Procès Verbal - PV CM 27 février 2018

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Procès Verbal - PV CM 27 février 2018 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 février 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 27 février 2018 sous la présidence de Monsieur Jean- Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Jocelyne BEJUY - Olivier DURAND-HARDY - Roger PASCAL - Gérard BOULET –Corine LEMARIEY - Éric BONNARD - Yvan BICAIS - Laurent TRICOLI - Joëlle DEMEMES - Martine CAISSO – Marie-Laure MARTIN - Philippe BERNADAT – José SALVADOR - Muriel VALIENTE – Christophe DELACROIX - Brigitte DUMAS – Dominique COSTANZI - Hélène BERT - Jean-Jacques BELLET - Bernard SAPPEY – Bernard BOUSSIN - Jean-Michel LOSA – Isabelle COMBE

Absents ayant donné pouvoir :

Annie DELASTRE a donné pouvoir à Joëlle DEMEMES

Anna FRANCOU a donné pouvoir à Roger PASCAL

Véronique HUGONNARD a donné pouvoir à Jean-Michel LOSA

Excusées :

Laurence DI MARIA-TOSCANO - Sandrine MARTIN-GRAND

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire.

Eric BONNARD a accepté de remplir cette fonction.

Monsieur le Maire prend la parole :

Monsieur le Maire salue l’arrivée d’Isabelle COMBE, élue à ce Conseil Municipal en remplacement d’Anne CHASTEL démissionnaire.

Pour information, Monsieur le Maire a reçu la lettre de démission de Madame Laurence DI MARIA- TOSCANO qui, malheureusement, a des soucis de santé et ne peut assumer ses responsabilités. Ces changements vont entraîner des changements de compositions des commissions. D’ores et déjà, pour le prochain Conseil Municipal, il y aura un appel pour la réorganisation. Pour information complémentaire, il est proposé à chaque liste d’avoir un suppléant. C’est une demande qui émane de la liste de Jean-Jacques BELLET. Par conséquent, les 2 listes proposeront des suppléants pour chacune des commissions.

Un représentant du cabinet STRATORIAL FINANCES interviendra au cours de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire.

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2017

Le Conseil Municipal :

- Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2017.

 Proposition adoptée à l’unanimité

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FÉVRIER 20182

2. Communication du Maire : délégation permanente du conseil municipal – Compte- rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2014.136 du 14 octobre 2014 portant délégation du Conseil au Maire, les décisions suivantes ont étés prises concernant les Marchés publics :

Objet Date de signature Montant

Attribution d’un marché pour une

étude prospective financière à la

société STRATORIAL Finances

(38509 Voiron)

14 novembre 2017 4 600 € H.T, soit 5 520 € TTC

FINANCES

3. Présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) et débat d’orientation budgétaire (DOB)

 Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique et Martine CAISSO, déléguée aux finances.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif. Il doit être présenté dans les 2 mois précédant le vote du budget.

Après l’intervention d’Olivier DURAND sur la présentation du contexte économique national, le cabinet STRATORIAL FINANCES intervient pour présenter la situation financière de la commune sous forme de rétrospective, sur la période 2012-2017, puis prospective 2017-2023.

Questions et débat sur l’évolution de la population :

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : la commune de Varces est atypique car 800 personnes sont à la Caserne et n’utilisent pas les services de la commune ou si peu. Ils sont résidents à l’intérieur du Quartier Reyniès. Ce sont les officiers et sous-officiers qui choisissent le célibat. Ils font tourner nos commerces mais c’est à peu près tout ce qu’ils font : ils ne consomment rien. Sur les 1500 militaires issus de Bourg St Maurice, il y en a à peu près 800 qui sont résidents à l’intérieur de la caserne.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : l’arrivée des militaires de Bourg St Maurice s’est produite une année, or l’évolution montre une augmentation de 4,2% moyenne par an ce qui est considérable comparé à la moyenne nationale de 0.8 % par an sur la même période.

Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l’environnement, du développement durable et des transports : la plus grosse augmentation est sur 2016 avec plus de 14 % d’augmentation.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : une fois que les militaires ont été intégrés à leur arrivée de Bourg St Maurice, leur nombre est resté stable, c’est le reste de la population qui a augmenté.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : le problème est que l’INSEE est toujours en décalage car les militaires sont arrivés en 2009.3

STRATORIAL FINANCES : les chiffres que vous pouvez constater en 2018, sont ceux du recensement issu de 2015. Il y a une publication avec 3 ans de décalage. C’est compliqué de recenser d’une manière permanente l’ensemble de la population au niveau national.

Questions et débat sur l’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement, concernant la dotation globale de fonctionnement :

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : sur la ligne des produits des services du domaine, c’est tout ce qui est service à la population ?

Cabinet STRATORIAL FINANCES : oui

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : quelque chose m’interpelle : par rapport à ce qui a été dit, la population a augmenté, on fournit donc plus de services. Donc on devrait avoir une augmentation de cette ligne-là, entre les cantines, les transports scolaires etc. Et on s’aperçoit qu’elle diminue.

Cabinet STRATORIAL FINANCES : vous avez une modification d’organisation comptable. Auparavant, le Centre Socioculturel était sur le budget du CCAS. Il y avait donc des reversements entre le budget principal et le budget CCAS ; les dépenses n’étaient donc pas comptabilisées aux mêmes chapitres, ce qui rend les comparaisons parfois difficiles. On est rarement sur une organisation comptable permanente.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : ceci dit, Jean-Michel, tu as raison sur la partie cantine et transport : elle a augmenté. C’est vraiment sur les reversements CCAS au titre du Centre Socioculturel qui disparaissent sur cette ligne-là.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : si on reprend depuis 2014, on a eu pratiquement tous les ans une légère augmentation, de 2 % en gros, des coûts des repas etc. …

Cabinet STRATORIAL FINANCES : ce n’est pas uniquement des services à la population. Par exemple, sur les charges de personnel, si on regarde les 4 253 000 euros, c’est la commune qui paie le personnel mais ce personnel est affecté à différents budgets. Ces derniers vont également effectuer des remboursements à la commune dans cette ligne « Produits et Services du domaine ». C’est la nomenclature comptable qui veut cela.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : en 2016-2017, la commune a, par exemple, réinternalisé le nettoyage des bâtiments car elle n’était pas satisfaite de la prestation. Les dépenses n’apparaissent plus dans les mêmes chapitres. Lorsque c’était une entreprise extérieure, les dépenses apparaissaient dans le chapitre « dépenses à caractère générale » pour le paiement de la prestation, et lorsque le personnel est devenu communal, les dépenses ont été enregistrées dans le chapitre « charges du personnel ».

Questions et débat sur la prospective financière 2017-2023 :

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : la situation est compliquée et en même temps clair. Les salaires, c’est l’Etat souvent qui décide et non pas les communes, notamment le point d’indice, avec les catégories A, B et C. Il y a en plus cette difficulté à gérer.

Cabinet STRATORIAL FINANCES : en sachant que, dans le scénario, j’ai tenu compte de la fin de la contribution redressement des finances publiques, mais si les collectivités ne réalisent pas les efforts demandés par l’Etat, pour réduire le déficit national, il va poursuivre la réduction de la DGF (Dotation globale de Fonctionnement).

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : la solvabilité, où vous mettez avec le scénario à 80 000 € d’économies, est à 10 ans. Dans le cas où l’on n’arriverait pas à faire d’économies, c’est combien ? On dépose le bilan et on est sous la tutelle de l’Etat ?4

Cabinet STRATORIAL FINANCES : le Préfet prend alors la main sur le budget. Il ne va pas s’intéresser aux charges. Il va regarder quel est votre besoin, il augmentera les impôts pour trouver le besoin.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : de toute façon le besoin aujourd’hui, par rapport à ce que vous expliquez, quel qu’il soit, on le connaît : soit vous diminuez les charges en faisant baisser le fonctionnement, les marges de manœuvre n’étant pas énormes, soit vous augmenter les impôts. Si une commune augmente les impôts, la Métro va faire la même chose. Clairement, il faut s’y attendre, on est dans une spirale.

