MUNICIPAUX – MODIFICATION N°1
M. Pierre Burtin rappelle que par délibération N° 22/2025 du 3 mars 2025, le Conseil Municipal approuvait l’ouverture d’une Autorisation de Programme (AP) pour la construction des nouveaux ateliers municipaux. Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses réalisées au cours de l’exercice. Il s’agit d’une dérogation au principe d’annualité budgétaire.
Initialement, seul le montant, non définitif, des travaux était intégré dans l’Autorisation de Programme (AP). Or, il convient d’inclure toutes les dépenses liées à l’opération et de procéder à sa réactualisation.
La règlementation prévoit que le montant des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement n’est pas figé et peut être révisé en fonction de la vie du projet et de son avancement. Les modifications sont sujettes à un vote en Conseil Municipal.
Le chantier des ateliers municipaux avance à très bon rythme nécessitant de mobiliser des crédits complémentaires en 2025. Aussi, l’équilibre sera assuré par un prêt relais de 800.000 € couvrant les recettes liées au FCTVA et à la subvention notifiée sur le projet global.
Eu égard aux éléments présentés ci-dessus et à l’avancée du chantier de construction des ateliers municipaux, il est proposé de modifier l’Autorisation de Programme (AP) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) comme suit :
Autorisation de
programme
Montant Initial TTC Montant Révisé TTC Ventilation des crédits révisés TTC
Part travaux :
(hors maîtrise d’œuvre)
2.305.080,00 €
(Délib. 22/2025 du 3/3/25)
Opération globale :
(Travaux et maîtrise d’œuvre)
2.496.178,66 €
Maîtrise d’œuvre :
289.209,60 €
Contrôle Technique :
16.644,00 €
Travaux :
2.137.493,72 €
Raccordement ES/SDEA :
52.831,34 €
Répartition initiale des Crédits de Paiement
Part travaux (hors maîtrise d’œuvre)
Répartition révisée des Crédits de Paiement
Opération globale (travaux et maîtrise d’œuvre)
2025 2026 2025 2026 555.041,09 €
Chap. 23 – Article 2313
1.750.038,91 €
Chap. 23 – Article 2313
1.524.404,99 €
Chap. 23 – Article 2313
971.773,67 €
Chap. 23 – Article 2313
Total : 2.305.080,00 € Total : 2.496.178,66 € A noter que le montant TTC des travaux issus de l’examen des offres n’a pas évolué et est similaire aux chiffres annoncés lors de la séance du 5 mai 2025.
M. Jean-Marc Wendling souhaiterait disposer d’un bilan financier complet de l’opération comprenant notamment le déplacement des jardins familiaux.
M. Thomas Rossi indique que le planning de l’opération est connu depuis un certain temps et que le budget aurait pu être adapté en amont. De même, ce dernier indique que la souscription d’un prêt relais n’était pas prévue au démarrage.
Le Maire, M. Daniel Fischer, nuance les propos en expliquant qu’il avait été demandé un démarrage du terrassement en début d’été pour garantir le respect du planning. M. Pierre Burtin ajoute qu’une ligne de trésorerie avait été évoquée mais qu’un prêt-relais est la solution la plus adaptée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le Budget Primitif 2025 et ses décisions modificatives,
Vu la délibération N°108/2023 du 27 novembre 2023 relative à l’adoption du programme des ateliers municipaux et au lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre,
Vu la délibération N°58/2024 du 24 juin 2024 relative à l’adoption du programme des ateliers municipaux et au lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre,
Vu la délibération N°86/2024 du 21 octobre 2024 relative à l’approbation de l’Avant-Projet Définitif des ateliers municipaux,
Vu la délibération N° 22/2025 du Conseil Municipal du 3 mars 2025 relative à l’ouverture de l’autorisation de programme pour l’opération des ateliers municipaux,
Vu la délibération N° 44/2025 du Conseil Municipal du 5 mai 2025 relative à l’attribution des marchés de travaux relatifs à la construction des nouveaux ateliers municipaux,
Considérant la nécessité d’adapter l’AP/CP relative à la construction des ateliers municipaux à l’avancée du projet,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les révisions sur l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’opération de construction des nouveaux ateliers municipaux telles que présentées ci-dessus.
