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Arrêté - arrete 1232
Document publié le Dimanche 13 novembre 2022 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1232)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
VDM-22-6884
DGA Solidarités & Santé
Sécurité et Prévention de la Délinquance
N° 01232
du Registre
des Arrêtés
Objet : Fête Foraine – Règlement - Parking du Panorama - du 17 octobre au 13 novembre 2022 - modificatif
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2, relatif à la Police Municipale ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-1-1 et suivants ;
VU le code de santé publique ;
VU le code pénal ;
VU son décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris en application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou parcs d’attractions ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 mai 1996 modifié par l’arrêté du 18 mars 2003, relatif à la gestion et la prévention des bruits de voisinage ;
VU la délibération n°6 “tarifs - recueil des tarifs et redevances - fournitures, prestations et services - année 2022“ du conseil communautaire du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté municipal n° 1211 du 14 octobre 2022 ;
CONSIDERANT que dans l'intérêt de la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, il y a lieu de réglementer la fête foraine.
Arrête
ARTICLE 1er : L’arrêté n°1211 du 14 octobre 2022 est modifié comme suit : La fête foraine fermera du dimanche au jeudi à 22h45 du 23 octobre au 06 novembre 2022.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 21 octobre 2022
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
N° d'identification
072-217201813-20221021-lmc1ARR226884H1-AR
Affichage le 21 octobre 2022
Arrêté exécutoire le 21 octobre 2022