Cabinet STRATORIAL FINANCES : en fait, pour la taxe d’habitation, vous allez recevoir un état fiscal qui sera globalement le même que l’an dernier. Vous aurez toujours le pouvoir de voter le taux. Simplement, on ne sait pas ce qu’il va se passer à l’horizon 2020. Est-ce que l’Etat vous dira : toute l’augmentation de taux, on ne vous la paie pas ; aujourd’hui, on ne sait pas en fait. Par contre, l’évolution des taxes comme la taxe d’habitation, vous allez en percevoir les fruits jusqu’en 2020. Il y aura forcément un nouvel impôt. C’est comme la taxe professionnelle, elle a été remplacée. Peut-être qu’il y aura un impôt qui sera assis sur le revenu. Ça serait plus juste que ce qu’il y a aujourd’hui.

Départ du Cabinet STRATORIAL FINANCES.

Présentation des orientations budgétaires par Martine CAISSO.

Questions et débat sur la stratégie financière et les orientations budgétaires pour l’année 2018 :

Madame Corine LEMARIEY, adjointe en charge de l’action sociale et solidaire : je voulais faire une observation. En tant qu’élue qui doit réfléchir à toujours économiser, ça nous contraint à essayer d’être imaginatif, à se bouger plus. Par exemple, nous avons rencontré la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour réfléchir sur la nécessité ou non d’un ascenseur à l’école Charles Mallerin alors que l’on a un autre groupe scolaire adapté. On a rencontré un fonctionnaire de l’Etat attentif et en accord avec notre argumentation et qui a essayé de nous aider à trouver des solutions constructives, partant du principe qu’il ne faut plus dépenser de l’argent public à construire des ascenseurs à l’infini quand il n’a pas besoin. Ce genre de démarches doit être similaire dans toutes les communes où des contraintes qui nous sont imposées. Il faut contribuer à diminuer cette dette. C’est douloureux mais ça nous oblige à être inventifs et à fonctionner d’une manière plus intelligente.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : la personne de la DDT était la représentante du Préfet en charge de tous les équipements.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : celle que j’ai rencontrée auparavant m’avait déclaré que c’était une discrimination de demander à des parents qui étaient sur le secteur Mallerin, de mettre leurs enfants aux Poussous.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : cette raison-là reste vraie, la DDT a été clair sur ce sujet. On ne peut pas dire que l’on demande une dérogation scolaire pour ne pas faire d’accessibilité à Mallerin parce qu’il n’y a pas d’ascenseur. Il faut trouver d’autres arguments. Il faut montrer que l’on a de la bonne volonté. Il faut que les personnes en situation d’handicap aient l’accessibilité, comme les parents d’élèves, les employés communaux ou professeurs.

Madame Corine LEMARIEY, adjointe en charge de l’action sociale et solidaire : il faut des propositions, toutes les bonnes idées sont les bienvenues. Il faut que tout le monde se creuse la tête pour trouver des solutions. On doit tous y aller ensemble.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : c’est sûr que ce n’est pas évident. Chaque année, il faut trouver 80 000 € supplémentaires par rapport à l’année d’avant. Il y a des années où peut-être on peut imaginer une vente d’un bien mais cela repoussera le problème. L’année d’après, il faudra trouver 160 000 € de plus par rapport à cette année-là. Il faut être prudent par rapport à ça. La réflexion sur les économies n’est pas nouvelle car elle est engagée depuis notre arrivée en 2014 au vu de la baisse des recettes. Nous avons sollicité un cabinet d’études spécialisé car nous avions besoin de connaître les évolutions fiscales en cours, l’évolution des recettes envisageable de manière5

raisonnable et les confondre avec nos projets comme celui de l’Espace Beylier et les contraintes par exemple de plusieurs bâtiments rencontrant des problèmes de fuites sur leur toit. Nous avons par ailleurs réalisé des achats de matériels qui permettent de gagner du temps aux agents communaux et donc de ne pas embaucher davantage. Nos principales dépenses sont en effet les charges salariales. Le temps de travail de nos agents est précieux. Par exemple, nous avons acheté des cuves pour arrosage, du matériel pour nettoyer plus efficacement. Si on n’arrive pas à trouver ce genre de solutions, nous serons obligés de dégrader notre service public. Il faut que l’on ait suffisamment d’idées et qu’on les mette en œuvre. Nous avons également, dès le début, renégocié tous marchés dès que cela était possible.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : oui, mais cela ne va pas durer ça.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : dès que l’on a un marché à renouveler, ce sera la même démarche. Personnellement, je suis convaincue que l’argent public a été considéré comme un argent « facile ». Pour des entreprises qui travaillaient avec les services publics, le prix n’était pas forcément le même que celui exercé vis-à-vis d’un privé. Du coup, si cet argent devient plus rare et plus difficile à avoir, ça peut avoir des conséquences sur les prix des prestations et des marchés.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : la renégociation, c’est sur la valeur de l’unité. Mais, il y a les économies derrière, des économies quantitatives. Quand on voit les sommes que l’on peut dépenser sur certains fluides, 5 à 10 % de diminution de consommation, par exemple l’énergie électrique, cela représente des sommes conséquentes.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : à chaque fois qu’un marché arrive à terme, il faut renégocier. A chaque fois que l’on fait un bon d’achat, il faut qu’il y ait mise en concurrence systématique. Ce sont des choses que l’on a mis systématiquement en place, il faut que cela continue. On ne peut pas se contenter de jouer sur les grosses sommes, malheureusement cela ne suffit plus. L’objectif est de garder nos services et nos bâtiments.

Le taux d’équipement de notre commune, par rapport aux communes de notre strate, à notre nombre d’habitants, est assez important. C’est une bonne chose, mais évidemment, cela a occasionne des coûts de fonctionnement et d’investissement pour l’entretien, etc. Par exemple, l’ouverture du Centre de Loisirs, l’Arc en Ciel, a impacté fortement les coûts de fonctionnement.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : est-ce qu’il y a eu un audit de fait de tous les bâtiments. Un audit en terme de travaux à faire sur l’ensemble des bâtiments.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : c’est en cours.

Madame Corine LEMARIEY, adjointe en charge de l’action sociale et solidaire : le problème de certains bâtiments, c’est qu’il y avait des assurances décennales qui n’ont pas été actionnées en temps voulu.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : alors, si cela n’a pas été fait, ce n’est pas la faute des élus. Ce n’est pas les élus qui font les documents.

Monsieur Gérard BOULET : il y a des diagnostics qui ont été réalisés : 3 aux Poussous dont 2 gratuits, 1 au Boulodrome. Un autre va être fait pour la toiture du gymnase Belledonne. Quant au gymnase Lionel Terray, c’est réparé.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : je l’ai répété tous les 2 semaines au cours de mon mandat.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : je ne me suis pas exprimé jusqu’à présent. J’ai entendu que vous voulez que l’on participe avec vous. Cela fait 3 ans que l’on est là, on ne participe à rien. Des choix ont été faits et ce sont vos décisions. Nous, on n’aurait certainement pas fait les mêmes. Et économiquement, aujourd’hui, il y a des choix que moi j’estime, que s’ils n’avaient pas été faits de la façon dont vous les avez emmenés, on ne serait pas dans les mêmes conditions économiques.6

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : lesquelles ?

Madame Corine LEMARIEY, adjointe en charge de l’action sociale et solidaire : lesquelles ?

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : on en rediscutera au moment du budget.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : il y a eu une observation, elle ne peut pas s’entendre sans une explication. Quand on parle de choix, chacun a pris ses responsabilités. On a eu une présentation de STRATORIAL, depuis les années antérieures jusqu’en 2017. Il y a eu des choix qui ont été faits et on a des résultats. Il faut étayer vos propos.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : je vais vous donner des exemples : Joliot Curie, le commerce, la caserne des pompiers, la ZAC des Coins. Vous avez acheté un terrain 260 000 €. Dans le projet initial, ce n’était pas un achat fait par la commune. Je ne sais pas si vous êtes d’accord sur ce que je viens de dire. Vous avez fait un choix et vous l’assumez.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : mais bien sûr.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : vous vendez un terrain aujourd’hui, la caserne à 52 000 €, en estimant que peut-être on prendra des pénalités pour ne pas être à 25 % de logements sociaux, et que l’on pourra peut-être déduire les 235 000 €, c’est bien des choix que vous avez faits, ce ne sont pas les nôtres.

Madame Corine LEMARIEY, adjointe en charge de l’action sociale et solidaire : oui, c’est un calcul et on l’a démontré largement.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : je voudrais juste préciser. Ces choix, on les assume parce que l’on va au-delà de l’année en cours. Et faire des réserves foncières, je ne connais pas beaucoup de communes qui regrettent d’en avoir fait.