TRANSFERT DE BIENS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSSIG ET VIGNOBLE À LA COMMUNE DE MARLENHEIM ET RÉALISATION DES ÉCRITURES DE RÉGULARISATION DE L’INVENTAIRE
Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que des biens appartenant à la Commune de Marlenheim figurent actuellement dans l’inventaire et l’actif de la Communauté de Communes Mossig Vignoble. Ces derniers, souvent anciens, ont été pris en charge par l’établissement public de coopération intercommunale en soutien aux communes membres. Conformément à la nomenclature M57, aux instructions budgétaires et aux dispositions relatives aux amortissements, il convient de transférer ces biens de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble vers la Commune de Marlenheim.
Les biens concernés par ces mouvements sont les suivants :
L’intégration des biens dans l’inventaire de Marlenheim se fait par les écritures d’ordre budgétaire suivantes :
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
041
2188 40.457,87 €
041 13251 238.834,43 € 21318 194.294,61 € 21848 4.081,95 €
TOTAL 238.834,43 € TOTAL 238.834,43 €
Les écritures étant équilibrées en dépenses et en recettes, il n’y aura pas d’impact sur le résultat de la section.
Le Comptable Public, quant à lui, devra réaliser les écritures d’ordre budgétaires suivantes :
Ces dernières correspondent à l’amortissement des biens effectué par la Communauté de Communes et qui aurait dû être réalisé par la Commune de Marlenheim.
Vu le Budget Primitif 2025,
Vu les dispositions de l’article L.1321-1 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au transfert et à la mise à disposition de biens entre collectivités territoriales,
Vu les règles comptables applicables aux collectivités territoriales, notamment l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur dans la collectivité et les dispositions relatives à l’amortissement des immobilisations,
Vu la doctrine de la Direction Générale des Finances Publiques relative à la régularisation des immobilisations et aux écritures de transfert à titre gratuit,
52100_90003504992115 MMO2525 ABRIS DE STOCKAGE POUR LE RAM 2188 13 281,87
52100_BAT12 LOCAL JEUNES 21318 1 951,87
52100_BAT2 LOCAL JEUNES 21318 7 210,62
52100_BAT4 BAT4* CC LES ROSEAUX 21318 185 132,12
52100_MMO0001 PISTE ROLLERS 2188 21 405,30
52100_MMO1003 MODULES SKATEPARK 2188 5 770,70
52100_MMO1103 MMO1108* MOBILIER POUR LOCAL ASSOCIATIF 21848 4 081,95
*déjà existants Total 238 834,43
MARLENHEIM
N° inventaire CCMV libellé Imputation Valeur N° inventaire Commune
MMO2524
BAT39
Article Débit Crédit
1068 44.539,82 € - €
281848 - € 4.081,95 €
28188 - € 40.457,87 €
TOTAL 44 539,82 € 44 539,82 € Vu la délibération N° 101/2025 du Conseil de Communauté du 4 novembre 2025 relative au transfert de biens aux communes et écritures de régularisation de l’inventaire,
Considérant que certains biens ont été financés par la Communauté de Communes Mossig et Vignoble (CCMV) anciennement Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig et de la Porte du Vignoble dans le cadre de ses compétences sur des terrains appartenant aux communes sans pour autant avoir fait l’objet d’un transfert lors du changement de compétence,
Considérant également que certains biens, bien que relevant de la compétence communale, ont été acquis ou financés par la Communauté de Communes et doivent, à ce titre, être transférés aux communes concernées sous forme de cession à titre gratuit,
Considérant qu’il convient, préalablement aux transferts, de procéder à des opérations de régularisation, notamment des opérations de sorties de biens non réalisées, le regroupement de certains biens et l’éclatement de certains autres ainsi que le rattrapage des amortissements non effectués ou l’annulation des amortissements effectués pour les biens amortissables des villes de Marlenheim,
Considérant que la présente délibération tient lieu de justificatif auprès du Comptable Public,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
• d’autoriser la réalisation des écritures de régularisation de l’inventaire telles que détaillées ci-dessus,
• d’accepter le transfert des biens susmentionnés,
• d’autoriser la réalisation des écritures de régularisation d’entrée des biens telles que détaillées ci-dessus,
• d’informer la Communauté de Communes Mossig et Vignoble de la réalisation des écritures susmentionnées et conformément à la délibération N° 101/2025 du Conseil de Communauté du 4 novembre 2025,
• de préciser que les écritures comptables seront réalisées par le Comptable Public conformément aux règles de la M57 et à la présente délibération qui tient lieu de justificatif.
