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Procès Verbal - PV CM 16 06 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 06 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Fiscalité,
Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 16 juin à 19h
Nombre de membres en exercice : 14 Nombre de membres présents : 8
Présents : Monsieur Philippe GUILLON, Maire, France CATOEN, Nicolas METTA, Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Manuela DUMORTIER, Mélanie MAZINGARBE, Thomas BIDEAU et Cédric CHEVALLIER, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Sylvie BEUSCART, Denise DESCAMPS, Marie PELINI et Jean-Michel DESPREZ.
Absents : Maëlle VILLE et Arnauld BOURGEOIS.
Pouvoirs : Sylvie BEUSCART donne pouvoir à Nicolas METTA.
Denise DESCAMPS donne pouvoir à Philippe GUILLON,
Jean-Michel DESPREZ donne pouvoir à France CATOEN,
Marie PELINI donne pouvoir à Mélanie MAZINGARBE.
Secrétaire de séance : Manuela DUMORTIER.
1-Validation du procès-verbal de la séance du Conseil du 19 mai 2025.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 19 mai 2025 à l’approbation du Conseil Municipal.
Pour Contre Abstentions
12 0 0
2- Désignation d’un correspondant Défense.
Vu le code des Collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense de chaque commune ;
Vu l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009 ;
Vu la délibération désignant Monsieur Daniel BOUIN correspondant Défense le 29 novembre 2001, Vu l’organisation des élections municipales en 2020 et la nécessité de désignation d’un correspondant Défense à chaque élection municipale,
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation parmi ses membres d’un nouveau correspondant Défense ;
Considérant que le correspondant Défense constitue un relais d’information entre le Ministère de la Défense et la commune sur les questions de sécurité et défense ;
Considérant la candidature de Thomas BIDEAU ;
Le Conseil Municipal se prononce sur la désignation de Thomas BIDEAU en tant que correspondant Défense pour kla commune de Bouvines.
Pour Contre Abstentions
12 0 0 3- Erreur matérielle – Règle de lien entre les taux – vote des taux des taxes locale 2025.
Le Conseil Municipal s’est prononcé le 8 avril 2025 sur les taux des taxes sur le foncier bâti, foncier non bâti et taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation.
A la demande de la Préfecture, il est demandé à ce que le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires soit conforme à l’article 1636 B sexies du code général des impôts précisant l’obéissance de la variation des taux de fiscalité locale à des règles de lien entre les taux.
En effet, le Conseil Municipal a adopté le 8 avril 2025 un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 24.55, or, en application des règles de lien, ce taux ne peut être supérieur à 24.24%.
De ce fait, il est proposé de réévaluer les taux de la commune pour 2025 comme suivent :
2024 2025
TFPB TFPNB TH TFPB TFPNB THRS 33.65 % 41.63 % 23.55% 34.65 % 42.63 % 24.24%
Pour Contre Abstentions
12 0 0
4- Demande de subvention au titre du Fonds de Concours MEL – Relamping 2025.
La Municipalité continue la rénovation des éclairages de l’espace public, phase 3, qui consiste à compléter le remplacement des plus anciens luminaires par des lanternes « LED » avec programmation d’intensité, ceci par armoire électrique d’éclairage. Le principe est de compléter les armoires électriques d’éclairage supportant déjà de la LED (Route de Louvil et Rond-point, Quartier Melchamez, rue Saint Hubert et Parking de la Mairie) à raison de 37 luminaires. Le projet a pour objectif de diminuer la consommation énergétique de ces luminaires de 60%.
Ce programme de rénovation est évalué à 27 188.55 € HT.
Le programme d’investissement portant rénovation de l’éclairage pourrait faire l’objet d’un subventionnement au titre du Fonds de Concours Transition Energétique et bas carbone du patrimoine communal
Aussi, il est proposé d’approuver la demande de subventionnement au titre du Fonds de Concours Transition Energétique et bas carbone du patrimoine communal de la MEL pour le programme d’investissement portant rénovation de l’éclairage de l’espace public.
Pour Contre Abstentions
12 0 0
5- Autorisation de signature – Avenant pour prolongation de la mise à disposition du Conseil en Energie Partagé.