Monsieur Yvan BICAIS, adjoint à la culture : en ce qui concerne ta remarque, Jean-Michel, elle porte sur des choix d’investissement. Le problème, c’est le fonctionnement. Tous les choix faits sont pour aller dans le bon sens.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : par rapport à ces choix et qui nous auraient amenés à cette situation, il faut d’abord comprendre que le problème que l’on a aujourd’hui, c’est un problème de fonctionnement. On peut faire des choix différents sur les investissements. On peut dire Beylier, ce n’est pas bien. On peut dire la ZAC des Coins, 600 000 € de participation, même si ce n’est pas notre équipe, ce n’est pas bien. On peut dire le local commercial, ce n’est pas bien, etc. Mais peu importe, ce n’est pas ça le problème. On a bien vu que de 2014 à 2017, on a perdu un million de recettes de fonctionnement et donc de marge de manœuvre, et cela va continuer. C’est ce problème-là que l’on a devant nous. Donc dire que ce sont nos choix d’investissement qui sont la cause de la situation présentée par le Cabinet d’études depuis 2012 n’est pas juste. Depuis 2014, nous nous sommes retroussés les manches en faisant preuve de créativité pour initier des projets peu coûteux ou en initiant par exemple des mutualisations, etc. Il ne faut donc pas mélanger les choses car dire que nos choix d’investissement seraient la cause des problèmes aujourd’hui serait délétère et consisterait à mal informer les habitants.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : alors, sur le fonctionnement, est-ce que toutes les embauches que vous avez faites étaient nécessaires ?

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : oui.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : Pouvez-vous nous donner un exemple d’embauche qu’il n’aurait pas fallu faire ?

Madame Corine LEMARIEY, adjointe en charge de l’action sociale et solidaire : je vais donner l’exemple de la crèche. Tout ce qui concerne les enfants, des tout-petits au un peu plus grands, nous sommes contraints par des taux d’encadrement obligatoires qu’il est nécessaire de respecter.7

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : il y a effectivement des règles que l’on est obligé de respecter.

Madame Corine LEMARIEY, adjointe en charge de l’action sociale et solidaire : exactement. On a enlevé la souplesse que l’on avait. Mais on ne peut pas faire moins sauf à diminuer le taux d’accueil.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : je ne pense pas que l’on vous a accusé d’être responsables des mauvaises décisions de l’Etat.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : je n’entendais pas tout à fait ça de la part de ton voisin, Jean- Michel LOSA.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : la baisse des dotations, c’est une réalité. On ne va pas le nier. J’ai toujours dit que cette baisse allait nous amener dans le mur. Je l’ai dit en 2013 et il y en a quelques-uns qui m’ont contredit à l’époque. Mais c’est vrai que l’on n’aurait pas fait les mêmes choix. J’imagine que maintenant, vous n’allez plus embaucher de 2ème policier, ce qui n’est peut-être pas une bonne chose pour la population. On mettra une petite croix sur la promesse mais vous n’êtes pas les seuls.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : sur ce choix-là par exemple du policier municipal, on peut effectivement se poser la question au regard des transferts de pouvoirs de police qui sont effectués depuis quelques années régulièrement au Président de la Métropole. Par exemple, le pouvoir de police hors zone agglomérée est passé au Président de la Métropole le 1er janvier dernier ; la zone agglomérée reste sous la responsabilité du maire. Notre commune est soumise à des aléas et on les assume avec les moyens que l’on a, y compris pour les problèmes d’incivilité et de délinquance.

Madame Corine LEMARIEY, adjointe en charge de l’action sociale et solidaire : et il y en a moins qu’ailleurs.

Monsieur Jean-Luc CORBET, maire : maintenant, je voudrais conclure. Est-ce que vous considérez que le débat a eu lieu et que l’on peut prendre acte ?

Le Conseil Municipal prend acte de ce débat.

 Proposition adoptée à l’unanimité

4. Règlement de la participation au SIVASP

 Rapport présenté par Martine CAISSO, conseillère municipale déléguée aux finances

Le Conseil Municipal est informé que la commune de Varces Allières et Risset va voter son budget primitif pour l’année 2018 le 27 mars 2018.