REPRISE DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT ET RÉGULARISATION DES ÉCRITURES SUR EXERCICE ANTÉRIEUR
Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que conformément à la délibération N° 48/2024 relative à la modification N° 3 du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la collectivité, les subventions d’équipement perçues pour le financement de biens amortissables sont, à compter de l’exercice 2023, amorties au même rythme que les biens qu’elles financent. Les subventions concernées par ces dispositions sont les suivantes :
La procédure à suivre est la suivante :
- la reprise des subventions d’équipement sur l’exercice 2025 se fait par une opération d’ordre entre les dépenses d’investissement (Chapitre 040) et les recettes de fonctionnement (Chapitre 042) pour un montant de 23.536,61 € (colonne A ci-dessus), - les reprises des subventions d’équipement sur les exercices 2024 et 2023 (colonnes B et C ci-dessus) seront régularisées par le comptable public à l’appui de la présente délibération et de son annexe l’autorisant à effectuer ces opérations d’ordre non- budgétaires (sans impact sur l’exercice 2025 et les exercices précédents).
Vu le Budget Primitif 2025,
Vu les règles comptables applicables aux collectivités territoriales, notamment l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur dans la collectivité et les dispositions relatives aux reprises d’équipement,
Vu la délibération N° 79/2021 du 7 septembre 2021 relative au passage à la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2022,
Vu les délibérations N° 106/2021 du 29 novembre 2021, N° 28/2022 du 28 février 2022, N° 48/2023 du 15 mai 2023 et N° 48/2024 du 27 mai 2024 relatives à l’adoption du Règlement Budgétaire et Financier et ses modifications successives (N° 1 à N° 3),
Considérant qu’il est nécessaire conformément à la nomenclature M57 et au Règlement Budgétaire et Financier de la collectivité de reprendre les subventions d’équipement des exercices 2023, 2024, 2025,
Considérant que la présente délibération tient lieu de justificatif auprès du Comptable Public pour la réalisation des écritures des exercices 2023 et 2024,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
• de procéder à la reprise des subventions d’équipement telle que mentionnée ci- dessus,
• d’autoriser la réalisation des écritures de régularisation des reprises d’équipement des exercices 2023 et 2024,
Identification du bien / projet
Date de
mise en
service du
bien
Durée
Amortisse
ment
Fin
Amortissem
ent
N° INV DE
RATTACHE
MENT
Financeur
Montant de
la subvention
versée
AMORT
2025
(A)
AMORT
2024
(B)
AMORT
2023
(C)
TOTAL 2023
2024
(B+C)
Vidéoprotection Etat / FIPD 15 600,00 € 1 560,00 € 4,27 € - € 4,27 €
Vidéoprotection Etat / FIPD 15 000,00 € 1 500,00 € 4,11 € - € 4,11 €
Terrain multisports synthétique 18/8/23 5 17/8/28 MMO2349 CCMV 7 860,00 € 1 572,00 € 1 572,00 € 585,73 € 2 157,73 € 25 252,66 € 5 050,53 € 2 296,95 € - € 2 296,95 € 10 000,00 € 2 000,00 € 909,59 € - € 909,59 € Etude Campus 14/11/24 5 13/11/29 ETUD01 Région Grand Est 18 225,00 € 3 645,00 € 479,34 € - € 479,34 €
Vidéoprotection 31/12/24 10 30/11/33 RESO2102 Région Grand Est 20 000,00 € 2 000,00 € 5,48 € - € 5,48 €
Terrain multisports synthétique 18/8/23 5 31/12/27 MMO2349 Etat / DSIL 3 325,00 € 665,00 € 665,00 € 247,78 € 912,78 €
Pupitres d'info touristiques 1/1/23 5 31/12/27 MMO2235 LEADER 9 537,04 € 1 907,41 € 1 907,41 € 1 907,41 € 3 814,82 €
