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Arrêté - VAP Routebarree Lacorderie StA 20250616 170
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP Routebarree Lacorderie StA 20250616 170)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
170/2025
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Circulation interdite au lieudit « La Corderie » Saint Agnan-sur-Erre
Du 16 juin 2025 au 15 juillet 2025
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre
1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande effectuée le 12/06/2025 par M. Tony BOUDET, VEOLIA EAU.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour le bon déroulement des travaux de branchement d’un
compteur herbage sur le réseau AEP,
ARRÊTE :
Article 1°: La circulation sera interdite au lieudit « La Corderie » Saint-Agnan-sur-Erre, du 16 juin 2025 au 16 juillet
2025.
Article 2: Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par la société VEOLIA EAU.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution d
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
= Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 16/06/2025
r le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
alauperche.fr | www.valauperche.fr