La commune de Varces Allières et Risset, comme chaque année, doit verser une participation au Syndicat Intercommunale Varces / Saint Paul de Varces (SIVASP). Cette participation est versée trimestriellement par la commune après émission d’un titre de recette par le SIVASP.

Or, le SIVASP doit payer au 10 mars 2018 une échéance d’emprunt de 14 837.47 € à DEXIA et au 15 mars 2018 une échéance d’emprunt de 93 346.05 € à la Société Générale. Le SIVASP a donc besoin de recevoir de la commune de Varces Allières et Risset le versement du premier trimestre de sa participation avant que la commune n’ait voté son budget primitif 2018.

Le Conseil Municipal :8

- Autorise M. le Maire de faire verser au SIVASP par la commune de Varces Allières et Risset le premier trimestre de sa participation au titre de l’année 2018, soit une somme de 50 000 € et ce, avant le vote du budget primitif de la commune ;

- Prévoit cette dépense dans le budget primitif de la commune pour l’année 2018.

 Proposition adoptée à l’unanimité

5. Remboursement à la commune de Varces Allières et Risset de la somme de 358.80 € par la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) du Pic St Michel de Claix

 Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.

Le 12 juin 2016, alors que l’Oriel était mis à disposition de la MJC du Pic Saint Michel de Claix, une représentante de cette MJC a endommagé par accident le micro HF de la salle. La MAIF, assureur de la MJC du Pic Saint Michel, a refusé de prendre en charge le remboursement de ce micro, car le contrat d’assurance responsabilité civile de la MJC exclut la prise en charge des dommages causés par la MJC aux biens meubles qui lui ont été confiés par des tiers. La commune de Varces Allières et Risset a acquis en 2017 auprès de la société M+ Equipement un micro destiné à remplacer celui endommagé par la MJC du Pic Saint Michel, pour un montant de 358,80 € TTC.

Afin que la commune de Varces Allières et Risset puisse être remboursée par la MJC du Pic Saint Michel de Claix du montant de l’achat de ce nouveau micro, le Conseil Municipal :

- Autorise M. le Maire à adresser un titre de recettes d’un montant de 358,80 € à la MJC du Pic Saint Michel.

 Proposition adoptée à l’unanimité

6. Tarification vente au déballage

 Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et notamment l'article L. 2122-1 et suivants relatifs à l'occupation du domaine public et les conditions de son utilisation ;

Vu l'article L. 2122-3 du CG3P qui dispose que les autorisations d'occupation du domaine public ont un caractère précaire et révocable ;

Vu l'article L. 2125-1 du CG3P qui dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance mais que l’autorisation d’occupation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;

Considérant que toute occupation du domaine public doit donner lieu à redevance mais que l’autorisation d’occupation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;

Le Conseil Municipal fixe, à compter du 1er mars 2018, les tarifs d'occupation du domaine public pour les ventes au déballage comme suit :9

- 75 € pour une vente au déballage dont la surface est inférieure à 1000 m² - 150 € pour une vente au déballage dont la surface est supérieure à 1000 m² - 20 € par véhicule pratiquant une vente au déballage de manière isolée (par exemple : camion pratiquant de la vente d’outillage)

 Proposition adoptée à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE

7. Désignation des délégués représentant la commune auprès du Parc Naturel Régional du Vercors

 Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Il est rappelé au conseil municipal sa délibération n°2014.129 du 14 octobre 2014 par laquelle il avait désigné représentants de la commune auprès du Parc Naturel Régional du Vercors : -Christophe DELACROIX, délégué titulaire

- Roger PASCAL, délégué suppléant

M. Roger PASCAL a démissionné de ce mandat de délégué suppléant. M. Christophe DELACROIX souhaite être délégué suppléant au lieu de délégué titulaire. M. Philippe BERNADAT est candidat au mandat de délégué titulaire.

Le Conseil Municipal désigne comme délégués de la commune auprès du Parc Naturel Régional du Vercors :

- M. Philippe BERNADAT, délégué titulaire

- M. Christophe DELACROIX, délégué suppléant

 Proposition adoptée à l’unanimité

La séance est supendue.