Abri-couvert 1 22/12/23 5 21/12/28 MMO2361 LEADER 7 273,00 € 1 454,60 € 1 454,60 € 39,85 € 1 494,45 €
Abri-couvert 2 22/12/23 5 21/12/28 MMO2361 LEADER 7 273,00 € 1 454,60 € 1 454,60 € 39,85 € 1 494,45 €
Tondeuse grillo-autoportée 11/12/24 5 10/12/29 MMO2441 CNRACL 2 736,00 € 547,20 € 31,48 € - € 31,48 €
Amélioration de l'éclairage publique 05/12/23 15 04/12/2038 RESO2308 OKTAVE 2 704,00 € 180,27 € 180,27 € 13,34 € 193,61 € TOTAL 144 785,70 € 23 536,61 € 10 965,10 € 2 833,96 € 13 799,06 €
37 335,67 € TOTAL 2025+2024+2023
Etude Petites Villes de Demain 19/7/24 5 18/7/29 ETUD2406 CCMV
BIENS SUBVENTIONS
31/12/24 10 30/12/33 RESO2102 • de préciser que les écritures comptables des exercices 2023 et 2024 seront réalisées par le Comptable Public conformément aux règles de la M57 et à la présente délibération et son annexe qui tiennent lieu de justificatif.
FORÊT COMMUNALE – APPROBATION DU PROGRAMME OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) 2026
Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que la gestion de la forêt communale de Marlenheim est assurée par l’Office National des Forêts qui présente, chaque année, un programme comprenant le détail des dépenses à prévoir et les projets de vente de bois décomposé, pour l’année 2026, comme suit :
DÉPENSES HT RECETTES HT
Travaux sous-traitées 15.167,39 € Vente de bois :
Parcelles 4, 5, 8r
Totalité
(Recettes hors hono ONF)
116.650,00 €
Honoraires ONF prestations
sous-traitées
1.971,76 €
Travaux réalisés par l’ONF 11.191,47 €
Travaux d’exploitation 49.246,00 €
Hono ONF – Exploit. Forêt 6.401,98 €
Total HT 83.978,60 € Total HT 116.650,00 € Bilan prévisionnel : 32.671,40 € HT
Une présentation, assurée par Pauline Puzin, Technicienne Forestière, a été réalisée en début de séance.
M. Thomas Rossi suggère de se rapprocher du SIVOM afin de lancer des groupements de commande et invite à vérifier que l’Office National des Forêts (ONF) met bien en concurrence les travaux réalisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Forestier et notamment son article D.214-21,
Vu le programme d’actions pour l’année 2026 présenté par l’Office National des Forêts (ONF),
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le programme d’actions 2026 tel que présenté par l’Office National des Forêts (ONF).
DEMANDE DE SUBVENTION DETR – MODERNISATION DE L’ASCENSEUR DE L’HÔTEL DE VILLE
Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que l’Hôtel de Ville est équipé, depuis sa réhabilitation réalisée au début des années 2000, d’un ascenseur garantissant l’accessibilité du bâtiment. Cet équipement, eu égard à son âge, mériterait d’être modernisé sur les parties suivantes :
- Remplacement de toute la partie électrique y compris la machinerie,
- Remplacement de la porte de la cabine.
Le total de l’opération est estimé à 30.296 € HT. Ces travaux peuvent faire l’objet d’un soutien de l’État au travers des financements classiques (DETR/DSIL/…).
Le plan de financement est établi comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Modernisation de l’ascenseur de
l’Hôtel de Ville 30.296,00 €
DETR / DSIL (30%) 9.088,80 €
Autofinancement 21.207,20 €
TOTAL 30.296,00 € TOTAL 30.296,00 €
Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que le plan de financement tient compte du montant maximum qui peut être demandé sans garantie que ce soit le soutien réellement obtenu.
Sur interpellation de M. Jean-Marc Wendling, il est précisé que plusieurs devis ont été demandés et que celui présenté est le mieux-disant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
• d’acter le plan de financement tel qu’énoncé ci-dessus,
• d’autoriser le Maire , M. Daniel Fischer, à solliciter le soutien de l’État et les autres aides éventuelles mobilisables.
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Le Maire, M. Daniel Fischer, explique au Conseil Municipal qu’il convient d’annuler des créances du fait de l’impossibilité par l’administration fiscale de poursuivre les débiteurs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Saverne en date du 28 octobre 2025,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
• d’admettre en non-valeur les titres suivants :
Exercice Titre Objet / Motif d’admission Valeur
2024 7688200433 Remboursement d’un indu de paiement 83,45 €
2021 151 Achat poubelle OM Poursuite sans effet 30,00 €
2023 923 Droit de place Poursuite sans effet 30,00 €
TOTAL 143,45 €
• d’imputer cette admission en non-valeur en section de fonctionnement (dépenses - Article 6541 – Créances admises en non-valeur). PARTIE 3 : URBANISME / DOMAINE ET PATRIMOINE
MISE EN PLACE D’UN KIOSQUE DE VENTE DE FLEURS SUR LE PARKING COLOMBE
Le Maire, M. Daniel Fischer, informe que la Commune de Marlenheim a été saisie d’une demande d’implantation d’un kiosque de vente de fleurs formulée par le commerce Camelines implanté à Mutzig. L’emplacement du kiosque de vente de pizzas étant libre, une telle installation est possible sur le Parking Colombe.
La redevance d’occupation du domaine public pourrait être fixée comme suit : - 1er mois d’installation : mise à disposition à l’€uro symbolique
- 2e au 12e mois d’installation : 200 € / mois
- À partir du 13e mois (2ème année) : 230 € / mois
Cette redevance sera, à compter de la 3ème année, réévaluée chaque année à date anniversaire selon l’indice de référence des loyers.
La présence d’un compteur électrique permettra de refacturer la consommation réelle du dispositif et fera l’objet d’une facturation semestrielle. Les charges sont dues dès le premier mois.
M. Romain Fritsch s’interroge sur le fait que cet équipement pourrait freiner l’installation d’un tel commerce dans le centre-bourg.
M. Thomas Rossi attire l’attention du Conseil Municipal sur le fait que les frigos nécessaires à cette installation pourraient créer des nuisances.
M. Jean-Marc Wendling souhaite savoir si une telle installation est compatible avec l’installation des ombrières photovoltaïques prévue sur le Parking Colombe. M. Pierre Burtin répond par l’affirmative.
N.B. : la convention comportait une coquille sur la puissance mise à disposition. Le document a été corrigé en conséquence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise la mise en place d’un kiosque de vente de fleurs par l’entreprise Camelines dont la date sera à définir et selon les modalités prévues ci-dessus et dans la convention d’occupation du domaine public.
PARTIE 4 : RESSOURCES HUMAINES
CRÉATION DE POSTES
Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que la compétence de création des emplois revient au Conseil Municipal.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la collectivité, les besoins recensés sont les suivants :
✓ Un adjoint administratif principal de 1ère classe pour remplacer un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite. ✓ Un adjoint technique territorial pour remplacer un agent absent de longue durée. ✓ Un adjoint technique territorial pour remplacer un CDD non renouvelé. ✓ Un adjoint du patrimoine pour remplacer un congé parental.
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8,
Postes de droit public :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
• de créer les postes suivants :
Grade Service rattachement
Date
Prévisionnelle
d'embauche
Temps de
travail Permanent
Non
permanent Motif
Adjoint
Administratif
Principal 1ère
classe
Service
Administratif 01/01/2026 35/35
ème X
Remplacement
départ à la
retraite
Adjoint
Technique
Échelon : 1
Service
Technique 01/01/2026 35/35
ème
X
Accroiss.
temporaire
activité :
12 mois
Remplacement
agent absent
longue durée
Adjoint
Technique
Echelon : 1
Service
Technique 11/12/2025 35/35
ème
X
Accroiss.
temporaire
activité :
12 mois
Remplacement
CDD non
renouvelé
Adjoint du
Patrimoine
Echelon : 1
Service
Culturel 01/01/2026 35/35
ème
X
Accroiss.
temporaire
activité :
3 mois
Remplacement
congé parental
et départ de la
collectivité
• d’entendre que le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe permanent pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique et précise que, dans ce cas, la rémunération se fera sur base de l’échelon 7 du grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe et que la carrière de l’agent suivra la même que celle des fonctionnaires.
