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Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+21+02+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Séance
du
jeudi
21
février
2019
L’an
deux
mille dix-neuf,
le
21
février,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur Dominique
RIVIERE, Maire. Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
16
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 14
février
2019
Nombre
de
présents
:
13
Date
de
l’affichage
: 14
février
2019
Nombre
de
votants
:
14
Sont
présents
:
Dominique
RIVIERE,
Valérie
TETART
Pascale
GUILBAUD,
Julien
RIVIERE,
Philippe
OZILOU,
Didier
DUJARDIN,
Damien
TUALLE,
Yannick
TENESI,
Coralie FRAGOT,
Bérénice LUCHIER,
Sophie
DEMOERSMAN,
Franck ROUSSEAU
(présent
à 20h35,
participe
à tous
les
votes),
Jean-Claude
BRIE.
Ont
donné
pouvoir:
Inmaculada
HUSSON
à Didier
DUJARDIN,
Absents
non
excusés:
Sadia LEPORE,
Christian
BOGROS.
Conformément
à l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.212
l-18
du
même
code,
la
séance
aété
publique.
Les
conseillers
présents, formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2l2l-l7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités remplies,
La séance
est
ouverte
à 20
h
34
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
24
JANVIER
2019
Le
compte
rendu
de
la
séance
est
adopté
à l’unanimité.
Le
registre
est signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Aucune décision
n’a
été
prise
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
2019-06
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL DEPARTEMENTAL
POUR
L’AMENAGEMENT
7.5
D’ARRET
DE
TRANSPORTS
EN
COMMUN
OU
POUR
DES
TRAVAUX
DE
SECURITE
ROUTIERE
AUX
ABORDS
DES
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
ET
CEUX
FREQUENTES
PAR
DES
JEUNES
Monsieur Julien
RIVIERE
expose
au
Conseil
Municipal
Chaque
année
le
Département
propose
un
programme
d’aide
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
en
partie
financé
par
le
produit
des
amendes
de
police,
pour
la
réalisation
d’aménagements
d’aires
d’arrêt
de
transports
en
commun
ou
pour
des
travaux
de
sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
et
ceux
fréquentés
par des
jeunes.
Ces
travaux
sont
subventionnés
à hauteur
de
80%.
Le
montant
des
travaux
est
plafonné
à
11.700
€
HT.
Le
montant
maximal
de
subvention
s’élève
à 9.360
€.
II
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil municipal, 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
programme
d’aide
aux
communes
de
moins
10.000
habitants pour
des
aménagements
au
titre
des
transports
en
commun
ou
au
titre
de
la
sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
et
de
ceux
fréquentés
par
des
jeunes,
adopté par
le
Conseil
départemental,
Considérant
le
courrier
du
Conseil
départemental
daté
du
09janvier
2019
précisant
les
modalités
pour
la
demande
à subvention
2019,
Considérant
la
volonté
de
sécuriser
la
traversée
des
enfants
qui
empruntent
les
passages
piétons
au
carrefour
entre
la
rue
St
Corentin
et la
rue
de
Versailles
(Dl
1),
afin de
se
rendre
à
l’abri
bus,
et la
volonté
de
sécuriser
les
enfants
en
limitant
la
vitesse
des
automobilistes
sur
la
D
11,
Considérant
le
devis
de
la
société
TRAFIC
TECHNOLOGIE
SYSTEME
d’un montant
de
14
976.30
€
HT,
soit
17
97
1.56
€
TTC
pour
la
fourniture
d’un
ensemble
de
feux
adaptatifs comportementaux
avec
passages
piétons
pour
aménager
l’intersection
entre
la
rue
St
Corentin
et
la
rue
de
Versailles,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
12
février
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
DECIDE
de
solliciter
du
Conseil
départemental
pour
l’année
2019, une
subvention
pour
des
travaux
de
sécurité
routière
aux abords
d’un
abri bus
fréquenté
par
des
jeunes,
DIT
que
les
travaux
consistent
à aménager
le
carrefour
entre
la
rue
St
Corentin
et la
rue
de
Versailles
(Dl
1)
avec
l’installation
d’un
ensemble
de
feux
adaptatifs
comportementaux
avec
passages piétons.
