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Arrêté - A2025 346SE Livraison des colis de Noel pour le CCAS
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 346SE Livraison des colis de Noel pour le CCAS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Re ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-346SE on
M DE Panne en date du 02 Septembre 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNE DE MEYRARGUES
FPEcoue
Le Mairo de la Commune de Meyrargues, VU le Code Général
des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à L22136,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411 à L.411-7, ua requête
du Centre Communal d'Action Social (CAS), pour interdire la circulation et le stationnement, le Mardi 16 Décembre
2025_à partir de 8 houres Jusqu'à 18 heures, sur le parking située face àl'entrée de la Mairie jusqu'à l'entrée de la salle des
fêtes.
---000---
Sonsidérant qu'en raison dune livraison de colis de Noël pour lo Centre Communal d'Action Social (CAS) à MEYRARGUES (13650)
1 importe de prondre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la iroulation et le Stationnement sur le parking
situé face à l'entréo de la Maire jusqu'à l'entrée de la salle dos fêtes.
ARRETE
Article 1° : En raison d'une livraison de colis de Noël pour le Centre Communal d'Action Social {GCAS) de notre
Commune, la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking situé fece à l'entrée de la Mairie jusqu'à
l'entrée de la salle des fêtes le Mardi 16 Décembre 2028 de 8 heures à 18 heures.
Aticle_2 : Le stationnement sur les places précitées est interdit pour tout autre véhicule le lardi 16
Décembre_2025 à partir de 8 heures jusqu'à 18 heures Les agents communaux sont chargés
d'installer tout dispositif permettant la restriction du droit de stationner ainsi que sa signalisation
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements
en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier sur les emplacements mentionnés à l'article 1 seront enlevés
d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les fraïs de garde des véhicules
mis en fourrière seront à la charge des propriétaires ou de leurs responsables légaux
Aticle 4: L'infraction relevée est autorisée par vidéo protection, avec l'établissement d'un procès-verbal
électronique. Article 5 : Les agents
communaux sont chargés d'installer tout dispositif permettant la restriction du droit de stationner et de circuler, ainsi que sa
signalisation Article &: Les services de police pourront être amenés à prendre
toutes les dispositions utles pour assurer la sécurité publique.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratifs auprès du Maire de Meyrarques
evou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter
du jour de sa publication dans les conditions réglementaires qui lui sont applicables.
Aticle 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrergues etlou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille)
ou par le site Télérecours citoyens (www telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication
sur le site internet de la commune: Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement
des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent
arrêté. Par délé
le qu pe
ç deM ei se Fabrice POUSSARDIN.
CRnOobe 77
Le Maire,