A noter :
- que les créations de poste ci-dessus ne créées pas des embauches complémentaires, elles garantissent le bon fonctionnement des services eu égard aux événements indiqués dans la dernière colonne du tableau,
- qu’une saisine du Comité Social Territorial (CST) sera prochainement réalisée de façon à toiletter le tableau des effectifs de la collectivité. ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTÉ DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN 2026 - 2031
Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’il convient de renouveler l’adhésion à la convention de participation risque santé du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la période 2026-2031.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code de la Sécurité Sociale,
Vu le Code de la Mutualité,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret N° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret N° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin N° 42/25 en date du 24 septembre 2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer le marché et les documents s’y rapportant avec MUTEST, y compris les conventions de participation, les conventions d’adhésions aux conditions de participation mutualisée correspondants, et tout acte en découlant ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13/11/2025 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
• d’adhérer à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années conclue avec effet du 1er janvier 2026 entre le Centre de Gestion du Bas- Rhin et MUTEST pour le risque « Santé » et couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;
• d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation mutualisée portant sur le risque « Santé » ; • de fixer le niveau de participation financière dans le respect du montant minimum prévu à l’article 6 du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022 :
✓ à hauteur de 50,00 € par agent et par mois dans le cadre des garanties souscrites sur l’une des 3 formules du contrat (formule 1 « garanties de
base », formule 2 « garanties renforcées » ou formule 3 « garanties
supérieures »),
La participation forfaitaire sera modulée comme suit :
✓ dans le cadre des garanties souscrites sur l’une des 3 formules du contrat (formule 1 « garanties de base », formule 2 « garanties renforcées » ou
formule 3 « garanties supérieures ») :
Selon la composition familiale :
- agent seul : 50,00 € par mois - conjoint : 13,00 € par mois - par enfant à charge : 18,00 € par mois
• de prendre acte
- que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit : 0,04 % pour la convention de participation en santé.
Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est
calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat
au cours de l’année.
- que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.
• d’autoriser le Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout avenant en découlant. PARTIE 5 : AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
APPROBATION DES PROPOSITIONS D’ÉVOLUTIONS STATUTAIRES DU SDEA PERMETTANT D’INTÉGRER LA QUALITÉ D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) SUR UNE PORTION DE SON TERRITOIRE
M. Pierre Burtin explique au Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA), dont est membre la Commune de Marlenheim a entamé, il y a plusieurs années, des démarches dans le but d’obtenir le statut d’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur le périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, englobant les bassins hydrographiques de la Horn et de la Schwalb, et sur le périmètre des affluents du Rhin, regroupant les bassins hydrographiques de la Zorn, de la Moder, de la Sauer, du Seltzbach, du Kabach et de la Lauter.
Les missions d’un EPTB portent principalement sur l’animation et la coordination des actions à l’échelle du bassin concerné, ainsi que sur le pilotage des études générales sur ce même bassin. Ce dernier est le garant, à l’échelle du bassin versant, de la cohérence des politiques liées au grand cycle de l’eau et des actions qui en découlent, dans une logique de solidarité amont-aval.
