Compte-Rendu - download du 27 09 2016

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Compte-Rendu - download du 27 09 2016 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Claret. Lien du pdf (Compte-Rendu - download du 27 09 2016)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 27 septembre 2016 à 18 h 30

Date de convocation : 20/09/2016

Affichage ordre du jour : 20/09/2016

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BADAROUX Virginie ; BOURGERON-DUPRAT Agnès ; CAPELIER Céline ; DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ; MATEO Nadine ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER P. ;

Pouvoirs : DURAND-RAMBIER Martine à COT André ; REZZOUG Fanchon à DE SALVADOR Yannick ; Absents : FOURGEAUD Jean ;

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Lecture de l’ ordre du jour

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 août 2016

53-1 DM1 budget principal

54-2 approbation avenant n°1 convention hérault energies : groupement de commande fourniture électricité

55-3 convention d’adhésion CDG34 médecine préventive

56-4 convention SPA

57-5 cession foncière

58-6 révisions de loyers

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal désigne Mme Virginie BADAROUX comme secrétaire de séance.

M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la dernière séance du 2 août 2016.

Concernant le point « 52-6 cession foncière place de l’Eglise »,

à la suite de la phrase « Le propriétaire de la parcelle cadastrée E 595 s’est porté acquéreur d’une partie de la parcelle communale E 1093 pour une superficie de 11 m² lui permettant de créer un accès à sa propriété. »

M. Philippe Tourrier souhaite que soit précisé :

Le propriétaire disposait déjà d’une servitude de passage sur cette parcelle communale.

Entendu l’exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal en date du 2 août 2016 ainsi complété. 27/09/2016 / N° 53-1 / 7 Finances / 7.1.1 Budgets

DM1 budget principal 197-01

Ajustements budgétaires

Il est proposé d’approuver les ajustements budgétaires suivants sur le budget principal.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

6135 location Algéco 4,5 mois 4300,72 7381 ajustement droits de mutation -2780,76

012 frais de personnel et mise à disposition 12500,00 74831 fonds national TP 2025,00 6419 aides à l'emploi 6000,00

74741 participation communes frais scolarité 11556,48

TOTAL FONCTIONNEMENT 16800,72 16800,72

INVESTISSEMENT

951-2313 travaux école élémentaire 25860,47 1381 DETR complément 6767,10

902-2313 travaux salle polyvalente

électricité 1ère tranche 7941,60 1383 Hérault énergies 12000,00

menuiseries 2e tranche 20712,00

907-2313 complément travaux de bâtiments 2000,00 1641 emprunt long terme 31589,48 907-2188 équipement divers 5000,00 1678 emprunt court terme tva 8942,49

024 complément cessions foncières 2215,00

TOTAL INVESTISSEMENT 61514,07 61514,07

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE les ajustements budgétaires ainsi présentés.

27/09/2016 / N° 54-2 / 7 Finances / 7.1.1 Budgets

Approbation avenant n°1 convention Hérault Energies

Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité

Un accord de principe a été donné à Hérault Energies pour participer à la consultation engagée pour les tarifs bleus « éclairage public » afin de bénéficier des meilleurs prix de marché dans le cadre d’un nouvel accord cadre relatif à la fourniture d’électricité et de services associés pour l’éclairage public.

M. le Maire propose de signer l’avenant n°1 à l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, de gaz naturel et autres énergies, et la fourniture de services associés

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE les dispositions de l’avenant ainsi présenté.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n° 1 et tous documents liés à l’exécution de la présente délibération.

27/09/2016 / N° 55-3 / 4 Fonction publique / 4.1.6 délibération personnel Convention d’adhésion CDG34 médecine préventive

M. le Maire propose d’approuver la nouvelle convention relative aux modalités d’intervention du pôle médecine préventive du CDG 34 auprès de la commune de Claret (projet convention en annexe ). Le CDG 34 a réorganisé son service de médecine préventive à compter du 1er janvier 2017. Les principaux changements sont les suivants :

- nouvelle sectorisation des lieux de visites médicales : pour Claret, le lieu sera St Mathieu-de-Tréviers - locaux adaptés aux entretiens médicaux

- création de binômes : médecin de prévention et infirmier(e) en santé au travail - nouvelle compétence : recrutement de psychologues du travail et ergonomes - changement de mode de facturation : à l’acte et non cotisation sur la masse salarialeEntendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la convention ainsi présentée.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la présente convention et tous documents liés à l’exécution de la présente délibération.

27/09/2016 / N° 56-4 / 6 Libertés publiques et pouvoir de police / 6.1. pouvoir de police Convention SACPA fourrière animale de Béziers

M. le Maire propose de renouveler la convention avec la SACPA, pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2017 reconductible trois fois par période de 12 mois.

Le prestataire intervient notamment pour :

- la capture et la prise en charge des animaux divagants, dangereux ou blessés ; - le ramassage des animaux décédés

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la convention ainsi présentée.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la présente convention et tous documents liés à l’exécution de la présente délibération.

27/09/2016 / N° 57-5 / 3 Domaine et patrimoine / 3.1.1 acquisitions Acquisition foncière Chemin du Bouyssier et chemin du Mas blanc

M. Philippe TOURRIER rappelle que les travaux de viabilité du lotissement « les Florettes » sont achevés. Il est proposé d’approuver la cession gratuite de M. Mme Marc Ferrand propriétaires des parcelles cadastrées E 1901 et 1902 d’une superficie totale de 172 m² au profit de la commune de Claret, pour la réalisation d’équipements publics : élargissement de la voie, espace vert public.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la cession ainsi présentée.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié et tous documents liés à l’exécution de la présente délibération.

27/09/2016 / N° 58-6 / 3 Domaine et patrimoine / 3.6.1 délibérations locations Révision des loyers

Cabinet orthophoniste – atelier souffleur de verre

M. le Maire propose de réviser les loyers selon l’Indice de Référence des Loyers comme suit :

2015 2016

IRL du 2ème trimestre 2016 = 125.25

pour mémoire 2ème trimestre 2015 = 125.25

Budget principal

cabinet orthophoniste

à compter du 1er septembre 2016 280,20 € 280.20 €

En raison de la stabilité de l’Irl, la révision n’entraîne pas d’augmentation du prix des loyers.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - PREND ACTE de la révision des loyers ainsi présentée.