Le Plan Climat Air Énergie métropolitain (PCAET), adopté en février 2021, place au cœur de sa stratégie la rénovation énergétique et bas carbone du parc tertiaire existant, et le développement des énergies renouvelables sur ce patrimoine. En effet, la MEL s’engage à réduire de 16% les consommations énergétiques du territoire d’ici 2030, à multiplier par 2,3 la production d’énergie renouvelable d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
La MEL anime une palette d’outils financiers et techniques mise à disposition des communes, qui peuvent ainsi bénéficier :
- d’un soutien financier pour leurs investissements communaux au travers du fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, du dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE) et du Contrat de chaleur renouvelable territorial,
- d’une ingénierie qualifiée au travers de la mission de « Conseil en énergie partagé / Économe de flux », pour les communes de moins de 15 000 habitants ne disposant pas ou peu d’ingénierie interne.
En apportant un appui technique et financier, ces outils doivent permettre à l’ensemble des communes d’amplifier le nombre de chantiers performants engagés, tant dans le champ de la rénovation énergétique que de la production d’énergies renouvelables.
À ce jour, 59 communes adhèrent au service mutualisé de « Conseil en énergie partagé / Économe de flux », à hauteur de 1 € par habitant par an.
Visant à améliorer la gestion et la performance énergétique du patrimoine communal, ce dispositif permet à plusieurs communes de partager les compétences d’un technicien spécialisé, et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à coût maitrisé sur une période minimale de 3 ans. Totalement indépendant et neutre, il devient l’expert énergie des communes bénéficiaires. La réussite de la mission CEP repose sur la qualité du partenariat développé avec les communes bénéficiaires.
La commune est actuellement adhérente jusqu’au 30 juin 2026, comme 13 autres communes. Les 45 autres communes sont adhérentes jusqu’au 30 juin 2027.
Afin de définir une échéance commune de la mise à disposition du service, facilitant ainsi la réalisation d’un bilan consolidé, il est proposé de prolonger d’un an - par voie d’avenant - la convention de mise à disposition de ce service, soit jusqu’au 30 juin 2027.
Tenant compte du calendrier des élections municipales, et de l’absence d’instances délibératives à l’échelle de la MEL au cours du premier semestre 2026, cela permettra également d’éviter toute interruption non souhaitée de la mission de Conseil en énergie partagé au cours de l’année 2026.
Pour Contre Abstentions
12 0 0
6- Autorisation de signature – Convention MISS.
Le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique sociale et de son principe de solidarité, la commune ne pouvant se prévaloir des qualités requises pour le choix de mutuelles pour ses concitoyens, elle peut recourir aux services de prestataire et/ou association, et ce afin de corriger les inégalités des risques sociaux en matière de santé et de préserver au mieux le pouvoir d’achat de ceux-ci.
Le partenariat s’adresse à tous les citoyens, et ce quel que soit leur statut, souhaitant revoir leur couverture en matière de santé et bénéficier d’un service de proximité.
Dans le cadre de cette convention, la commune mettra gratuitement à disposition de l’association un local pour organiser les permanences.
Les permanences seront gérées par l’association MISS aux horaires décidés en commun avec la commune. Cette mise à disposition est révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général.
Pour Contre Abstentions
12 0 0 7- Ressources humaines : poste non permanent d’adjoint technique de 20h et poste non permanent d’adjoint technique de 22h.
- Monsieur le Maire rappelle que la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, stipule dans son article 3-1° que « les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à […] un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ».
Les besoins recensés pour la rentrée scolaire prochaine dans le cadre du service vie scolaire et restauration scolaire nécessitent de procéder au recrutement occasionnel dans les conditions suivantes :
- Un adjoint technique pour un horaire annualisé de 20h hebdomadaires.
Pour Contre Abstentions
11 0 1
- Monsieur le Maire rappelle que la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, stipule dans son article 3-1° que « les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à […] un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ».
Les besoins recensés pour la rentrée scolaire prochaine dans le cadre du portage des repas à domicile, de l’entretien des locaux communaux et de la restauration scolaire nécessitent de procéder au recrutement occasionnel dans les conditions suivantes :
- Un adjoint technique pour un horaire annualisé de 22 heures hebdomadaires.
Pour Contre Abstentions
12 0 0
8- Questions diverses.