Vu les dispositions du Code de l’environnement et notamment de l’article L.213-12 ;
Vu a délibération de l’Assemblée Générale du SDEA du 14 octobre 2025 approuvant le projet de modifications statutaires permettant au SDEA de tendre vers une intégration de la qualité d’EPTB ;
Vu l’avis favorable de la Commission de planification, mandatée par le Comité de bassin Rhin- Meuse, du 2 octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux Ill-Nappe-Rhin du 9 octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin houiller du 13 octobre 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2025/469 du 13 octobre 2025 portant délimitation du périmètre d’intervention du SDEA en qualité d’Établissement Public Territorial de Bassin sur le périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, englobant les bassins hydrographiques de la Horn et de la Schwalb ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2025/470 du 13 octobre 2025 portant délimitation du périmètre d’intervention du SDEA en qualité d’Établissement Public Territorial de Bassin sur le périmètre des affluents du Rhin, englobant les bassins hydrographiques de la Zorn, de la Moder, de la Sauer, du Seltzbach, du Kabach et de la Lauter ;
Vu la délibération de l’Assemblée Générale du SDEA du 14 octobre 2025 confirmant l’approbation des modifications statutaires permettant l’intégration par le SDEA de la qualité d’EPTB sur le périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, englobant les bassins hydrographiques de la Horn et de la Schwalb, et sur le périmètre des affluents du Rhin, regroupant les bassins hydrographiques de la Zorn, de la Moder, de la Sauer, du Seltzbach, du Kabach et de la Lauter, et décidant de soumettre les Statuts ainsi modifiés à l’approbation des membres du SDEA ;
Considérant que les missions d’un EPTB portent principalement sur l’animation et la coordination des actions à l’échelle du bassin concerné, ainsi que sur le pilotage des études générales sur ce même bassin ;
Considérant que l’EPTB est le garant, à l’échelle du bassin versant, de la cohérence des politiques liées au grand cycle de l’eau et des actions qui en découlent, dans une logique de solidarité amont-aval ;
Considérant que par délibération du 17 décembre 2024, l’Assemblée Générale du SDEA a approuvé le projet de modifications statutaires joint à la présente délibération, qui a également fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission de planification mandatée par le Comité de bassin Rhin-Meuse, ainsi que de la part des Commissions Locales de l’Eau concernées ;
Considérant que cette procédure a conduit à l’adoption de deux arrêtés préfectoraux de délimitation de périmètre d’intervention en qualité d’EPTB, à la suite de laquelle l’Assemblée Générale du SDEA a confirmé, par délibération du 14 octobre 2025, le projet de modifications statutaires susmentionné ;
Considérant que la démarche d’intégration de la qualité d’EPTB n’entrainera aucun impact financier supplémentaire pour les membres du SDEA, tout en offrant l’opportunité de financements complémentaires ;
Considérant que pour que les modifications proposées puissent être définitivement intégrées à ses Statuts, le SDEA doit recueillir l’approbation de tous ses membres ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
• de prendre acte des informations et précisions fournies par le Maire,
• d’approuver les statuts modifiés du SDEA, tels que joints à la présente délibération,
• d’autoriser le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente décision. DIVERS :
DIVERS :
Conseil Communautaire du 4 novembre 2025 (Daniel Fischer)
Le Conseil Communautaire du 4 novembre 2025 portait sur les points suivants : - Demande de subvention pour le Trail Center au titre du FEDER (fonds européen) Massif des Vosges (montant escompté : 1,5M€).
- Office du Tourisme : avance de subvention de 23.850 € pour le projet de valorisation du patrimoine des communes et notamment du patrimoine religieux. Ainsi, une stèle sera installée devant chaque église permettant de démarrer une visite virtuelle. La Commune de Marlenheim étant déjà équipée ; une extension du contenu en audio-guide sera proposée en compensation.
- Décision Budgétaire Modificative pour les transferts de biens vers les communes. - Piscine de Wasselonne : le club-house de football sera raccordé à la chaufferie de la piscine. Le coût de cette connexion est pris en charge par la Ville de Wasselonne à hauteur de 27.000 €.
- Avenant de travaux pour le Trail Center sur la partie « apprentissage vélo »,
Les comptes-rendus complets sont disponibles, après approbation du Conseil Communautaire, sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.mossigvignoble.fr/proces-verbaux-et-listes-des-deliberations-du-conseil-de- communaute/
Commissions Communales :
Commission Construction Habitat Urbanisme (CHU) du 24 novembre 2025
La réunion portait sur les points suivants :
1. Présentation du projet photovoltaïques sur l’actuelle décharge par la société 5B Corporate :
La Commission a émis un avis plutôt favorable en s’interrogeant toutefois sur la solidité financière et le buisness plan de l’opération. L’indemnité annuelle révisable est fixée à 3.000 € et est accompagnée d’une soulte de départ de 7.000 €.
N.B. : Depuis la Commission, des éléments relatifs à la stabilité financière de l’opération ont été présentés à la collectivité.
2. Evolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
L’évolution sera scindée en deux procédures :
Procédure 1 : Evolutions liées à l’implantation des panneaux photovoltaïques nécessitant des études environnementales et une enquête publique. A noter qu’Enovos a diligenté une étude d’impact. Ce scénario n’aura pas d’impact sur le timing du projet photovoltaïque.
Procédure 2 : les autres points qui ne nécessitent pas d’études environnementales. 3. Présentation de deux projets d’urbanisme : un collectif à l’angle des rues du vignoble / Dagobert et un dans la Peupleraie IV axé autour de l’intergénérationnel. A noter qu’aucun permis n’a été déposé à l’heure actuelle.
En ce qui concerne l’émergence de tels projets collectifs, M. Nicolas Dominiak s’interroge sur le pouvoir que peut avoir la Commune pour contraindre certains projets ou imposer certaines conditions telles que le nombre de place de stationnement. Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que les règles sont fixées par le Plan Local d’Urbanisme et que les projets sont instruits selon les règles en vigueur.
En ce qui concerne le projet de collectif situé à l’angle des rues du vignoble / Dagobert, M. Thomas Rossi s’étonne de l’avancée rapide de ce projet porté par un promoteur qui a octroyé une subvention au groupement associatif. En outre, ce dernier souligne qu’une réunion a été organisée par les riverains en Mairie.
Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’il s’agit d’un projet privé sur une parcelle appartenant à l’Institut Curie. En ce qui concerne la rencontre avec les riverains, il paraît important pour la municipalité d’informer les habitants de ce projet.
Commission Affaires Foncières (AF) du 25 novembre 2025
La réunion portait sur les points suivants :
1. Bilan des travaux 2025 :
La Commune a investi 35.372 € de travaux : bétonnage d’un chemin (lieu-dit « Oberkoenig », consolidation d’un talus, reprise d’un chemin.
Un débat a eu lieu sur le fauchage sachant que 2/3 des parcelles concernées n’appartiennent pas à la Commune.
2. Futurs travaux :
Les prochaines opérations se tourneront vers la plaine, zone dans laquelle les chemins se dégradent.
3. Entretien des fossés :
Le fossé « Flossgraben » nécessite un entretien. Des devis ont été fait mais il convient d’être prudent sur le curage de ces équipements de façon à ne pas se mettre en contradiction avec la règlementation.
M. Thomas Rossi regrette que le responsable des services techniques n’assiste plus aux réunions pour présenter les devis eu égard aux relations avec un conseiller municipal.
4. Frelons asiatiques :
La réunion de la commission a donné lieu à des échanges sur la gestion du frelon asiatique. Le Maire, M. Daniel Fischer, a souhaité porter ce dossier au niveau de l’intercommunalité pour avoir une position commune sur le territoire. Il a d’ailleurs été proposé que la Communauté de Communes acquiert des pièges (dont les modalités de mise à disposition restent à définir) afin qu’ils soient mis en place au printemps. En cas de mise en place à Marlenheim, ces derniers seraient suivis par le Syndicat Apicole. A l’heure actuelle, la Commune intervient sur le domaine public et sur ses parcelles. Il n y a pas d’intervention privée dont la charge revient au propriétaire. Toutefois, il est évident qu’un nid présent dans un jardin sera plus rapidement enlevé qu’un nid au milieu d’une forêt. A noter que les pompiers peuvent intervenir en urgence près des sites sensibles (bâtiments publics, écoles, …).
Il est précisé qu’un encart est prévu dans le prochain Appariteur à ce sujet et que les nids signalés sur ces propriétés communales ont tous été traités.
********************
Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 21h10.