DIT
que
le
dossier
de
travaux
s’élève
à la
somme
globale
de
14
976.30
€
HT,
soit
17
97 1.56
€ TTC.
Et la
subvention
demandée
s’élève
à 9360
€
soit
80% du
plafond
des
dépenses subventionnables.
S’ENGAGE
à
utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
figurant dans
le
dossier
technique
annexé
à la
présente délibération,
et
conformes
à l’objet
du
programme. DIT que
le
montant
des
travaux
restant
à sa
charge,
sont
inscrits
au
budget
primitif
communal,
section
d’investissement, opération
10001,
article
2152.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
demande
de
subvention.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
2019-07
ATTRIBUTION
DE
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
A
LA
MAITRISE
1-1
D’OUVRAGE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
REAMENAGEMENT
DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
ET
LUDIQUES
DU
PARC
MUNICIPAL
Madame
Valérie
TETART
expose
le
projet
de
réaménagement
des
équipements
sportifs
et
ludiques
du
parc
municipal avec
la
réfection
de
l’aire
de
jeux,
la
création
d’un
city
stade
et
la
réfection
du
terrain
de
boules.
Il
vous
est
proposé
la
délibération suivante
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
«Réaménagement
équipements sportifs
et
ludiques
du
parc municipal
»,
et
la
nécessité
de
s’entourer
de
conseils
avisés
dans
le
domaine
et
de
bénéficier
d’assistance technique,
Conseil
municipal
du
jeudi
21février
2019
Page
2 2019/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
administrative
et
financière
mais
encore
d’aide
à
la
résolution
de
différends
ou
à
la
négociation
d’avenants, Considérant
la
présentation
d’un
devis
par
la
société
Synopsis,
7
clos
des
cerisiers,
76160
Bois
L’
Evêque,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
12
février
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
treize
voix
POUR
et
une
ABSTENTION
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
ATTRIBUE
à la
société
Synopsis,
7 clos des
cerisiers,
76160
Bois
L’Evèque,
la
mission
d’assistance
à
Maîtrise
d’ouvrage,
pour
un
montant
de
18
500€
HT
(22
200
€ ‘TTC),
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
2019
Commune,
article
2313
opération
6.
2019-08
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DU
SEY
2017
9.1
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
L521
1-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°99-586
du
12juillet
1999,
article
40,
Considérant
que
la
commune
de
Septeuil
est
adhérente
au
Syndicat d’Énergie
des
Yvelines,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
12
février
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
d’activités
du
SEY
pour
l’année
2017.
AUTRE
POINT
A
L’ORDRE
DU
JOUR:
Présentation
et
débat
sur
la
modification
du
Plan d’Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
Annexe
jointe.
Madame
Valérie
TETART
expose:
Le
30
mars
2018
avait
eu lieu
en
Conseil
municipal
une
Présentation
et
un
débat
sur
le
Plan
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Conseil municipal
du
jeudi
21
février
2019
Page
3 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Suite
à
la
réunion
des
PPA
en
date
du
14
novembre
2018
et
à
la
concertation
avec
la
population,
une
modification
est
nécessaire,
en
effet
le
site
dit de
“La
tournelle”
ne fait
plus
l’objet d’une
Orientation
d’Aménagement
et
de
Programmation.
li
convient
donc
de
modifier
les
orientations
du
PADD
de
façon
substantielle
ainsi
un
nouveau
débat
est
nécessaire.
Les
autres
éléments
du
PADD déjà
débattus
restent
inchangés.
Madame
Tétart
réexplique
les
différents
axes
du
PADD
puis
laisse
ensuite
la
parole
aux
élus.
Le
conseil
municipal
a été
appelé
à débattre
sur
les
modifications
des
orientations
du
PADD,
le
débat
s’est
tenu
à la
présente séance
du
Conseil
municipal.
La
séance
est levée
à 21h01.
Conseil
municipal
du
jeudi
21
février
2019
Page
4