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Arrêté - arrete 230
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 230)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
VDM-25-2233
DGA Solidarités & Santé
Sécurité et Prévention de la Délinquance / Pôle Droits de Place / Réglementation
N° 00230
du Registre
des Arrêtés
Objet : Marché exceptionnel des Sablons les soirs du 1er mars au 31 mars 2025
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-3 ;
Vu le plan Vigipirate relevé au niveau Urgence Attentat, le 29 octobre 2020 ;
Vu le code de Santé Publique ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté municipal numéro 899 du 19 juillet 2021 portant règlement des marchés de plein vent de la Ville du Mans ;
Vu l'arrêté municipal numéro 44 du 19 janvier 2022 complétant l’arrêté susvisé.
Considérant qu’il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour faciliter le déroulement du marché des Sablons le soir et d’assurer la sécurité des commerçants et des usagers ;
Considérant la nécessité de définir des périmètres de protection aux abords de certains lieux et bâtiments dans le cadre de l’activation du dispositif Vigipirate – alerte attentat.
Arrête
Article 1er : La Ville du Mans autorise la tenue d’un marché spécifique durant la période de “Ramadan“ tous les jours du samedi 1er mars au lundi 31 mars 2025.
Article 2 : Ce marché sera implanté sur le parking situé au croisement des rues du Cantal et des Alpes.
Article 3 : Seuls les commerçants proposant des denrées alimentaires seront autorisés à s’installer.
Article 4 : Les commerçants pourront déballer leurs marchandises à partir de 14h00. La vente s’effectuera de 15h00 à 20h30, heure de fermeture.
Le remballage s’effectuera entre 20h30 et 21h00, heure à laquelle les commerçants devront avoir quitté impérativement le site.
N° d'identification
072-217201813-20250303-ARR252233H1-AR
Affichage le 03 mars 2025
Arrêté exécutoire le 03 mars 2025 VDM-25-2233
Article 5 : Les commerçants devront laisser leur emplacement propre. Des containers seront mis à leur disposition.
Article 6 : Toute circulation sera interdite, exceptée pour les véhicules des commerçants du marché durant les phases d’installation et de remballage.
Le stationnement sera considéré comme gênant pour tout véhicule excepté les véhicules des commerçants du marché.
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à Madame la Directrice Générale des Services, pour application auprès des services municipaux.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 03 mars 2025
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre