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Arrêté - arrete 309
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 309)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
VDM-23-7629
DGA Solidarités & Santé
Sécurité et Prévention de la Délinquance / Pôle Droits de Place / Réglementation
N° 00309
du Registre
des Arrêtés
Objet : Marché exceptionnel des Sablons les soirs du 23 mars au 24 avril 2023
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-3 ; Vu le plan Vigipirate relevé au niveau Urgence Attentat, le 29 octobre 2020 ; VU le code de Santé Publique ;
Vu le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté municipal numéro 899 du 19 juillet 2021 portant règlement des marchés de plein vent de la Ville du Mans ;
VU l'arrêté municipal numéro 44 du 19 janvier 2022 complétant l’arrêté susvisé.
Considérant qu’il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour faciliter le déroulement du Marché des Sablons le soir et d’assurer la sécurité des commerçants et des usagers ;
Considérant la nécessité de définir des périmètres de protection aux abords de certains lieux et bâtiments dans le cadre de l’activation du dispositif Vigipirate – alerte attentat.
Arrête
ARTICLE 1er : La ville de Le Mans autorise la tenue d’un marché spécifique durant la période de “Ramadan“ tous les jours du jeudi 23 mars au lundi 24 avril 2023.
ARTICLE 2 : Ce marché sera implanté sur le parking du 1 rue des Alpes à Le Mans, situé entre le bureau de Poste, la rue du Cantal et la rue des Alpes.
ARTICLE 3 : Seuls les commerçants proposant des denrées alimentaires seront autorisés à s’installer.
ARTICLE 4 : Les commerçants pourront déballer leurs marchandises à partir de 14h00. La vente s’effectuera de 16h00 à 21h00, heure de fermeture.
Le remballage s’effectuera entre 20h30 et 21h00, heure à laquelle les commerçants devront avoir quitté impérativement le site.
ARTICLE 5 : Les commerçants devront laisser leur emplacement propre. Des containers seront mis à leur disposition.
ARTICLE 6 : Toute circulation sera interdite, exceptée pour les véhicules des commerçants du marché durant les phases d’installation et de remballage.
N° d'identification
072-217201813-20230320-lmc1ARR237629H1-AR
Affichage le 20 mars 2023
Arrêté exécutoire le 20 mars 2023 VDM-23-7629
Le stationnement sera considéré comme gênant pour tout véhicule excepté les véhicules des commerçants du marché.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Madame la Directrice Générale des Services, pour application auprès des services municipaux.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 20 mars 2023
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre